La question de l’identité numérique appliquée à la diffusion des archives sonores

La faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille a inauguré vendredi 13 mars 2015 la première d’une série de colloques en droit des technologies de l’information. Ce cycle est dédié à la nouvelle génération de juristes :  “Junior researchers and phd students in it law raise their voice” . L’objectif de cette première édition était de donner la parole à de jeunes doctorants en droit sur la question des données en ligne, avec  des invités venus de toute l’Europe : Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse et France.

La journée était divisée en 4 axes liés au contexte du numérique : “droit de la protection des données à caractère personnel”, “droit de la propriété intellectuelle”, “droit et exposition en ligne”, et “droit du commerce électronique”. En lien avec les problématiques de la phonothèque, j’ai sélectionné les trois présentations suivantes :
International juridiction on online intellectual property infrigements pursuant to Brussels I, présenté par M. Ioannidis Revolidis, doctorant et assistant académique au centre de recherche de l’université d’Hanovre (Allemagne)
– Juridiction on Internet defamation, présenté par M. Michel-José Reymond, post-doctorant à la faculté de droit de l’université de Genève (Suisse)
– Frontières de la personnalité juridique et identité numérique, présenté par Jean-Charles Ize, doctorant en droit de l’université Aix-Marseille.
Cette dernière intervention permet d’interroger la question de l’identité numérique dans le contexte des archives sonores.

En effet, la question de l’e-reputation se pose pour les entreprises, mais aussi pour les individus : notre réputation fait partie intégrante de notre identité numérique. Par ailleurs, contrairement à notre personne physique, notre identité numérique peut se prolonger au delà de notre vie terrestre.

Pour les nouvelles générations, la virginité numérique n’est pas toujours acquise car certains parents, qu’on appelle “sharents”1 partagent des informations à outrance au sujet de leur enfant, et ce avant même sa naissance. Or la diffusion de documents confidentiels tels que les échographies pose question, car porteurs d’informations médicales2

Pour les personnes défuntes également, l’identité numérique se poursuit à travers des sites de commémoration. A ce titre, les réseaux sociaux font débat, car il devient possible de désigner un légataire. En effet, au décès de son titulaire, le droit d’administration des données personnelles est confié à ses héritiers, selon la loi informatique et libertés (cf articles 40 et 56 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Lors du colloque, un débat a été soulevé pour savoir si ce droit d’administration relevait plutôt du droit de propriété ou davantage du droit moral.

On constate aussi l’émergence de réseaux sociaux pour les morts, comme After Me et Elsway, Les réseaux sociaux permettent également de redonner la parole à des personnes décédées, comme c’est souvent le cas avec des personnalités. En cas d’abus, il s’agit d’une atteinte à la dignité humaine, protégé par l’article 16 du Code civil qui “interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie”  Contrairement à l’atteinte à la vie privée, la dignité humaine concerne autant les vivants que les morts.

En somme, l’identité numérique d’un individu précède et survit à sa personnalité juridique.

Les données à caractère personnel sont devenues un héritage transmissible à part entière, au même titre que les biens physiques.
Toutefois en cas d’absence d’héritier, de volonté du défunt concernant le traitement de ces données, et d’atteinte à la dignité, la personne devient alors un “fantôme numérique”
Si elle perdure dans le temps, notre identité numérique sera-t-elle un jour redécouverte par les archéologues du futur ?

Avec la mise en ligne d’archives sonores, à son échelle, la phonothèque de la MMSH est peut-être devenue une garante de ces “identités numériques”. En effet, elle porte une responsabilité dans l’administration de ces enregistrements, datant de l’époque pré-internet. C’est pourquoi elle obéit à des principes éthiques qui protègent la dignité humaine des personnes.

Crédits photographiques : Glucksman Library. Computers/word processors at NIHE. Domaine public

  1. share+parents []
  2. en 2014 des photos montrant d’allaitement avaient été censurées sur Facebook, interdiction qui a finalement été levée []

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