Archives pour la catégorie Questions juridiques

Patrimoine Culturel et numérique : transmission, participation, enjeux (Vitré, 8 & 9 septembre 2015)

Les mardi 8 et mercredi 9 septembre 2015 se tiendra le quatrième séminaire international du CFPCI1 où le PCI sera étudié sous toutes les coutures du numérique avec un focus sur les enjeux de la transmission et de la participation à l’inventaire. Trois axes vont aider le public à approfondir ces questions :

– Numérique et participation : les nouveaux outils numériques semblent offrir des solutions innovantes pour faciliter l’engagement des communautés dans la définition de leur PCI. Si des expérimentations sont en cours dans cette direction, elles rencontrent plusieurs obstacles techniques, sociaux et éthiques. Comment convaincre les communautés d’utiliser ces nouvelles plateformes ? Quelles sont les solutions techniques les plus adéquates ? Est-il possible de s’appuyer sur des médias sociaux déjà populaires comme Facebook et YouTube dans une démarche institutionnelle de protection du patrimoine ?

– Transmission, valorisation, médiation : les nouvelles technologies se sont imposées comme le meilleur et le plus fiable support de documentation et d’archivage du patrimoine. L’avantage de ces outils ne consiste pas seulement dans la facilité de conservation et de sauvegarde des informations concernant les éléments patrimoniaux mais aussi dans les opportunités qu’ils offrent pour accéder à ces informations et les valoriser. Quel est l’impact réel du numérique pour la valorisation du PCI ? Quels sont les défis auxquels les projets de valorisation numérique du PCI sont confrontés ?

– Enjeux juridiques et éthiques : ces dernières années, la sauvegarde et la valorisation du PCI ont soulevé plusieurs questions liées aux droits des communautés de pratique. La protection de ces droits devient encore plus complexe avec l’entrée en scène du numérique, qui alimente lui-même de nombreux débats éthiques et juridiques. Comment trouver une médiation entre d’une part le droit d’auteur des communautés et auteurs de documents numériques, et d’autre part le droit d’accès et le besoin de valorisation du PCI ? Quelles solutions adopter pour protéger le droit à la vie privée des membres des communautés sans limiter les possibilités de diffusion de leurs pratiques ?

Programme (en cours)

Mardi 8 septembre 2015 10h45

Accueil 11h Ouverture, Séverine Cachat, directrice du CFPCI (Maison des Cultures du Monde), et Christian Hottin, conservateur du patrimoine, adjoint au département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique, direction générale des Patrimoines (ministère de la Culture et de la Communication)

11h15 PCI et numérique : observatoire des acteurs et des usages, Marta Severo, maîtresse de conférences, université de Lille III (laboratoire GERiiCO), et Francesca Cominelli, maîtresse de conférences, université de Paris I (IREST)

11h45 Wikipédia et patrimoine : une définition participative, Rémi Mathis, conservateur du patrimoine, Bibliothèque nationale de France, président de Wikimédia France de 2011 à 2014 12h45 Déjeuner (buffet)

13h45 Session 1 – Participation, transmission, valorisation Présidente de séance : Marta Severo 13h45 Hugues Sicard, spécialiste de gestion de l’information, section du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco

14h25 Le cas de la République de Corée et l’exemple du projet ichpedia.org, Hwarim Cho et In-Sook Ma, professeures, université nationale de Chonbuk (République de Corée)

15h05 Le projet « PCI Lab pour la valorisation numérique de l’Inventaire français du PCI », Jean-Jacques Casteret, directeur de l’Ethnopôle InOc (Institut occitan d’Aquitaine), Mélanie Larché, chargée de la médiation scientifique (InOc)

15h45 Pause

16h15 Le projet écossais ichscotlandwiki.org, Alison et Alistair McCleery, professeurs, Edinburgh Napier University (Écosse)

16h55 Le projet i-Treasures, Francesca Dagnino, Consiglio Nazionale delle Ricerche (CNR), Italie

17h35 The global archiving of intangible heritage, Sheenagh Pietrobruno, Assistant Professor, School of Social Communication, Faculty of Human Sciences, Saint Paul University (Canada) (à confirmer)

18h15 – Visite du CFPCI et des expositions

Mercredi 9 septembre 2015

8h45 Accueil 9h00 Ouverture de la journée

9h15 Session 2 –  Le PCI face au numérique : enjeux juridiques et éthiques Président de séance : Patrice Marcilloux, professeur d’archivistique, université d’Angers

9h15 Pour un humanisme numérique, Milad Doueihi, titulaire de la chaire d’humanisme numérique (Labex OBVIL), université de Paris IV-Sorbonne/chaire sur les cultures numériques, université Laval (Canada)

10h15 Le patrimoine nativement numérique : enjeux de gouvernance, de recherche et de valorisation, Valérie Schafer, chargée de recherche CNRS (Institut des sciences de la communication), responsable du pôle Trajectoires du numérique

11h A-t-on le droit de réutiliser les données culturelles publiques ?, Anne-Laure Stérin, juriste, chargée de cours à l’université Paris 1 -Panthéon Sorbonne.

11h45 Enjeux et pratiques éthiques pour la diffusion des archives orales dans une phonothèque de recherche, Véronique Ginouvès (visioconférence), responsable de la phonothèque de la MMSH – Maison méditerranéenne des sciences de l’Homme (CNRS/Aix-Marseille université)

12h30 Déjeuner

14h Session 3 – Projets et retours d’expériences (table-ronde) Présidente de séance : Florence Pizzorni, conservateur en chef, inspection générale des Musées de France, direction générale des patrimoines (ministère de la Culture et de la Communication) – Jean-Pierre Dalbera, chef de la mission recherche et technologie du ministère de la Culture et de la Communication de 1989 à 2004, expert, Sylvaine Leblond-Martin, musicologue, docteure en sciences de l’information et de la communication, Renan Mouren, chercheur en sciences de l’information et de la communication, chaire Unesco ITEN (Information, Transmission, Édition Numériques), université de Paris VIII/Fondation Maison des sciences de l’Homme : Enjeux et spécificités de la médiation numérique – Elisabeth de Pablo, ingénieure d’études, Fondation Maison des sciences de l’Homme, responsable éditoriale du programme Archives audiovisuelles de la recherche : « Patrimoine culturel immatériel andin », un exemple de portail audiovisuel consacré au patrimoine vivant (à confirmer) – Charles Quimbert, directeur, Bretagne Culture Diversité : Création d’un web documentaire participatif sur le fest-noz – Nolwenn Blanchard, chargée de l’audiovisuel et des ressources, CFPCI, et Alexandre Quéré, université de Rennes II/CFPCI : Valoriser les archives de la Maison des Cultures du Monde : expositions virtuelles du projet “performing arts” (Institut culturel de Google)

16h15 Conclusions, Marta Severo

Ouvert au public sur inscription (indispensable) : info@cfpci.fr

Comité d’organisation Séverine Cachat, CFPCI Alexandre Quéré, université de Rennes II/CFPCI Marta Severo, laboratoire Geriico, université de Lille III Christian Hottin, département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique, direction générale des Patrimoines, ministère de la Culture

Contacts severine.cachat-at-cfpci.fr ; marta.severo-at-univ-lille3.fr

Lieu Centre français du patrimoine culturel immatériel Maison des Cultures du Monde Prieuré des Bénédictins 2 rue des Bénédictins – 35500 Vitré Tél. : +33 (0)2 99 75 48 92 info@cfpci.fr

 

Crédits photographiques de l’image à la une : 2007 Powwow, photographie de Walter Larrimore, archives du Smithsonian Institution, pas de restriction de droits connues.

  1. Le centre français du patrimoine culturel immatériel (PCI) – Maison des Cultures du Monde – Vitré (35)  organise ce séminaire en collaboration avec le laboratoire Geriico (université de Lille III) avec le soutien de la direction générale des Patrimoines, département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique (ministère de la Culture et de la Communication) ; l’université nationale de Chonbuk (république de Corée) et la chaire Unesco ITEN (université de Paris VIII) sont également partenaires []

La question de l’identité numérique appliquée à la diffusion des archives sonores

La faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille a inauguré vendredi 13 mars 2015 la première d’une série de colloques en droit des technologies de l’information. Ce cycle est dédié à la nouvelle génération de juristes :  “Junior researchers and phd students in it law raise their voice” . L’objectif de cette première édition était de donner la parole à de jeunes doctorants en droit sur la question des données en ligne, avec  des invités venus de toute l’Europe : Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse et France.

La journée était divisée en 4 axes liés au contexte du numérique : “droit de la protection des données à caractère personnel”, “droit de la propriété intellectuelle”, “droit et exposition en ligne”, et “droit du commerce électronique”. En lien avec les problématiques de la phonothèque, j’ai sélectionné les trois présentations suivantes :
International juridiction on online intellectual property infrigements pursuant to Brussels I, présenté par M. Ioannidis Revolidis, doctorant et assistant académique au centre de recherche de l’université d’Hanovre (Allemagne)
– Juridiction on Internet defamation, présenté par M. Michel-José Reymond, post-doctorant à la faculté de droit de l’université de Genève (Suisse)
– Frontières de la personnalité juridique et identité numérique, présenté par Jean-Charles Ize, doctorant en droit de l’université Aix-Marseille.
Cette dernière intervention permet d’interroger la question de l’identité numérique dans le contexte des archives sonores.

En effet, la question de l’e-reputation se pose pour les entreprises, mais aussi pour les individus : notre réputation fait partie intégrante de notre identité numérique. Par ailleurs, contrairement à notre personne physique, notre identité numérique peut se prolonger au delà de notre vie terrestre.

Pour les nouvelles générations, la virginité numérique n’est pas toujours acquise car certains parents, qu’on appelle “sharents”1 partagent des informations à outrance au sujet de leur enfant, et ce avant même sa naissance. Or la diffusion de documents confidentiels tels que les échographies pose question, car porteurs d’informations médicales2

Pour les personnes défuntes également, l’identité numérique se poursuit à travers des sites de commémoration. A ce titre, les réseaux sociaux font débat, car il devient possible de désigner un légataire. En effet, au décès de son titulaire, le droit d’administration des données personnelles est confié à ses héritiers, selon la loi informatique et libertés (cf articles 40 et 56 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Lors du colloque, un débat a été soulevé pour savoir si ce droit d’administration relevait plutôt du droit de propriété ou davantage du droit moral.

On constate aussi l’émergence de réseaux sociaux pour les morts, comme After Me et Elsway, Les réseaux sociaux permettent également de redonner la parole à des personnes décédées, comme c’est souvent le cas avec des personnalités. En cas d’abus, il s’agit d’une atteinte à la dignité humaine, protégé par l’article 16 du Code civil qui “interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie”  Contrairement à l’atteinte à la vie privée, la dignité humaine concerne autant les vivants que les morts.

En somme, l’identité numérique d’un individu précède et survit à sa personnalité juridique.

Les données à caractère personnel sont devenues un héritage transmissible à part entière, au même titre que les biens physiques.
Toutefois en cas d’absence d’héritier, de volonté du défunt concernant le traitement de ces données, et d’atteinte à la dignité, la personne devient alors un “fantôme numérique”
Si elle perdure dans le temps, notre identité numérique sera-t-elle un jour redécouverte par les archéologues du futur ?

Avec la mise en ligne d’archives sonores, à son échelle, la phonothèque de la MMSH est peut-être devenue une garante de ces “identités numériques”. En effet, elle porte une responsabilité dans l’administration de ces enregistrements, datant de l’époque pré-internet. C’est pourquoi elle obéit à des principes éthiques qui protègent la dignité humaine des personnes.

Crédits photographiques : Glucksman Library. Computers/word processors at NIHE. Domaine public

  1. share+parents []
  2. en 2014 des photos montrant d’allaitement avaient été censurées sur Facebook, interdiction qui a finalement été levée []

DIMANCHE – La semaine de l’Open Access Week : Les anonymes du field recording

La phonothèque de la MMSH est riche de plus de 7000 heures d’enquêtes de terrain enregistrées par des ethnologues, des linguistes, des historiens ou des musicologues sur l’aire méditerranéenne. Ce patrimoine sonore est accessible en ligne lorsque les droits de diffusion et d’utilisation ont été accordés à la phonothèque. Nous profitons de l’Open Access Week pour vous présenter des exemples d’enregistrements qui peuvent être écoutés librement sur la base de données Ganoub.

Le 6 septembre 2014, l’émission Culture Musique sur France Culture diffusait une émission sur le thème De l’archet universel au mastering des Daft Punk, avec Vincent Segal, violoncelliste, et Chab, musicien et ingénieur du son.

À la 50ème minute et 17 secondes, Vincent Segal évoque une situation qui se retrouve dans de nombreux document sonores réalisés dans le cadre d’enquêtes de terrain : trop souvent le témoin qui interprète l’oeuvre orale enregistrée est complètement anonyme. Les enquêteurs sont toujours indiqués, les ingénieurs du son aussi. Mais les noms de ceux qui chantent, qui jouent ou qui racontent apparaissent rarement sur les jaquettes de disques ou les emballages de bobines. Cela fait aussi partie du travail de la phonothèque de la MMSH, ce travail de fourmi pour retrouver les noms de tous ceux qui ont été enregistrés au fil du temps sur le terrain des ethnologues ou des historiens,  pour que leur parole puisse être entendue librement – en accord avec les règles éthiques et juridiques -.

Le dernier jour de la semaine de l’Open Access Week vient  rendre hommage à tous les anonymes du field recording à travers cet extrait de l’intervention Vincent Segal transcrit du podcast de l’émission :

“On disait Field Recording en anglais, c’est à dire c’est l’idée d’enregistrer dans les champs,… et c’est ce que je prône pour la plupart du travail que je fait.  A l’époque c’était effectivement fait comme un  travail d’archive et en fait j’ai toujours été touché… parce que, comme c’était enregistré en mono avec un seul micro, on entend l’environnement autant que le chanteur et les instruments et en fait il n’y a pas de mixage, c’est à dire que c’est comme ça… Il y a les collections de Radio France, d’Ocora, je les ai en vinyles, je les adore (…), j’ai les collections du Musée de l’homme, et en 78 tours, celles de la  mission Ogooué, au Congo et au Gabon (…).

Il n’y a pas longtemps un ami m’a dit :
“Je voudrais que tu me donnes ta chanteuse préférée… ”
Et je lui ai donné  – mais j’ai fait exprès, mais ce n’était pas un jeu… -je lui ai donné cette jeune fille qui chante sur le bord du fleuve et je lui ai dit “C’est ma chanteuse préférée… personne ne saura jamais comment elle s’appelle”

Parce qu’en fait ce qui ce qui est assez triste c’est que l’ingénieur du son son nom est marqué,.. c’est marqué le nom des ethnologues… mais par contre les gens ont dit “Une jeune fille chante au bord de la rivière”. Ça c’est la tristesse un peu de cette époque. C’est à dire qu’ils le savaient bien… Je suis sûr, que les gens qui ont enregistré savaient qu’ils avaient des chef d’oeuvre en face mais on ne saura jamais comment elle s’appelle. Souvent dans ces collections là il y a plein de chanteurs que j’écoute et je suis souvent très ému mais je ne saurai jamais qui est la personne qui chante. (…) On ne saura jamais qui chante et ce sont des chefs d’oeuvre.”

Crédits photographiques de l’image “à la une” : [Girl by river] photographie de Scott, Winfield, ca. 1895-1910. Collection : Thomas Hudson Thatcher collection of Mexico and Texas photographs. Service to Southern Methodist University – SMU Central Universities Libraries. Pas de restrictions de droit connues.  

SAMEDI-La semaine de l’Open Access Week : Emile Escalle, violoneux à Molines-en-Champsaur

La phonothèque de la MMSH est riche de plus de 7000 heures d’enquêtes de terrain enregistrées par des ethnologues, des linguistes, des historiens ou des musicologues sur l’aire méditerranéenne. Ce patrimoine sonore est accessible en ligne lorsque les droits de diffusion et d’utilisation ont été accordés à la phonothèque. Nous profitons de l’Open Access Week pour vous présenter des exemples d’enregistrements qui peuvent être écoutés librement sur la base de données Ganoub.

La phonothèque vous propose de découvrir un extrait de l’enquête “Émile Escalle, violoneux à Molines-en-Champsaur“.

En juin 2010, le petit fils  d’Émile Escalle avait retrouvé son grand père sur la base Ganoub et demandé une copie des enregistrements des différentes enquêtes avaient été déposées à la phonothèque. En février 2014, les ayants droits d’Émile Escalle (son fils et son petit-fils), heureux de diffuser la musique de tradition orale qu’il jouait, se sont rendu à la phonothèque de la MMSH et ont donné toutes les autorisations pour que les archives sonores puissent être diffusées en ligne.

L’enquête de ce corpus nous fait découvrir Émile Escalle violoneux1 et ses interprétations de divers rigodons, de mazurkas dont, de valses, des javas et des troïkas. Les airs issus de compositeurs qui ne sont pas dans le domaine public n’ont pas été mis en ligne. Emile Escalle  raconte la vie des violoneux dans la région de Molines en Champsaur et de l’intérêt des jeunes pour les instruments de musique et de la fabrication des violons dans cette région.

Nous vous proposons un extrait en ligne de cette enquête disponible également sur la base de données Ganoub .

Emile Escalle, violoneux à Moline-en-Champsaur, enquête n°  1532, Interprétation d’un air instrumental par Emile Escalle, n° item 1532-19, enregistré à Moline-en-Champsaur le 2 mai 1973, durée : 1 min45.

Crédit photographique: Watteau, Louis-Joseph, Français : Le violoneux (Palais des Beaux-Arts de Lille)., 1785. Own work. http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Lille_LJ_Watteau_violon.JPG. Domaine public.

  1. le terme de violoneux s’emploie pour un violoniste de village qui a appris la musique de bouche à oreille. []

Archivage à long terme des données sonores de la phonothèque – épisode 2

Le projet d’archivage à long terme des données de la phonothèque de la MMSH continue son chemin avec le soutien de la TGIR Huma-Num. Il va être mené conjointement avec l’équipe de la plateforme Telemeta, notre partenaire CNRS dans le projet Europeana Sounds. Pour préciser notre méthode de travail, nous avons reçu le 5 mai 2014 à Aix-en-Provence Nicolas Larrousse (Huma-Num). Avec lui, et avec nos collègues de Telemeta en  visioconférence depuis Nanterre, nous avons fait un point sur la mise en place d’un archivage sur le long terme de nos données sonores, un diaporama à l’appui :

Après cette présentation la question qui s’est posée a été celle de définir l’unité intellectuelle (ou « paquet ») à archiver : déposerions-nous nos archives par fonds, corpus, enquête ou item ? La question est centrale, car chaque « paquet » ou SIP – Submit information package – est défini avec précision par le CINES. Après chaque dépôt de SIP, le déposant reçoit un courriel de validation qui délivre un numéro d’identifiant ARK (Archival Resource Key). Après avoir longuement échangé avec l’équipe de Telemeta, le dépôt par « corpus » (ou « collection ») nous a paru le plus pertinent. Les collections, conservées dans leur intégrité sur le long terme, permettront de mieux reconstituer le contexte de production des données. Un fichier XML décrira le corpus, le nombre d’enquêtes et éventuellement d’items, les documents annexes et les fichiers sons y seront associés. Les SIP sont destinés à une « conservation définitive » (expression apposée à chaque SIP). L’identifiant ARK sera récupéré et affiché dans les notices « corpus » des banques de données. Pour rappel, chaque notice d’enquête ou d’item possède un numéro Handle obtenu à partir du moissonnage d’Isidore. A l’occasion de cette entrée en phase de préparation à l’archivage, une pré-estimation du volume des données de la phonothèque de la MMSH pour un premier dépôt a été évaluée, à 2000 Go.

Il s’avère que dans le cadre du projet Europeana Sounds, la phonothèque vient d’achever un récolement complet de son fonds : il permettra de mettre en oeuvre plus facilement l’archivage sur le long terme. Depuis les premières numérisations à la phonothèque en 2000, deux récolements avaient été réalisés mais aucun n’avaient été aussi complets et minutieux. Ainsi, pour chaque enquête, nous avons vérifié que :

– Un fichier sonore au format Wave  est bien rattaché à la notice documentaire.

– Un fichier de consultation au format MP3 est disponible avec le fichier Wave. Dans un premier temps, un travail de conversion de chaque fichier au format Wave vers un format de consultation (MP3) a été engagé. Toutefois, la phonothèque n’a pas les moyens techniques nécessaires au bon déroulement de ces transferts de façon “industrialisée” (outils de conversion permettant le traitement massif et assurant la validité et l’intégrité des fichiers). En collaboration avec Huma-Num, nous allons étudier les modalités d’automatisation de cette opération. Nous préciserons cette phase ultérieurement et créons pour le moment les fichiers de consultation au fur et à mesure de la demande de mise en ligne.

– Les métadonnées génériques en vue de l’archivage sont valides.

– Chaque notice documentaire est bien rattachée à un “corpus”, et chaque corpus rattaché à un “fonds”.

– Les formats sont valides. Cette validation s’est faite à partir d’échantillons prélevés dans les corpus en utilisant le programme Facile.

– Les informations confidentielles dans les entretiens ont bien été supprimées et documentées dans les fichiers de consultation.

– Un lien a bien été enregistré vers les contrats existants : enquêteur, informateur ou ayant droit.

– Lorsque les contrats existent les obligations ont été respectées. L’équipe de la phonothèque a vérifié s’il était nécessaire – ou pas – de mettre les informations à jour, et si les restrictions demandées par les différents acteurs avaient bien été respectées. Les questions éthiques ont aussi été prises en compte et toutes les métadonnées ont été validées. L’équipe est allée parfois jusqu’à l’écoute pour vérifier éventuellement si des informations confidentielles devaient être supprimées des fichiers de consultation.  Des contacts ont été recherchés, en particulier pour les enquêteurs qui n’avaient pas encore signé de contrats.

–  Lorsqu’il s’est avéré impossible de contacter les enquêteurs ou les collecteurs, si la prise de risque de mise en ligne pouvait être évaluée. Auparavant déjà, dans certains cas, des conseils scientifiques thématiques avaient été mis en place (Ex. : fonds sur le Yémen enregistrés dans les années 1980 ou dans le Sud du Sahara, enregistré dans les années 1960). Il a été décidé que le conseil scientifique de la MMSH, constitué d’enseignants-chercheurs, de chercheurs et de représentants d’institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche, sera sollicité une fois par an pour une expertise et conseil à propos des questions juridiques et éthiques qui se posent à la diffusion de certaines archives.

La prochaine étape est désormais, pour la phonothèque de la MMSH, de mettre en place un archivage intermédiaire sur les serveurs d’Huma-Num pour simplifier le flux du dépôt. A suivre donc…

Article rédigé en collaboration avec Matthieu Andréani et Marine Soubrié.

Crédits photographiques : archives en boîtes à chaussures, photographie d’Hélène Loukou, 2013.

Avoir le droit d’utiliser des oeuvres pour en recréer d’autres

Megan Heuse nous apprend sur le blog Ars Technica que jeudi dernier, 27 février 2014, Lawrence Lessig, co-fondateur des Creatives Commons, a obtenu devant un tribunal le droit d’utiliser des extraits de Lisztomania dans une conférence mise en ligne. Le label australien Liberation Medias qui détenait les droits de ce tube, créé par le groupe français Phoenix1, en avait demandé le retrait. Ces extraits étaient utilisés par Lawrence Lessig dans  le diaporama animé qui accompagnait sa conférence “Open” présentée en Australie le 4 juillet 2010  (à écouter ci-dessous), pour illustrer l’importance du droit au remix dans la création .

Ce procès gagné, mené en collaboration avec avec l’Electronic Frontier Foundation (EFF), nous donne l’occasion de nous réjouir à plus d’un titre.  D’abord parce que les circonstances nous donnent l’occasion de (re)écouter une conférence revigorante mais surtout parce qu’il est trop rare que  l’article 512 ( f ) de la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act) soit appliquée en direction des détenteurs de droits d’auteur pour qu’ils paient des dommages quand ils outrepassent leurs limites dans leurs demandes de retrait. Le montant obtenu au bout du procès sera versé à l’EFF pour soutenir son travail sur le libre accès, une cause que soutenait Aaron Swartz, ami de L. Lessig.

danseCrédits photographiques : Jitterbugs (III) par William H. Johnson, 1901-1970, 1941, collections du Smithsonian, pas de restrictions de droits connues. 

  1. Le groupe Phoenix avait par contre indiqué sur son site qu’il appréciait le remix de ses oeuvre “We support fair use of our music (…) “One of the great beauties of the digital era is to liberate spontaneous creativity – it might be a chaotic space of free association but the contemporary experience of digital re-mediation is enormously liberating.” A lire aussi sur Boing-Boing []

IASA : de Vilnius à Cap Town

Le 44e congrès international de l’Association internationale des archives sonores et audiovisuelles (IASA) a eu lieu en octobre 2013 à Vilnius en Lituanie. Le numéro 42 du Journal de IASA vient de publier une partie des interventions. Vous y trouverez un article, intitulé “Legal and ethical issues surrounding the online dissemination of audiovisual archives: needs, practices and solutions developed in France”1. Cette synthèse de deux interventions, celles de Myriam Fellous-Sigrist (AHICF) et de moi-même, fait le point sur les questions éthiques et juridiques qui sont soulevées par la diffusion en ligne des archives audiovisuelles de la recherche en France. Avec l’accord de l’éditeur, l‘article vient d’être déposé sur HAL-SHS. Le 45e congrès aura lieu, toujours en octobre, à Cap Town, en Afrique du Sud. Il est encore temps de répondre à l’appel à communication sur le thème Connecting Cultures: Content, Context, and Collaboration.

Crédits photographiques : salles de conservation du film des archives centrales de Lituanie, Vilnius, photographie de Véronique Ginouvès, octobre 2013.

  1. Problèmes légaux et éthiques posés par la diffusion en ligne des archives audiovisuelles : besoins, pratiques, et solutions développées en France []

Le statut juridique des archives orales : les propositions du rapport Vaïsse

Dans le cadre du Conseil supérieur des Archives, qui est l’instance consultative en matière de politique archivistique en France, présidé par Georgette Elgey historienne de la IVè République et auteur de l’Avis du Conseil économique et social de janvier 2001 sur « Les archives orales. Rôle et statut », la question du statut juridique des archives orales et des témoignages oraux, recueillis dans une visée patrimoniale, scientifique, pédagogique ou culturelle, a de nouveau été mise à l’ordre du jour.

En effet, en dépit de travaux récents menés sur la question par des chercheurs, par le réseau des Archives, par celui des Bibliothèques ou des Maison des sciences de l’homme,  de nombreuses difficultés et incertitudes persistent, soit dans la détermination des dispositifs juridiques à mettre en place  lors de création de corpus oraux , soit dans la communicabilité et la diffusion des corpus existants conservés par les institutions patrimoniales ou de recherche, soit dans les règles à appliquer lors de l’exploitation et de la publication de ces témoignages oraux.

D’autre part, les difficultés conjoncturelles rencontrées par le Service Historique de la Défense en 2012-2013 dans la gestion de ses collections de témoignages oraux, pourtant parmi les plus importantes et les plus anciennes en France, ont attiré l’attention du Conseil supérieur des Archives de France, qui a alors confié au professeur Maurice Vaïsse, historien contemporanéiste et spécialiste des relations internationales au XXème siècle, la responsabilité d’un groupe de travail sur les archives orales et leur statut juridique. Ce groupe de travail a rendu une note de synthèse générale et fait des propositions que vous trouverez dans le fichier joint.  Vos remarques, propositions et suggestions sont les bienvenues, vous pouvez contacter Florence Descamps (EPHE) par courriel descampsflorence<at>gmail.com .

Documents à télécharger :

Rapport Vaïsse (octobre 2013)

Délibération no2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publiques (décision d’autorisation unique AU-029)

Délibération no 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques

Crédits photographiques : Dépôt du fonds Métral à la phonothèque de la MMSH, avril 2013, photographie d’Hélène Loukou.

Florence Descamps

Maître de conférence en histoire contemporaine à l'École Pratique des Hautes Études Lire en ligne : L'historien, l'archiviste et le magnétophone, (2005).

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Avent du domaine public 2014

AMERICAN CYANAMID

Le compte à rebours de l’Avent a commencé ! Depuis le 1er décembre le collectif SavoirCom1 réalise un calendrier qui présente en avant-première les cadeaux du domaine public 2014. Une idée originale qui, pour la deuxième année, met en avant chaque jour de décembre un nouvel auteur, nous rappelant, au passage, la richesse et la multiplicité des responsabilités artistiques : peintre, sculpteur(trice), photographe, femme ou homme politique, brevet et invention, écrivain(e)… Ainsi, en 2014, les oeuvres de Chaïm Soutine, Victor Segalen, Beatrix Potter, Vittorio SellaJohn Harvey Kellogg, Marcel Martinet, Alexandre Millerand, et d’autres encore rejoignent nos biens communs de la connaissance.

Le calendrier de l’Avent du domaine public 2014

Crédits photographiques : American cyanamid, Nickolas Muray (1892-1965), 1945, George Eastman House Collection. Pas de restrictions de droit connues.

The MMSH sound archives at IASA 2013 (Vilnius)

Ethical and legal issues for dissemination of oral sources in Humanities: 
writing a collective good practices guide (Véronique Ginouvès, MMSH, plenary presentation, Wednesday, October 9, 9 AM)

The sound archives of the Maison méditerranéenne des sciences de l’homme – Mediteranean House of the Humanities (MMSH) contain more than 7000 hours of recordings in the field of humanities ; 1000 hours are available on-line in compliance with legal and ethical issues. The digital switchover has led to a paradoxical situation, because if sound archives have moved from a confidential to a very simple and easy access, multiple restrictions for rights and ethics reasons prohibit their dissemination. In order to respond the legitimate rights of scholars to use multimedia materials as part of their work while respecting the rights associated with theses documents, the MMSH sound archives has chosen to form a network with several resources centers. All of them do not deal with sound archives, but they all manage collections in the ethnology field. Based on the multiple experiences of this network, the objective is to draw together a guide of best practices for data dissemination for social sciences and humanities research considering legal and ethics questions. To be as close as possible as a collecting writing process, the workgroup “Ethics and Law for the dissemination of data in humanities” has been writing its guide of good practices on a blog, inviting readers to comment through posts on the entire chain: from production to storage, processing and dissemination of the fieldworks’ recordings.

2013 Joint IASA-BAAC Annual Conference programme

Lire les résumés des interventions

Tweet the IASA-BAAC conference : #IASA2013

Crédits photographiques : Aéroport de Vilnius, octobre 2013, photographie de Véronique Ginouvès, CC