Archives pour la catégorie Questions juridiques

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Archivage à long terme des données sonores de la phonothèque – épisode 2

Le projet d’archivage à long terme des données de la phonothèque de la MMSH continue son chemin avec le soutien de la TGIR Huma-Num. Il va être mené conjointement avec l’équipe de la plateforme Telemeta, notre partenaire CNRS dans le projet Europeana Sounds. Pour préciser notre méthode de travail, nous avons reçu le 5 mai 2014 à Aix-en-Provence Nicolas Larrousse (Huma-Num). Avec lui, et avec nos collègues de Telemeta en  visioconférence depuis Nanterre, nous avons fait un point sur la mise en place d’un archivage sur le long terme de nos données sonores, un diaporama à l’appui :

Après cette présentation la question qui s’est posée a été celle de définir l’unité intellectuelle (ou « paquet ») à archiver : déposerions-nous nos archives par fonds, corpus, enquête ou item ? La question est centrale, car chaque « paquet » ou SIP – Submit information package – est défini avec précision par le CINES. Après chaque dépôt de SIP, le déposant reçoit un courriel de validation qui délivre un numéro d’identifiant ARK (Archival Resource Key). Après avoir longuement échangé avec l’équipe de Telemeta, le dépôt par « corpus » (ou « collection ») nous a paru le plus pertinent. Les collections, conservées dans leur intégrité sur le long terme, permettront de mieux reconstituer le contexte de production des données. Un fichier XML décrira le corpus, le nombre d’enquêtes et éventuellement d’items, les documents annexes et les fichiers sons y seront associés. Les SIP sont destinés à une « conservation définitive » (expression apposée à chaque SIP). L’identifiant ARK sera récupéré et affiché dans les notices « corpus » des banques de données. Pour rappel, chaque notice d’enquête ou d’item possède un numéro Handle obtenu à partir du moissonnage d’Isidore. A l’occasion de cette entrée en phase de préparation à l’archivage, une pré-estimation du volume des données de la phonothèque de la MMSH pour un premier dépôt a été évaluée, à 2000 Go.

Il s’avère que dans le cadre du projet Europeana Sounds, la phonothèque vient d’achever un récolement complet de son fonds : il permettra de mettre en oeuvre plus facilement l’archivage sur le long terme. Depuis les premières numérisations à la phonothèque en 2000, deux récolements avaient été réalisés mais aucun n’avaient été aussi complets et minutieux. Ainsi, pour chaque enquête, nous avons vérifié que :

- Un fichier sonore au format Wave  est bien rattaché à la notice documentaire.

- Un fichier de consultation au format MP3 est disponible avec le fichier Wave. Dans un premier temps, un travail de conversion de chaque fichier au format Wave vers un format de consultation (MP3) a été engagé. Toutefois, la phonothèque n’a pas les moyens techniques nécessaires au bon déroulement de ces transferts de façon “industrialisée” (outils de conversion permettant le traitement massif et assurant la validité et l’intégrité des fichiers). En collaboration avec Huma-Num, nous allons étudier les modalités d’automatisation de cette opération. Nous préciserons cette phase ultérieurement et créons pour le moment les fichiers de consultation au fur et à mesure de la demande de mise en ligne.

- Les métadonnées génériques en vue de l’archivage sont valides.

- Chaque notice documentaire est bien rattachée à un “corpus”, et chaque corpus rattaché à un “fonds”.

- Les formats sont valides. Cette validation s’est faite à partir d’échantillons prélevés dans les corpus en utilisant le programme Facile.

- Les informations confidentielles dans les entretiens ont bien été supprimées et documentées dans les fichiers de consultation.

- Un lien a bien été enregistré vers les contrats existants : enquêteur, informateur ou ayant droit.

- Lorsque les contrats existent les obligations ont été respectées. L’équipe de la phonothèque a vérifié s’il était nécessaire – ou pas – de mettre les informations à jour, et si les restrictions demandées par les différents acteurs avaient bien été respectées. Les questions éthiques ont aussi été prises en compte et toutes les métadonnées ont été validées. L’équipe est allée parfois jusqu’à l’écoute pour vérifier éventuellement si des informations confidentielles devaient être supprimées des fichiers de consultation.  Des contacts ont été recherchés, en particulier pour les enquêteurs qui n’avaient pas encore signé de contrats.

-  Lorsqu’il s’est avéré impossible de contacter les enquêteurs ou les collecteurs, si la prise de risque de mise en ligne pouvait être évaluée. Auparavant déjà, dans certains cas, des conseils scientifiques thématiques avaient été mis en place (Ex. : fonds sur le Yémen enregistrés dans les années 1980 ou dans le Sud du Sahara, enregistré dans les années 1960). Il a été décidé que le conseil scientifique de la MMSH, constitué d’enseignants-chercheurs, de chercheurs et de représentants d’institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche, sera sollicité une fois par an pour une expertise et conseil à propos des questions juridiques et éthiques qui se posent à la diffusion de certaines archives.

La prochaine étape est désormais, pour la phonothèque de la MMSH, de mettre en place un archivage intermédiaire sur les serveurs d’Huma-Num pour simplifier le flux du dépôt. A suivre donc…

Article rédigé en collaboration avec Matthieu Andréani et Marine Soubrié.

Crédits photographiques : archives en boîtes à chaussures, photographie d’Hélène Loukou, 2013.

danse

Avoir le droit d’utiliser des oeuvres pour en recréer d’autres

Megan Heuse nous apprend sur le blog Ars Technica que jeudi dernier, 27 février 2014, Lawrence Lessig, co-fondateur des Creatives Commons, a obtenu devant un tribunal le droit d’utiliser des extraits de Lisztomania dans une conférence mise en ligne. Le label australien Liberation Medias qui détenait les droits de ce tube, créé par le groupe français Phoenix1, en avait demandé le retrait. Ces extraits étaient utilisés par Lawrence Lessig dans  le diaporama animé qui accompagnait sa conférence “Open” présentée en Australie le 4 juillet 2010  (à écouter ci-dessous), pour illustrer l’importance du droit au remix dans la création .

Ce procès gagné, mené en collaboration avec avec l’Electronic Frontier Foundation (EFF), nous donne l’occasion de nous réjouir à plus d’un titre.  D’abord parce que les circonstances nous donnent l’occasion de (re)écouter une conférence revigorante mais surtout parce qu’il est trop rare que  l’article 512 ( f ) de la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act) soit appliquée en direction des détenteurs de droits d’auteur pour qu’ils paient des dommages quand ils outrepassent leurs limites dans leurs demandes de retrait. Le montant obtenu au bout du procès sera versé à l’EFF pour soutenir son travail sur le libre accès, une cause que soutenait Aaron Swartz, ami de L. Lessig.

danseCrédits photographiques : Jitterbugs (III) par William H. Johnson, 1901-1970, 1941, collections du Smithsonian, pas de restrictions de droits connues. 

  1. Le groupe Phoenix avait par contre indiqué sur son site qu’il appréciait le remix de ses oeuvre “We support fair use of our music (…) ”One of the great beauties of the digital era is to liberate spontaneous creativity – it might be a chaotic space of free association but the contemporary experience of digital re-mediation is enormously liberating.” A lire aussi sur Boing-Boing []

IASA : de Vilnius à Cap Town

Le 44e congrès international de l’Association internationale des archives sonores et audiovisuelles (IASA) a eu lieu en octobre 2013 à Vilnius en Lituanie. Le numéro 42 du Journal de IASA vient de publier une partie des interventions. Vous y trouverez un article, intitulé “Legal and ethical issues surrounding the online dissemination of audiovisual archives: needs, practices and solutions developed in France”1. Cette synthèse de deux interventions, celles de Myriam Fellous-Sigrist (AHICF) et de moi-même, fait le point sur les questions éthiques et juridiques qui sont soulevées par la diffusion en ligne des archives audiovisuelles de la recherche en France. Avec l’accord de l’éditeur, l‘article vient d’être déposé sur HAL-SHS. Le 45e congrès aura lieu, toujours en octobre, à Cap Town, en Afrique du Sud. Il est encore temps de répondre à l’appel à communication sur le thème Connecting Cultures: Content, Context, and Collaboration.

Crédits photographiques : salles de conservation du film des archives centrales de Lituanie, Vilnius, photographie de Véronique Ginouvès, octobre 2013.

  1. Problèmes légaux et éthiques posés par la diffusion en ligne des archives audiovisuelles : besoins, pratiques, et solutions développées en France []
depot fds metral

Le statut juridique des archives orales : les propositions du rapport Vaïsse

Dans le cadre du Conseil supérieur des Archives, qui est l’instance consultative en matière de politique archivistique en France, présidé par Georgette Elgey historienne de la IVè République et auteur de l’Avis du Conseil économique et social de janvier 2001 sur « Les archives orales. Rôle et statut », la question du statut juridique des archives orales et des témoignages oraux, recueillis dans une visée patrimoniale, scientifique, pédagogique ou culturelle, a de nouveau été mise à l’ordre du jour.

En effet, en dépit de travaux récents menés sur la question par des chercheurs, par le réseau des Archives, par celui des Bibliothèques ou des Maison des sciences de l’homme,  de nombreuses difficultés et incertitudes persistent, soit dans la détermination des dispositifs juridiques à mettre en place  lors de création de corpus oraux , soit dans la communicabilité et la diffusion des corpus existants conservés par les institutions patrimoniales ou de recherche, soit dans les règles à appliquer lors de l’exploitation et de la publication de ces témoignages oraux.

D’autre part, les difficultés conjoncturelles rencontrées par le Service Historique de la Défense en 2012-2013 dans la gestion de ses collections de témoignages oraux, pourtant parmi les plus importantes et les plus anciennes en France, ont attiré l’attention du Conseil supérieur des Archives de France, qui a alors confié au professeur Maurice Vaïsse, historien contemporanéiste et spécialiste des relations internationales au XXème siècle, la responsabilité d’un groupe de travail sur les archives orales et leur statut juridique. Ce groupe de travail a rendu une note de synthèse générale et fait des propositions que vous trouverez dans le fichier joint.  Vos remarques, propositions et suggestions sont les bienvenues, vous pouvez contacter Florence Descamps (EPHE) par courriel descampsflorence<at>gmail.com .

Documents à télécharger :

Rapport Vaïsse (octobre 2013)

Délibération no2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publiques (décision d’autorisation unique AU-029)

Délibération no 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques

Crédits photographiques : Dépôt du fonds Métral à la phonothèque de la MMSH, avril 2013, photographie d’Hélène Loukou.

Florence Descamps

Maître de conférence en histoire contemporaine à l'École Pratique des Hautes Études Lire en ligne : L'historien, l'archiviste et le magnétophone, (2005).

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Avent du domaine public 2014

AMERICAN CYANAMID

Le compte à rebours de l’Avent a commencé ! Depuis le 1er décembre le collectif SavoirCom1 réalise un calendrier qui présente en avant-première les cadeaux du domaine public 2014. Une idée originale qui, pour la deuxième année, met en avant chaque jour de décembre un nouvel auteur, nous rappelant, au passage, la richesse et la multiplicité des responsabilités artistiques : peintre, sculpteur(trice), photographe, femme ou homme politique, brevet et invention, écrivain(e)… Ainsi, en 2014, les oeuvres de Chaïm Soutine, Victor Segalen, Beatrix Potter, Vittorio SellaJohn Harvey Kellogg, Marcel Martinet, Alexandre Millerand, et d’autres encore rejoignent nos biens communs de la connaissance.

Le calendrier de l’Avent du domaine public 2014

Crédits photographiques : American cyanamid, Nickolas Muray (1892-1965), 1945, George Eastman House Collection. Pas de restrictions de droit connues.

The MMSH sound archives at IASA 2013 (Vilnius)

Ethical and legal issues for dissemination of oral sources in Humanities: 
writing a collective good practices guide (Véronique Ginouvès, MMSH, plenary presentation, Wednesday, October 9, 9 AM)

The sound archives of the Maison méditerranéenne des sciences de l’homme – Mediteranean House of the Humanities (MMSH) contain more than 8000 hours of recordings in the field of humanities ; 1000 hours are available on-line in compliance with legal and ethical issues. The digital switchover has led to a paradoxical situation, because if sound archives have moved from a confidential to a very simple and easy access, multiple restrictions for rights and ethics reasons prohibit their dissemination. In order to respond the legitimate rights of scholars to use multimedia materials as part of their work while respecting the rights associated with theses documents, the MMSH sound archives has chosen to form a network with several resources centers. All of them do not deal with sound archives, but they all manage collections in the ethnology field. Based on the multiple experiences of this network, the objective is to draw together a guide of best practices for data dissemination for social sciences and humanities research considering legal and ethics questions. To be as close as possible as a collecting writing process, the workgroup “Ethics and Law for the dissemination of data in humanities” has been writing its guide of good practices on a blog, inviting readers to comment through posts on the entire chain: from production to storage, processing and dissemination of the fieldworks’ recordings.

2013 Joint IASA-BAAC Annual Conference programme

Lire les résumés des interventions

Tweet the IASA-BAAC conference : #IASA2013

Crédits photographiques : Aéroport de Vilnius, octobre 2013, photographie de Véronique Ginouvès, CC 

Formation INA-expert “Collecter, produire et enregistrer des témoignages”

Trois journées de formation ont eu lieu les 24, 25 et 26 juin 2013 sur le site INA-Expert de Bry-sur-Marne.

Organisées pour la deuxième année consécutive (voir présentation de la formation 2012) par le pôle Enseignement-Formation-Recherche de l’INA, elles déclinaient le cadre méthodologique d’un projet de collectage et de ses objectifs, de l’écriture du cahier des charges jusqu’aux travaux de captation d’images et de sons et de montage documentaire. Cette formation commençait logiquement par une journée et une matinée consacrées à la présentation des archives sonores dans leur développement historique,  l’écriture du projet et la réalisation d’entretiens avec des témoins rencontrés sur le  site, le traitement documentaire des matériaux, l’intérêt des métadonnées Dublin Core et les possibilités de valorisation de corpus numériques. Ce premier temps de la formation, commandé à la phonothèque de la MMSH, a été présenté par Corinne Cassé.
Christophe Lizot et Dominique Bloch pour l’INA ont respectivement encadré les modules de captations et montages sonores et audiovisuels ainsi que la présentation des outils techniques.

Cette année les stagiaires étaient issus du monde des musées, de la recherche en sciences sociales, des archives (technicien du son de la BNF et archiviste municipale),  et de la fondation de la MSH.

La ligne conductrice de la partie consacrée aux archives sonores a particulièrement mis l’accent sur la nécessité de préparer son projet de collectage de manière professionnelle en décrivant, en amont :

- les places et rôles des différents partenaires (commanditaires, financeurs, organismes de tutelle, institution de conservation des archives, collecteurs, informateurs, etc.)

- l’état des connaissances sur la question à traiter (bibliographie, entretiens exploratoires) , les pièces d’archives utilisables, les connaissances à acquérir,

- les modalités de cession de droits patrimoniaux des archives à collecter,

- les personnes ressources, les informateurs privilégiés,

- les modalités de collectage,

- les formats, les modalités de conservation et d’indexation des archives collectées,

- les modalités de restitution des matériaux au grand public.

Cette fois encore l’outil des cartes heuristiques fut très utile pour l’écriture de cahier des charges comme des grilles d’enquête. Cette année nous avons travaillé, dans un premier temps sur un tableau en utilisant des feutres de couleurs, puis nous avons formalisé notre carte en utilisant l’outil en ligne Mindmeister, dont la version basique gratuite permet la construction de trois cartes.

Si l’année dernière la thématique d’enquête émanait des préoccupations des stagiaires, cette année elle fut proposée par la formatrice : interviewer des inconnus sur “le rapport au corps à travers le soin”. De cette base, les stagiaires devaient construire un questionnement en partant de leurs propres pré-notions. La carte suivante a été dessinée :

Le_rapport_au_corps_à_travers_le_soin_1

 

Elle nous permit de décider de cinq questions possibles à poser aux témoins durant les 10 minutes d’entretien, temps imposé pour l’exercice.

Les stagiaires se sont répartis au sein de deux groupes où chacun tenait sa place : enquêteur principal, enquêteur secondaire, technicien du son.

Cette année, il était aussi question de demander aux témoins la possibilité de réaliser une photographie. Les objectifs de l’exercice étaient de présenter un matériau de terrain supplémentaire à l’enregistrement sonore également libre de droits d’exploitation, de négocier avec le témoin le choix d’un cliché illustrant le propos et enfin de réaliser une photographie respectant l’anonymat des personnes.

Deux entretiens ont été réalisés au format WAVE puis exportés au format Mp3. Les voici, accompagnés de leur traitement documentaire :

Titre : Un quadragénaire interviewé par des stagiaires de l’INA au sujet du rapport au corps par le soin (24 juin 2013)

 Photo ITW 24-06-2013

 

 

 

 

 

Résumé : L’entretien se déroule sur le site de l’INA à Bry-sur-Marne, auprès d’un témoin abordé par le groupe des stagiaires. Celui-ci est composé de deux enquêteurs et d’une preneuse de son. L’enquêteur principal, après avoir situé le contexte de l’exercice, interroge successivement le témoin sur le rapport à son corps, le rapport à son image, son rapport aux corps d’autres personnes (famille, amis) et sur son alimentation. L’informateur expliquera sa pratique de sport dans une volonté de s’entretenir face aux effets de l’âge et abordera rapidement l’impact du regard des autres sur “un corps qui change”. Il abordera aussi l’alimentation de sa fille et de son  animal domestique en expliquant ses choix et ses valeurs, notamment concernant l’alimentation Bio et les fast food. L’enquêtrice demandera des précisions sur son besoin de pratique sportive.

 

Titre : Un DJ parisien explique sa pratique de la danse au sein de son activité festive

Résumé : Après avoir présenté le contexte du stage et de l’exercice, l’enquêtrice stagiaire entame la conversation sur l’alimentation. Très vite l’entretien s’oriente sur l’activité de DJ du témoin. Il aborde ses goûts pour la danse en club qui permet, de son point de vue, une dépense énergétique similaire à de la natation en piscine. L’enquêtrice relance plusieurs fois l’entretien sur diverses questions de la grille d’enquête : souvenirs des soins à un animal domestique, cosmétiques utilisés, pratique de la danse. C’est l’occasion pour le témoin de donner plus de détails sur l’animal de son enfance et sur son propre parcours comme DJ et amateur de danse soit en club soit au sein de cours de flamenco. L’entretien se termine sur la gestion du temps dans une vie de DJ, entre activité et période de repos et de soins (pratique du bain, savon spécifique utilisé). L’enquêtrice clôt l’entretien par des remerciements et le détail de l’exploitation de l’entretien au sein d’un billet de blog.

Pour ces deux enquêtes les droits patrimoniaux des témoins comme des enquêteurs ont été obtenus (par contrat) pour l’INA et la phonothèque de la MMSH. Ces entretiens intègrent les collections de la phonothèque ; l’un des deux témoins a demandé l’anonymat et apparaît à ce titre sous un numéro dédié.

Ces questions éthiques et juridiques ont été plusieurs fois abordées au cours de la formation, notamment par la présentation du carnet de recherche Questions éthique et droit en SHS pour la préparation, le collectage, le traitement, la diffusion et la réutilisation des données numériques de la recherche.

Une présentation succincte des enregistreurs numériques Zoom H4n ayant été faite avant les exercices d’entretien, les stagiaires ont pu découvrir, le deuxième jour de leur formation avec Christophe Lizot, les améliorations à apporter lors de la captation du son et les montages possibles à l’aide du logiciel libre Audacity 2.0.3.

Au cours de cette partie dédiée à l’archive sonore, les stagiaires ont pu utiliser les cartes heuristiques avec l’outil en ligne Mindmeister, les logiciels libres Audacity et Cdex pour le montage et l’export au format Mp3 , les documents partagés de Drive Google pour la prise de note et l’écriture d’une grille d’enquête, l’espace de dépôt Internet Archive pour leurs fichiers sons et enfin des exemples de valorisations d’enquêtes orales sur des blogs édités avec WordPress.

Pour une telle formation dédiée à l’initiation au collectage audio-visuel, à son travail d’écriture et à son cadre juridique, le choix de l’INA de trois journées consécutives s’avère plus que judicieux. D’autant que cette formation peut être complétée par d’autres modules plus détaillés comme celui, toujours à l’INA, sur la Conduite d’un entretien patrimonial, spécifique aux relances et aux approfondissements de l’enquête, proposé par Florence Descamps.

 

Crédits photographiques :

Témoin enquête 1, Le ventre, stagiaires de l’INA juin 2013. Droits de diffusion obtenus par contrat pour l’INA et la phonothèque de la MMSH.

A qui appartient l’histoire orale ? Proposition de solutions utilisant les licences Creative Commons

 

Ce texte est une traduction de l’article de Jack Dougherty et Candace Simpson : “Who Owns Oral History? A Creative Commons Solution”, in Oral History in the Digital Age, edited by Doug Boyd, Steve Cohen, Brad Rakerd, and Dean Rehberger. Washington, D.C.: Institute of Museum and Library Services, 2012, http://ohda.matrix.msu.edu/2012/06/a-creative-commons-solution. Il est d’abord paru in Jack Dougherty (collectif), On The Line: How schooling, housing, and civil rights shaped Hartford and its suburbs (Hartford, CT: Trinity College, Fall 2011 web-book), http://OnTheLine.trincoll.edu, et partagé sous une licence Creative Commons BY-NC-SA. Cela signifie que vous pouvez réutiliser, partager et modifier ce texte si vous indiquez la citation originale (BY), pour une proposition non commerciale (NC), et que vous le partagez à l’identique (SA).

Qui est «propriétaire» des enregistrements réalisés dans le cadre de projets d’histoire orale ? Quand un témoin enregistré partage son histoire en réponse aux questions d’un enquêteur et que l’enregistrement et sa transcription sont déposés dans un centre d’archive, qui détient les droits sur ces sources historiques? Qui décide si oui ou non ils peuvent être partagées, cités dans une publication, ou téléchargés sur le web? Qui décide si une personne a le droit de gagner de l’argent en commercialisant un livre, une vidéo, un site où sera publié l’entretien ? Est-ce que les licences Creative Commons, mises au point par le mouvement du libre accès pour protéger le droit d’auteur, tout en augmentant la distribution publique, offrent une meilleure solution à ces questions que les protocoles existants dans le domaine de l’histoire orale ?

Les historiens de l’oral ont commencé à se poser ce type de questions lorsqu’ils ont été confrontés aux nouveaux défis posés par Internet. En novembre 2010, au moment de l’organisation du congrès Oral History in the Digital Age : law and technology le professeur Sheldon Halpern posa la question provocatrice : « Et vous, qu’est-ce que vous en pensez ? ». L’archiviste Troy Reeves, qui participait au colloque, réfléchit aux conséquences juridiques dans le domaine de l’histoire orale. Il y a désormais plus d’une décennie, lorsque les témoins accordaient un entretien d’histoire orale, ils signaient un formulaire de décharge qui les informait que l’enregistrement et la transcription audio / vidéo « resteraient sous la surveillance et le contrôle » d’une archive ou une bibliothèque. Celle-ci en détenait les droits de propriété et accordait  l’accès au public de façon appropriée. Mais le Web a modifié radicalement cette façon de procéder. De nombreux centres d’archives orales ont commencé à partager le contenu de leurs enregistrements en ligne ; et l’archiviste de dire  « cela vaut la peine de renoncer à un certain contrôle pour que plus de personnes utilisent les matériaux »1.  Notre réflexion s’appuie sur notre ouvrage, publié en libre accès, sur la façon dont Internet a transformé la profession de l’historien, Writing Historoy in the digital age  = Ecrire l’histoire à l’ère numérique2

Jack Dougherty et ses étudiants-chercheurs ont commencé à utiliser les licences Creative Commons dans les formulaires de consentement de d’histoire orale comme alternative aux protocoles traditionnels lorsqu’ils menaient des entretiens dans la région d’Hartford (Connecticut), dans les villes et les banlieues du réseau des écoles de Trinity College. Plusieurs entretiens sont présentés dans le web-book librement accessible en ligne : On the Line: How Schooling Housing, and Civil Rights Shaped Hartford and its Suburbs ; la totalité de la collection sonore, au format numérique, est conservée et accessible au Trinity College3. En mêlant les interprétations scientifiques, l’écoute d’entretiens et d’autres fonctions interactives, ce web-book raconte la façon, dont dans ces quartiers, les sociétés immobilières ont maintenu la ligne de démarcation raciale, les prêts au logements se sont alignés sur cette frontière, les familles ont cherché des logements en fonction des cartes scolaires et des militants se sont battus pour traverser, redessiner ou effacer ces frontières. Cet essai a d’abord été présenté en 2012, dans le cadre d’une discussion plus large, sous le titre Whose Civil Rights Stories on the Web? = Où en est l’histoire des droits civiques sur le Web ? lors du congrès conjoint de l’OAH (Organization of American Historians) et du NCPH (National Council on Public History)4.

Jack Dougherty

Au milieu des années 1990, j’ai commencé à conduire des entretiens dans le cadre de ma thèse sur les militants Afro-américains de la réforme scolaire à Milwaukee5. J’ai enregistré des récits de vie, j’ai suivi des protocoles standardisés proposant des formulaires de consentement et de dépôt institutionnel et j’ai tenu ma promesse de transcrire les entretiens et de fournir un exemplaire de cette transcription et de l’enregistrement à chacun des 60 participants qui avaient bien voulu partager leur histoire. Mais ces «bonnes pratiques» dans le domaine m’ont laissé insatisfait. A l’origine, je m’étais dirigé vers l’histoire orale et l’histoire publique en l’envisageant comme une forme de responsabilisation collective de l’histoire des droits civiques. Or les guides de bonnes pratiques m’obligeaient à demander aux témoins enregistrés – ceux là même qui m’avaient librement offert leurs récits –, de renoncer à certains de leurs droits.

A cette époque, le guide de référence que j’utilisais pour rédiger les formulaires de consentement s’appuyait sur la brochure de l’OHA (Oral History Association) de John Neuenschwander : Oral History and the Law = L’histoire orale et la loi, qui a depuis été publié dans une édition augmentée6. Sur la question juridique de la propriété intellectuelle, au moment où l’entretien est enregistré dans le cadre d’une enquête orale, le témoin détient initialement le droit d’auteur. Mais, la pratique en vigueur consiste à lui faire signer un formulaire de consentement pour transférer ses droits. Comme l’explique John Neuenschwander « La grande majorité des historiens de l’oral (et de leur programmes de recherche) est de sécuriser  à un moment donné le transfert du droit d’auteur du témoin par la signature d’un accord juridique qui l’en libère »7. Il propose ainsi plusieurs exemples de contrats en annexe de son ouvrage. La Déclaration de l’OHA sur les Principles and Best Practices = Principes et bonnes pratiques va dans le même sens puisqu’elle attend de chaque participant à un projet d’histoire orale de suivre la procédure standard après une entretien :

« L’enquêteur doit obtenir un formulaire d’autorisation par l’informateur, qui doit être signé après chaque session d’enregistrement ou à la fin du dernier entretien avec le témoin, qui transfère les droits du témoin au centre d’archive ou à l’organisme désigné. »8. En m’appuyant sur ces informations, et si je comprenais bien les questions de copyright, dans le cas où je voulais réaliser une transcription de mes entretiens et les citer librement dans mes publications scientifiques, il valait mieux pour moi opérer un transfert du droit d’auteur et exclure le témoin de ces questions.

Mais quelle affligeante ironie : en tant que chercheur blanc appartenant au mouvement des droits civiques, mon formulaire de consentement exigeait des activistes afro-américains de signer « pour renoncer » à leurs droits sur leur propre histoire. A cette époque, le meilleur arrangement que je pouvais envisager était de proposer deux étapes, parce que je travaillais avec deux centres d’archives. Ainsi, je proposais d’abord aux témoins  dans mon formulaire de consentement de me transférer directement leurs droits, et à mon tour, je faisais don des enregistrements et des transcriptions à deux institutions:  le Wisconsin Black Historical Society/Museum (une organisation du Wisconsin tournée vers des publics locaux qui était la mieux placée pour partager ces histoires orales avec la communauté afro-américaine) et les archives de la bibliothèque de l’Université de Wisconsin-Milwaukee (une institution majoritairement blanche, mieux financée et mieux équipée pour partager cette histoire sur ​​les réseaux Internet émergents le plus largement possible). J’ai volontairement réalisé ce partenariat avec les deux centres d’archives, et tenu ma promesse de donner les enregistrements et les transcriptions aux deux parties, pour contrecarrer les générations précédentes d’universitaires blancs et de journalistes, venus dans la communauté noire de Milwaukee chercher des « scoop » dans leurs histoires, tout en ne laissant aucune trace derrière eux. La version 1995 de mon formulaire de consentement incluait ces phrases, paraphrasée de la brochure de Neuenschwander datant de1993 :

Je suis d’accord pour être interviewé et enregistré par Jack Dougherty, dans le cadre de sa thèse sur l’histoire récente de l’éducation afro-américaine à Milwaukee. A la fin du projet de recherche, les bandes originales et les transcriptions seront versées aux Archives Urban Milwaukee de l’Université de Wisconsin-Milwaukee ainsi qu’à la Black Historical Society Museum / Wisconsin. Ces documents seront identifiés par mon nom, et mis à la disposition du public à des fins scientifiques et éducatives, sauf exceptions figurant ci-dessous…

J’accorde également à Jack Dougherty tous les droits d’auteur et de propriété littéraire dans cet (ces) enregistrement (s) ainsi que leur utilisation dans toute publication ou pour toutes reproduction, qu’il s’agisse des transcriptions, des index ou des instruments de recherche produits par cet (ces) enregistrement (s) .

Ma participation à ce projet est entièrement volontaire, et je peux me retirer à tout moment avant sa conclusion et le don des matériaux aux Archives.

Cochez ici pour recevoir gratuitement un exemplaire de l’enregistrement

Cochez pour recevoir une copie de la transcriptions (totale ou partielle). Vous pourrez la relire et préciser vos paroles.

Pourtant, je restais frustré avec ce langage juridique qui impliquait un transfert de droit d’auteur. A mes yeux, la formulation était un mal nécessaire pour conserver ces histoires orales dans des centres d’archives universitaires (dont le personnel me poussait à utiliser ce formulaire de consentement) et me permettre de citer les entretiens dans mon ouvrage (ainsi que l’exigeait mon éditeur). Naturellement, de nombreux noirs de Milwaukee étaient sceptiques ou réticents lorsque j’expliquais les termes du formulaire de consentement. Nombre d’entre eux exprimaient une profonde inquiétude en devant renoncer à leurs droits sur leurs récits de vie, alors que je leur assurais que ce n’était pas le cas. Quelques-uns ont accepté d’être enregistrés, mais n’ont pas signé le formulaire. D’autres ont refusé d’être interrogés. Un témoin m’a convaincu, après l’entretien, de rédiger un formulaire de consentement spécifique préservant son droit d’auteur et m’a accordé la permission de citer des passages précis dans mon ouvrage, sans étendre les droits, comme aux centres d’archives. Finalement, plus de soixante participants à ce projet d’histoire orale ont accepté de signer mon formulaire de consentement, et je leur en suis reconnaissant. Certains ont signé en échange d’un exemplaire gratuit de l’enregistrement et de la transcription, les considérant comme une contribution à leur propre histoire de familiale. D’autres ont été motivés par l’intérêt public de conserver et de partager leurs histoires de droits civiques par un ou plusieurs centres d’archives partenaires. Toutes ces discussions m’ont mis au défi de réfléchir plus profondément sur la question du bénéficiaire de cet arrangement contractuel. Si des militants avaient partagé librement leurs récits sur les droits civiques avec moi, avais-je le droit d’en tirer profit en tant qu’historien ? Cette démarche a élargi ma réflexion sur l’histoire orale et le bien public, et après avoir bénéficié d’un contrat d’édition universitaire, j’ai retourné ma part des droits (et, par la suite, l’argent reçu d’un prix) à la Black Historical Society Museum / Wisconsin pour qu’ils puissent continuer leurs travaux d’histoire.

En tant qu’étudiant diplômé dans le milieu des années 1990, et au regard de ce que je savais de l’histoire orale et du droit d’auteur, c’était la meilleure forme de consentement éclairé que je pouvais imaginer. Avec le recul, des alternatives auraient mérité plus de considérations. Par exemple, j’aurais pu élargir l’autorisation de transfert des droits d’auteur en ajoutant une ligne pour que les témoins puissent bénéficier du droit d’utiliser leurs propres entretiens au cours de leur vie. Mais l’ajout de cette clause ne résolvait en rien le problème latent de transfert de la propriété du droit d’auteur vers les ayants droit à la fin de leur vie9. Une autre alternative que j’aurais pu explorer aurait été de demander aux témoins de placer leurs entretiens dans le domaine public. Mais cette option aurait impliqué l’élimination totale de leurs droits en vertu du droit d’auteur ; et d’autant plus, qu’à cette époque, je ne trouvais aucun exemple de cette approche par les historiens de l’oral. Dans ces circonstances, au milieu des années 1990, ce formulaire de  consentement était le meilleur que je pouvais rédiger10. Il m’a toutefois laissé un goût amer et a accentué ma volonté de trouver un meilleur modèle pour l’avenir.

Candace Simpson

Lorsque j’ai commencé à travailler sur le projet On The Line public history web-book au cours de l’été 2011, une de mes missions était de mener des entretiens enregistrés dans le cadre d’enquêtes orales réalisées avec des militants des droits civiques à Hartford. À ce moment là, notre équipe de recherche avait cessé d’utiliser les formulaires de consentement conventionnels (qui demandaient aux témoins de « se défaire de tous leurs droits sur les entretiens) et elle commençait à utiliser un nouveau formulaire développé par Jack Dougherty à partir des licences Creative Commons. Pour aller vite,  les Creative Commons proposent des licences standards qui permettent à l’auteur original de conserver ses droits, tout partageant largement son oeuvre avec le public. L’auteur peut ajouter certaines restrictions, s’il le désire. Initialement publiées en 2002 avec le soutien du Center for the Public Domain, il y a maintenant six types de licences Creative Commons :

La forme actuelle de contrat de consentement que nous utilisons pour les enregistrements réalisés dans le cadre d’enquêtes orales utilise la licence Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique accompagnée de ces phrases clés :

Je suis d’accord, d’être enregistré volontairement dans le cadre de cette étude d’histoire…

Je comprends que mon entretien (et d’autres éléments ci-dessus) peut être distribué au public à des fins éducatives, y compris toute autre forme comme l’impression, la programmation publique, et la diffusion sur Internet.

Je suis également d’accord pour partager librement mon entretien (et d’autres éléments ci-dessus) aux termes de la licence Creative Commons « Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Partage à l’identique 3.0 ». Cela signifie que je conserve mon droit d’auteur, mais que le public peut librement copier, modifier et partager ces documents à des fins non commerciales dans les mêmes termes, si elles incluent les informations de la source originale enregistrée.

En retour, l’enquêteur envoie une copie gratuite de l’enregistrement de l’entretien, de la transcription, et des articles connexes à mon adresse ci-dessus.

Nous préférons le formulaire de consentement Creative Commons (CC), car le droit d’auteur est clairement aux mains de la personne enregistrée dans le cadre de projets d’histoire orale, mais il nous permet également de partager librement l’enregistrement et la transcription sur notre site web et dans notre centre de ressources, où chacun peut copier et diffuser les matériaux en indiquant les crédits et la source originale. Dans notre formulaire de consentement destiné aux enregistrements d’histoire orale,  nous avons ajouté la restriction « Pas d’Utilisation Commerciale », afin d’assurer aux témoins que personne ne pourra vendre leurs entretiens. Ainsi que la FAQ du site des Creative Commons l’indique, une fois qu’une licence CC est appliquée à un document, elle ne peut pas être révoquée. Toutefois, toutes les licences CC sont non-exclusives, ce qui signifie que le titulaire du droit d’auteur (dans ce cas, le témoin) peut accorder des licences supplémentaires pour d’autres éléments (comme par exemple un livre ou un film à but commercial)11. En outre, les licences CC ne limitent pas les dispositions “fair use” du droit d’auteur américain, ce qui signifie que tout autre auteur pourra utiliser l’œuvre originale avec les mêmes droits, en la citant. Par ailleurs, les licences CC sont de plus en plus utilisées par des institutions majeures, fondées sur la connaissance, comme le projet OpenCourseWare du Massachusetts Institute of Technology (MIT) et la Public Library of Science (PLoS). En conclusion, il nous semble que cette combinaison d’outils sur la propriété intellectuelle – droit d’auteur traditionnel lié aux licence Creative Commons – correspond mieux à notre objectif principal qui est la conservation des matériaux historique et l’éducation du public, ce que ne fait pas le droit d’auteur traditionnel.

À Hartford, un entretien d’histoire orale, que nous avons mené avec Elizabeth Horton Sheff, militante de l’intégration scolaire, mérite d’être mentionné. Elle a repris notre format de consentement Creative Commons en allant plus loin et en renégociant ses termes, juste avant que nous ne commencions notre enregistrement vidéo. Horton Sheff était d’accord avec notre objectif de conserver pour le bien commun son enregistrements réalisé dans le cadre de programme d’enquêtes orales, mais sa principale préoccupation était d’éviter d’être citée hors contexte ; elle avait vécu cette expérience avec des journalistes dans le passé. Elle voulait que son entretien puisse être disponible dans son intégralité sur le web et ne souhaitait pas que soit possible la création de versions modifiées ou l’obtention d’extraits. Par chance, Horton Sheff connaissait bien les licences Creative Commons parce que son fils travaillait dans le monde de la musique indépendante. Elle a donc demandé la restriction « pas de produits dérivés », et au moment de l’entretien, nous avons modifié la licence sur le formulaire de consentement en indiquant la licence CC By Attribution-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de travaux dérivés. C’est ainsi que son entretien enregistré en vidéo et la transcription apparaissent dans le centre d’archive numérique du Trinity College, mais respectent sa restriction puisque nous avons bloqué la possibilité pour les utilisateurs de télécharger une copie de la vidéo (rendant ainsi rendre plus difficile la possibilité de créer une version modifiée)12. Bien entendu n’importe qui peut déplacer le curseur du lecteur vidéo sur leur navigateur Web pour n’en regarder qu’une partie (par exemple de la 28e à 32e minute). En outre, n’importe qui peut télécharger la transcription de l’interview, et citer le texte sous les directives de « fair use ».

Nous ne prétendons pas que les licences Creative Commons peuvent résoudre toutes nos questions au sujet de « qui possède » des enregistrements réalisés dans le cadre d’enquêtes orales, et nous ne prétendons en rien avoir une quelconque expertise en droit de propriété intellectuelle. Toutefois, l’histoire orale est en quête d’alternatives et nous pensons que cette combinaison – copyright traditionnel et licence Creative Commons – répond à nos besoins pour préserver à la fois les droits des témoins en tant qu’individu mais aussi le partage de la connaissance avec le public.

Nous vous invitons à nous envoyer vos questions, vos commentaires ou à nous proposer d’autres exemples de projets d’histoire orale qui utilisent les licences Creative Commons.

 

Crédits photographiques : Trinity student researcher Candace Simpson, 2012, CC by-nc-sa.

 

Traduction de Véronique Ginouvès, mai 2012.

  1. Troy Reeves, “What Do You Think You Own,” in Oral History in the Digital Age, 2012, http://ohda.matrix.msu.edu/2012/06/what-do-you-think-you-own. []
  2. Writing History in the Digital Age a born-digital, open-review volume edited by Jack Dougherty and Kristen Nawrotzki, Mai 2013, University of Michigan Press, 59p. []
  3. Jack Dougherty and colleagues, On The Line: How Schooling, Housing, and Civil Rights Shaped Hartford and its Suburbs. Web-book preview edition. Hartford, CT: Trinity College, Fall 2011, http://OnTheLine.trincoll.edu; Oral History Interviews, Cities Suburbs and Schools Project, Trinity College Digital Repository, http://digitalrepository.trincoll.edu/cssp. []
  4. “Whose Civil Rights Stories on the Web?” roundtable session at Organization of American Historians/National Council on Public History joint meeting, Milwaukee, WI, April 20, 2012, available from the Trinity College Digital Repository, http://digitalrepository.trincoll.edu/cssp_papers/40. []
  5. Jack Dougherty, More Than One Struggle: The Evolution of Black School Reform in Milwaukee (University of North Carolina Press, 2004). Voir les différents liens sur le site de l’auteur, http://caribou.cc.trincoll.edu/depts_educ/struggle/, et “More Than One Struggle Oral History Project Records,” University of Wisconsin-Milwaukee archives, http://digital.library.wisc.edu/1711.dl/wiarchives.uw-mil-uwmmss0217. Some interviews  have been digitized and included in the March on Milwaukee Civil Rights History Project website, http://www4.uwm.edu/libraries/digilib/march/index.cfm. []
  6. John Neuenschwander, Oral History and the Law, revised edition. (Oral History Association Pamphlet series no. 1, originally published 1985, revised 1993), mis à jour et renommé en Neuenschwander, A Guide to Oral History and the Law (New York: Oxford University Press, 2009). []
  7. Neuenschwander, A Guide to Oral History and the Law, p. 64. He also cites case law that the copyright may be jointly held by the interviewee and interviewer. []
  8. Oral History Association, “Principles and Best Practices”, 2009, http://www.oralhistory.org/do-oral-history/principles-and-practices/ []
  9. Je me souviens que l’une des raisons de pas inclure cette clause dans le formulaire de consentement a été que, dans mon esprit à ce moment-là, je craignais que le libellé proposé à partir de la brochure de l’association d’histoire orale de 1993 (p. 46) mette l’accent sur la mort du témoin, faisant fuir certains de mes participants : “Je vous autorise à copier, utiliser et publier ma mémoire orale en partie ou en totalité jusqu’à la date de ma mort ou [insérer la date].”  Au contraire, l’édition 2009 de Neuenschwander’s 2009 edition (p. 116) comprend des éléments de langages beaucoup plus accés sur le vivant du témoin : “[En contrepartie de la cession d'auteur], le Centre me concède une licence non exclusive pour utiliser mon entrevue / s au cours de ma vie.” []
  10. Dans l’édition 2009 de Neuenschwander’s il y a maintenant cette phrase, rédigée dans un langage simple : “En faisant ce don, je comprends parfaitement que mon(mes) entretien(s) ne sera(ont) pas protégé(s) par copyright qu’il s’agisse de moi-même ou du programme d’histoire orale, mais sera(ont) placé(s) immédiatement dans le domaine public. Cette décision est destinée permettre une utilisation maximale de(des) entretiens(s) par les futurs chercheurs” (p. 85). []
  11. “How Do CC Licenses Operate?” Frequently Asked Questions, Creative Commons,http://wiki.creativecommons.org/FAQ. []
  12. Elizabeth Horton Sheff, Oral history interview on Sheff v. O’Neill (with video) by Candace Simpson for the Cities, Suburbs, and Schools Project, July 28, 2011. Available from the Trinity College Digital Repository, Hartford Connecticut, http://digitalrepository.trincoll.edu/cssp_ohistory/16. []

Enregistrer sur le terrain : questions d’éthique et de droit

Depuis 2011, le groupe de travail  ”Ethique et droit pour la diffusion des données numériques en SHS” travaille à la rédaction d’un guide de bonnes pratiques. Pour mieux connaître les pratiques des chercheurs et des ingénieurs sur ces questions, plusieurs journées d’étude ont été organisées à la MSH de Tours par Crevilles.org (26 septembre 2011), à la MMSH d’Aix-en-Provence (29 novembre 2011), à la MSH de Dijon (19 juin 2012). Les premiers textes commencent à paraître ; ils s’appuient sur ces journées et sur les ateliers d’écriture qui ont été organisés (à la MMSH et à la MESH de Lille).

Pour être au plus près d’une écriture collective, le groupe a choisi de publier ses premiers textes sur un carnet de recherche en invitant les lecteurs à réagir et à les commenter afin de les compléter ou les éclairer par d’autres expériences. Le guide a l’ambition de porter sur toute la chaîne de production, de conservation, de traitement et de diffusion des matériaux d’enquête en SHS par des centres de ressources. Les premiers billets portent sur les entretiens de terrain : quatre viennent d’être publiés sur le carnet A propos d’éthique et de droit sur la question de la préparation du terrain. Vos commentaires sont attendus !

Matériaux pour une enquête orale : préambule, 4 décembre 2012, http://ethiquedroit.hypotheses.org/280

Publier la parole des témoins. Exigences scientifiques et respect des données personnelles, 18 janvier 2013, http://ethiquedroit.hypotheses.org/397

Le contrat, un pacte entre le témoin et l’enquêteur… et une nécessité juridique, 28 février 2013, http://ethiquedroit.hypotheses.org/516

- Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain, 9 mars 2013, http://ethiquedroit.hypotheses.org/545

Crédits photographiques : photographie prise le 12 juillet 1967 au nord-ouest du Burundi, près du site de la nécropole royale de Budandari. L’informateur est  Sekere, issu d’une lignée de gardiens de ces sites funéraires royaux. L’enquêteur est Jean-Pierre Chrétien, alors professeur à l’ENS de Bujumbura, accompagné d’Emile Mworoha, à l’époque étudiant en histoire à la même ENS de Bujumbura, et dont la famille est originaire de la région de Budandari. La photo a été prise par un autre accompagnateur  lors de ce déplacement, proche d’Emile Mworoha. Le contexte intellectuel de cette enquête peut être retrouvé dans l’article Les tombeaux des bami du Burundi : Un aspect de la monarchie sacrée en Afrique orientale, publié en collaboration avec Emile Mworoha dans les Cahiers d’études africaines, n° 37, 1970, 1, pp.40-79 (“Les tombeaux des bami du Burundi : un aspect de la monarchie sacrée en Afrique orientale”). Diffusion avec l’aimable autorisation de Jean-Pierre Chrétien.

Une loi pour le domaine public en France, un rêve ou bien…

 Merci d’abord à Lionel Maurel d’avoir proposé ce texte, à Irène Delse et Daniel Bourrion d’avoir relayé cet appel, en CC, que je reprends à mon tour. N’hésitez pas, vous aussi, à le diffuser…

 

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la Ministre de la Culture,

Mesdames et Messieurs du Parlement,

Nous savons tous que nombreux sont les critiques, mais que peu parmi ceux-là contribuent à la réflexion : la cause est entendue. Néanmoins, lorsque de la réflexion critique naît une proposition de loi complète, le geste citoyen de ma part ne peut être que d’attirer dessus, bien respectueusement, votre attention…

C’est un projet signé Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, qui dans l’excellent blog S.I.Lex, ainsi que sur son flux Twitter @Calimaq, fait une veille active « au croisement du droit et des sciences de l’information ».

Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Culture, Mesdames et Messieurs, vous n’avez pas besoin que l’on vous rappelle que le domaine public est un enjeu de patrimoine, d’accès de tous à la culture et à l’éducation, mais aussi un enjeu d’économie non négligeable à l’heure où le numérique et le réseau des réseaux ne sont plus notre avenir, mais un présent actif et où tout bouge très vite.

Auteure de livres et d’articles moi-même, ainsi que de ce blog (publié sous licence Creative Commons (CC, BY), je me trouve concernée par les dispositions actuelles du Code de lapropriété intellectuelle, de la loi sur les livres indisponibles, des lois sur les contenus en ligne, etc. Tous textes qui, à des degrés divers, laissent, en l’état, à désirer.

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous suggère bien respectueusement de prendre connaissance du projet de loi Maurel sur le domaine public (ou bien l’appellerons-nous « loi @Calimaq » ?) et de l’inscrire aussitôt que possible au calendrier de vos délibérations.

En vous remerciant d’avance, Mesdames et Messieurs, à mon tour je fais un rêve – le même que Lionel Maurel, et tous ceux et celles qui le soutiennent.

 

La proposition de loi de Lionel Maurel https://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france

Soutien du texte sur les blogs :

L’extérieur de l’asilehttp://irenedelse.wordpress.com/2012/10/28/une-loi-pour-le-domaine-public-en-france-un-reve-ou-bien

Face Ecran : http://www.face-ecran.fr/2012/10/28/une-loi-pour-le-domaine-public-en-france-un-reve-ou-bien

Et d’autres à venir…

“Une loi pour le domaine public en France”, Hubert Guillaud, La feuille, blog du Monde, 30 octobre 2012 http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2012/10/30/une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/#xtor=RSS-32280322

“Droit d’auteur : une loi pour sacraliser le domaine public”, Guillaume Champeau, Numerama, 30 octobre 2012http://www.numerama.com/magazine/24153-droit-d-auteur-une-loi-pour-sacraliser-le-domaine-public.html

“Une loi pour le domaine public en France”, Olivier Ertzscheid, Affordance, 30 octobre 2012 http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2012/10/une-loi-pour-le-domaine-public-en-france.html 

 

Illustration : I Have A Dream. Par Dr Case. CC-BY-NC. Source : Flickr