377 voix pour, 178 contre, 37 abstentions : le parlement européen a voté jeudi 23 avril 2009 l’allongement de d’exploitation exclusive des artistes interprètes et des maisons de disque. Il faudra attendre 70 ans pour qu’une musique tombe dans le domaine public après la date de son enregistrement. Du travail en perspective dans les phonothèques [...]
Le domaine public de la musique réduit à peau de chagrin
avril 24, 2009
Menaces sur la mise en ligne des archives sonores
février 19, 2009
Les responsables des phonothèques de l’oral suivent de près l’évolution de la législation sur les modifications éventuelles de la durée des droits d’auteurs. En effet, le vote d’un amendement à la directive 2006/116/EC en réunion plénière du parlement européen en mars 2009 pourrait avoir de lourdes conséquences sur les nouveaux projets de mise en ligne [...]
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