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A qui appartient l’histoire orale ? Proposition de solutions utilisant les licences Creative Commons

 

Ce texte est une traduction de l'article de Jack Dougherty et Candace Simpson : "Who Owns Oral History? A Creative Commons Solution", in Oral History in the Digital Age, edited by Doug Boyd, Steve Cohen, Brad Rakerd, and Dean Rehberger. Washington, D.C.: Institute of Museum and Library Services, 2012, http://ohda.matrix.msu.edu/2012/06/a-creative-commons-solution. Il est d'abord paru in Jack Dougherty (collectif), On The Line: How schooling, housing, and civil rights shaped Hartford and its suburbs (Hartford, CT: Trinity College, Fall 2011 web-book), http://OnTheLine.trincoll.edu, et partagé sous une licence Creative Commons BY-NC-SA. Cela signifie que vous pouvez réutiliser, partager et modifier ce texte si vous indiquez la citation originale (BY), pour une proposition non commerciale (NC), et que vous le partagez à l'identique (SA).

Qui est «propriétaire» des enregistrements réalisés dans le cadre de projets d’histoire orale ? Quand un témoin enregistré partage son histoire en réponse aux questions d’un enquêteur et que l'enregistrement et sa transcription sont déposés dans un centre d’archive, qui détient les droits sur ces sources historiques? Qui décide si oui ou non ils peuvent être partagées, cités dans une publication, ou téléchargés sur le web? Qui décide si une personne a le droit de gagner de l’argent en commercialisant un livre, une vidéo, un site où sera publié l’entretien ? Est-ce que les licences Creative Commons, mises au point par le mouvement du libre accès pour protéger le droit d'auteur, tout en augmentant la distribution publique, offrent une meilleure solution à ces questions que les protocoles existants dans le domaine de l’histoire orale ?

Les historiens de l’oral ont commencé à se poser ce type de questions lorsqu’ils ont été confrontés aux nouveaux défis posés par Internet. En novembre 2010, au moment de l’organisation du congrès Oral History in the Digital Age : law and technology le professeur Sheldon Halpern posa la question provocatrice : « Et vous, qu'est-ce que vous en pensez ? ». L’archiviste Troy Reeves, qui participait au colloque, réfléchit aux conséquences juridiques dans le domaine de l’histoire orale. Il y a désormais plus d'une décennie, lorsque les témoins accordaient un entretien d'histoire orale, ils signaient un formulaire de décharge qui les informait que l'enregistrement et la transcription audio / vidéo « resteraient sous la surveillance et le contrôle » d'une archive ou une bibliothèque. Celle-ci en détenait les droits de propriété et accordait  l'accès au public de façon appropriée. Mais le Web a modifié radicalement cette façon de procéder. De nombreux centres d’archives orales ont commencé à partager le contenu de leurs enregistrements en ligne ; et l’archiviste de dire  « cela vaut la peine de renoncer à un certain contrôle pour que plus de personnes utilisent les matériaux »1.  Notre réflexion s’appuie sur notre ouvrage, publié en libre accès, sur la façon dont Internet a transformé la profession de l’historien, Writing Historoy in the digital age  = Ecrire l'histoire à l'ère numérique2

Jack Dougherty et ses étudiants-chercheurs ont commencé à utiliser les licences Creative Commons dans les formulaires de consentement de d’histoire orale comme alternative aux protocoles traditionnels lorsqu’ils menaient des entretiens dans la région d’Hartford (Connecticut), dans les villes et les banlieues du réseau des écoles de Trinity College. Plusieurs entretiens sont présentés dans le web-book librement accessible en ligne : On the Line: How Schooling Housing, and Civil Rights Shaped Hartford and its Suburbs ; la totalité de la collection sonore, au format numérique, est conservée et accessible au Trinity College3. En mêlant les interprétations scientifiques, l’écoute d’entretiens et d'autres fonctions interactives, ce web-book raconte la façon, dont dans ces quartiers, les sociétés immobilières ont maintenu la ligne de démarcation raciale, les prêts au logements se sont alignés sur cette frontière, les familles ont cherché des logements en fonction des cartes scolaires et des militants se sont battus pour traverser, redessiner ou effacer ces frontières. Cet essai a d'abord été présenté en 2012, dans le cadre d'une discussion plus large, sous le titre Whose Civil Rights Stories on the Web? = Où en est l’histoire des droits civiques sur le Web ? lors du congrès conjoint de l’OAH (Organization of American Historians) et du NCPH (National Council on Public History)4.

Jack Dougherty

Au milieu des années 1990, j’ai commencé à conduire des entretiens dans le cadre de ma thèse sur les militants Afro-américains de la réforme scolaire à Milwaukee5. J'ai enregistré des récits de vie, j’ai suivi des protocoles standardisés proposant des formulaires de consentement et de dépôt institutionnel et j’ai tenu ma promesse de transcrire les entretiens et de fournir un exemplaire de cette transcription et de l’enregistrement à chacun des 60 participants qui avaient bien voulu partager leur histoire. Mais ces «bonnes pratiques» dans le domaine m'ont laissé insatisfait. A l'origine, je m’étais dirigé vers l'histoire orale et l'histoire publique en l’envisageant comme une forme de responsabilisation collective de l'histoire des droits civiques. Or les guides de bonnes pratiques m’obligeaient à demander aux témoins enregistrés – ceux là même qui m’avaient librement offert leurs récits –, de renoncer à certains de leurs droits.

A cette époque, le guide de référence que j’utilisais pour rédiger les formulaires de consentement s’appuyait sur la brochure de l’OHA (Oral History Association) de John Neuenschwander : Oral History and the Law = L’histoire orale et la loi, qui a depuis été publié dans une édition augmentée6. Sur la question juridique de la propriété intellectuelle, au moment où l’entretien est enregistré dans le cadre d'une enquête orale, le témoin détient initialement le droit d'auteur. Mais, la pratique en vigueur consiste à lui faire signer un formulaire de consentement pour transférer ses droits. Comme l'explique John Neuenschwander « La grande majorité des historiens de l’oral (et de leur programmes de recherche) est de sécuriser  à un moment donné le transfert du droit d'auteur du témoin par la signature d'un accord juridique qui l’en libère »7. Il propose ainsi plusieurs exemples de contrats en annexe de son ouvrage. La Déclaration de l'OHA sur les Principles and Best Practices = Principes et bonnes pratiques va dans le même sens puisqu’elle attend de chaque participant à un projet d'histoire orale de suivre la procédure standard après une entretien :

« L'enquêteur doit obtenir un formulaire d'autorisation par l’informateur, qui doit être signé après chaque session d'enregistrement ou à la fin du dernier entretien avec le témoin, qui transfère les droits du témoin au centre d’archive ou à l'organisme désigné. »8. En m’appuyant sur ces informations, et si je comprenais bien les questions de copyright, dans le cas où je voulais réaliser une transcription de mes entretiens et les citer librement dans mes publications scientifiques, il valait mieux pour moi opérer un transfert du droit d'auteur et exclure le témoin de ces questions.

Mais quelle affligeante ironie : en tant que chercheur blanc appartenant au mouvement des droits civiques, mon formulaire de consentement exigeait des activistes afro-américains de signer « pour renoncer » à leurs droits sur leur propre histoire. A cette époque, le meilleur arrangement que je pouvais envisager était de proposer deux étapes, parce que je travaillais avec deux centres d’archives. Ainsi, je proposais d’abord aux témoins  dans mon formulaire de consentement de me transférer directement leurs droits, et à mon tour, je faisais don des enregistrements et des transcriptions à deux institutions:  le Wisconsin Black Historical Society/Museum (une organisation du Wisconsin tournée vers des publics locaux qui était la mieux placée pour partager ces histoires orales avec la communauté afro-américaine) et les archives de la bibliothèque de l'Université de Wisconsin-Milwaukee (une institution majoritairement blanche, mieux financée et mieux équipée pour partager cette histoire sur ​​les réseaux Internet émergents le plus largement possible). J'ai volontairement réalisé ce partenariat avec les deux centres d’archives, et tenu ma promesse de donner les enregistrements et les transcriptions aux deux parties, pour contrecarrer les générations précédentes d'universitaires blancs et de journalistes, venus dans la communauté noire de Milwaukee chercher des « scoop » dans leurs histoires, tout en ne laissant aucune trace derrière eux. La version 1995 de mon formulaire de consentement incluait ces phrases, paraphrasée de la brochure de Neuenschwander datant de1993 :

Je suis d'accord pour être interviewé et enregistré par Jack Dougherty, dans le cadre de sa thèse sur l'histoire récente de l'éducation afro-américaine à Milwaukee. A la fin du projet de recherche, les bandes originales et les transcriptions seront versées aux Archives Urban Milwaukee de l'Université de Wisconsin-Milwaukee ainsi qu’à la Black Historical Society Museum / Wisconsin. Ces documents seront identifiés par mon nom, et mis à la disposition du public à des fins scientifiques et éducatives, sauf exceptions figurant ci-dessous…

J'accorde également à Jack Dougherty tous les droits d'auteur et de propriété littéraire dans cet (ces) enregistrement (s) ainsi que leur utilisation dans toute publication ou pour toutes reproduction, qu’il s’agisse des transcriptions, des index ou des instruments de recherche produits par cet (ces) enregistrement (s) .

Ma participation à ce projet est entièrement volontaire, et je peux me retirer à tout moment avant sa conclusion et le don des matériaux aux Archives.

Cochez ici pour recevoir gratuitement un exemplaire de l’enregistrement

Cochez pour recevoir une copie de la transcriptions (totale ou partielle). Vous pourrez la relire et préciser vos paroles.

Pourtant, je restais frustré avec ce langage juridique qui impliquait un transfert de droit d'auteur. A mes yeux, la formulation était un mal nécessaire pour conserver ces histoires orales dans des centres d’archives universitaires (dont le personnel me poussait à utiliser ce formulaire de consentement) et me permettre de citer les entretiens dans mon ouvrage (ainsi que l'exigeait mon éditeur). Naturellement, de nombreux noirs de Milwaukee étaient sceptiques ou réticents lorsque j’expliquais les termes du formulaire de consentement. Nombre d’entre eux exprimaient une profonde inquiétude en devant renoncer à leurs droits sur leurs récits de vie, alors que je leur assurais que ce n’était pas le cas. Quelques-uns ont accepté d'être enregistrés, mais n'ont pas signé le formulaire. D’autres ont refusé d'être interrogés. Un témoin m'a convaincu, après l’entretien, de rédiger un formulaire de consentement spécifique préservant son droit d'auteur et m'a accordé la permission de citer des passages précis dans mon ouvrage, sans étendre les droits, comme aux centres d’archives. Finalement, plus de soixante participants à ce projet d'histoire orale ont accepté de signer mon formulaire de consentement, et je leur en suis reconnaissant. Certains ont signé en échange d'un exemplaire gratuit de l'enregistrement et de la transcription, les considérant comme une contribution à leur propre histoire de familiale. D'autres ont été motivés par l'intérêt public de conserver et de partager leurs histoires de droits civiques par un ou plusieurs centres d’archives partenaires. Toutes ces discussions m'ont mis au défi de réfléchir plus profondément sur la question du bénéficiaire de cet arrangement contractuel. Si des militants avaient partagé librement leurs récits sur les droits civiques avec moi, avais-je le droit d’en tirer profit en tant qu'historien ? Cette démarche a élargi ma réflexion sur l'histoire orale et le bien public, et après avoir bénéficié d’un contrat d'édition universitaire, j'ai retourné ma part des droits (et, par la suite, l’argent reçu d’un prix) à la Black Historical Society Museum / Wisconsin pour qu’ils puissent continuer leurs travaux d'histoire.

En tant qu’étudiant diplômé dans le milieu des années 1990, et au regard de ce que je savais de l'histoire orale et du droit d'auteur, c'était la meilleure forme de consentement éclairé que je pouvais imaginer. Avec le recul, des alternatives auraient mérité plus de considérations. Par exemple, j’aurais pu élargir l’autorisation de transfert des droits d'auteur en ajoutant une ligne pour que les témoins puissent bénéficier du droit d'utiliser leurs propres entretiens au cours de leur vie. Mais l'ajout de cette clause ne résolvait en rien le problème latent de transfert de la propriété du droit d'auteur vers les ayants droit à la fin de leur vie9. Une autre alternative que j'aurais pu explorer aurait été de demander aux témoins de placer leurs entretiens dans le domaine public. Mais cette option aurait impliqué l'élimination totale de leurs droits en vertu du droit d'auteur ; et d’autant plus, qu’à cette époque, je ne trouvais aucun exemple de cette approche par les historiens de l’oral. Dans ces circonstances, au milieu des années 1990, ce formulaire de  consentement était le meilleur que je pouvais rédiger10. Il m’a toutefois laissé un goût amer et a accentué ma volonté de trouver un meilleur modèle pour l'avenir.

Candace Simpson

Lorsque j'ai commencé à travailler sur le projet On The Line public history web-book au cours de l'été 2011, une de mes missions était de mener des entretiens enregistrés dans le cadre d'enquêtes orales réalisées avec des militants des droits civiques à Hartford. À ce moment là, notre équipe de recherche avait cessé d'utiliser les formulaires de consentement conventionnels (qui demandaient aux témoins de « se défaire de tous leurs droits sur les entretiens) et elle commençait à utiliser un nouveau formulaire développé par Jack Dougherty à partir des licences Creative Commons. Pour aller vite,  les Creative Commons proposent des licences standards qui permettent à l'auteur original de conserver ses droits, tout partageant largement son oeuvre avec le public. L’auteur peut ajouter certaines restrictions, s’il le désire. Initialement publiées en 2002 avec le soutien du Center for the Public Domain, il y a maintenant six types de licences Creative Commons :

La forme actuelle de contrat de consentement que nous utilisons pour les enregistrements réalisés dans le cadre d'enquêtes orales utilise la licence Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique accompagnée de ces phrases clés :

Je suis d'accord, d'être enregistré volontairement dans le cadre de cette étude d’histoire…

Je comprends que mon entretien (et d'autres éléments ci-dessus) peut être distribué au public à des fins éducatives, y compris toute autre forme comme l'impression, la programmation publique, et la diffusion sur Internet.

Je suis également d'accord pour partager librement mon entretien (et d'autres éléments ci-dessus) aux termes de la licence Creative Commons « Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Partage à l’identique 3.0 ». Cela signifie que je conserve mon droit d'auteur, mais que le public peut librement copier, modifier et partager ces documents à des fins non commerciales dans les mêmes termes, si elles incluent les informations de la source originale enregistrée.

En retour, l’enquêteur envoie une copie gratuite de l'enregistrement de l’entretien, de la transcription, et des articles connexes à mon adresse ci-dessus.

Nous préférons le formulaire de consentement Creative Commons (CC), car le droit d'auteur est clairement aux mains de la personne enregistrée dans le cadre de projets d'histoire orale, mais il nous permet également de partager librement l'enregistrement et la transcription sur notre site web et dans notre centre de ressources, où chacun peut copier et diffuser les matériaux en indiquant les crédits et la source originale. Dans notre formulaire de consentement destiné aux enregistrements d'histoire orale,  nous avons ajouté la restriction « Pas d'Utilisation Commerciale », afin d'assurer aux témoins que personne ne pourra vendre leurs entretiens. Ainsi que la FAQ du site des Creative Commons l’indique, une fois qu’une licence CC est appliquée à un document, elle ne peut pas être révoquée. Toutefois, toutes les licences CC sont non-exclusives, ce qui signifie que le titulaire du droit d'auteur (dans ce cas, le témoin) peut accorder des licences supplémentaires pour d’autres éléments (comme par exemple un livre ou un film à but commercial)11. En outre, les licences CC ne limitent pas les dispositions "fair use" du droit d'auteur américain, ce qui signifie que tout autre auteur pourra utiliser l’œuvre originale avec les mêmes droits, en la citant. Par ailleurs, les licences CC sont de plus en plus utilisées par des institutions majeures, fondées sur la connaissance, comme le projet OpenCourseWare du Massachusetts Institute of Technology (MIT) et la Public Library of Science (PLoS). En conclusion, il nous semble que cette combinaison d'outils sur la propriété intellectuelle - droit d'auteur traditionnel lié aux licence Creative Commons - correspond mieux à notre objectif principal qui est la conservation des matériaux historique et l'éducation du public, ce que ne fait pas le droit d'auteur traditionnel.

À Hartford, un entretien d'histoire orale, que nous avons mené avec Elizabeth Horton Sheff, militante de l'intégration scolaire, mérite d'être mentionné. Elle a repris notre format de consentement Creative Commons en allant plus loin et en renégociant ses termes, juste avant que nous ne commencions notre enregistrement vidéo. Horton Sheff était d'accord avec notre objectif de conserver pour le bien commun son enregistrements réalisé dans le cadre de programme d’enquêtes orales, mais sa principale préoccupation était d'éviter d'être citée hors contexte ; elle avait vécu cette expérience avec des journalistes dans le passé. Elle voulait que son entretien puisse être disponible dans son intégralité sur le web et ne souhaitait pas que soit possible la création de versions modifiées ou l’obtention d’extraits. Par chance, Horton Sheff connaissait bien les licences Creative Commons parce que son fils travaillait dans le monde de la musique indépendante. Elle a donc demandé la restriction « pas de produits dérivés », et au moment de l’entretien, nous avons modifié la licence sur le formulaire de consentement en indiquant la licence CC By Attribution-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de travaux dérivés. C’est ainsi que son entretien enregistré en vidéo et la transcription apparaissent dans le centre d’archive numérique du Trinity College, mais respectent sa restriction puisque nous avons bloqué la possibilité pour les utilisateurs de télécharger une copie de la vidéo (rendant ainsi rendre plus difficile la possibilité de créer une version modifiée)12. Bien entendu n'importe qui peut déplacer le curseur du lecteur vidéo sur leur navigateur Web pour n’en regarder qu’une partie (par exemple de la 28e à 32e minute). En outre, n'importe qui peut télécharger la transcription de l'interview, et citer le texte sous les directives de « fair use ».

Nous ne prétendons pas que les licences Creative Commons peuvent résoudre toutes nos questions au sujet de « qui possède » des enregistrements réalisés dans le cadre d'enquêtes orales, et nous ne prétendons en rien avoir une quelconque expertise en droit de propriété intellectuelle. Toutefois, l'histoire orale est en quête d'alternatives et nous pensons que cette combinaison - copyright traditionnel et licence Creative Commons - répond à nos besoins pour préserver à la fois les droits des témoins en tant qu’individu mais aussi le partage de la connaissance avec le public.

Nous vous invitons à nous envoyer vos questions, vos commentaires ou à nous proposer d'autres exemples de projets d'histoire orale qui utilisent les licences Creative Commons.

 

Crédits photographiques : Trinity student researcher Candace Simpson, 2012, CC by-nc-sa.

 

Traduction de Véronique Ginouvès, mai 2012.

  1. Troy Reeves, “What Do You Think You Own,” in Oral History in the Digital Age, 2012, http://ohda.matrix.msu.edu/2012/06/what-do-you-think-you-own. []
  2. Writing History in the Digital Age a born-digital, open-review volume edited by Jack Dougherty and Kristen Nawrotzki, Mai 2013, University of Michigan Press, 59p. []
  3. Jack Dougherty and colleagues, On The Line: How Schooling, Housing, and Civil Rights Shaped Hartford and its Suburbs. Web-book preview edition. Hartford, CT: Trinity College, Fall 2011, http://OnTheLine.trincoll.edu; Oral History Interviews, Cities Suburbs and Schools Project, Trinity College Digital Repository, http://digitalrepository.trincoll.edu/cssp. []
  4. “Whose Civil Rights Stories on the Web?” roundtable session at Organization of American Historians/National Council on Public History joint meeting, Milwaukee, WI, April 20, 2012, available from the Trinity College Digital Repository, http://digitalrepository.trincoll.edu/cssp_papers/40. []
  5. Jack Dougherty, More Than One Struggle: The Evolution of Black School Reform in Milwaukee (University of North Carolina Press, 2004). Voir les différents liens sur le site de l'auteur, http://caribou.cc.trincoll.edu/depts_educ/struggle/, et “More Than One Struggle Oral History Project Records,” University of Wisconsin-Milwaukee archives, http://digital.library.wisc.edu/1711.dl/wiarchives.uw-mil-uwmmss0217. Some interviews  have been digitized and included in the March on Milwaukee Civil Rights History Project website, http://www4.uwm.edu/libraries/digilib/march/index.cfm. []
  6. John Neuenschwander, Oral History and the Law, revised edition. (Oral History Association Pamphlet series no. 1, originally published 1985, revised 1993), mis à jour et renommé en Neuenschwander, A Guide to Oral History and the Law (New York: Oxford University Press, 2009). []
  7. Neuenschwander, A Guide to Oral History and the Law, p. 64. He also cites case law that the copyright may be jointly held by the interviewee and interviewer. []
  8. Oral History Association, “Principles and Best Practices”, 2009, http://www.oralhistory.org/do-oral-history/principles-and-practices/ []
  9. Je me souviens que l'une des raisons de pas inclure cette clause dans le formulaire de consentement a été que, dans mon esprit à ce moment-là, je craignais que le libellé proposé à partir de la brochure de l'association d'histoire orale de 1993 (p. 46) mette l'accent sur la mort du témoin, faisant fuir certains de mes participants : “Je vous autorise à copier, utiliser et publier ma mémoire orale en partie ou en totalité jusqu'à la date de ma mort ou [insérer la date].”  Au contraire, l'édition 2009 de Neuenschwander’s 2009 edition (p. 116) comprend des éléments de langages beaucoup plus accés sur le vivant du témoin : “[En contrepartie de la cession d'auteur], le Centre me concède une licence non exclusive pour utiliser mon entrevue / s au cours de ma vie.” []
  10. Dans l'édition 2009 de Neuenschwander’s il y a maintenant cette phrase, rédigée dans un langage simple : “En faisant ce don, je comprends parfaitement que mon(mes) entretien(s) ne sera(ont) pas protégé(s) par copyright qu'il s'agisse de moi-même ou du programme d'histoire orale, mais sera(ont) placé(s) immédiatement dans le domaine public. Cette décision est destinée permettre une utilisation maximale de(des) entretiens(s) par les futurs chercheurs” (p. 85). []
  11. “How Do CC Licenses Operate?” Frequently Asked Questions, Creative Commons,http://wiki.creativecommons.org/FAQ. []
  12. Elizabeth Horton Sheff, Oral history interview on Sheff v. O’Neill (with video) by Candace Simpson for the Cities, Suburbs, and Schools Project, July 28, 2011. Available from the Trinity College Digital Repository, Hartford Connecticut, http://digitalrepository.trincoll.edu/cssp_ohistory/16. []

Prendre le temps de lire

archimboldo

La BnF vient de lancer un Registre des livres indisponibles en réédition électronique qui s'appuie sur une loi récente (n° 2012-287 promulguée le 1er mars 2012) dont peu de monde avait jusqu'ici entendu parler. La voilà au centre de l'attention avec ce projet ReLIRE qui impose aux auteurs et ayants-droits d'accepter ou de refuser l'entrée de leurs oeuvres indisponibles sous le régime d'une gestion collective. Le mécanisme est décrit clairement par le juriste Lionel Maurel, comme un artifice qui transforme un livre épuisé1 en un indisponible dans le registre ReLIRE, permettant ainsi à l’éditeur de conserver le bénéfice du contrat d’édition. 

Dans ce registre, la recherche sur le terme "CNRS" renvoie à 304 résultats. Comment les chercheurs, auteurs de ces ouvrages, sauront-ils que s'ils veulent récupérer leurs droits sur leurs  ouvrages épuisés, il sera nécessaire de remplir un formulaire circonstancié ? Et s'ils ne l'ont pas fait, que se passera-t-il lorsqu'ils voudront que leurs oeuvres soient re publiées au format numérique sur les plateformes financées par leur tutelle, comme le propose aujourd'hui OpenEdition Books ?

Pour mieux comprendre ce qu'il se passe, n'hésitez pas à parcourir les multiples billets de ces derniers jours, les blogueurs donnent chacun à leur façon leur avis sur ce nouveau registre :

- Efficace, avec une proposition de procédure très simple sur Face-écran, "Ne touchez pas à mes textes", 23 mars ;

- Avec des mots crûs qui sonnent juste, François Bon sur le Tiers Livre, "Auteurs, contre l’État voleur, réclamez vos droits !", 23 mars ;

- Sur un titre définitif,  le blog de Philippe Aigrain, "La corruption des institutions", 23 mars ;

- Centré sur le désir... du lecteur, sur Les carnets web de La Grange, "Relire en numérique", 23 mars ;

- Fouillé, précis et illustré avec humour, sur S.I.Lex, "De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche", 24 mars ;

- Pédagogique et méthodique, sur Affordance, "La possibilité d'en sortir. Du web à l'oeuvre et retour" , 24 mars ;

- Pas du tout content, Editions Ad Astra, "Note d'intention à la BNF et au programme Relire", 21 mars ;

- Avec un clin d'oeil appuyé à la société du spectacle sur le blog d'Antonio A. Casilli, "La BnF Guy Debord et le spectacle schizophrene du droit d'auteur", 23 mars ;

- Le débat en storytelling par Sylvère Mercier sur Bibliobsession, "Le débat sur les oeuvres indisponibles et orphelines pour les nuls", 25 mars ;

- Et encore..., dans les histoires de Lullaby, "ReLIRE par la BnF (ou le droit d'auteur balayé)", 25 mars ;

- De l'autre côté dela barrière, sur Figoblog, "Le droit de reLire", 23 mars 2013.

...

Vous pouvez aussi suivre les multiples commentaires autour de cet évènement sur Twitter (#relire), en voilà deux parmi d'autres :

Crédits photographique : Giuseppe Arcimboldo, le bibliothécaire, domaine public, via Livrustkammaren och Skoklosters slott med stiftelsen Hallwylska museet (Stockholm, Suède).

  1. Juridiquement, et généralement, les droits d'auteur sont cédés à un éditeur au moment de la publication d'un ouvrage, mais il est d'usage, si celui-ci ne l'exploite plus, que les droits soient rétrocédés à l'auteur. []

Enregistrer sur le terrain : questions d'éthique et de droit

Depuis 2011, le groupe de travail  "Ethique et droit pour la diffusion des données numériques en SHS" travaille à la rédaction d'un guide de bonnes pratiques. Pour mieux connaître les pratiques des chercheurs et des ingénieurs sur ces questions, plusieurs journées d'étude ont été organisées à la MSH de Tours par Crevilles.org (26 septembre 2011), à la MMSH d'Aix-en-Provence (29 novembre 2011), à la MSH de Dijon (19 juin 2012). Les premiers textes commencent à paraître ; ils s'appuient sur ces journées et sur les ateliers d'écriture qui ont été organisés (à la MMSH et à la MESH de Lille).

Pour être au plus près d'une écriture collective, le groupe a choisi de publier ses premiers textes sur un carnet de recherche en invitant les lecteurs à réagir et à les commenter afin de les compléter ou les éclairer par d'autres expériences. Le guide a l'ambition de porter sur toute la chaîne de production, de conservation, de traitement et de diffusion des matériaux d'enquête en SHS par des centres de ressources. Les premiers billets portent sur les entretiens de terrain : quatre viennent d'être publiés sur le carnet A propos d'éthique et de droit sur la question de la préparation du terrain. Vos commentaires sont attendus !

Matériaux pour une enquête orale : préambule, 4 décembre 2012, http://ethiquedroit.hypotheses.org/280

Publier la parole des témoins. Exigences scientifiques et respect des données personnelles, 18 janvier 2013, http://ethiquedroit.hypotheses.org/397

Le contrat, un pacte entre le témoin et l’enquêteur… et une nécessité juridique, 28 février 2013, http://ethiquedroit.hypotheses.org/516

- Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain, 9 mars 2013, http://ethiquedroit.hypotheses.org/545

Crédits photographiques : photographie prise le 12 juillet 1967 au nord-ouest du Burundi, près du site de la nécropole royale de Budandari. L’informateur est  Sekere, issu d’une lignée de gardiens de ces sites funéraires royaux. L’enquêteur est Jean-Pierre Chrétien, alors professeur à l’ENS de Bujumbura, accompagné d’Emile Mworoha, à l’époque étudiant en histoire à la même ENS de Bujumbura, et dont la famille est originaire de la région de Budandari. La photo a été prise par un autre accompagnateur  lors de ce déplacement, proche d’Emile Mworoha. Le contexte intellectuel de cette enquête peut être retrouvé dans l’article Les tombeaux des bami du Burundi : Un aspect de la monarchie sacrée en Afrique orientale, publié en collaboration avec Emile Mworoha dans les Cahiers d’études africaines, n° 37, 1970, 1, pp.40-79 (“Les tombeaux des bami du Burundi : un aspect de la monarchie sacrée en Afrique orientale”). Diffusion avec l’aimable autorisation de Jean-Pierre Chrétien.

Dijon, 19 juin 2012 - 3e journée d’étude pour la rédaction d'un guide de bonnes pratiques

Le projet de publication collective du « Guide des bonnes pratiques pour la diffusion des données de la recherche en SHS » poursuit son chemin1. Le cycle de rencontres qui a été mis en place a pour objectif de soutenir l'écriture du guide qui s'appuie sur les réflexions et les expériences pratiques qui y sont présentées, par les chercheurs et les compagnons de la recherche. Deux journées ont déjà eu lieu à la MSH de Tours (juin 2011) et à la MMSH d'Aix-en-Provence (novembre 2011), la 3ème se tiendra le 19 juin prochain 2012 à la Maison des sciences de l'homme de Dijon. La matinée, qui se concentra sur les questions d'images, sera suivie de la première séance d’atelier d’écriture collective du guide de bonnes pratiques. Vous y êtes tous bienvenus pour échanger et participer son élaboration. 

 

Programme

 Matinée

André Gunthert (Maître de conférences à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Directeur du Laboratoire d'histoire visuelle contemporaine (Lhivic), Pour un droit de citation des contenus multimédia

Anne-Laure Brisac (ingénieure de recherche et responsable éditoriale à InVisu/INHA), Image et droit: des relations conflictuelles?

Anne-Laure Stérin (Juriste, consultante en Propriété intellectuelle, Chargée de cours à l’Université Paris Est, Membre de la commission “Droit de l’information” de l’ADBS, Auteur du Guide pratique du Droit d’Auteur – Maxima, 2011), Synthèse de la matinée

 

Après-midi : atelier d’écriture pour la rédaction du guide de bonnes pratiques. : diffusion des données électroniques en SHS, questions de droit et d’éthique

Les entretiens de terrain enregistrés : de la collecte à la valorisation, propositions de Florence Descamps et Véronique Ginouvès

Mise en archives et valorisation (manuscrits et images), propositions de Céline Alazard, Judith Hannoun, Marie-Dominique Mouton

Questions de définitions, propositions de Cynthia Petroja

 

 

  1. Le projet est coordonné par le Centre de ressources électroniques sur les villes (Crévilles) de la MSH de Tours, le Pôle image-son, pratiques du numérique et la phonothèque de la MMSH d’Aix-en-Provence, la Bibliothèque Éric-de-Dampierre du Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative de la Maison René-Ginouvès (MAE) de Nanterre, le Pôle ressources documentaires numériques de la MESHS de Lille et le Service documentation et archives scientifiques de la MSH de Dijon. Il est soutenu par le Consortium des archives des ethnologues (Corpus Infrastructure de recherche). []

A propos des archives sonores ethnographiques de la British Library

L'UNESCO vient d'inscrire les collections sonores ethnographiques de la British Library (BL) dans le Memory of the World International Register, une sorte d'inventaire international de la mémoire du monde qui peut s'apparenter - pour les documents et les archives - à la liste des sites du patrimoine mondial. C'est une belle reconnaissance de cette collection sonore mais aussi du travail des archivistes qui ont oeuvré non seulement à sa numériser mais aussi, et surtout, à sa mise en ligne. Vous pouvez ainsi écouter en interrogeant la base Archival Sound Recordingsdes complaintes gaéliques enregistrées en 1908, des airs irlandais sifflés (1915) ou encore des chants et des musiques de l'Inde de la fin du 19e siècle et du début du 20e.

Pour cette mise en ligne, l'équipe du département des archives ethnomusicologiques de la BL, sous la direction de Janet Topp-Fargion, a mené une réflexion sur les questions de droit et d'éthique, en travaillant en collaboration avec la World Intellectual Property Organization (WIPO ) et en particulier l'IGC ou Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore.  Au moment de l'interrogation des archives ethnomusicologiques, une déclaration conjointe WIPO/BL s'affiche pour les internautes. Cette déclaration, sorte de charte juridique pour les collections, pourrait être intéressante à reprendre sur un site d'archives sonores du même type, si ce n'est en l'état en tout cas dans l'esprit : le texte pourra être discuté lors des réunions de travail qui s'annoncent dans le cadre de la rédaction du Guide de bonnes pratiques sur les questions de  droit et d'éthique pour la diffusion des données en SHS. Je tente ici une traduction, n'hésitez pas à faire d'autres propositions à travers les commentaires.

"La British Library a numérisé ses collections sonores dans un but de conservation mais aussi afin que ces enregistrements puissent être diffusés et utilisés dans le cadre d'exploitations non commerciales pour la recherche, l'éducation ou toute autre utilisation qu'elle soit privée ou appartenant au cercle familial. Ces collectes sont des matériaux sensibles sur la culture de différentes sociétés, enregistrés au cours de recherches ethnographiques. Ainsi, ces enregistrements ne doivent pas être modifiés ou utilisés d'une façon qui pourrait heurter  les communautés autochtones et locales qui sont dépositaires mais aussi vecteurs de la musique traditionnelle et de leurs chants, des savoir faire, des contes, des spectacles et autres matériaux créatifs que l'on trouve dans ces enregistrements sonores.

La British Library, ainsi que ceux qui ont contribué à la constitution des collections, est certes détentrice de la propriété intellectuelle de la numérisations des documents  sonores et propriétaires des supports mais elle reconnait des droits plus étendus à tous ceux qui ont transmis ce patrimoine culturel immatériel, ainsi qu'à ceux qui sont considérés comme les "gardiens traditionnels" de ces matériaux - en vertu des lois nationales, coutumières ou autre -, qu'il s'agisse de musiques, de paroles ou de autres créations enregistrés dans ces collectes. C'est pour cela que, pour toute réédition ou utilisation commerciale de tout ou partie de ces matériaux, il est obligatoire d'obtenir  le consentement préalable de la British Library, comme de tous ceux qui ont contribué à la création de l'archive, mais aussi des "gardiens" de ces cultures.

La British Library est très attentive à la prise en compte des sensibilités culturelles et des interdits religieux en lien avec les sociétés auxquelles appartiennent les témoins enregistrés. Lorsque elle détient les information identifiant l'enregistrement, la British Library le documente le mieux possible, en indiquant en particulier le lieu et la date de de la prise de son, les noms des interprètes, des compositeurs et de tous les témoins qui transmettent leurs savoirs, leurs récits, leurs musiques ou leurs chants. La British Library s'applique à ne jamais déformer ou altérer de quelque façon que ce soit ce matériau. Toutefois, si un représentant d'une communauté ou une communauté se sent lésée par la numérisation et la mise à disposition de ces matériaux, la British Library invite la communauté à la contacter afin d'engager une discussion et résoudre la situation à l'amiable.

 

The following statement has been prepared together with the World Intellectual Property Organization

The British Library has digitised these collections of recordings and made them available purely for the purposes of safeguarding them and for making them available for non-commercial research, study and private enjoyment. The collections include culturally sensitive materials, among them ethnographic sound recordings. These recordings should not be altered or used in ways that might be derogatory to the indigenous and local communities who are traditional custodians of the traditional music, lyrics, knowledge, stories, performances and other creative materials embodied in the sound recordings.

While the British Library, or contributors to its collections, may be the owner of intellectual property in the digitisations of the sound recordings and in the sound recordings themselves, the Library recognises that broader rights and interests in intangible cultural heritage, including traditional music and other creative materials embodied in the sound recordings may, under national, customary and other laws, reside with the traditional custodians of such materials. Therefore the prior informed consent of the British Library and/ or other contributing third parties, as well as the traditional custodians is required for the republication and commercial use of part or whole of these materials.

The British Library always seeks to take account of cultural sensitivities and any religious or other restrictions in the recordings its possesses and/or owns. Where possible, the location and date of the recording, the names of original performers and traditional custodians of the music, and the lyrics, knowledge, stories and performances embodied in the sound recordings have been identified. The Library takes considerable care not to distort or alter this underlying material in any derogatory way. In the event, however, that any community or community representative feels aggrieved by the digitisation and making available of these materials, the British Library invites such community to contact it via the link below in order to resolve the matter amicably through mutual discussion.

 

A propos des collections sonores de la British Library lire aussi http://phonotheque.hypotheses.org/4517

Crédits photographiques : vue extérieure de la Bristish Library, Londres, février 2011, Véronique Ginouvès.

Aix-en-Provence, 29 novembre 2011 : journée d'étude sur les questions de droit et d’éthique pour la diffusion des données de la recherche en sciences humaines et sociales

Produire, exploiter, éditer des sources numériques fait aujourd’hui partie du travail quotidien du chercheur. Indissociable du développement du web, ce format numérique a largement facilité la diffusion des ressources documentaires iconographiques, sonores et/ou audiovisuelles dans le monde de la recherche et, au-delà, auprès de citoyens de plus en plus curieux et intéressés par les documents produits par les scientifiques. Par ailleurs, les financeurs incitent au libre accès aux résultats de la recherche et à ce que les données réputées « publiques » soient réellement rendues publiques. Dans les institutions, ceux qui sont chargés des projets de valorisation ne savent pas toujours comment répondre aux questions de respect des droits des auteurs et des personnes interrogées ou représentées au moment de la mise en ligne des ressources, et les chercheurs, qui publient désormais régulièrement en format électronique, se trouvent confrontés à des séries de questions juridiques et éthiques.

A travers le réseau des Maisons des sciences de l'homme1, une série de journées d’étude vont être organisées sur ces questionnements, croisant les regards des chercheurs avec ceux des professionnel(le)s des digital humanities qui accompagnent la recherche. Elles seront suivies de réunions de travail dont l'objectif final est la rédaction collective d'un guide des bonnes pratiques s’appuyant sur les compte-rendus de ces journées et sur des expériences concrètes. La première journée a eu lieu à Tours le 26 septembre dernier, la suivante se tiendra à la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme à Aix-en-Provence le 29 novembre prochain.

Programme de la journée d'Aix-en-Provence, le mardi 29 novembre 2011 – Salle Paul-Albert Février (MMSH)

Accueil et petit-déjeuner : 8h45-9h30, cafétéria de la MMSH

9h30 - Une conférence introductive de Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France et animateur du blog S.I.Lex

Trois regards croisés entre chercheurs et professionnels de l’information :

10h30 - L’anthropologue et le médiateur pour la diffusion des données de la recherche : libre accès aux sources de terrain vs respect des droits d’auteurs. Laurent Dousset (Maître de conférences EHESS, Directeur du CREDO, créateur de la base ODSAS – Online digital source annotation system) et Judith Hannoun (Responsable de la bibliothèque du CREDO, Maison Asie, Pacifique, Marseille).

11h30 - Le linguiste et ses corpus :  concilier l'éthique du terrain avec une gestion systématique des droits d'accèsMédéric Gasquet-Cyrus (Maître de conférences – Laboratoire Parole et Langage UMR 6057 CNRS, Aix-en-Provence) et Bernard Bel (Ingénieur de Recherche, Informaticien, responsable du site d’archivage Speech & Language Data Repository - SLDR, Laboratoire Paroles et langage UMR 6057 CNRS, Aix-en-Provence)

14h - L’utilisation des images télévisées dans le cadre de la recherche  Maryline Crivello(Professeur des universités, UMR TELEMME, Membre du comité de pilotage du programme MEDMEM (Ina-Euromed-Heritage) et Marie-Christine Helias (Responsable documentaire et commerciale, INA PACA)

15h - Deux synthèses de la journée :

La synthèse d’une archiviste : Denise Ogilvie, conservateur du patrimoine aux Archives nationales, section du XIXe siècle.

La synthèse d’une juriste Anne-Laure Stérin, Juriste, consultante en Propriété intellectuelle, Chargée de cours à l'Université Paris Est, Membre de la commission "Droit de l'information" de l'ADBS, Auteur du Guide pratique du Droit d'Auteur - Maxima, 2011.

La journée d'étude est ouverte à tous, sur inscription par courriel auprès de Pascal Garret (pascal.garret[@]univ-tours.fr) ou de Véronique Ginouvès (ginouves[@]mmsh.univ-aix.fr).

 

Cette journée est organisée avec le soutien de la MSH de Dijon et les Consortiums Ethnologues et Corpus oraux et multimodaux (IRCOM) de la TGIR Corpus.

 

Crédits photographiques : World's Columbian Exposition: Ferris Wheel, Chicago, United States, 1893. [View through support wires from one gondola to gondolas opposite on] Ferris Wheel, Sept.; Starks W. Lewis, Amateur, Brooklyn, N.Y. Brooklyn Museum Archives.  Collection photographique du Brooklyn Museum. Pas de restrictions de droit connues.  http://www.brooklynmuseum.org/opencollection/archives/group/156/Ferris_Wheel

  1. Ces journées sont organisées par quatre maisons des sciences de l’homme qui ont pour objectif de rédiger collectivement par la suite  Ce travail sera sera coordonné par le Centre de ressources électroniques sur les villes (Crévilles) de la MSH de Tours, le Pôle image-son, pratiques du numérique de la MMSH d’Aix-en-Provence, la bibliothèque Éric-de-Dampierre du Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative de la Maison René-Ginouvès (MAE) de Nanterre et la MSH de Dijon. []

Disseminating research resources and publications in the humanities and social sciences. Questions of rights and ethics

A joint publication project co-ordinated by the Electronic Resource Centre on Cities (Crévilles) of the Maison des Sciences de l'Homme (MSH) of Tours, the Pôle image-son, pratiques du numérique of the Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme (MMSH), Aix-en-Provence, and the Éric-de-Dampierre library of the René Ginouvès Institute for Archaeology and Anthropology (MAE), Nanterre, with the support of the Maison des Sciences de l'Homme (MSH) of Dijon

Overview of the project:

Today, producing, using and editing digital resources are part of a researcher's daily tasks. Digital formats, along with the development of the internet, have greatly facilitated the dissemination of iconographic, audio and/or audio-visual resources in the academic world and beyond, to members of the public who are increasingly curious about and interested by the documents produced by academics.

The current movement towards open access encourages us to make the resources that we think of as being 'public' available to the public in reality. Institutions must know how to respond to the questions on the rights of authors, interviewees and those represented in images posed by their open-access projects, as well as by researchers, who now regularly publish online and often find themselves confronted by legal and ethical questions to which they are not always sure how to respond.

A key objective, amongst others, of this project is to begin to respond to some of the questions which regularly present themselves in a research context:

  • What can institutions who wish to make the most of documents created in the research process do, and what should they not do?
  • Can they facilitate their (re)use not only in academic contexts, but also in the social and cultural spheres?
  • What code of professional ethics should a researcher follow when he or she wishes to use an image or an audio(visual) recording in his or her work?
  • Can they semantically enrich the resources made available on their site (i.e. via metadata)?
  • Can they alter works or integrate other data/information into a resource?
  • How can researchers and their institutions protect the confidentiality and anonymity of certain information when depositing fieldwork materials in an archive?
  • How can we respect the rights of individuals who have been photographed, filmed or recorded during the research process?
  • Can we find a balance between the right of open access to information and respect for copyright?

To attempt to respond to these questions and define a professional code of ethics, two study days have been organised, at Tours on the 26th of September 2011, then at Aix-en-Provence on the 29th of November 2011.

Presentations, based on concrete examples and comparing the viewpoints of researchers with those of information professionals working alongside researchers in the field of the digital humanities, will fall under three broad axes:

  1. Highlight concrete examples of institutions and/or individuals who make iconographic, sound and/or audio-visual resources available online, or who wish to 'restore' such resources to the countries where the resources were gathered or created.
  2. Analyse the possibilities or the room to manoeuvre offered by legislation and jurisprudence for the non-commercial use of iconographic, sound and/or audio-visual documents for educational or cultural purposes.
  3. Beyond the legal issues, there are also ethical questions which must be raised in order that the use or online publication of research data or resources not harm the individuals or societies from which these data or resources were collected.

Documentary resource centres such as the Phonothèque de la MMSH (MMSH Sound Archives) or Crévilles which are developing initiatives for the online publication of open-access multimedia electronic research resources are daily confronted not only by questions of intellectual, artistic and literary property rights, but also by the ethical issues which may be raised by the utilisation of these resources.

The aim of these study days is therefore to bring together information professionals, experts on intellectual property rights and ethics and the researchers facing these issues in order to define and clarify the best practices in this field, drawing inspiration notably from the Council of Europe Framework Convention signed at Faro in 2005. This convention on the value of cultural heritage for society encourages reflection on ethics and the development of digital technologies for the improvement of access to information, particularly for educational purposes, while protecting intellectual property rights.

The proceedings of the two days will be published in French and English on the website Revues.org in the MMSH's Bulletin du Pôle Images/sons, pratiques du numérique (published on the platform of Cléo/Revues.org).

This electronic publication will prompt the launch of a targeted call for contributions permitting researchers and specialists who were unable to participate in the study days at Tours and Aix-en-Provence to contribute their comments and critiques of the initial reflections directly on the publication site, in a spirit of interactivity and in preparation for the collaborative authoring of the Best-practice guide for the dissemination of research resources and publications in the humanities and social sciences : Questions of rights and ethics.

The second study day in Aix-en-Provence will be followed the next day by a workshop launching the Best-practice guide writing project. The guide will be published in the first half of 2012 in an electronic, bilingual French-English format. This workshop will be the occasion to outline together the structure and content of the Best-practice guide and to divide up the workload amongst the participants in this authorship project.

Project co-ordinators:

  • Pascal Garret, Crévilles, MSH, Tours
  • Véronique Ginouvès, Pôle image-son, pratiques du numérique, MMSH, Aix-en-Provence
  • Marie-Dominique Mouton, Éric-de-Dampierre Library, MAE, Nanterre

Academic committee:

  • Marie Cornu, Directrice du CECOJI, Université de Poitiers
  • Marin Dacos, Directeur du Centre pour l'édition électronique ouverte
  • Laurent Dousset, Maître de conférences à l'EHESS et Directeur du CREDO
  • Mélanie Dulong de Rosnay, Chargée de recherche à l'ISCC
  • Denis Maréchal, Institut national de l'audiovisuel
  • Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque Nationale de France
  • Jean-Luc Pinol, Directeur du TGE Adonis

This project is supported by the Consortium des ethnologues (Corpus Infrastructure de recherche), under the authority of the LESC (Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative, MAE, Nanterre).

Free admission on registration.

 

Provisional programme for the first study day

MSH Tours, Monday 26 September 2011

Introductory address by Mélanie Dulong de Rosnay, Doctor of Laws, Chargée de recherche at the ISCC where she is the co-director of the research centre “Gouvernance et usages de l’Internet” (Governance and uses of the internet) : Les outils juridiques à la disposition du chercheur pour protéger et diffuser ses données scientifiques (Legal tools available to researchers to protect and disseminate their academic datasets).

Three thematic exchanges between researchers and information professionals:

The researcher in visual sociology and the mediator for the dissemination of research resources: open access to images vs respect for copyright

Sylvain Maresca (Professeur de sociologie at the University of Nantes, LHIVIC, whose research interests include the usage of and practices involving images in the social sciences) and
Pascal Garret (Ingénieur de recherche, manager of the Electronic Research Centre on Cities (Crévilles), MSH Tours)

The ethnologist and the archivist: ethical questions around the online publication of archives resulting from research

Eric Jolly (Chargé de recherche au CNRS, CEMAF, ethnologist, specialist in the Dogon people. Participated in the project "Le terrain et son archivage. Pour un Observatoire de l’archivage des matériaux de terrain des ethnologues" [“Fieldwork and archives. Towards an Observatory on the archiving of ethnologists' fieldwork materials”]) et
Marie-Dominique Mouton (Ingénieur de recherche, manager of the Éric-de-Dampierre library, Laboratory of Ethnology and Comparative Sociology, MAE Nanterre, ethnologists' archives division).

The historian and the sound archivist: reusing oral resources for new research

Florence Descamps (Maître de conférences at the Ecole Pratique des Hautes Etudes, organiser of a seminar on the use of oral resources in contemporary historical research) and
Véronique Ginouvès (Ingénieure de recherche, manager of the Phonothèque de la MMSH (MMSH Sound Archive), Aix-en-Provence).

Two summaries of the day's proceedings:

An archivist's summary : Yann Potin (Chargé d'études documentaires at the National Archives of France, 19th century division)
- A jurist's summary : Marie Cornu (Directrice de recherche au CNRS, specialist in cultural law and intellectual property, Directrice du CECOJI, University of Poitiers)

Provisional programme for the second study day

Aix-en-Provence, Tuesday 29 November 2011 Salle Paul-Albert Février (MMSH)

Introductory address by Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques at the National Library of France and author of the blog S.I.Lex

Three thematic exchanges between researchers and information professionals:

The anthropologist and the mediator for the dissemination of research resources: open access to fieldwork materials vs respect for copyright

Laurent Dousset (Maître de conférences EHESS, Directeur du CREDO, creator of the ODSAS – Online digital source annotation system database) and
Judith Hannoun (Manager of the CREDO library, Maison Asie Pacifique, Marseille).

The linguist and his/her corpus

Médéric Gasquet-Cyrus (Maître de conférences - Laboratoire Parole et Langage UMR 6057 CNRS) and
Bernard Bel (Research Engineer at Laboratoire Parole et langage (Aix-en-Provence), in charge of the CRDO-Aix long-term preservation service).

Using televised images in a research context: what permissions does the INA (National Audio-visual Institute) grant ?

Maryline Crivello (Professeur des universités, UMR TELEMME, member of the steering committee of the MEDMEM programme, Ina-Euromed-Heritage) et
Marie-Christine elias (Responsable documentaire et commerciale, INA PACA).

Two summaries of the day's proceedings:

An archivist's summary : Denise Ogilvie (conservateur du patrimoine at the French National Archives, 19th century division).

A jurist's summary : Anne Cammilleri (Maître de conférences Université Paris Descartes, UMR 6201 “Droit public comparé – Droit international et européen", Université Aix Marseille III).

30th November 2011: Meeting at Aix-en-Provence to organise the writing of the Best-practice guide for the dissemination of research resources and publications in the humanities and social sciences : Questions of rights and ethics.

Guitar being played by Tom Walton: White Springs, Florida. Photographié le 4 juillet 1982. Collection "Florida Folklife" de la bibliothèque et archives nationales de Floride. Peremalien : http://ibistro.dos.state.fl.us/uhtbin/cgisirsi/x/x/0/5?library=PHOTO&item_type=PHOTOGRAPH&searchdata1=fs82130 Pas de restrictions de droit connues.

 

Diffuser les données de la recherche en sciences humaines et sociales. Questions de droit et d'éthique

Deux journées d'étude se tiendront successivement à Tours et Aix-en-Provence le 26 septembre puis le 29 novembre 2011 sur les questions de droit et d'éthique qui se posent au moment de la diffusion des données de la recherche en SHS. Ces journées sont organisées par quatre maisons des sciences de l'homme qui ont pour objectif de rédiger collectivement par la suite un guide des bonnes pratiques s'appuyant sur les compte-rendus de ces journées et sur des expériences pratiques. Ce travail sera sera coordonné par le Centre de ressources électroniques sur les villes (Crévilles) de la MSH de Tours, le Pôle image-son, pratiques du numérique de la MMSH d'Aix-en-Provence, la bibliothèque Éric-de-Dampierre du Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative de la Maison René-Ginouvès (MAE) de Nanterre et la MSH de Dijon.

Préambule

Produire, utiliser, éditer des sources numériques fait aujourd'hui partie du travail quotidien du chercheur. Ce format numérique, comme le développement du web, a facilité grandement la diffusion des ressources documentaires iconographiques, sonores et/ou audiovisuelles dans le monde de la recherche et, au-delà, auprès de citoyens de plus en plus curieux et intéressés par les documents produits par les scientifiques. L'essor du libre-accès qui se développe aujourd'hui incite par ailleurs à ce que des données réputées « publiques » soient réellement rendues publiques. Les institutions doivent savoir répondre aux questions de respect des droits des auteurs et des personnes interrogées ou représentées que posent leurs projets de mise à disposition de ressources en libre accès tandis que les chercheurs, qui publient désormais régulièrement en ligne, se trouvent confrontés à des séries de questions juridiques et éthiques auxquelles ils ne savent pas toujours répondre.

Ce projet de guide de bonnes pratiques a pour objectif d’apporter, entre autres, quelques éléments de réponse à des questions qui se posent régulièrement dans les laboratoires de recherche :

  • Que peut faire et ne pas faire l’institution qui a la volonté de valoriser les documents créés dans le cadre de la recherche ?
  • Peut-elle en faciliter leur (ré)utilisation scientifique mais aussi sociale, culturelle... ?
  • Quelle déontologie professionnelle le chercheur doit-il adopter lorsqu'il souhaite utiliser une image, un enregistrement, dans le cadre d'une publication ?
  • Peut-il enrichir sémantiquement des données mises à disposition sur un site ? Peut-il y intégrer d'autres données ?
  • Comment le chercheur et l'institution peuvent-ils préserver la confidentialité et le secret de certaines données lors d'un dépôt de matériaux de terrain dans un centre d'archives ?
  • Comment faire respecter les droits des personnes enregistrées, filmées, photographiées sur le terrain ?
  • Quel équilibre trouver entre le droit du libre accès à l’information et le respect des droits d’auteurs ?

Pour tenter de répondre à ces questions et définir une déontologie professionnelle, deux journées d'étude seront organisées à Tours le 26 septembre 2011 et à Aix-en-Provence le 29 novembre 2011. A partir d’exemples concrets et en croisant les regards des chercheurs avec ceux des professionnel(le)s des digital humanities qui accompagnent la recherche, les interventions de ces deux journées s'inscriront dans l'un de ces trois axes :

  1. Exposer des expériences concrètes d'institutions et/ou de personnes qui mettent en ligne des documents iconographiques, sonores et/ou audiovisuels ou qui ont la volonté de les "restituer" dans les pays où ces ressources ont été collectées ou réalisées
  2. Analyser les possibilités ou les marges de manœuvre qu’offrent les textes juridiques et les jurisprudences pour l'utilisation non commerciale et à des fins éducatives ou culturelles des documents iconographiques, sonores et/ou audiovisuels.
  3. Au-delà de l’aspect juridique, ce sont aussi les questions éthiques qui devront être soulevées pour que l’exploitation ou la mise en ligne des données de la recherche ne puisse pas porter préjudice aux individus ou aux sociétés auprès desquels ces données ont été collectées.

Les centres de ressources documentaires comme la Phonothèque de la MMSH ou Crévilles qui ont une démarche de mise en ligne de documentation multimédia au format électronique en libre-accès sont confrontés quotidiennement à des questions de droits de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, mais aussi à des questions éthiques qui peuvent être soulevées par l'exploitation de ces données.

Le but de ces journées est donc de rassembler des opérateurs documentaires, des spécialistes du droit d'auteur et d'éthique et des chercheurs confrontés à ces questions pour arriver à délimiter et préciser les bonnes pratiques en la matière en s'inspirant notamment du travail réalisé pour la convention-cadre du conseil de l'Europe signée à Faro en 2005. Cette convention sur les questions de patrimoine culturel encourage à la réflexion sur l'éthique, au développement de l'utilisation des techniques numériques pour améliorer l'accès à l'information ainsi qu'à lever les obstacles en matière d’accès à l’information, en particulier à des fins pédagogiques, tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle. Les textes des communications des deux journées d'étude seront publiés en langue française et anglaise sur le site de Revues.org dans le Bulletin du Pôle Images/sons, pratiques du numérique de la MMSH (publié sur la plateforme du Cléo/Revues.org). Cette publication électronique lancera l'ouverture d'un appel à contribution ciblé afin que des chercheurs et spécialistes n'ayant pas assisté aux journées de Tours et d’Aix-en-Provence puissent apporter directement sur ce site leurs commentaires et critiques à ces premières réflexions dans une perspective d'interactivité et en vue d'impulser la rédaction collective du Guide des bonnes pratiques.

La seconde journée d'Aix-en-Provence sera suivie le lendemain d'un atelier de lancement de l’écriture collective de ce Guide des bonnes pratiques de la diffusion des données de la recherche en sciences humaines et sociales. Questions de droits et d'éthique qui sera publié au premier semestre 2012 sous une forme électronique et bilingue anglais/français. Cet atelier sera l'occasion de définir ensemble le sommaire du guide de bonnes pratiques et de répartir les taches des participants à la rédaction collective de cet ouvrage.

Entrée libre sur inscription.

Programme de la journée du lundi 26 septembre à Tours (MSH)

Conférence introductive de Mélanie Dulong de Rosnay, Docteur en droit, Chargée de recherche à l'ISCC où elle est co-responsable du pôle de recherche "Gouvernance et usages de l’Internet" : Les outils juridiques à la disposition du chercheur pour protéger et diffuser ses sources scientifiques.

Trois regards croisés entre chercheurs et professionnels de l'information :

Le chercheur en sociologie visuelle et le médiateur pour la diffusion des données de la recherche : libre accès aux images vs respect des droits d'auteurs.  Sylvain Maresca (Professeur de sociologie à l'Université de Nantes, LHIVIC, et dont les recherches portent, entre autres, sur les usages et pratiques des images dans les sciences sociales) et Pascal Garret (Ingénieur de recherche, responsable du Centre de ressources électroniques sur les villes, MSH de Tours).

L’ethnologue et l'archiviste : questions d'éthique autour de la mise en ligne des archives issues de la rechercheEric Jolly (Chargé de recherche au CNRS, CEMAF, ethnologue, spécialiste des Dogons. A participé à l'ACI "Le terrain et son archivage. Pour un Observatoire de l’archivage des matériaux de terrain des ethnologues") et Marie-Dominique Mouton (Ingénieur de recherche, responsable de la bibliothèque Éric-de-Dampierre, Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative, MAE Nanterre, section archives des ethnologues).

L'historien et le phonothécaire : réutiliser la source orale pour de nouvelles recherchesFlorence Descamps (Maître de conférences à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes, animatrice d'un séminaire sur l’utilisation des sources orales en histoire contemporaine) et Véronique Ginouvès (Ingénieure de recherche, responsable de la Phonothèque de la MMSH d'Aix-en-Provence).

Deux synthèses de la journée :

La synthèse d’une archiviste : Yann Potin (Chargé d'études documentaires aux Archives nationales, Section du XIXe siècle)

La synthèse d’une juriste : Marie Cornu (Directrice de recherche au CNRS, spécialiste du droit de la culture et de la propriété intellectuelle, Directrice du CECOJI, Université de Poitiers)

Programme de la journée du mardi 29 novembre à Aix-en-Provence (MMSH)

Aix-en-Provence, mardi 29 novembre 2011 - Salle Paul-Albert Février (MMSH)

Une conférence introductive de Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France et animateur du blog S.I.Lex

Trois regards croisés entre chercheurs et professionnels de l'information :

L'anthropologue et le médiateur pour la diffusion des données de la recherche : libre accès aux sources de terrain vs respect des droits d'auteurs. Laurent Dousset (Maître de conférences EHESS, Directeur du CREDO, créateur de la base ODSAS – Online digital source annotation system) et Judith Hannoun (Responsable de la bibliothèque du CREDO, Maison Asie, Pacifique, Marseille).

Le linguiste et ses corpusMédéric Gasquet-Cyrus (Maître de conférences - Laboratoire Parole et Langage UMR 6057 CNRS, Aix-en-Provence) et Bernard Bel (Ingénieur de Recherche, Informaticien, responsable du site d'archivage CRDO-Aix-en-Provence, Laboratoire Paroles et langage UMR 6057 CNRS, Aix-en-Provence)

L'utilisation des images télévisées dans le cadre de la recherche : quelles autorisations accorde l'INA (Institut national de l'audiovisuel) ? Maryline Crivello (Professeur des universités, UMR TELEMME, Membre du comité de pilotage du programme MEDMEM (Ina-Euromed-Heritage) et Marie-Christine Helias (Responsable documentaire et commerciale, INA PACA)

Deux synthèses de la journée :

La synthèse d’une archiviste : Denise Ogilvie, conservateur du patrimoine aux Archives nationales, section du XIXe siècle.

La synthèse d’une juriste : Anne Cammilleri (Maître de conférences Université Paris Descartes, UMR 6201 “Droit public comparé – Droit international et européen", Université Aix Marseille III).

 

30 novembre 2011 : réunion à Aix-en-Provence pour l'organisation de la rédaction du Guide des bonnes pratiques de la diffusion des données de la recherche en sciences humaines et sociales : questions de droits et d'éthique

 

Crédits photographiques : Peggy Bacon in mid-air backflip, Bondi Beach, Sydney, 6/2/1937, by  Ted Hood (1911-2000). Notes: Reproduced in Sydney Exposures... [by] Alan Davies (1991), p. 122-123. Sydney Exposures book and exhibtion caption: Back flip on the beach, Bondi, 6 February 1937 : Peggy Bacon of Bondi, one of a troupe of girls who did pyramid stands on the beach, does a backflip for the photographer. Collections de la State Library of New South Wales (Australie). Permalien : http://acms.sl.nsw.gov.au/item/itemDetailPaged.aspx?itemID=19451 Pas de restrictions de droits connues.

 


 

Une matinée sur "Les données de la recherche : droits et obligations des chercheurs en matière de conservation et d’archivage", 27 mai 2011, Paris

Le groupe de travail sur les archives scientifiques du Réseau AURORE (Archivistes des Universités, Rectorats, Organismes de Recherche et mouvements Etudiants) organise en partenariat avec l’Université Pierre et Marie Curie une matinée sur le thème Données de la recherche : droits et obligations des chercheurs en matière de conservation et d’archivage des données » à l’Université Pierre et Marie Curie (4 place Jussieu, Paris 5e). Les titres des interventions risquent encore d'être modifiés, le programme "officiel" n'est pas encore diffusé, mais voilà dans les grandes lignes, le déroulement de la matinée du vendredi 27 mai :

9h00 – 9h30 Accueil des participants

9h30 – 9h45 Discours d’ouverture

Jean CHAMBAZ, Vice-Président Recherche à l’UPMC

9h45-10h00 Introduction générale

Fabien OPPERMANN, Chef de la mission des archives et du patrimoine culturel, Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

10h00 – 10h45 Droit d’auteur et droit des archives : un dialogue méconnu

Présidence : Marie-Laure BACHELERIE, responsable du service archives du CNRS

- Valentine DELEUZE, Bureau des accords institutionnels et de la propriété intellectuelle, DGRTT de l’UPMC : Conservation et confidentialité des données liées aux brevets.
- Emmanuel PIERRAT, Cabinet PIERRAT – Questions de droit.
- Sarah CADOREL, projet ELFE – Intégration de la problématique de la gestion et de la conservation des données à un projet de recherche.
Échanges avec les participants

10h45-11h00 Pause

11h00 – 11h45 Bases de données et plateformes de recherche – Des problématiques spécifiques

Présidence : Hélène CHAMBEFORT, responsable du bureau des Archives à l’INSERM

- Sylvain COLOMER, juriste à l’UPMC : Présentation du guide CNIL.
- Aurélien CONRAUX, BNF : Accompagner une collectivité de chercheurs.
- Alain ZASADINSKI, Institut de l’information scientifique (INIST-CNRS) : Présentation du projet SIDR en lien avec les objectifs de conservation pérenne.
Échanges avec les participants

11h45-12h15 Constitution et exploitation du patrimoine scientifique

Présidence : Goulven LE BRECH, EHESS

David AUBIN, professeur en épistémologie, Histoire des sciences et des techniques
Véronique GINOUVES, Phonothèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l’Homme : Donner accès aux archives sonores des sciences humaines et sociales : questions éthiques et juridiques.
Nathalie DUCHANGE, INSERM : Des archives ouvertes ? Présentation HAL et MédiHAL.

12h15-12h30 – Discussion libre

En raison du nombre limité de places, l’inscription auprès d’Isabelle GALLOIS est obligatoire avant le 23 mai – isabelle.gallois@upmc.fr.

La conférence se tiendra en Tour 46, salle 101.

Rappel : deux journées sur le droit et l'éthique en SHS seront organisées également en 2011 par les MSH d'Aix-en-Provence, Nanterre et Tours, les 26 septembre (Tours) et 29 novembre (Aix-en-Provence). Le programme sera bientôt publié.

Crédits photographiques : la Restonica, au mois de mai (la photographie n'a rien à voir avec le sujet mais je viens de m'y baigner), V. Ginouvès, mai 2011.

Encore trois ans avant de pouvoir siffler l'Internationale tranquillement...

Le 27 mai prochain, le réseau AURORE1 organise à Paris une matinée sur les droits et obligations des chercheurs en matière de conservation et d’archivage des données qu'ils ont produit, ou contribué à produire, tout au long de leur vie professionnelle. Ce sera l'occasion de présenter les collections sonores de la phonothèque de la MMSH et de faire un point sur les questions de droit et d'éthique qui se posent. Jusqu'en 2009, la synthèse réalisée par Ludovic le Draoullec sur l'utilisation des corpus oraux à des fins culturelles était suffisante : elle constituait une bonne introduction à la question et les contrats proposés à la fin de l'article étaient simples et efficaces2. Mais ces dernières années le paysage s'est modifié : les lois DADVSI et HADOPI ont été promulguées, le Web - devenu omniprésent - a modifié en profondeur les pratiques de consultation de l'audiovisuel et des masses importantes d'archives sonores ont été mises en ligne. Notre expérience dans le domaine est aujourd'hui plus riche mais encore balbutiante, la prise de risque de la mise en ligne n'est pas toujours très consciente, les décisions sont plus complexes et elles demandent toujours plus d'attention.

Ces questions sont centrales dans notre métier et c'est pourquoi cette année, avec les Maisons des sciences de l'homme de Tours et de Nanterre3 nous avons également décidé de travailler sur ces questions juridiques et éthiques pour les éclaircir en proposant de rédiger collectivement un "Cahier des bonnes pratiques" en direction des chercheurs et de tous ceux qui, en sciences humaines et sociales, travaillent sur la mise en ligne de documents multimédias sans savoir toujours ce qu'ils ont - ou pas - le droit de faire. Deux journées seront organisées dans ce cadre en 2011, à Tours le 26 septembre et à Aix-en-Provence le 29 novembre. Le programme sera bientôt publié.

A la phonothèque de la MMSH, nous avons récemment travaillé sur des corpus sonores de répertoire musical de transmission orale en France : voilà un bon exemple du type de difficulté qui se fait jour au moment de la mise en ligne. A priori, les questions juridiques des enquêtes sur les musiques traditionnelles de transmission orale enregistrées sur le terrain dans les années 1970-1980, pourraient sembler très simples. En effet, il n'y a pas de compositeur qui puisse être retrouvé pour ces chansons transmises de bouche à oreille, pour la mélodie comme des paroles. Pourtant, même si l'informateur et l'enquêteur ont donné leur droits d'utilisation et de diffusion de ces enregistrements à la phonothèque pour les mettre en ligne, il faut rester vigilants. Ces enquêtes foisonnent de passages où les informateurs chantent des airs capturés à la volée à quelqu'un d'autre : entendus sur les ondes radiophoniques, à la télévision ou sur des enregistrements édités, lus sur des feuilles volantes achetées à un marchand ambulant ou retrouvée dans les pages d'un livre chez soi... L'informateur se l'est tellement appropriée que la chanson semble issue de la tradition orale. Et pourtant, il peut s'agir d'une composition qui n'appartient pas encore dans le domaine public. La chanson peut être métamorphosée par une traduction en langue régionale, une modification des paroles, du style ou du mode tellement différent qu'il est difficile de retrouver l'original, et gare s'il a moins de 70 ans !

L'anecdote suivante est restée en mémoire aux responsables d'archives sonores, même si elle s'est déroulée dans un cadre différent, puisqu'il s'agissait d'un film diffusé dans un réseau commercial. Pierre Merejkowsky réalisateur et acteur, a improvisé un sifflotement de L'internationale dans un de ses films en 2004 sans savoir qu'il exploitait illégalement une musique éditée par la société Le Chant du monde4. Il a très vite compris la force des sociétés de droit d'auteur. En effet, la composition de ce chant remonte à 1888. La musique est de Pierre Degeyter (1848-1932) et les paroles d'Eugène Pottier (1816-1887). Aux soixante-dix ans de protection post-mortem de l'artiste, s'ajoutent les années de guerre : ce n'est donc qu'en 2014 que l'hymne mondial du mouvement ouvrier tombera dans le domaine public. La Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs compositeurs et éditeurs (SDRM), qui gère les droits d'auteur sur les supports cinématographiques, a pu ainsi, dès la sortie du film, demander 1 000 euros à la société de production Les films sauvages pour avoir omis de déclarer ce sifflotement.

Rappel des textes de loi à prendre en compte pour la diffusion et l'utilisation d'archives sonores inédites :

2011 - Code de la propriété intellectuelle, version consolidée au 26 avril 2011 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414

article L. 211-3-7 (Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire) les actes de reproduction et de représentation d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme réalisés à des fins de conservation ou destinés à préserver les conditions de sa consultation, à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers, dans les locaux de l’établissement et sur des terminaux dédiés, effectués par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d’archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial.

2009 - Loi HADOPI : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&dateTexte=

Dans cette loi, un amendement rédigé par l’IABD permet désormais aux bibliothèques publiques, musées et services d’archives de communiquer au public, sans autorisation préalable, les copies des documents numérisés par leurs soins, à des fins de conservation ou pour préserver les conditions de leur consultation. Cette communication peut se faire sur place et sur des terminaux dédiés, à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers.  L'amendement vise à corriger les lacunes de la loi du 1er août 2006 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) qui donnait aux bibliothèques le droit de numériser des documents à des fins de conservation ou de préservation de leur état de consultation, mais pas de les communiquer au public.

2006 - Loi DADVSI : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266350&dateTexte=

1985 - Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle : http://admi.net/jo/loi85-660.html

1957 - Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : http://admi.net/jo/loi57-298.html

1948 - Déclaration universelle des droits de l'homme http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-fondamentaux-10086/droits-de-lhomme-et-libertes-fondamentales-10087/declaration-universelle-des-droits-de-lhomme-de-1948-11038.html

Article 27 : 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Crédits photographiques : Marchand de paniers ambulant jouant de la flûte, Lysekil, Suède. Photographe : Carl CurmanDate, années 1880. Swedish National Heritage Board. Pas de restrictions de droit connues. Permalien : www.kms.raa.se/cocoon/bild/show-image.html?id=16000300029151

  1. Réseau des archivistes des universités, rectorats, organismes de recherche et (mouvements) étudiants []
  2. Autorisation d'utilisation, cession de droit, contrat de dépôt en direction des informateurs et des enquêteurs []
  3. Plus précisément Crévilles et la bibliothèque Dampierre []
  4. Siffloter « L'Internationale » peut coûter cher, Le Monde, 9 avril 2005 []