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Call for papers – ethical and legal issues surrounding the dissemination of digital social sciences and humanities data

Since 2011 the French working group « Ethique et Droit » has been researching practical solutions toethical and legal questions surrounding the creation, use and edition of digital sources. The group comprises researchers, information managers and legal experts. It aims to write a collective guide on ethical and legal best practices when disseminating social sciences and humanities data. The guide will be published online. Since 2015 the project has benefited from the support of DARIAH (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities).

Several seminars have taken place since 2011 to discuss practical experiences and to start writing the guide. A series of blog posts has also been published on the project blog: https://ethiquedroit.hypotheses.org

The first part of the guide will gather an edited version of these blog posts and seminar presentations. The second part will be made of papers selected as part of this call for written papers. The call is open to anyone interested in the ethical and legal issues surrounding the dissemination of social sciences and humanities data.

CALL FOR PAPERS TO CONTRIBUTE TO A GUIDE TO ETHICAL AND LEGAL BEST PRACTICES:

“How to disseminate social sciences and humanities data: experiences and solutions.”

Objectives Continuer la lecture de Call for papers – ethical and legal issues surrounding the dissemination of digital social sciences and humanities data

Les rencontres de la TGIR Huma-Num 2016 : le programme

Du 10 au 13 octobre, se tiendront les rencontres de la TGIR Huma-Num à Lyon-Ecully. La phonothèque y participera, bénéficiant à cette occasion d’une rencontre unique entre professionnels des communautés de recherche, d’institutions et d’infrastructures françaises, européennes et internationales : participants aux consortiums créés au sein d’Huma-Num, habitants des  22 Maisons des sciences de l’homme, partenaires européens impliqués dans les infrastructures de recherche DARIAH et CLARIN ou autres projets H2020 sans oublier l’équipe d’Huma-Num qui présentera ses nouveaux outils et projets. Les questions éthiques et juridiques qui se posent pour la diffusion des sciences humaines et sociales seront au centre de la troisième après-midi, démontrant combien cette problématique est aujourd’hui essentielle :  l’appel à communication lancé récemment par le groupe « Ethique et droit » en est également un témoignage. Continuer la lecture de Les rencontres de la TGIR Huma-Num 2016 : le programme

Appel à communication : questions d’éthique et de droit

Appel à communication
Pour la rédaction d’un guide de
bonnes pratiques éthiques et juridiques
« Comment diffuser les données en SHS ? Réalisations et retours d’expérience »

Objectifs de l’appel à projet :
Le mouvement de la science ouverte, qui s’inscrit dans la tradition scientifique du partage du savoir, a transformé les pratiques de recherche scientifique notamment en sciences humaines et sociales (SHS). Les collaborations entre chercheurs permettent une meilleure diffusion des résultats de la recherche tout en rendant possible le partage immédiat des informations. L’Open access, l’Open data, le Big data mais aussi les réseaux sociaux académiques font désormais partie intégrante d’un nouvel environnement de recherche. Tout en ouvrant de nouvelles perspectives scientifiques, ces avancées techniques soulèvent des questions à la fois éthiques et juridiques auxquelles sont confrontés chercheurs, enseignants, étudiants, spécialistes de l’information scientifique et technique, décideurs académiques en SHS… Continuer la lecture de Appel à communication : questions d’éthique et de droit

Utiliser et réutiliser les archives orales. Comment faire des archives orales un outil de recherche collectif ?

Le 10 mars 2016 a eu lieu à Lyon, un séminaire sur le thème “Pratiques de collecte, d’archivage et d’utilisation des données d’entretien. Questions éthiques, juridiques et techniques”. Cette journée était l’occasion de présenter le projet Sygade, un système de gestion et d’archivage des données d’entretiens recueillis par les chercheurs en sciences humaines et sociales de l’IRSTEA (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture). Florence Descamps, historienne à l’EPHE, y présentait une conférence sur le thème « Utiliser et réutiliser les archives orales. Comment faire des archives orales un outil de recherche collectif ? ». Il est présenté ci-dessous, sous la forme de son exposé oral, accompagné d’une brève bibliographie.

Utiliser et réutiliser les archives orales
Comment faire des archives orales
un outil de recherche collectif ?

 

1.  Un débat à la fois disciplinaire et méthodologique

La question de l’utilisation ou de la réutilisation des entretiens réalisés par les chercheurs des SHS est une question principalement débattue en France entre les ethnographes et les historiens oraux, c’est-à-dire les historiens qui ont recours aux entretiens ou aux témoignages oraux. Sans doute ce débat pourrait il avoir lieu avec les sociologues, les politistes ou les anthropologues.

Le point de départ de ce débat tient au caractère « fabriqué » des informations produites ou restituées par les informateurs, des informations ou des connaissances qui sont toujours aussi le fruit de cadres ou d’outils proposés ou imposés par les chercheurs-enquêteurs (problématiques, méthode d’entretien, cadrage, questionnaire, enregistrement sonore ou filmé, modes d’utilisation etc.).

On sait que les ethnologues et les ethnographes ont précocement collecté, transcrit, enregistré, filmé et utilisé la parole des « informateurs » dès la première moitié du XXème siècle.

En revanche, les historiens se sont initiés à cette méthode beaucoup plus tardivement, seulement à partir des années 1970 (à l’exception notoire du Comité d’histoire de la Seconde Guerre Mondiale après 1945), lors de l’invention de l’histoire orale1. Ils ont d’ailleurs aligné, dans un premier temps, leurs pratiques de recherche sur leurs collègues des SHS en enregistrant ou en prenant des notes à titre personnel et en considérant ces données comme des matériaux de réflexion ou de recherche personnels dont ils étaient propriétaires et les seuls auteurs. Cette règle supporte comme toujours des exceptions, comme par exemple le Musée national des ATP, (Arts et traditions populaires) à la fois musée et institution de recherche, où les chercheurs étaient soumis à des protocoles d’archivage des données très ordonnancés et rigoureux (qui sont d’ailleurs objets d’histoire aujourd’hui).

Quoiqu’il en soit, les historiens oraux fondateurs de l’histoire orale française et leurs successeurs ont été et sont encore peu « déposants » et peu « partageux » de leurs enquêtes orales, ils ont reproduit ou partagent encore les comportements de leurs collègues des SHS. Il n’y a pas de ce point de vue-là d’exception historienne.

Pourtant quelque chose change avec les archives orales. En 1980, avec le concept d’archives orales lancé par Dominique Schnapper historienne et sociologue2, naît l’ambition de créer des corpus documentaires à destination des chercheurs – les historiens du futur3 -. La revisite par tout un chacun est, si l’on peut dire, inscrite par vocation dans le concept d’archives orales : accessibilité, vérifiabilité, constitution d’une documentation à destination de la collectivité et caractère virtuellement public de ces sources.

Par ailleurs, avec le tournant schnappérien et la volonté de traiter les sources orales comme les autres sources, les historiens retrouvent leurs bases méthodologiques fondatrices. En définitive, peu importe que les témoignages oraux historiques soient produits par des chercheurs, des laboratoires de SHS, des institutions patrimoniales, des institutions ou des entreprises, ils ont tous vocation à accéder au statut d’archives4 et sont dans tous les cas des traces de l’activité des hommes ou des sociétés dans l’espace et dans le temps ; à ce titre, ils doivent être analysés comme les autres sources et comme les autres documents, avec les techniques de la discipline historique, à savoir le croisement des sources et la critique interne et externe des documents5.

Donc, nous avons un enjeu à la fois disciplinaire et méthodologique : d’un côté, les hésitations et les craintes des chercheurs ethnographes à voir réutilisées , dans un autre contexte ou dans le cadre d’une autre problématique , les données qu’ils ont fabriquées pour leurs recherches personnelles ou collectives. A l’inverse, on constate une absence de problème pour les historiens, transformés en archivistes oraux, qui depuis Marc Bloch sont nourris par la conviction que toutes les traces peuvent être érigées en « sources », si le dispositif méthodologique est adéquat, et qu’ils peuvent « faire parler les documents malgré eux », c’est à dire malgré leurs silences, leurs lacunes, leurs biais, leurs erreurs et même leurs mensonges, pour paraphraser Marc Bloch dans Apologie pour l’histoire ou le métier de l’historien. Pour autant, cela ne veut pas dire qu’ils ne prennent pas en compte les difficultés soulevées par les ethnographes6.

Quelles sont de façon plus précise les difficultés pointées par les ethnographes à la revisite des corpus d’entretiens ou d’enquêtes réalisées dans le passé ? On peut en identifier cinq principalement :

  • La personnalisation de la construction des données (ici les entretiens, mais aussi les documents d’enquête ou les méta-données, notes de terrain, carnets d’enquête etc.). Les ethnologues insistent sur la subjectivité très forte du chercheur impliquée dans les données et dans les informations produites, par les interrelations et les interactions qui structurent un « terrain » ;
  • La question du pacte d’entretien et de la confiance intervieweur/interviewé, qui se voit rompue ou transformée dans le cas d’un dépôt aux archives et dans la mise en consultation par des tiers ;
  • La question juridique de la propriété des documents  et de sa transmission ou de sa cession à un organisme scientifique ou patrimonial ;
  • La question de la validité scientifique de ces documents et de l’exportabilité de la validité de la preuve (le dévoilement des archives de recherche met nécessairement en danger ou du moins en risque ou en fragilité les auteurs-chercheurs) ;
  • L’exposition de soi qui peut résulter du dévoilement des archives de recherche et la difficulté que peut éprouver un chercheur à devenir finalement lui aussi objet d’étude ou d’histoire.

Les historiens oraux qui créent des archives orales ou déposent leurs propres corpus de données dans des centres de ressources ne se sont pas désintéressés de cette question. Au contraire, ils ont pris ces questions au sérieux, me semble-t-il.

Quelles sont donc les réponses des historiens à cette question de la réutilisation des corpus d’archives orales, qu’ils aient été conçus d’emblée pour les chercheurs du futur ou qu’ils aient d’abord été conçus et réalisés par des chercheurs dans l’exercice de leurs activités professionnelles, puis déposés dans des lieux patrimoniaux, type Archives, Bibliothèques, Musées ou Mémoriaux, Médiathèques, Conservatoires ou dans toute institution visant à se constituer en centres de ressources documentaires etc.  ?

Il me semble qu’on peut proposer plusieurs pistes de réflexion pour répondre à ce défi de faire des archives orales un outil de recherche collectif, c’est à dire un matériau promis à la collectivité et aux générations futures.

D’abord, il faut souligner que le désir de restituer aux données de la recherche un caractère collectif est récent, que la prise de conscience patrimoniale est également récente et que la préoccupation de transmettre ces données aux générations futures est elle aussi très nouvelle. On se reportera notamment aux deux rapports Cribier-Feller et au rapport Wolikov pour le CNRS…L’objet de notre rencontre n’étant pas de savoir pourquoi, je me contenterai de l’indiquer en préambule. Donc, tout le monde n’adhère pas à cette idée de constituer les données de la recherche en SHS en « archives historiques », à revisiter. Il y a là un travail et une prise de conscience en cours…et chacun reste libre d’y participer. Même si la question de la propriété de ces archives publiques/privées reste une vraie question.

Que peut-on faire alors pour faire des archives orales un objet collectif  de recherche ?

Le premier effort consiste à « documenter » l’enquête.

Le deuxième effort consiste à organiser et à structurer les informations collectées pour les rendre identifiables.

Le troisième à en organiser la transmission d’une façon à la fois efficace, sécurisée, respectueuse des droits de chacun et apaisée.

2. Contextualisation et historicisation, tant du côté des enquêtés que des enquêteurs

Le premier effort consiste d’abord à consigner et à conserver tous les éléments susceptibles de renseigner le futur lecteur-utilisateur-chercheur sur les conditions de production des témoignages, pour qu’il puisse d’une part en évaluer la valeur et d’autre part les réutiliser en connaissance de cause. Il s’agit de constituer les archives de l’enquête. Ou dit autrement, à documenter l’enquête.

Ce travail peut être fait en amont de l’enquête ou a posteriori. Mais on gagne du temps et on gagne en précision quand on le fait avant.

Deux termes résument cet effort : contextualisation et historicisation.

  • 1° Historicisation et contextualisation des individus interrogés, à l’instant où l’enquête est réalisée mais aussi dans le passé, objet de l’enquête ;
  • 2° Historicisation et contextualisation des conditions de productions des témoignages, càd du projet d’enquête orale, de ses producteurs et de ses auteurs-chercheurs dans le contexte institutionnel du moment et dans un contexte de recherche en SHS bien déterminé.

Concrètement, comment faire ?

En constituant un dossier d’enquête très complet et très fouillé, à la fois sur l’enquête, sur chaque interview, sur chaque témoin et sur chaque intervieweur.

1° Établir un dossier sur l’enquête en général

  • L’appel à candidature ou à recherche, le déclenchement de la recherche (le BO, la lettre de commande ou de mission)
  • Les références bibliographiques invoquées (les influences sur le CHEFF)
  • La problématique et les axes d’étude
  • La définition du périmètre de l’enquête
  • Les bornes chronologiques
  • Le questionnaire général s’il y en a un
  • La liste des sources d’archives utilisées
  • La liste ou la définition du corpus-cible et sa justification
  • La note d’intention ou la note-projet
  • La lettre d’appel à témoignage type

Tous ces éléments sont fondamentaux pour analyser le contexte de l’enquête et ses présupposés, ou sa problématique et seront précieux pour le futur lecteur-chercheur.

2° Établir un dossier sur le témoin, à double épaisseur (passé et présent)

  • Le repérage et l’exploitation des sources primaires (inventaire)
  • Photographies, archives privées
  • Les recherches biographiques et l’analyse du positionnement stratégique de l’enquêté-acteur-témoin, dans le temps et dans l’espace (CV, œuvres, publications, organigrammes).
  • L’évaluation des intentions du témoin (les méta-discours sur les motivations de son témoignage et sur son degré de testimonialité, sa réponse à la lettre d’appel à témoignage, les correspondances échangées, la demande d’un double de l’enregistrement)

Autrement dit, il s’agit de savoir qui parle ? D’où parle-t-il ? Quand parle-t-il ?  Pourquoi parle-t-il (à cause de quoi, en vue de quoi, au nom de quoi ?) ?  Comment parle-t-il ? Et finalement, ce n’est qu’après avoir répondu à toutes es questions que l’on se demandera que dit-il ?

3° Constituer des éléments sur l’interview elle-même

  • La conservation des correspondances qui émaillent le développement de l’entretien
  • Le carnet d’enquête ou de terrain où l’on note tous les événements et les infos concernant l’interview : l’avant, le pendant et l’après-interview. Les interactions, les incidents, les observations des environnements et des décors de l’interview, les dispositifs d’interview. Le « off », les commentaires autour de l’interview etc. L’analyse du discours, les émotions, les silences…
  • Le dispositif d’entretien et d’enregistrement/filmage
  • Le lieu et le temps ; les déplacements
  • Le matériel d’enregistrement
  • La fiche d’analyse historique ou fiche de synthèse

4° Constituer un dossier sur l’enquêteur,  qui est souvent le parent pauvre des enquêtes orales et qui devrait pourtant faire l’objet d’une fructueuse attention

  • Le CV, les qualifications, le mode de recrutement, les publications, l’expertise, le parcours universitaire et scientifique de l’intervieweur, surtout s’il s’agit d’un chercheur confirmé. Comme un mini parcours d’égo-histoire. Bref, jeter les bases documentaires d’une sociologie des enquêteurs…qu’ils soient étudiants ou chercheurs professionnels
  • NB Le conservateur pourra a posteriori préciser quelles trajectoires a eu l’enquêteur après l’enquête. Cf. les trajectoires des enquêteurs du Comité pour l’histoire économique et financière de la France ou celles du Comité pour l’histoire de la Sécurité Sociale de Dominique Schnapper…

Tous ces éléments viennent alimenter un dossier d’interview et un dossier d’enquête générale volumineux, qui constituent les sources d’archives de l’enquête et viennent éclairer les conditions de production des témoignages oraux.

3. Identification et structuration de l’information

Le deuxième effort consiste à identifier l’information et à l’organiser pour qu’elle devienne utilisable par tous, à ce propos il convient de réfléchir :

  • au choix des instruments de travail adaptés : résumés, scénarios, condensés d’entretiens, transcriptions d’extraits ou textes exhaustifs ;
  • à la fiche chronothématique (l’outil privilégié des archivistes-historiens oraux) ;
  • à l’indexation ;
  • à l’arborescence, la structure de la base de données etc. ;
  • aux interfaces de diffusion.

Je n’en dis pas plus, car la communication de Michel Jacobson a été très complète sur ce sujet.

4. Choix des modalités de transmission collectives et dans le futur

Le troisième effort consiste à préparer et à travailler les conditions de la transmission aux générations futures et à la collectivité.

1° Choisir la qualité (son, image).

La patrimonialisation et la transmission aux générations futures supposent le choix de la qualité sonore, la qualité de la prise de son « primaire », et donc du matériel. Idem pour l’image.

2° Sécuriser et rendre partageables les archives orales de façon apaisée et sécurisée, dans le respect des personnes.

La question juridique : elle est devenue prioritaire depuis internet, depuis l’injonction patrimoniale et depuis l’injonction de la valorisation et de la mise à disposition des données.

  • Choix du régime patrimonial des archives orales : public ou privé ;
  • Définition de la titularité des droits d’auteur et établissement des contrats de cession de droits qui y correspondent (respect du droit moral, définition de la cession des droits patrimoniaux) ;
  • Détermination de la communicabilité des entretiens et de ses modalités : libre et immédiate, sélective ou différée, nominative ou anonyme etc… ;
  • Choix de la reproductibilité ou non, de la publication sur internet ou non, du téléchargement ou non ;
  • Protection des données personnelles sensibles (cf. loi Informatique et Liberté et déclaration à la CNIL) ;
  • Respect de la vie privée des personnes et des droits de la personnalité (loi de 1970 et Code Civil)
  • Respect des « secrets » professionnels (secret défense, secret bancaire, secret fiscal, secret médical, secret judiciaire, secret industriel etc.) ;
  • Choix des mentions de références pour la citabilité de l’entretien.

 

A ces règles juridiques, s’ajoutent la préoccupation déontologique et éthique. On peut avoir le droit de publier des documents mais on peut y renoncer pour des raisons éthiques…Il y a pour chaque cas, une réflexion à mener : quels sont les acquis historiques ou scientifiques ? Mais je ne développe pas car la communication de Véronique Ginouvès a développé tous ces aspects et mis en valeur le dialogue entre éthique et droit.

 

Brève bibliographie juridique

Descamps Florence, « L’entretien de recherche en histoire : statut juridique, contraintes et règles d’utilisation », Histoire et politique. Politique, culture, société, revue électronique du Centre d’histoire de Sciences Po, no 3, novembre-décembre 2007.
http://www.histoire-politique.fr/index.php?numero=03&rub=autres-articles&item=24.

Avec Véronique Ginouvès, à propos du Carnet de recherche Éthique et droit en SHS sur Hypotheses.org : http://phonotheque.hypotheses.org/10530

– « Matériaux pour une enquête orale : préambule », 4 décembre 2012, en ligne :
http://ethiquedroit.hypotheses.org/280.

– « Publier la parole des témoins. Exigences scientifiques et respect des données personnelles », 18 janvier 2013, en ligne : http://ethiquedroit.hypotheses.org/397

– « Le contrat, un pacte entre le témoin et l’enquêteur… et une nécessité juridique », 28 février 2013, en ligne : http://ethiquedroit.hypotheses.org/516

– « Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain », 9 mars 2013, en ligne : http://ethiquedroit.hypotheses.org/545

–  « Qui est l’auteur de la transcription d’en enquête de terrain enregistrée ? », 21 mai 2013, en ligne : http://ethiquedroit.hypotheses.org/711

–  « Peut-on librement diffuser la parole publique ? », 7 novembre 2013, en ligne :
http://ethiquedroit.hypotheses.org/

Le Draoullec Ludovic, « L’utilisation des corpus oraux à des fins culturelles : quels contrats mettre en œuvre ? », Bulletin de l’AFAS – Association française des détenteurs de documents sonores et audiovisuels, http://afas.imageson.org/document622.html#tocto11

Mallet-Poujol Nathalie, « Vie privée et droit à l’image : les franchises de l’histoire », Légicom, no 20, 4e trimestre 1999, p. 51-68.

Mallet-Poujol Nathalie, « Recherche et vie privée : du droit du citoyen au droit du chercheur », Actes de la Journée d’étude des 15 et 16 mai 2003, De la série à l’individu, archives du personnel et archives orales, Gazette des archives, no 198, juin 2005, p. 157-175.

Mallet-Poujol Nathalie, « La collecte des témoignages oraux à l’épreuve du droit pénal spécial de la presse », Les archives orales : bilan, enjeux, perspectives, Gazette des archives, no 211, 2008, p. 33-55.

Mallet-Poujol Nathalie, « Protection de la vie privée et des données personnelles », février 2004, Legamedia,   http://eduscol.education.fr/chrgt/guideViePrivee.pdf

Stérin Anne-Laure, Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité textes, photos, films, musiques, internet, Paris, Maxima, 2007.

Vaïsse Maurice (dir.), Rapport sur le statut juridique des témoignages oraux, Conseil supérieur des Archives, 17 janvier 2014, consultable en ligne : https://phonotheque.hypotheses.org/12258

Crédits photographiques : image extraite de la page 831 de l’ouvrage « Christian herald and signs of our times » (1896) avec la note suivante « he Outfit includes TalkiMachine, Style 7 1-2. provided with revolving table, aered with felt, fly-wheel so balanced as to turn evenly aarm which holds the sound-box with reproducingphragnri, rubber tubes as described above. Box ofneedles. All nicely packed in a box and sent express ppaid to any point in the United States upon receipt ofpri Send Money by Postal Note, Express Money-Order Gr New York Draft. SPECIA1 OFFER. ». Pas de restrictions de droits connues.

  1. Descamps Florence, L’historien, l’archiviste et le magnétophone. De la constitution de la source orale à son exploitation, Paris, CHEFF, 2001, réédition 2005, édition électronique https://books.openedition.org/igpde/104 []
  2. « Archives orales. Une autre histoire ? », Annales ESC, no 1, janvier-février 1980, Aron-Schnapper, Lequin, Métral etc. ; Histoire orale ou archives orales ? Rapport d’activités sur la constitution d’archives orales pour l’histoire de la Sécurité Sociale, Paris, Association pour l’histoire de la Sécurité Sociale, 1980. []
  3. cf. les AO du Comité d’histoire de la Sécurité Sociale, reprenant l’intuition du Comité d’histoire de la Seconde Guerre mondiale, Archives du Comité d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, Témoignages recueillis auprès d’anciens résistants par la Commission d’histoire de l’occupation et de la libération de la France (CHOLF) puis par le Comité d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, accompagnés de documents d’archives originaux ou en copie (notamment télégrammes, courriers, ordres de mission, faux papiers, comptes rendus de réunions et d’entretiens, notes d’information, bulletins), Résistance intérieure : mouvements, réseaux, partis politiques et syndicats (72AJ/35-72AJ/89), France libre et Résistance extérieure – 72AJ/220-72AJ/248 []
  4. cf. la définition du terme « archives » dans la Code du Patrimoine, loi de 1979 et loi de 2008 []
  5. Seignobos Charles et Charles-Victor Langlois, Introduction aux sciences historiques, Paris, 1898, Kimé, rééd. 1992. []
  6. Sur ces questions, nous vous renvoyons vers deux articles publiés dans Genèses, le premier reprend un débat entre les deux Florence, Weber et Descamps, animé par Bertrand Müller et publié dans Genèses -n° 62, « Clientélisme, caciquisme, caudillisme », mars 2006, p. 93-109- le second est l’article de Gilles Laferté « Des archives d’enquêtes ethnographiques pour quoi faire ? Les conditions d’une revisite » – Genèses, n°63, 2006, pp. 25-45 – et vers les séminaires de Sciences-Po sur la réutilisation des données de la recherche en sciences politiques et la création de la banque d’enquêtes beQuali : « L’ouverture des données de la recherche est plus que jamais d’actualité. Or aujourd’hui, les archives d’enquêtes qualitatives en sciences sociales sont rarement sauvegardées dans des conditions garantissant leur disponibilité pour la recherche et l’enseignement. Pour répondre à ce besoin, la banque d’enquêtes beQuali* offre un service national de mise à disposition, en ligne, de ces données. BeQuali accroît son catalogue et vous offre l’opportunité de sauvegarder et de valoriser vos enquêtes. Cet appel est ouvert aux chercheurs, aux professionnels de l’information scientifique et technique et aux institutions ayant produit ou conservant des enquêtes qualitatives en sciences sociales. Il vise à recueillir des propositions d’enquêtes en vue de leur dépôt sur beQuali.fr. La plateforme beQuali est développée au Centre de données socio-politiques (CDSP, UMS 828 Sciences Po – CNRS) par une équipe de professionnels des archives, de la documentation, des humanités numériques et des sciences sociales. Elle fait partie de l’équipement DIME-SHS (Données Infrastructures et Méthodes d’Enquête en Sciences Humaines et Sociales) porté par Sciences Po en partenariat avec l’INED, l’EHESS, l’Université Paris Descartes, le GENES, le Réseau Quételet, Telecom-ParisTech et EDF-R&D. Cet équipement est financé par l’ANR (ANR-10-EQPX-19-01) dans le cadre des investissements d’avenir. ». []

Florence Descamps

Maître de conférence en histoire contemporaine à l'École Pratique des Hautes Études Lire en ligne : L'historien, l'archiviste et le magnétophone, (2005).

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Questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données dans le cadre européen : retours d’expérience dans le domaine de la musique

Collaboration scientifique en Europe et diffusion des données : comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ? Retours d’expérience dans le domaine de la musique

14 janvier 2016 – MMSH – Salle Paul-Albert Février

#ethiquedroit

Entrée libre sur inscription

Impulsées par le numérique, de nouvelles méthodes de travail scientifique se sont développées, favorisant la diffusion et le partage des résultats et des données de la recherche dans un objectif d’intérêt public. Le mouvement de l’open access et de l’open data interfère désormais dans la construction des stratégies de recherche et dans l’élaboration de nouvelles collaborations scientifiques.

Dans ce nouveau contexte, les acteurs de la recherche s’appuient de plus en plus sur des programmes européens (programme-cadre de recherche Horizon 2020) afin de financer leurs projets scientifiques. Pour répondre aux exigences de ces programmes, les équipes scientifiques sont souvent amenées à s’appuyer sur les humanités numériques et à réaliser des outils ou des systèmes de valorisation. Or, les pays de l’Union européenne ne sont pas dotés d’une législation harmonisée en matière de droit d’auteur. Les débats suscités par les propositions initiales du rapport Reda1 témoignent de l’importance des questions juridiques et éthiques qui se cristallisent notamment autour de la notion de souveraineté scientifique. Concrètement, ces nouveaux modes de diffusion bouleversent les systèmes de pensée, les modèles économiques mais aussi les usages. Dans ce contexte en mutation, la communauté des sciences humaines et sociales est par conséquent vivement incitée à reconsidérer ces enjeux.

Cette journée d’étude, résolument tournée vers l’Europe, est organisée autour de deux conférences et de plusieurs présentations d’expériences concrètes dans le domaine musical. La conférence de Lucie Guibault, professeure associée à l’Institut de droit de l’information de l’Université d’Amsterdam (UVA) aura pour objectif d’éclairer les chercheurs sur les enjeux que pose la Commission européenne dans les programmes de financement ; l’intervention de Lisette Kalshoven, conseillère sur le droit d’auteur, le patrimoine et l’enseignement ouvert au sein de l’ONG Kennisland, engagée dans le programme Europeana Sounds, se concentrera sur les outils qui peuvent être mis en place dans le cadre de programmes européens en vue de répondre à la demande institutionnelle.

La journée est soutenue par le LabexMed  ainsi que le Consortium Musica de la TGIR Huma-Num. Elle s’inscrit dans le cadre du projet de rédaction d’un recueil de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données de la recherche en sciences humaines sociales et du programme européen Europeana Sounds.

Programme

Accueil à partir de 9h (salle Paul Albert Février, MMSH Aix-en-Provence)

9h 30 Mots de bienvenue du Labexmed par Blandine Decamps-JulienPrésentation du groupe de travail “Questions éthiques et juridiques” par Véronique Ginouvès (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU)

10h-11h30 La publication en libre accès au cœur de la demande européenne. État des lieux et enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche Lucie Guibault A lire : “Legal aspects of open access to publicly funded research”, L. Guibault, T. Margoni , Chapter 7 of OECD report Enquiries Into Intellectual Property’s Economic Impact, 2015.

11h30-12h15 Stéphane Pouyllau – La plateforme ISIDORE, un levier pour donner de la visibilité à ses recherches et participer à la diffusion des savoirs grâce à l’Open Access A lire : “Web de données, big data, open data, quels rôles pour les documentalistes ?” Documentaliste – Sciences de l’Information, 2013, Vol. 50, pp.32-33.

14h-16h Introduction à l’après-midi par un membre du Consortium Musica (à préciser)

Lisette Kalshoven Advisor copyright, heritage and open education, Kennisland How to underline legal and ethical issues within European programs (good practices, guidelines,training, surveys) / Resituer les questions juridiques et éthiques dans le cadre des programmes européens. Exemples d’outils : guide de bonnes pratiques, formations, enquêtes…  (Presentation in english / intervention en langue anglaise)

16h – 17h – Retours d’expérience :

  • Mettre en ligne les musiques du monde : quelles questions juridiques et éthiques ? par Joséphine Simonnot, MAE, LESC, CREM
  • L’échappée belle d’une collection sonore sur la lutherie, Hélène Claudot-Hawad (Directrice de recherche, CNRS)
  • Prendre en compte les questions juridiques et éthiques dans un programme ANR, l’exemple de Spectacle(s) en ligne (sous réserve)

17h- Conclusions : Après cette journée, quelles orientations pour le groupe de travail “Questions éthiques et juridiques” ? par Véronique Ginouvès (USR3125) et Isabelle Gras (SCD AMU).

Modalités d’inscription :   journée gratuite (le déjeuner est à la charge des participant).

Inscription nécessaire sur ce formulaire en ligne.

Plan d’accès de la MMSHhttp://www.mmsh.univ-aix.fr/apropos/Pages/acces.aspxsur

Crédits photographiques de l’image à la une : Portail de l’église NS de Rosario dos Pretos, Le Pelorinho, Salvador-de-Bahia, 31 mai 2013, photographie de V. Ginouvès (CC BY-NC-ND 2.0).

  1. Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information A lire dans son intégralité en ligne : 2014/2256 – INI []

Patrimoine Culturel et numérique : transmission, participation, enjeux (Vitré, 8 & 9 septembre 2015)

Les mardi 8 et mercredi 9 septembre 2015 se tiendra le quatrième séminaire international du CFPCI1 où le PCI sera étudié sous toutes les coutures du numérique avec un focus sur les enjeux de la transmission et de la participation à l’inventaire. Trois axes vont aider le public à approfondir ces questions :

– Numérique et participation : les nouveaux outils numériques semblent offrir des solutions innovantes pour faciliter l’engagement des communautés dans la définition de leur PCI. Si des expérimentations sont en cours dans cette direction, elles rencontrent plusieurs obstacles techniques, sociaux et éthiques. Comment convaincre les communautés d’utiliser ces nouvelles plateformes ? Quelles sont les solutions techniques les plus adéquates ? Est-il possible de s’appuyer sur des médias sociaux déjà populaires comme Facebook et YouTube dans une démarche institutionnelle de protection du patrimoine ?

– Transmission, valorisation, médiation : les nouvelles technologies se sont imposées comme le meilleur et le plus fiable support de documentation et d’archivage du patrimoine. L’avantage de ces outils ne consiste pas seulement dans la facilité de conservation et de sauvegarde des informations concernant les éléments patrimoniaux mais aussi dans les opportunités qu’ils offrent pour accéder à ces informations et les valoriser. Quel est l’impact réel du numérique pour la valorisation du PCI ? Quels sont les défis auxquels les projets de valorisation numérique du PCI sont confrontés ?

– Enjeux juridiques et éthiques : ces dernières années, la sauvegarde et la valorisation du PCI ont soulevé plusieurs questions liées aux droits des communautés de pratique. La protection de ces droits devient encore plus complexe avec l’entrée en scène du numérique, qui alimente lui-même de nombreux débats éthiques et juridiques. Comment trouver une médiation entre d’une part le droit d’auteur des communautés et auteurs de documents numériques, et d’autre part le droit d’accès et le besoin de valorisation du PCI ? Quelles solutions adopter pour protéger le droit à la vie privée des membres des communautés sans limiter les possibilités de diffusion de leurs pratiques ?

Programme (en cours)

Mardi 8 septembre 2015 10h45

Accueil 11h Ouverture, Séverine Cachat, directrice du CFPCI (Maison des Cultures du Monde), et Christian Hottin, conservateur du patrimoine, adjoint au département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique, direction générale des Patrimoines (ministère de la Culture et de la Communication)

11h15 PCI et numérique : observatoire des acteurs et des usages, Marta Severo, maîtresse de conférences, université de Lille III (laboratoire GERiiCO), et Francesca Cominelli, maîtresse de conférences, université de Paris I (IREST)

11h45 Wikipédia et patrimoine : une définition participative, Rémi Mathis, conservateur du patrimoine, Bibliothèque nationale de France, président de Wikimédia France de 2011 à 2014 12h45 Déjeuner (buffet)

13h45 Session 1 – Participation, transmission, valorisation Présidente de séance : Marta Severo 13h45 Hugues Sicard, spécialiste de gestion de l’information, section du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco

14h25 Le cas de la République de Corée et l’exemple du projet ichpedia.org, Hwarim Cho et In-Sook Ma, professeures, université nationale de Chonbuk (République de Corée)

15h05 Le projet « PCI Lab pour la valorisation numérique de l’Inventaire français du PCI », Jean-Jacques Casteret, directeur de l’Ethnopôle InOc (Institut occitan d’Aquitaine), Mélanie Larché, chargée de la médiation scientifique (InOc)

15h45 Pause

16h15 Le projet écossais ichscotlandwiki.org, Alison et Alistair McCleery, professeurs, Edinburgh Napier University (Écosse)

16h55 Le projet i-Treasures, Francesca Dagnino, Consiglio Nazionale delle Ricerche (CNR), Italie

17h35 The global archiving of intangible heritage, Sheenagh Pietrobruno, Assistant Professor, School of Social Communication, Faculty of Human Sciences, Saint Paul University (Canada) (à confirmer)

18h15 – Visite du CFPCI et des expositions

Mercredi 9 septembre 2015

8h45 Accueil 9h00 Ouverture de la journée

9h15 Session 2 –  Le PCI face au numérique : enjeux juridiques et éthiques Président de séance : Patrice Marcilloux, professeur d’archivistique, université d’Angers

9h15 Pour un humanisme numérique, Milad Doueihi, titulaire de la chaire d’humanisme numérique (Labex OBVIL), université de Paris IV-Sorbonne/chaire sur les cultures numériques, université Laval (Canada)

10h15 Le patrimoine nativement numérique : enjeux de gouvernance, de recherche et de valorisation, Valérie Schafer, chargée de recherche CNRS (Institut des sciences de la communication), responsable du pôle Trajectoires du numérique

11h A-t-on le droit de réutiliser les données culturelles publiques ?, Anne-Laure Stérin, juriste, chargée de cours à l’université Paris 1 -Panthéon Sorbonne.

11h45 Enjeux et pratiques éthiques pour la diffusion des archives orales dans une phonothèque de recherche, Véronique Ginouvès (visioconférence), responsable de la phonothèque de la MMSH – Maison méditerranéenne des sciences de l’Homme (CNRS/Aix-Marseille université)

12h30 Déjeuner

14h Session 3 – Projets et retours d’expériences (table-ronde) Présidente de séance : Florence Pizzorni, conservateur en chef, inspection générale des Musées de France, direction générale des patrimoines (ministère de la Culture et de la Communication) – Jean-Pierre Dalbera, chef de la mission recherche et technologie du ministère de la Culture et de la Communication de 1989 à 2004, expert, Sylvaine Leblond-Martin, musicologue, docteure en sciences de l’information et de la communication, Renan Mouren, chercheur en sciences de l’information et de la communication, chaire Unesco ITEN (Information, Transmission, Édition Numériques), université de Paris VIII/Fondation Maison des sciences de l’Homme : Enjeux et spécificités de la médiation numérique – Elisabeth de Pablo, ingénieure d’études, Fondation Maison des sciences de l’Homme, responsable éditoriale du programme Archives audiovisuelles de la recherche : « Patrimoine culturel immatériel andin », un exemple de portail audiovisuel consacré au patrimoine vivant (à confirmer) – Charles Quimbert, directeur, Bretagne Culture Diversité : Création d’un web documentaire participatif sur le fest-noz – Nolwenn Blanchard, chargée de l’audiovisuel et des ressources, CFPCI, et Alexandre Quéré, université de Rennes II/CFPCI : Valoriser les archives de la Maison des Cultures du Monde : expositions virtuelles du projet « performing arts » (Institut culturel de Google)

16h15 Conclusions, Marta Severo

Ouvert au public sur inscription (indispensable) : info@cfpci.fr

Comité d’organisation Séverine Cachat, CFPCI Alexandre Quéré, université de Rennes II/CFPCI Marta Severo, laboratoire Geriico, université de Lille III Christian Hottin, département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique, direction générale des Patrimoines, ministère de la Culture

Contacts severine.cachat-at-cfpci.fr ; marta.severo-at-univ-lille3.fr

Lieu Centre français du patrimoine culturel immatériel Maison des Cultures du Monde Prieuré des Bénédictins 2 rue des Bénédictins – 35500 Vitré Tél. : +33 (0)2 99 75 48 92 info@cfpci.fr

 

Crédits photographiques de l’image à la une : 2007 Powwow, photographie de Walter Larrimore, archives du Smithsonian Institution, pas de restriction de droits connues.

  1. Le centre français du patrimoine culturel immatériel (PCI) – Maison des Cultures du Monde – Vitré (35)  organise ce séminaire en collaboration avec le laboratoire Geriico (université de Lille III) avec le soutien de la direction générale des Patrimoines, département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique (ministère de la Culture et de la Communication) ; l’université nationale de Chonbuk (république de Corée) et la chaire Unesco ITEN (université de Paris VIII) sont également partenaires []

La question de l’identité numérique appliquée à la diffusion des archives sonores

La faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille a inauguré vendredi 13 mars 2015 la première d’une série de colloques en droit des technologies de l’information. Ce cycle est dédié à la nouvelle génération de juristes :  “Junior researchers and phd students in it law raise their voice” . L’objectif de cette première édition était de donner la parole à de jeunes doctorants en droit sur la question des données en ligne, avec  des invités venus de toute l’Europe : Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse et France.

La journée était divisée en 4 axes liés au contexte du numérique : “droit de la protection des données à caractère personnel”, “droit de la propriété intellectuelle”, “droit et exposition en ligne”, et “droit du commerce électronique”. En lien avec les problématiques de la phonothèque, j’ai sélectionné les trois présentations suivantes :
International juridiction on online intellectual property infrigements pursuant to Brussels I, présenté par M. Ioannidis Revolidis, doctorant et assistant académique au centre de recherche de l’université d’Hanovre (Allemagne)
– Juridiction on Internet defamation, présenté par M. Michel-José Reymond, post-doctorant à la faculté de droit de l’université de Genève (Suisse)
– Frontières de la personnalité juridique et identité numérique, présenté par Jean-Charles Ize, doctorant en droit de l’université Aix-Marseille.
Cette dernière intervention permet d’interroger la question de l’identité numérique dans le contexte des archives sonores.

En effet, la question de l’e-reputation se pose pour les entreprises, mais aussi pour les individus : notre réputation fait partie intégrante de notre identité numérique. Par ailleurs, contrairement à notre personne physique, notre identité numérique peut se prolonger au delà de notre vie terrestre.

Pour les nouvelles générations, la virginité numérique n’est pas toujours acquise car certains parents, qu’on appelle “sharents”1 partagent des informations à outrance au sujet de leur enfant, et ce avant même sa naissance. Or la diffusion de documents confidentiels tels que les échographies pose question, car porteurs d’informations médicales2

Pour les personnes défuntes également, l’identité numérique se poursuit à travers des sites de commémoration. A ce titre, les réseaux sociaux font débat, car il devient possible de désigner un légataire. En effet, au décès de son titulaire, le droit d’administration des données personnelles est confié à ses héritiers, selon la loi informatique et libertés (cf articles 40 et 56 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Lors du colloque, un débat a été soulevé pour savoir si ce droit d’administration relevait plutôt du droit de propriété ou davantage du droit moral.

On constate aussi l’émergence de réseaux sociaux pour les morts, comme After Me et Elsway, Les réseaux sociaux permettent également de redonner la parole à des personnes décédées, comme c’est souvent le cas avec des personnalités. En cas d’abus, il s’agit d’une atteinte à la dignité humaine, protégé par l’article 16 du Code civil qui “interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie”  Contrairement à l’atteinte à la vie privée, la dignité humaine concerne autant les vivants que les morts.

En somme, l’identité numérique d’un individu précède et survit à sa personnalité juridique.

Les données à caractère personnel sont devenues un héritage transmissible à part entière, au même titre que les biens physiques.
Toutefois en cas d’absence d’héritier, de volonté du défunt concernant le traitement de ces données, et d’atteinte à la dignité, la personne devient alors un “fantôme numérique”
Si elle perdure dans le temps, notre identité numérique sera-t-elle un jour redécouverte par les archéologues du futur ?

Avec la mise en ligne d’archives sonores, à son échelle, la phonothèque de la MMSH est peut-être devenue une garante de ces “identités numériques”. En effet, elle porte une responsabilité dans l’administration de ces enregistrements, datant de l’époque pré-internet. C’est pourquoi elle obéit à des principes éthiques qui protègent la dignité humaine des personnes.

Crédits photographiques : Glucksman Library. Computers/word processors at NIHE. Domaine public

  1. share+parents []
  2. en 2014 des photos montrant d’allaitement avaient été censurées sur Facebook, interdiction qui a finalement été levée []

Avoir le droit d’utiliser des oeuvres pour en recréer d’autres

Megan Heuse nous apprend sur le blog Ars Technica que jeudi dernier, 27 février 2014, Lawrence Lessig, co-fondateur des Creatives Commons, a obtenu devant un tribunal le droit d’utiliser des extraits de Lisztomania dans une conférence mise en ligne. Le label australien Liberation Medias qui détenait les droits de ce tube, créé par le groupe français Phoenix1, en avait demandé le retrait. Ces extraits étaient utilisés par Lawrence Lessig dans  le diaporama animé qui accompagnait sa conférence « Open » présentée en Australie le 4 juillet 2010  (à écouter ci-dessous), pour illustrer l’importance du droit au remix dans la création .

Ce procès gagné, mené en collaboration avec avec l’Electronic Frontier Foundation (EFF), nous donne l’occasion de nous réjouir à plus d’un titre.  D’abord parce que les circonstances nous donnent l’occasion de (re)écouter une conférence revigorante mais surtout parce qu’il est trop rare que  l’article 512 ( f ) de la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act) soit appliquée en direction des détenteurs de droits d’auteur pour qu’ils paient des dommages quand ils outrepassent leurs limites dans leurs demandes de retrait. Le montant obtenu au bout du procès sera versé à l’EFF pour soutenir son travail sur le libre accès, une cause que soutenait Aaron Swartz, ami de L. Lessig.

danseCrédits photographiques : Jitterbugs (III) par William H. Johnson, 1901-1970, 1941, collections du Smithsonian, pas de restrictions de droits connues. 

  1. Le groupe Phoenix avait par contre indiqué sur son site qu’il appréciait le remix de ses oeuvre « We support fair use of our music (…) « One of the great beauties of the digital era is to liberate spontaneous creativity – it might be a chaotic space of free association but the contemporary experience of digital re-mediation is enormously liberating. » A lire aussi sur Boing-Boing []

Formation INA-expert « Collecter, produire et enregistrer des témoignages »

Trois journées de formation ont eu lieu les 24, 25 et 26 juin 2013 sur le site INA-Expert de Bry-sur-Marne.

Organisées pour la deuxième année consécutive (voir présentation de la formation 2012) par le pôle Enseignement-Formation-Recherche de l’INA, elles déclinaient le cadre méthodologique d’un projet de collectage et de ses objectifs, de l’écriture du cahier des charges jusqu’aux travaux de captation d’images et de sons et de montage documentaire. Cette formation commençait logiquement par une journée et une matinée consacrées à la présentation des archives sonores dans leur développement historique,  l’écriture du projet et la réalisation d’entretiens avec des témoins rencontrés sur le  site, le traitement documentaire des matériaux, l’intérêt des métadonnées Dublin Core et les possibilités de valorisation de corpus numériques. Ce premier temps de la formation, commandé à la phonothèque de la MMSH, a été présenté par Corinne Cassé.
Christophe Lizot et Dominique Bloch pour l’INA ont respectivement encadré les modules de captations et montages sonores et audiovisuels ainsi que la présentation des outils techniques.

Cette année les stagiaires étaient issus du monde des musées, de la recherche en sciences sociales, des archives (technicien du son de la BNF et archiviste municipale),  et de la fondation de la MSH.

La ligne conductrice de la partie consacrée aux archives sonores a particulièrement mis l’accent sur la nécessité de préparer son projet de collectage de manière professionnelle en décrivant, en amont :

– les places et rôles des différents partenaires (commanditaires, financeurs, organismes de tutelle, institution de conservation des archives, collecteurs, informateurs, etc.)

– l’état des connaissances sur la question à traiter (bibliographie, entretiens exploratoires) , les pièces d’archives utilisables, les connaissances à acquérir,

– les modalités de cession de droits patrimoniaux des archives à collecter,

– les personnes ressources, les informateurs privilégiés,

– les modalités de collectage,

– les formats, les modalités de conservation et d’indexation des archives collectées,

– les modalités de restitution des matériaux au grand public.

Cette fois encore l’outil des cartes heuristiques fut très utile pour l’écriture de cahier des charges comme des grilles d’enquête. Cette année nous avons travaillé, dans un premier temps sur un tableau en utilisant des feutres de couleurs, puis nous avons formalisé notre carte en utilisant l’outil en ligne Mindmeister, dont la version basique gratuite permet la construction de trois cartes.

Si l’année dernière la thématique d’enquête émanait des préoccupations des stagiaires, cette année elle fut proposée par la formatrice : interviewer des inconnus sur « le rapport au corps à travers le soin ». De cette base, les stagiaires devaient construire un questionnement en partant de leurs propres pré-notions. La carte suivante a été dessinée :

Le_rapport_au_corps_à_travers_le_soin_1

 

Elle nous permit de décider de cinq questions possibles à poser aux témoins durant les 10 minutes d’entretien, temps imposé pour l’exercice.

Les stagiaires se sont répartis au sein de deux groupes où chacun tenait sa place : enquêteur principal, enquêteur secondaire, technicien du son.

Cette année, il était aussi question de demander aux témoins la possibilité de réaliser une photographie. Les objectifs de l’exercice étaient de présenter un matériau de terrain supplémentaire à l’enregistrement sonore également libre de droits d’exploitation, de négocier avec le témoin le choix d’un cliché illustrant le propos et enfin de réaliser une photographie respectant l’anonymat des personnes.

Deux entretiens ont été réalisés au format WAVE puis exportés au format Mp3. Les voici, accompagnés de leur traitement documentaire :

Titre : Un quadragénaire interviewé par des stagiaires de l’INA au sujet du rapport au corps par le soin (24 juin 2013)

 Photo ITW 24-06-2013

 

 

 

 

 

Résumé : L’entretien se déroule sur le site de l’INA à Bry-sur-Marne, auprès d’un témoin abordé par le groupe des stagiaires. Celui-ci est composé de deux enquêteurs et d’une preneuse de son. L’enquêteur principal, après avoir situé le contexte de l’exercice, interroge successivement le témoin sur le rapport à son corps, le rapport à son image, son rapport aux corps d’autres personnes (famille, amis) et sur son alimentation. L’informateur expliquera sa pratique de sport dans une volonté de s’entretenir face aux effets de l’âge et abordera rapidement l’impact du regard des autres sur “un corps qui change”. Il abordera aussi l’alimentation de sa fille et de son  animal domestique en expliquant ses choix et ses valeurs, notamment concernant l’alimentation Bio et les fast food. L’enquêtrice demandera des précisions sur son besoin de pratique sportive.

 

Titre : Un DJ parisien explique sa pratique de la danse au sein de son activité festive

Résumé : Après avoir présenté le contexte du stage et de l’exercice, l’enquêtrice stagiaire entame la conversation sur l’alimentation. Très vite l’entretien s’oriente sur l’activité de DJ du témoin. Il aborde ses goûts pour la danse en club qui permet, de son point de vue, une dépense énergétique similaire à de la natation en piscine. L’enquêtrice relance plusieurs fois l’entretien sur diverses questions de la grille d’enquête : souvenirs des soins à un animal domestique, cosmétiques utilisés, pratique de la danse. C’est l’occasion pour le témoin de donner plus de détails sur l’animal de son enfance et sur son propre parcours comme DJ et amateur de danse soit en club soit au sein de cours de flamenco. L’entretien se termine sur la gestion du temps dans une vie de DJ, entre activité et période de repos et de soins (pratique du bain, savon spécifique utilisé). L’enquêtrice clôt l’entretien par des remerciements et le détail de l’exploitation de l’entretien au sein d’un billet de blog.

Pour ces deux enquêtes les droits patrimoniaux des témoins comme des enquêteurs ont été obtenus (par contrat) pour l’INA et la phonothèque de la MMSH. Ces entretiens intègrent les collections de la phonothèque ; l’un des deux témoins a demandé l’anonymat et apparaît à ce titre sous un numéro dédié.

Ces questions éthiques et juridiques ont été plusieurs fois abordées au cours de la formation, notamment par la présentation du carnet de recherche Questions éthique et droit en SHS pour la préparation, le collectage, le traitement, la diffusion et la réutilisation des données numériques de la recherche.

Une présentation succincte des enregistreurs numériques Zoom H4n ayant été faite avant les exercices d’entretien, les stagiaires ont pu découvrir, le deuxième jour de leur formation avec Christophe Lizot, les améliorations à apporter lors de la captation du son et les montages possibles à l’aide du logiciel libre Audacity 2.0.3.

Au cours de cette partie dédiée à l’archive sonore, les stagiaires ont pu utiliser les cartes heuristiques avec l’outil en ligne Mindmeister, les logiciels libres Audacity et Cdex pour le montage et l’export au format Mp3 , les documents partagés de Drive Google pour la prise de note et l’écriture d’une grille d’enquête, l’espace de dépôt Internet Archive pour leurs fichiers sons et enfin des exemples de valorisations d’enquêtes orales sur des blogs édités avec WordPress.

Pour une telle formation dédiée à l’initiation au collectage audio-visuel, à son travail d’écriture et à son cadre juridique, le choix de l’INA de trois journées consécutives s’avère plus que judicieux. D’autant que cette formation peut être complétée par d’autres modules plus détaillés comme celui, toujours à l’INA, sur la Conduite d’un entretien patrimonial, spécifique aux relances et aux approfondissements de l’enquête, proposé par Florence Descamps.

 

Crédits photographiques :

Témoin enquête 1, Le ventre, stagiaires de l’INA juin 2013. Droits de diffusion obtenus par contrat pour l’INA et la phonothèque de la MMSH.

A qui appartient l’histoire orale ? Proposition de solutions utilisant les licences Creative Commons

Ce texte est une traduction de l’article de Jack Dougherty et Candace Simpson : « Who Owns Oral History? A Creative Commons Solution », in Oral History in the Digital Age, edited by Doug Boyd, Steve Cohen, Brad Rakerd, and Dean Rehberger. Washington, D.C.: Institute of Museum and Library Services, 2012, http://ohda.matrix.msu.edu/2012/06/a-creative-commons-solution. Il est d’abord paru in Jack Dougherty (collectif), On The Line: How schooling, housing, and civil rights shaped Hartford and its suburbs (Hartford, CT: Trinity College, Fall 2011 web-book), http://OnTheLine.trincoll.edu, et partagé sous une licence Creative Commons BY-NC-SA. Cela signifie que vous pouvez réutiliser, partager et modifier ce texte si vous indiquez la citation originale (BY), pour une proposition non commerciale (NC), et que vous le partagez à l’identique (SA).

Qui est «propriétaire» des enregistrements réalisés dans le cadre de projets d’histoire orale ? Quand un témoin enregistré partage son histoire en réponse aux questions d’un enquêteur et que l’enregistrement et sa transcription sont déposés dans un centre d’archive, qui détient les droits sur ces sources historiques? Qui décide si oui ou non ils peuvent être partagées, cités dans une publication, ou téléchargés sur le web? Qui décide si une personne a le droit de gagner de l’argent en commercialisant un livre, une vidéo, un site où sera publié l’entretien ? Est-ce que les licences Creative Commons, mises au point par le mouvement du libre accès pour protéger le droit d’auteur, tout en augmentant la distribution publique, offrent une meilleure solution à ces questions que les protocoles existants dans le domaine de l’histoire orale ?

Les historiens de l’oral ont commencé à se poser ce type de questions lorsqu’ils ont été confrontés aux nouveaux défis posés par Internet. En novembre 2010, au moment de l’organisation du congrès Oral History in the Digital Age : law and technology le professeur Sheldon Halpern posa la question provocatrice : « Et vous, qu’est-ce que vous en pensez ? ». L’archiviste Troy Reeves, qui participait au colloque, réfléchit aux conséquences juridiques dans le domaine de l’histoire orale. Il y a désormais plus d’une décennie, lorsque les témoins accordaient un entretien d’histoire orale, ils signaient un formulaire de décharge qui les informait que l’enregistrement et la transcription audio / vidéo « resteraient sous la surveillance et le contrôle » d’une archive ou une bibliothèque. Celle-ci en détenait les droits de propriété et accordait  l’accès au public de façon appropriée. Mais le Web a modifié radicalement cette façon de procéder. De nombreux centres d’archives orales ont commencé à partager le contenu de leurs enregistrements en ligne ; et l’archiviste de dire  « cela vaut la peine de renoncer à un certain contrôle pour que plus de personnes utilisent les matériaux »1.  Notre réflexion s’appuie sur notre ouvrage, publié en libre accès, sur la façon dont Internet a transformé la profession de l’historien, Writing Historoy in the digital age  = Ecrire l’histoire à l’ère numérique2

Jack Dougherty et ses étudiants-chercheurs ont commencé à utiliser les licences Creative Commons dans les formulaires de consentement de d’histoire orale comme alternative aux protocoles traditionnels lorsqu’ils menaient des entretiens dans la région d’Hartford (Connecticut), dans les villes et les banlieues du réseau des écoles de Trinity College. Plusieurs entretiens sont présentés dans le web-book librement accessible en ligne : On the Line: How Schooling Housing, and Civil Rights Shaped Hartford and its Suburbs ; la totalité de la collection sonore, au format numérique, est conservée et accessible au Trinity College3. En mêlant les interprétations scientifiques, l’écoute d’entretiens et d’autres fonctions interactives, ce web-book raconte la façon, dont dans ces quartiers, les sociétés immobilières ont maintenu la ligne de démarcation raciale, les prêts au logements se sont alignés sur cette frontière, les familles ont cherché des logements en fonction des cartes scolaires et des militants se sont battus pour traverser, redessiner ou effacer ces frontières. Cet essai a d’abord été présenté en 2012, dans le cadre d’une discussion plus large, sous le titre Whose Civil Rights Stories on the Web? = Où en est l’histoire des droits civiques sur le Web ? lors du congrès conjoint de l’OAH (Organization of American Historians) et du NCPH (National Council on Public History)4.

Jack Dougherty

Au milieu des années 1990, j’ai commencé à conduire des entretiens dans le cadre de ma thèse sur les militants Afro-américains de la réforme scolaire à Milwaukee5. J’ai enregistré des récits de vie, j’ai suivi des protocoles standardisés proposant des formulaires de consentement et de dépôt institutionnel et j’ai tenu ma promesse de transcrire les entretiens et de fournir un exemplaire de cette transcription et de l’enregistrement à chacun des 60 participants qui avaient bien voulu partager leur histoire. Mais ces «bonnes pratiques» dans le domaine m’ont laissé insatisfait. A l’origine, je m’étais dirigé vers l’histoire orale et l’histoire publique en l’envisageant comme une forme de responsabilisation collective de l’histoire des droits civiques. Or les guides de bonnes pratiques m’obligeaient à demander aux témoins enregistrés – ceux là même qui m’avaient librement offert leurs récits –, de renoncer à certains de leurs droits.

A cette époque, le guide de référence que j’utilisais pour rédiger les formulaires de consentement s’appuyait sur la brochure de l’OHA (Oral History Association) de John Neuenschwander : Oral History and the Law = L’histoire orale et la loi, qui a depuis été publié dans une édition augmentée6. Sur la question juridique de la propriété intellectuelle, au moment où l’entretien est enregistré dans le cadre d’une enquête orale, le témoin détient initialement le droit d’auteur. Mais, la pratique en vigueur consiste à lui faire signer un formulaire de consentement pour transférer ses droits. Comme l’explique John Neuenschwander « La grande majorité des historiens de l’oral (et de leur programmes de recherche) est de sécuriser  à un moment donné le transfert du droit d’auteur du témoin par la signature d’un accord juridique qui l’en libère »7. Il propose ainsi plusieurs exemples de contrats en annexe de son ouvrage. La Déclaration de l’OHA sur les Principles and Best Practices = Principes et bonnes pratiques va dans le même sens puisqu’elle attend de chaque participant à un projet d’histoire orale de suivre la procédure standard après une entretien :

« L’enquêteur doit obtenir un formulaire d’autorisation par l’informateur, qui doit être signé après chaque session d’enregistrement ou à la fin du dernier entretien avec le témoin, qui transfère les droits du témoin au centre d’archive ou à l’organisme désigné. »8. En m’appuyant sur ces informations, et si je comprenais bien les questions de copyright, dans le cas où je voulais réaliser une transcription de mes entretiens et les citer librement dans mes publications scientifiques, il valait mieux pour moi opérer un transfert du droit d’auteur et exclure le témoin de ces questions.

Mais quelle affligeante ironie : en tant que chercheur blanc appartenant au mouvement des droits civiques, mon formulaire de consentement exigeait des activistes afro-américains de signer « pour renoncer » à leurs droits sur leur propre histoire. A cette époque, le meilleur arrangement que je pouvais envisager était de proposer deux étapes, parce que je travaillais avec deux centres d’archives. Ainsi, je proposais d’abord aux témoins  dans mon formulaire de consentement de me transférer directement leurs droits, et à mon tour, je faisais don des enregistrements et des transcriptions à deux institutions:  le Wisconsin Black Historical Society/Museum (une organisation du Wisconsin tournée vers des publics locaux qui était la mieux placée pour partager ces histoires orales avec la communauté afro-américaine) et les archives de la bibliothèque de l’Université de Wisconsin-Milwaukee (une institution majoritairement blanche, mieux financée et mieux équipée pour partager cette histoire sur les réseaux Internet émergents le plus largement possible). J’ai volontairement réalisé ce partenariat avec les deux centres d’archives, et tenu ma promesse de donner les enregistrements et les transcriptions aux deux parties, pour contrecarrer les générations précédentes d’universitaires blancs et de journalistes, venus dans la communauté noire de Milwaukee chercher des « scoop » dans leurs histoires, tout en ne laissant aucune trace derrière eux. La version 1995 de mon formulaire de consentement incluait ces phrases, paraphrasée de la brochure de Neuenschwander datant de1993 :

Je suis d’accord pour être interviewé et enregistré par Jack Dougherty, dans le cadre de sa thèse sur l’histoire récente de l’éducation afro-américaine à Milwaukee. A la fin du projet de recherche, les bandes originales et les transcriptions seront versées aux Archives Urban Milwaukee de l’Université de Wisconsin-Milwaukee ainsi qu’à la Black Historical Society Museum / Wisconsin. Ces documents seront identifiés par mon nom, et mis à la disposition du public à des fins scientifiques et éducatives, sauf exceptions figurant ci-dessous…

J’accorde également à Jack Dougherty tous les droits d’auteur et de propriété littéraire dans cet (ces) enregistrement (s) ainsi que leur utilisation dans toute publication ou pour toutes reproduction, qu’il s’agisse des transcriptions, des index ou des instruments de recherche produits par cet (ces) enregistrement (s) .

Ma participation à ce projet est entièrement volontaire, et je peux me retirer à tout moment avant sa conclusion et le don des matériaux aux Archives.

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Pourtant, je restais frustré avec ce langage juridique qui impliquait un transfert de droit d’auteur. A mes yeux, la formulation était un mal nécessaire pour conserver ces histoires orales dans des centres d’archives universitaires (dont le personnel me poussait à utiliser ce formulaire de consentement) et me permettre de citer les entretiens dans mon ouvrage (ainsi que l’exigeait mon éditeur). Naturellement, de nombreux noirs de Milwaukee étaient sceptiques ou réticents lorsque j’expliquais les termes du formulaire de consentement. Nombre d’entre eux exprimaient une profonde inquiétude en devant renoncer à leurs droits sur leurs récits de vie, alors que je leur assurais que ce n’était pas le cas. Quelques-uns ont accepté d’être enregistrés, mais n’ont pas signé le formulaire. D’autres ont refusé d’être interrogés. Un témoin m’a convaincu, après l’entretien, de rédiger un formulaire de consentement spécifique préservant son droit d’auteur et m’a accordé la permission de citer des passages précis dans mon ouvrage, sans étendre les droits, comme aux centres d’archives. Finalement, plus de soixante participants à ce projet d’histoire orale ont accepté de signer mon formulaire de consentement, et je leur en suis reconnaissant. Certains ont signé en échange d’un exemplaire gratuit de l’enregistrement et de la transcription, les considérant comme une contribution à leur propre histoire de familiale. D’autres ont été motivés par l’intérêt public de conserver et de partager leurs histoires de droits civiques par un ou plusieurs centres d’archives partenaires. Toutes ces discussions m’ont mis au défi de réfléchir plus profondément sur la question du bénéficiaire de cet arrangement contractuel. Si des militants avaient partagé librement leurs récits sur les droits civiques avec moi, avais-je le droit d’en tirer profit en tant qu’historien ? Cette démarche a élargi ma réflexion sur l’histoire orale et le bien public, et après avoir bénéficié d’un contrat d’édition universitaire, j’ai retourné ma part des droits (et, par la suite, l’argent reçu d’un prix) à la Black Historical Society Museum / Wisconsin pour qu’ils puissent continuer leurs travaux d’histoire.

En tant qu’étudiant diplômé dans le milieu des années 1990, et au regard de ce que je savais de l’histoire orale et du droit d’auteur, c’était la meilleure forme de consentement éclairé que je pouvais imaginer. Avec le recul, des alternatives auraient mérité plus de considérations. Par exemple, j’aurais pu élargir l’autorisation de transfert des droits d’auteur en ajoutant une ligne pour que les témoins puissent bénéficier du droit d’utiliser leurs propres entretiens au cours de leur vie. Mais l’ajout de cette clause ne résolvait en rien le problème latent de transfert de la propriété du droit d’auteur vers les ayants droit à la fin de leur vie9. Une autre alternative que j’aurais pu explorer aurait été de demander aux témoins de placer leurs entretiens dans le domaine public. Mais cette option aurait impliqué l’élimination totale de leurs droits en vertu du droit d’auteur ; et d’autant plus, qu’à cette époque, je ne trouvais aucun exemple de cette approche par les historiens de l’oral. Dans ces circonstances, au milieu des années 1990, ce formulaire de  consentement était le meilleur que je pouvais rédiger10. Il m’a toutefois laissé un goût amer et a accentué ma volonté de trouver un meilleur modèle pour l’avenir.

Candace Simpson

Lorsque j’ai commencé à travailler sur le projet On The Line public history web-book au cours de l’été 2011, une de mes missions était de mener des entretiens enregistrés dans le cadre d’enquêtes orales réalisées avec des militants des droits civiques à Hartford. À ce moment là, notre équipe de recherche avait cessé d’utiliser les formulaires de consentement conventionnels (qui demandaient aux témoins de « se défaire de tous leurs droits sur les entretiens) et elle commençait à utiliser un nouveau formulaire développé par Jack Dougherty à partir des licences Creative Commons. Pour aller vite,  les Creative Commons proposent des licences standards qui permettent à l’auteur original de conserver ses droits, tout partageant largement son oeuvre avec le public. L’auteur peut ajouter certaines restrictions, s’il le désire. Initialement publiées en 2002 avec le soutien du Center for the Public Domain, il y a maintenant six types de licences Creative Commons :

La forme actuelle de contrat de consentement que nous utilisons pour les enregistrements réalisés dans le cadre d’enquêtes orales utilise la licence Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique accompagnée de ces phrases clés :

Je suis d’accord, d’être enregistré volontairement dans le cadre de cette étude d’histoire…

Je comprends que mon entretien (et d’autres éléments ci-dessus) peut être distribué au public à des fins éducatives, y compris toute autre forme comme l’impression, la programmation publique, et la diffusion sur Internet.

Je suis également d’accord pour partager librement mon entretien (et d’autres éléments ci-dessus) aux termes de la licence Creative Commons « Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Partage à l’identique 3.0 ». Cela signifie que je conserve mon droit d’auteur, mais que le public peut librement copier, modifier et partager ces documents à des fins non commerciales dans les mêmes termes, si elles incluent les informations de la source originale enregistrée.

En retour, l’enquêteur envoie une copie gratuite de l’enregistrement de l’entretien, de la transcription, et des articles connexes à mon adresse ci-dessus.

Nous préférons le formulaire de consentement Creative Commons (CC), car le droit d’auteur est clairement aux mains de la personne enregistrée dans le cadre de projets d’histoire orale, mais il nous permet également de partager librement l’enregistrement et la transcription sur notre site web et dans notre centre de ressources, où chacun peut copier et diffuser les matériaux en indiquant les crédits et la source originale. Dans notre formulaire de consentement destiné aux enregistrements d’histoire orale,  nous avons ajouté la restriction « Pas d’Utilisation Commerciale », afin d’assurer aux témoins que personne ne pourra vendre leurs entretiens. Ainsi que la FAQ du site des Creative Commons l’indique, une fois qu’une licence CC est appliquée à un document, elle ne peut pas être révoquée. Toutefois, toutes les licences CC sont non-exclusives, ce qui signifie que le titulaire du droit d’auteur (dans ce cas, le témoin) peut accorder des licences supplémentaires pour d’autres éléments (comme par exemple un livre ou un film à but commercial)11. En outre, les licences CC ne limitent pas les dispositions « fair use » du droit d’auteur américain, ce qui signifie que tout autre auteur pourra utiliser l’œuvre originale avec les mêmes droits, en la citant. Par ailleurs, les licences CC sont de plus en plus utilisées par des institutions majeures, fondées sur la connaissance, comme le projet OpenCourseWare du Massachusetts Institute of Technology (MIT) et la Public Library of Science (PLoS). En conclusion, il nous semble que cette combinaison d’outils sur la propriété intellectuelle – droit d’auteur traditionnel lié aux licence Creative Commons – correspond mieux à notre objectif principal qui est la conservation des matériaux historique et l’éducation du public, ce que ne fait pas le droit d’auteur traditionnel.

À Hartford, un entretien d’histoire orale, que nous avons mené avec Elizabeth Horton Sheff, militante de l’intégration scolaire, mérite d’être mentionné. Elle a repris notre format de consentement Creative Commons en allant plus loin et en renégociant ses termes, juste avant que nous ne commencions notre enregistrement vidéo. Horton Sheff était d’accord avec notre objectif de conserver pour le bien commun son enregistrements réalisé dans le cadre de programme d’enquêtes orales, mais sa principale préoccupation était d’éviter d’être citée hors contexte ; elle avait vécu cette expérience avec des journalistes dans le passé. Elle voulait que son entretien puisse être disponible dans son intégralité sur le web et ne souhaitait pas que soit possible la création de versions modifiées ou l’obtention d’extraits. Par chance, Horton Sheff connaissait bien les licences Creative Commons parce que son fils travaillait dans le monde de la musique indépendante. Elle a donc demandé la restriction « pas de produits dérivés », et au moment de l’entretien, nous avons modifié la licence sur le formulaire de consentement en indiquant la licence CC By Attribution-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de travaux dérivés. C’est ainsi que son entretien enregistré en vidéo et la transcription apparaissent dans le centre d’archive numérique du Trinity College, mais respectent sa restriction puisque nous avons bloqué la possibilité pour les utilisateurs de télécharger une copie de la vidéo (rendant ainsi rendre plus difficile la possibilité de créer une version modifiée)12. Bien entendu n’importe qui peut déplacer le curseur du lecteur vidéo sur leur navigateur Web pour n’en regarder qu’une partie (par exemple de la 28e à 32e minute). En outre, n’importe qui peut télécharger la transcription de l’interview, et citer le texte sous les directives de « fair use ».

Nous ne prétendons pas que les licences Creative Commons peuvent résoudre toutes nos questions au sujet de « qui possède » des enregistrements réalisés dans le cadre d’enquêtes orales, et nous ne prétendons en rien avoir une quelconque expertise en droit de propriété intellectuelle. Toutefois, l’histoire orale est en quête d’alternatives et nous pensons que cette combinaison – copyright traditionnel et licence Creative Commons – répond à nos besoins pour préserver à la fois les droits des témoins en tant qu’individu mais aussi le partage de la connaissance avec le public.

Nous vous invitons à nous envoyer vos questions, vos commentaires ou à nous proposer d’autres exemples de projets d’histoire orale qui utilisent les licences Creative Commons.

 

Crédits photographiques : Enquête oral dans le cadre d’un stage sur la collecte à Dar-es-Salam (Tnazanie), septembre 2005; photogr. de V. Ginouvès, CC by-nc-sa.

 

Traduction de Véronique Ginouvès, mai 2012.

  1. Troy Reeves, “What Do You Think You Own,” in Oral History in the Digital Age, 2012, http://ohda.matrix.msu.edu/2012/06/what-do-you-think-you-own. []
  2. Writing History in the Digital Age a born-digital, open-review volume edited by Jack Dougherty and Kristen Nawrotzki, Mai 2013, University of Michigan Press, 59p. []
  3. Jack Dougherty and colleagues, On The Line: How Schooling, Housing, and Civil Rights Shaped Hartford and its Suburbs. Web-book preview edition. Hartford, CT: Trinity College, Fall 2011, http://OnTheLine.trincoll.edu; Oral History Interviews, Cities Suburbs and Schools Project, Trinity College Digital Repository, http://digitalrepository.trincoll.edu/cssp. []
  4. “Whose Civil Rights Stories on the Web?” roundtable session at Organization of American Historians/National Council on Public History joint meeting, Milwaukee, WI, April 20, 2012, available from the Trinity College Digital Repository, http://digitalrepository.trincoll.edu/cssp_papers/40. []
  5. Jack Dougherty, More Than One Struggle: The Evolution of Black School Reform in Milwaukee (University of North Carolina Press, 2004). Voir les différents liens sur le site de l’auteur, http://caribou.cc.trincoll.edu/depts_educ/struggle/, et “More Than One Struggle Oral History Project Records,” University of Wisconsin-Milwaukee archives, http://digital.library.wisc.edu/1711.dl/wiarchives.uw-mil-uwmmss0217. Some interviews  have been digitized and included in the March on Milwaukee Civil Rights History Project website, http://www4.uwm.edu/libraries/digilib/march/index.cfm. []
  6. John Neuenschwander, Oral History and the Law, revised edition. (Oral History Association Pamphlet series no. 1, originally published 1985, revised 1993), mis à jour et renommé en Neuenschwander, A Guide to Oral History and the Law (New York: Oxford University Press, 2009). []
  7. Neuenschwander, A Guide to Oral History and the Law, p. 64. He also cites case law that the copyright may be jointly held by the interviewee and interviewer. []
  8. Oral History Association, “Principles and Best Practices”, 2009, http://www.oralhistory.org/do-oral-history/principles-and-practices/ []
  9. Je me souviens que l’une des raisons de pas inclure cette clause dans le formulaire de consentement a été que, dans mon esprit à ce moment-là, je craignais que le libellé proposé à partir de la brochure de l’association d’histoire orale de 1993 (p. 46) mette l’accent sur la mort du témoin, faisant fuir certains de mes participants : “Je vous autorise à copier, utiliser et publier ma mémoire orale en partie ou en totalité jusqu’à la date de ma mort ou [insérer la date].”  Au contraire, l’édition 2009 de Neuenschwander’s 2009 edition (p. 116) comprend des éléments de langages beaucoup plus accés sur le vivant du témoin : “[En contrepartie de la cession d’auteur], le Centre me concède une licence non exclusive pour utiliser mon entrevue / s au cours de ma vie.” []
  10. Dans l’édition 2009 de Neuenschwander’s il y a maintenant cette phrase, rédigée dans un langage simple : “En faisant ce don, je comprends parfaitement que mon(mes) entretien(s) ne sera(ont) pas protégé(s) par copyright qu’il s’agisse de moi-même ou du programme d’histoire orale, mais sera(ont) placé(s) immédiatement dans le domaine public. Cette décision est destinée permettre une utilisation maximale de(des) entretiens(s) par les futurs chercheurs” (p. 85). []
  11. “How Do CC Licenses Operate?” Frequently Asked Questions, Creative Commons,http://wiki.creativecommons.org/FAQ. []
  12. Elizabeth Horton Sheff, Oral history interview on Sheff v. O’Neill (with video) by Candace Simpson for the Cities, Suburbs, and Schools Project, July 28, 2011. Available from the Trinity College Digital Repository, Hartford Connecticut, http://digitalrepository.trincoll.edu/cssp_ohistory/16. []