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Le statut juridique des archives orales : les propositions du rapport Vaïsse

Dans le cadre du Conseil supérieur des Archives, qui est l’instance consultative en matière de politique archivistique en France, présidé par Georgette Elgey historienne de la IVè République et auteur de l’Avis du Conseil économique et social de janvier 2001 sur « Les archives orales. Rôle et statut », la question du statut juridique des archives orales et des témoignages oraux, recueillis dans une visée patrimoniale, scientifique, pédagogique ou culturelle, a de nouveau été mise à l’ordre du jour.

En effet, en dépit de travaux récents menés sur la question par des chercheurs, par le réseau des Archives, par celui des Bibliothèques ou des Maison des sciences de l’homme,  de nombreuses difficultés et incertitudes persistent, soit dans la détermination des dispositifs juridiques à mettre en place  lors de création de corpus oraux , soit dans la communicabilité et la diffusion des corpus existants conservés par les institutions patrimoniales ou de recherche, soit dans les règles à appliquer lors de l’exploitation et de la publication de ces témoignages oraux.

D’autre part, les difficultés conjoncturelles rencontrées par le Service Historique de la Défense en 2012-2013 dans la gestion de ses collections de témoignages oraux, pourtant parmi les plus importantes et les plus anciennes en France, ont attiré l’attention du Conseil supérieur des Archives de France, qui a alors confié au professeur Maurice Vaïsse, historien contemporanéiste et spécialiste des relations internationales au XXème siècle, la responsabilité d’un groupe de travail sur les archives orales et leur statut juridique. Ce groupe de travail a rendu une note de synthèse générale et fait des propositions que vous trouverez dans le fichier joint.  Vos remarques, propositions et suggestions sont les bienvenues, vous pouvez contacter Florence Descamps (EPHE) par courriel descampsflorence<at>gmail.com .

Documents à télécharger :

Rapport Vaïsse (octobre 2013)

Délibération no2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publiques (décision d’autorisation unique AU-029)

Délibération no 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques

Crédits photographiques : Dépôt du fonds Métral à la phonothèque de la MMSH, avril 2013, photographie d’Hélène Loukou.

Florence Descamps

Maître de conférence en histoire contemporaine à l’École Pratique des Hautes Études
Lire en ligne : L’historien, l’archiviste et le magnétophone, (2005).

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