A qui appartient l’histoire orale ? Proposition de solutions utilisant les licences Creative Commons

Ce texte est une traduction de l’article de Jack Dougherty et Candace Simpson : « Who Owns Oral History? A Creative Commons Solution », in Oral History in the Digital Age, edited by Doug Boyd, Steve Cohen, Brad Rakerd, and Dean Rehberger. Washington, D.C.: Institute of Museum and Library Services, 2012, http://ohda.matrix.msu.edu/2012/06/a-creative-commons-solution. Il est d’abord paru in Jack Dougherty (collectif), On The Line: How schooling, housing, and civil rights shaped Hartford and its suburbs (Hartford, CT: Trinity College, Fall 2011 web-book), http://OnTheLine.trincoll.edu, et partagé sous une licence Creative Commons BY-NC-SA. Cela signifie que vous pouvez réutiliser, partager et modifier ce texte si vous indiquez la citation originale (BY), pour une proposition non commerciale (NC), et que vous le partagez à l’identique (SA).

Qui est «propriétaire» des enregistrements réalisés dans le cadre de projets d’histoire orale ? Quand un témoin enregistré partage son histoire en réponse aux questions d’un enquêteur et que l’enregistrement et sa transcription sont déposés dans un centre d’archive, qui détient les droits sur ces sources historiques? Qui décide si oui ou non ils peuvent être partagées, cités dans une publication, ou téléchargés sur le web? Qui décide si une personne a le droit de gagner de l’argent en commercialisant un livre, une vidéo, un site où sera publié l’entretien ? Est-ce que les licences Creative Commons, mises au point par le mouvement du libre accès pour protéger le droit d’auteur, tout en augmentant la distribution publique, offrent une meilleure solution à ces questions que les protocoles existants dans le domaine de l’histoire orale ?

Les historiens de l’oral ont commencé à se poser ce type de questions lorsqu’ils ont été confrontés aux nouveaux défis posés par Internet. En novembre 2010, au moment de l’organisation du congrès Oral History in the Digital Age : law and technology le professeur Sheldon Halpern posa la question provocatrice : « Et vous, qu’est-ce que vous en pensez ? ». L’archiviste Troy Reeves, qui participait au colloque, réfléchit aux conséquences juridiques dans le domaine de l’histoire orale. Il y a désormais plus d’une décennie, lorsque les témoins accordaient un entretien d’histoire orale, ils signaient un formulaire de décharge qui les informait que l’enregistrement et la transcription audio / vidéo « resteraient sous la surveillance et le contrôle » d’une archive ou une bibliothèque. Celle-ci en détenait les droits de propriété et accordait  l’accès au public de façon appropriée. Mais le Web a modifié radicalement cette façon de procéder. De nombreux centres d’archives orales ont commencé à partager le contenu de leurs enregistrements en ligne ; et l’archiviste de dire  « cela vaut la peine de renoncer à un certain contrôle pour que plus de personnes utilisent les matériaux »1.  Notre réflexion s’appuie sur notre ouvrage, publié en libre accès, sur la façon dont Internet a transformé la profession de l’historien, Writing Historoy in the digital age  = Ecrire l’histoire à l’ère numérique2

Jack Dougherty et ses étudiants-chercheurs ont commencé à utiliser les licences Creative Commons dans les formulaires de consentement de d’histoire orale comme alternative aux protocoles traditionnels lorsqu’ils menaient des entretiens dans la région d’Hartford (Connecticut), dans les villes et les banlieues du réseau des écoles de Trinity College. Plusieurs entretiens sont présentés dans le web-book librement accessible en ligne : On the Line: How Schooling Housing, and Civil Rights Shaped Hartford and its Suburbs ; la totalité de la collection sonore, au format numérique, est conservée et accessible au Trinity College3. En mêlant les interprétations scientifiques, l’écoute d’entretiens et d’autres fonctions interactives, ce web-book raconte la façon, dont dans ces quartiers, les sociétés immobilières ont maintenu la ligne de démarcation raciale, les prêts au logements se sont alignés sur cette frontière, les familles ont cherché des logements en fonction des cartes scolaires et des militants se sont battus pour traverser, redessiner ou effacer ces frontières. Cet essai a d’abord été présenté en 2012, dans le cadre d’une discussion plus large, sous le titre Whose Civil Rights Stories on the Web? = Où en est l’histoire des droits civiques sur le Web ? lors du congrès conjoint de l’OAH (Organization of American Historians) et du NCPH (National Council on Public History)4.

Jack Dougherty

Au milieu des années 1990, j’ai commencé à conduire des entretiens dans le cadre de ma thèse sur les militants Afro-américains de la réforme scolaire à Milwaukee5. J’ai enregistré des récits de vie, j’ai suivi des protocoles standardisés proposant des formulaires de consentement et de dépôt institutionnel et j’ai tenu ma promesse de transcrire les entretiens et de fournir un exemplaire de cette transcription et de l’enregistrement à chacun des 60 participants qui avaient bien voulu partager leur histoire. Mais ces «bonnes pratiques» dans le domaine m’ont laissé insatisfait. A l’origine, je m’étais dirigé vers l’histoire orale et l’histoire publique en l’envisageant comme une forme de responsabilisation collective de l’histoire des droits civiques. Or les guides de bonnes pratiques m’obligeaient à demander aux témoins enregistrés – ceux là même qui m’avaient librement offert leurs récits –, de renoncer à certains de leurs droits.

A cette époque, le guide de référence que j’utilisais pour rédiger les formulaires de consentement s’appuyait sur la brochure de l’OHA (Oral History Association) de John Neuenschwander : Oral History and the Law = L’histoire orale et la loi, qui a depuis été publié dans une édition augmentée6. Sur la question juridique de la propriété intellectuelle, au moment où l’entretien est enregistré dans le cadre d’une enquête orale, le témoin détient initialement le droit d’auteur. Mais, la pratique en vigueur consiste à lui faire signer un formulaire de consentement pour transférer ses droits. Comme l’explique John Neuenschwander « La grande majorité des historiens de l’oral (et de leur programmes de recherche) est de sécuriser  à un moment donné le transfert du droit d’auteur du témoin par la signature d’un accord juridique qui l’en libère »7. Il propose ainsi plusieurs exemples de contrats en annexe de son ouvrage. La Déclaration de l’OHA sur les Principles and Best Practices = Principes et bonnes pratiques va dans le même sens puisqu’elle attend de chaque participant à un projet d’histoire orale de suivre la procédure standard après une entretien :

« L’enquêteur doit obtenir un formulaire d’autorisation par l’informateur, qui doit être signé après chaque session d’enregistrement ou à la fin du dernier entretien avec le témoin, qui transfère les droits du témoin au centre d’archive ou à l’organisme désigné. »8. En m’appuyant sur ces informations, et si je comprenais bien les questions de copyright, dans le cas où je voulais réaliser une transcription de mes entretiens et les citer librement dans mes publications scientifiques, il valait mieux pour moi opérer un transfert du droit d’auteur et exclure le témoin de ces questions.

Mais quelle affligeante ironie : en tant que chercheur blanc appartenant au mouvement des droits civiques, mon formulaire de consentement exigeait des activistes afro-américains de signer « pour renoncer » à leurs droits sur leur propre histoire. A cette époque, le meilleur arrangement que je pouvais envisager était de proposer deux étapes, parce que je travaillais avec deux centres d’archives. Ainsi, je proposais d’abord aux témoins  dans mon formulaire de consentement de me transférer directement leurs droits, et à mon tour, je faisais don des enregistrements et des transcriptions à deux institutions:  le Wisconsin Black Historical Society/Museum (une organisation du Wisconsin tournée vers des publics locaux qui était la mieux placée pour partager ces histoires orales avec la communauté afro-américaine) et les archives de la bibliothèque de l’Université de Wisconsin-Milwaukee (une institution majoritairement blanche, mieux financée et mieux équipée pour partager cette histoire sur les réseaux Internet émergents le plus largement possible). J’ai volontairement réalisé ce partenariat avec les deux centres d’archives, et tenu ma promesse de donner les enregistrements et les transcriptions aux deux parties, pour contrecarrer les générations précédentes d’universitaires blancs et de journalistes, venus dans la communauté noire de Milwaukee chercher des « scoop » dans leurs histoires, tout en ne laissant aucune trace derrière eux. La version 1995 de mon formulaire de consentement incluait ces phrases, paraphrasée de la brochure de Neuenschwander datant de1993 :

Je suis d’accord pour être interviewé et enregistré par Jack Dougherty, dans le cadre de sa thèse sur l’histoire récente de l’éducation afro-américaine à Milwaukee. A la fin du projet de recherche, les bandes originales et les transcriptions seront versées aux Archives Urban Milwaukee de l’Université de Wisconsin-Milwaukee ainsi qu’à la Black Historical Society Museum / Wisconsin. Ces documents seront identifiés par mon nom, et mis à la disposition du public à des fins scientifiques et éducatives, sauf exceptions figurant ci-dessous…

J’accorde également à Jack Dougherty tous les droits d’auteur et de propriété littéraire dans cet (ces) enregistrement (s) ainsi que leur utilisation dans toute publication ou pour toutes reproduction, qu’il s’agisse des transcriptions, des index ou des instruments de recherche produits par cet (ces) enregistrement (s) .

Ma participation à ce projet est entièrement volontaire, et je peux me retirer à tout moment avant sa conclusion et le don des matériaux aux Archives.

Cochez ici pour recevoir gratuitement un exemplaire de l’enregistrement

Cochez pour recevoir une copie de la transcriptions (totale ou partielle). Vous pourrez la relire et préciser vos paroles.

Pourtant, je restais frustré avec ce langage juridique qui impliquait un transfert de droit d’auteur. A mes yeux, la formulation était un mal nécessaire pour conserver ces histoires orales dans des centres d’archives universitaires (dont le personnel me poussait à utiliser ce formulaire de consentement) et me permettre de citer les entretiens dans mon ouvrage (ainsi que l’exigeait mon éditeur). Naturellement, de nombreux noirs de Milwaukee étaient sceptiques ou réticents lorsque j’expliquais les termes du formulaire de consentement. Nombre d’entre eux exprimaient une profonde inquiétude en devant renoncer à leurs droits sur leurs récits de vie, alors que je leur assurais que ce n’était pas le cas. Quelques-uns ont accepté d’être enregistrés, mais n’ont pas signé le formulaire. D’autres ont refusé d’être interrogés. Un témoin m’a convaincu, après l’entretien, de rédiger un formulaire de consentement spécifique préservant son droit d’auteur et m’a accordé la permission de citer des passages précis dans mon ouvrage, sans étendre les droits, comme aux centres d’archives. Finalement, plus de soixante participants à ce projet d’histoire orale ont accepté de signer mon formulaire de consentement, et je leur en suis reconnaissant. Certains ont signé en échange d’un exemplaire gratuit de l’enregistrement et de la transcription, les considérant comme une contribution à leur propre histoire de familiale. D’autres ont été motivés par l’intérêt public de conserver et de partager leurs histoires de droits civiques par un ou plusieurs centres d’archives partenaires. Toutes ces discussions m’ont mis au défi de réfléchir plus profondément sur la question du bénéficiaire de cet arrangement contractuel. Si des militants avaient partagé librement leurs récits sur les droits civiques avec moi, avais-je le droit d’en tirer profit en tant qu’historien ? Cette démarche a élargi ma réflexion sur l’histoire orale et le bien public, et après avoir bénéficié d’un contrat d’édition universitaire, j’ai retourné ma part des droits (et, par la suite, l’argent reçu d’un prix) à la Black Historical Society Museum / Wisconsin pour qu’ils puissent continuer leurs travaux d’histoire.

En tant qu’étudiant diplômé dans le milieu des années 1990, et au regard de ce que je savais de l’histoire orale et du droit d’auteur, c’était la meilleure forme de consentement éclairé que je pouvais imaginer. Avec le recul, des alternatives auraient mérité plus de considérations. Par exemple, j’aurais pu élargir l’autorisation de transfert des droits d’auteur en ajoutant une ligne pour que les témoins puissent bénéficier du droit d’utiliser leurs propres entretiens au cours de leur vie. Mais l’ajout de cette clause ne résolvait en rien le problème latent de transfert de la propriété du droit d’auteur vers les ayants droit à la fin de leur vie9. Une autre alternative que j’aurais pu explorer aurait été de demander aux témoins de placer leurs entretiens dans le domaine public. Mais cette option aurait impliqué l’élimination totale de leurs droits en vertu du droit d’auteur ; et d’autant plus, qu’à cette époque, je ne trouvais aucun exemple de cette approche par les historiens de l’oral. Dans ces circonstances, au milieu des années 1990, ce formulaire de  consentement était le meilleur que je pouvais rédiger10. Il m’a toutefois laissé un goût amer et a accentué ma volonté de trouver un meilleur modèle pour l’avenir.

Candace Simpson

Lorsque j’ai commencé à travailler sur le projet On The Line public history web-book au cours de l’été 2011, une de mes missions était de mener des entretiens enregistrés dans le cadre d’enquêtes orales réalisées avec des militants des droits civiques à Hartford. À ce moment là, notre équipe de recherche avait cessé d’utiliser les formulaires de consentement conventionnels (qui demandaient aux témoins de « se défaire de tous leurs droits sur les entretiens) et elle commençait à utiliser un nouveau formulaire développé par Jack Dougherty à partir des licences Creative Commons. Pour aller vite,  les Creative Commons proposent des licences standards qui permettent à l’auteur original de conserver ses droits, tout partageant largement son oeuvre avec le public. L’auteur peut ajouter certaines restrictions, s’il le désire. Initialement publiées en 2002 avec le soutien du Center for the Public Domain, il y a maintenant six types de licences Creative Commons :

La forme actuelle de contrat de consentement que nous utilisons pour les enregistrements réalisés dans le cadre d’enquêtes orales utilise la licence Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique accompagnée de ces phrases clés :

Je suis d’accord, d’être enregistré volontairement dans le cadre de cette étude d’histoire…

Je comprends que mon entretien (et d’autres éléments ci-dessus) peut être distribué au public à des fins éducatives, y compris toute autre forme comme l’impression, la programmation publique, et la diffusion sur Internet.

Je suis également d’accord pour partager librement mon entretien (et d’autres éléments ci-dessus) aux termes de la licence Creative Commons « Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Partage à l’identique 3.0 ». Cela signifie que je conserve mon droit d’auteur, mais que le public peut librement copier, modifier et partager ces documents à des fins non commerciales dans les mêmes termes, si elles incluent les informations de la source originale enregistrée.

En retour, l’enquêteur envoie une copie gratuite de l’enregistrement de l’entretien, de la transcription, et des articles connexes à mon adresse ci-dessus.

Nous préférons le formulaire de consentement Creative Commons (CC), car le droit d’auteur est clairement aux mains de la personne enregistrée dans le cadre de projets d’histoire orale, mais il nous permet également de partager librement l’enregistrement et la transcription sur notre site web et dans notre centre de ressources, où chacun peut copier et diffuser les matériaux en indiquant les crédits et la source originale. Dans notre formulaire de consentement destiné aux enregistrements d’histoire orale,  nous avons ajouté la restriction « Pas d’Utilisation Commerciale », afin d’assurer aux témoins que personne ne pourra vendre leurs entretiens. Ainsi que la FAQ du site des Creative Commons l’indique, une fois qu’une licence CC est appliquée à un document, elle ne peut pas être révoquée. Toutefois, toutes les licences CC sont non-exclusives, ce qui signifie que le titulaire du droit d’auteur (dans ce cas, le témoin) peut accorder des licences supplémentaires pour d’autres éléments (comme par exemple un livre ou un film à but commercial)11. En outre, les licences CC ne limitent pas les dispositions « fair use » du droit d’auteur américain, ce qui signifie que tout autre auteur pourra utiliser l’œuvre originale avec les mêmes droits, en la citant. Par ailleurs, les licences CC sont de plus en plus utilisées par des institutions majeures, fondées sur la connaissance, comme le projet OpenCourseWare du Massachusetts Institute of Technology (MIT) et la Public Library of Science (PLoS). En conclusion, il nous semble que cette combinaison d’outils sur la propriété intellectuelle – droit d’auteur traditionnel lié aux licence Creative Commons – correspond mieux à notre objectif principal qui est la conservation des matériaux historique et l’éducation du public, ce que ne fait pas le droit d’auteur traditionnel.

À Hartford, un entretien d’histoire orale, que nous avons mené avec Elizabeth Horton Sheff, militante de l’intégration scolaire, mérite d’être mentionné. Elle a repris notre format de consentement Creative Commons en allant plus loin et en renégociant ses termes, juste avant que nous ne commencions notre enregistrement vidéo. Horton Sheff était d’accord avec notre objectif de conserver pour le bien commun son enregistrements réalisé dans le cadre de programme d’enquêtes orales, mais sa principale préoccupation était d’éviter d’être citée hors contexte ; elle avait vécu cette expérience avec des journalistes dans le passé. Elle voulait que son entretien puisse être disponible dans son intégralité sur le web et ne souhaitait pas que soit possible la création de versions modifiées ou l’obtention d’extraits. Par chance, Horton Sheff connaissait bien les licences Creative Commons parce que son fils travaillait dans le monde de la musique indépendante. Elle a donc demandé la restriction « pas de produits dérivés », et au moment de l’entretien, nous avons modifié la licence sur le formulaire de consentement en indiquant la licence CC By Attribution-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de travaux dérivés. C’est ainsi que son entretien enregistré en vidéo et la transcription apparaissent dans le centre d’archive numérique du Trinity College, mais respectent sa restriction puisque nous avons bloqué la possibilité pour les utilisateurs de télécharger une copie de la vidéo (rendant ainsi rendre plus difficile la possibilité de créer une version modifiée)12. Bien entendu n’importe qui peut déplacer le curseur du lecteur vidéo sur leur navigateur Web pour n’en regarder qu’une partie (par exemple de la 28e à 32e minute). En outre, n’importe qui peut télécharger la transcription de l’interview, et citer le texte sous les directives de « fair use ».

Nous ne prétendons pas que les licences Creative Commons peuvent résoudre toutes nos questions au sujet de « qui possède » des enregistrements réalisés dans le cadre d’enquêtes orales, et nous ne prétendons en rien avoir une quelconque expertise en droit de propriété intellectuelle. Toutefois, l’histoire orale est en quête d’alternatives et nous pensons que cette combinaison – copyright traditionnel et licence Creative Commons – répond à nos besoins pour préserver à la fois les droits des témoins en tant qu’individu mais aussi le partage de la connaissance avec le public.

Nous vous invitons à nous envoyer vos questions, vos commentaires ou à nous proposer d’autres exemples de projets d’histoire orale qui utilisent les licences Creative Commons.

 

Crédits photographiques : Enquête oral dans le cadre d’un stage sur la collecte à Dar-es-Salam (Tnazanie), septembre 2005; photogr. de V. Ginouvès, CC by-nc-sa.

 

Traduction de Véronique Ginouvès, mai 2012.

  1. Troy Reeves, “What Do You Think You Own,” in Oral History in the Digital Age, 2012, http://ohda.matrix.msu.edu/2012/06/what-do-you-think-you-own. []
  2. Writing History in the Digital Age a born-digital, open-review volume edited by Jack Dougherty and Kristen Nawrotzki, Mai 2013, University of Michigan Press, 59p. []
  3. Jack Dougherty and colleagues, On The Line: How Schooling, Housing, and Civil Rights Shaped Hartford and its Suburbs. Web-book preview edition. Hartford, CT: Trinity College, Fall 2011, http://OnTheLine.trincoll.edu; Oral History Interviews, Cities Suburbs and Schools Project, Trinity College Digital Repository, http://digitalrepository.trincoll.edu/cssp. []
  4. “Whose Civil Rights Stories on the Web?” roundtable session at Organization of American Historians/National Council on Public History joint meeting, Milwaukee, WI, April 20, 2012, available from the Trinity College Digital Repository, http://digitalrepository.trincoll.edu/cssp_papers/40. []
  5. Jack Dougherty, More Than One Struggle: The Evolution of Black School Reform in Milwaukee (University of North Carolina Press, 2004). Voir les différents liens sur le site de l’auteur, http://caribou.cc.trincoll.edu/depts_educ/struggle/, et “More Than One Struggle Oral History Project Records,” University of Wisconsin-Milwaukee archives, http://digital.library.wisc.edu/1711.dl/wiarchives.uw-mil-uwmmss0217. Some interviews  have been digitized and included in the March on Milwaukee Civil Rights History Project website, http://www4.uwm.edu/libraries/digilib/march/index.cfm. []
  6. John Neuenschwander, Oral History and the Law, revised edition. (Oral History Association Pamphlet series no. 1, originally published 1985, revised 1993), mis à jour et renommé en Neuenschwander, A Guide to Oral History and the Law (New York: Oxford University Press, 2009). []
  7. Neuenschwander, A Guide to Oral History and the Law, p. 64. He also cites case law that the copyright may be jointly held by the interviewee and interviewer. []
  8. Oral History Association, “Principles and Best Practices”, 2009, http://www.oralhistory.org/do-oral-history/principles-and-practices/ []
  9. Je me souviens que l’une des raisons de pas inclure cette clause dans le formulaire de consentement a été que, dans mon esprit à ce moment-là, je craignais que le libellé proposé à partir de la brochure de l’association d’histoire orale de 1993 (p. 46) mette l’accent sur la mort du témoin, faisant fuir certains de mes participants : “Je vous autorise à copier, utiliser et publier ma mémoire orale en partie ou en totalité jusqu’à la date de ma mort ou [insérer la date].”  Au contraire, l’édition 2009 de Neuenschwander’s 2009 edition (p. 116) comprend des éléments de langages beaucoup plus accés sur le vivant du témoin : “[En contrepartie de la cession d’auteur], le Centre me concède une licence non exclusive pour utiliser mon entrevue / s au cours de ma vie.” []
  10. Dans l’édition 2009 de Neuenschwander’s il y a maintenant cette phrase, rédigée dans un langage simple : “En faisant ce don, je comprends parfaitement que mon(mes) entretien(s) ne sera(ont) pas protégé(s) par copyright qu’il s’agisse de moi-même ou du programme d’histoire orale, mais sera(ont) placé(s) immédiatement dans le domaine public. Cette décision est destinée permettre une utilisation maximale de(des) entretiens(s) par les futurs chercheurs” (p. 85). []
  11. “How Do CC Licenses Operate?” Frequently Asked Questions, Creative Commons,http://wiki.creativecommons.org/FAQ. []
  12. Elizabeth Horton Sheff, Oral history interview on Sheff v. O’Neill (with video) by Candace Simpson for the Cities, Suburbs, and Schools Project, July 28, 2011. Available from the Trinity College Digital Repository, Hartford Connecticut, http://digitalrepository.trincoll.edu/cssp_ohistory/16. []

6 réflexions au sujet de « A qui appartient l’histoire orale ? Proposition de solutions utilisant les licences Creative Commons »

  1. Quel texte magnifique ! Merci Véronique pour cette traduction. « Pas de travaux dérivés » pour conserver la contextualisation, ça c’est fort. je vais conseiller mes chercheurs dans ce sens et modifier peu à peu les licences CC pour les enregistrements sonores dans Cartophonies.

  2. C’est une formule très intéressante en effet, merci Véronique de nous la faire partager. Cet usage des licences CC serait-il à combiner à la notion d’œuvre de collaboration, qui, au moins dans le droit français, nous permet de désigner l’enquêteur ET l’enquêté comme co-auteurs (et donc tous deux détenteurs de leurs droits d’auteur)?

    1. C’est une question importante que l’idée d’oeuvre de collaboration car finalement en droit français l’enquêteur, en appuyant sur un bouton pour enregistrer, correspond à un producteur. Nous y réfléchissons avec Florence Descamps et les collègues du groupe de travail « Ethique et droit » sur le carnet de recherche : http://ethiquedroit.hypotheses.org
      N’hésitez pas à nous faire part de vos expériences dans le domaine, si vous souhaitez participer à la rédaction du guide de bonnes pratiques qui devrait être l’aboutissement de cette réflexion, faites-nous en part.

  3. Merci beaucoup pour cette traduction, cette expérience est très intéressante. Le choix d’utiliser les licences CC permettrait sûrement de simplifier les démarches auprès des témoins, et de faciliter la diffusion des enquêtes.
    Mais notre droit français et la jurisprudence reconnaît-il pleinement l’utilisation de ces licences ?

    1. Merci HéloÏse de ton intérêt, les musées aussi ont de nombreux entretiens qu’il serait formidable de pouvoir écouter. Ces licences ont été traduites en langue française (http://creativecommons.fr). Ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées et les conditions de redistribution. Pour autant, comme cela est dit dans l’article, elles n’évitent pas auprès du témoin l’utilisation d’un contrat qui explicite toute la démarche de recherche : tu peux lire les différents billets du carnet « Questions d’éthique et de droit » sur cette question, http://ethiquedroit.hypotheses.org.

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