Diffuser les données de la recherche en sciences humaines et sociales. Questions de droit et d’éthique

Deux journées d’étude se tiendront successivement à Tours et Aix-en-Provence le 26 septembre puis le 29 novembre 2011 sur les questions de droit et d’éthique qui se posent au moment de la diffusion des données de la recherche en SHS. Ces journées sont organisées par quatre maisons des sciences de l’homme qui ont pour objectif de rédiger collectivement par la suite un guide des bonnes pratiques s’appuyant sur les compte-rendus de ces journées et sur des expériences pratiques. Ce travail sera sera coordonné par le Centre de ressources électroniques sur les villes (Crévilles) de la MSH de Tours, le Pôle image-son, pratiques du numérique de la MMSH d’Aix-en-Provence, la bibliothèque Éric-de-Dampierre du Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative de la Maison René-Ginouvès (MAE) de Nanterre et la MSH de Dijon.

Préambule

Produire, utiliser, éditer des sources numériques fait aujourd’hui partie du travail quotidien du chercheur. Ce format numérique, comme le développement du web, a facilité grandement la diffusion des ressources documentaires iconographiques, sonores et/ou audiovisuelles dans le monde de la recherche et, au-delà, auprès de citoyens de plus en plus curieux et intéressés par les documents produits par les scientifiques. L’essor du libre-accès qui se développe aujourd’hui incite par ailleurs à ce que des données réputées « publiques » soient réellement rendues publiques. Les institutions doivent savoir répondre aux questions de respect des droits des auteurs et des personnes interrogées ou représentées que posent leurs projets de mise à disposition de ressources en libre accès tandis que les chercheurs, qui publient désormais régulièrement en ligne, se trouvent confrontés à des séries de questions juridiques et éthiques auxquelles ils ne savent pas toujours répondre.

Ce projet de guide de bonnes pratiques a pour objectif d’apporter, entre autres, quelques éléments de réponse à des questions qui se posent régulièrement dans les laboratoires de recherche :

  • Que peut faire et ne pas faire l’institution qui a la volonté de valoriser les documents créés dans le cadre de la recherche ?
  • Peut-elle en faciliter leur (ré)utilisation scientifique mais aussi sociale, culturelle… ?
  • Quelle déontologie professionnelle le chercheur doit-il adopter lorsqu’il souhaite utiliser une image, un enregistrement, dans le cadre d’une publication ?
  • Peut-il enrichir sémantiquement des données mises à disposition sur un site ? Peut-il y intégrer d’autres données ?
  • Comment le chercheur et l’institution peuvent-ils préserver la confidentialité et le secret de certaines données lors d’un dépôt de matériaux de terrain dans un centre d’archives ?
  • Comment faire respecter les droits des personnes enregistrées, filmées, photographiées sur le terrain ?
  • Quel équilibre trouver entre le droit du libre accès à l’information et le respect des droits d’auteurs ?

Pour tenter de répondre à ces questions et définir une déontologie professionnelle, deux journées d’étude seront organisées à Tours le 26 septembre 2011 et à Aix-en-Provence le 29 novembre 2011. A partir d’exemples concrets et en croisant les regards des chercheurs avec ceux des professionnel(le)s des digital humanities qui accompagnent la recherche, les interventions de ces deux journées s’inscriront dans l’un de ces trois axes :

  1. Exposer des expériences concrètes d’institutions et/ou de personnes qui mettent en ligne des documents iconographiques, sonores et/ou audiovisuels ou qui ont la volonté de les “restituer” dans les pays où ces ressources ont été collectées ou réalisées
  2. Analyser les possibilités ou les marges de manœuvre qu’offrent les textes juridiques et les jurisprudences pour l’utilisation non commerciale et à des fins éducatives ou culturelles des documents iconographiques, sonores et/ou audiovisuels.
  3. Au-delà de l’aspect juridique, ce sont aussi les questions éthiques qui devront être soulevées pour que l’exploitation ou la mise en ligne des données de la recherche ne puisse pas porter préjudice aux individus ou aux sociétés auprès desquels ces données ont été collectées.

Les centres de ressources documentaires comme la Phonothèque de la MMSH ou Crévilles qui ont une démarche de mise en ligne de documentation multimédia au format électronique en libre-accès sont confrontés quotidiennement à des questions de droits de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, mais aussi à des questions éthiques qui peuvent être soulevées par l’exploitation de ces données.

Le but de ces journées est donc de rassembler des opérateurs documentaires, des spécialistes du droit d’auteur et d’éthique et des chercheurs confrontés à ces questions pour arriver à délimiter et préciser les bonnes pratiques en la matière en s’inspirant notamment du travail réalisé pour la convention-cadre du conseil de l’Europe signée à Faro en 2005. Cette convention sur les questions de patrimoine culturel encourage à la réflexion sur l’éthique, au développement de l’utilisation des techniques numériques pour améliorer l’accès à l’information ainsi qu’à lever les obstacles en matière d’accès à l’information, en particulier à des fins pédagogiques, tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle. Les textes des communications des deux journées d’étude seront publiés en langue française et anglaise sur le site de Revues.org dans le Bulletin du Pôle Images/sons, pratiques du numérique de la MMSH (publié sur la plateforme du Cléo/Revues.org). Cette publication électronique lancera l’ouverture d’un appel à contribution ciblé afin que des chercheurs et spécialistes n’ayant pas assisté aux journées de Tours et d’Aix-en-Provence puissent apporter directement sur ce site leurs commentaires et critiques à ces premières réflexions dans une perspective d’interactivité et en vue d’impulser la rédaction collective du Guide des bonnes pratiques.

La seconde journée d’Aix-en-Provence sera suivie le lendemain d’un atelier de lancement de l’écriture collective de ce Guide des bonnes pratiques de la diffusion des données de la recherche en sciences humaines et sociales. Questions de droits et d’éthique qui sera publié au premier semestre 2012 sous une forme électronique et bilingue anglais/français. Cet atelier sera l’occasion de définir ensemble le sommaire du guide de bonnes pratiques et de répartir les taches des participants à la rédaction collective de cet ouvrage.

Entrée libre sur inscription.

Programme de la journée du lundi 26 septembre à Tours (MSH)

Conférence introductive de Mélanie Dulong de Rosnay, Docteur en droit, Chargée de recherche à l’ISCC où elle est co-responsable du pôle de recherche “Gouvernance et usages de l’Internet” : Les outils juridiques à la disposition du chercheur pour protéger et diffuser ses sources scientifiques.

Trois regards croisés entre chercheurs et professionnels de l’information :

Le chercheur en sociologie visuelle et le médiateur pour la diffusion des données de la recherche : libre accès aux images vs respect des droits d’auteurs.  Sylvain Maresca (Professeur de sociologie à l’Université de Nantes, LHIVIC, et dont les recherches portent, entre autres, sur les usages et pratiques des images dans les sciences sociales) et Pascal Garret (Ingénieur de recherche, responsable du Centre de ressources électroniques sur les villes, MSH de Tours).

L’ethnologue et l’archiviste : questions d’éthique autour de la mise en ligne des archives issues de la rechercheEric Jolly (Chargé de recherche au CNRS, CEMAF, ethnologue, spécialiste des Dogons. A participé à l’ACI “Le terrain et son archivage. Pour un Observatoire de l’archivage des matériaux de terrain des ethnologues”) et Marie-Dominique Mouton (Ingénieur de recherche, responsable de la bibliothèque Éric-de-Dampierre, Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative, MAE Nanterre, section archives des ethnologues).

L’historien et le phonothécaire : réutiliser la source orale pour de nouvelles recherchesFlorence Descamps (Maître de conférences à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, animatrice d’un séminaire sur l’utilisation des sources orales en histoire contemporaine) et Véronique Ginouvès (Ingénieure de recherche, responsable de la Phonothèque de la MMSH d’Aix-en-Provence).

Deux synthèses de la journée :

La synthèse d’une archiviste : Yann Potin (Chargé d’études documentaires aux Archives nationales, Section du XIXe siècle)

La synthèse d’une juriste : Marie Cornu (Directrice de recherche au CNRS, spécialiste du droit de la culture et de la propriété intellectuelle, Directrice du CECOJI, Université de Poitiers)

Programme de la journée du mardi 29 novembre à Aix-en-Provence (MMSH)

Aix-en-Provence, mardi 29 novembre 2011 – Salle Paul-Albert Février (MMSH)

Une conférence introductive de Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France et animateur du blog S.I.Lex

Trois regards croisés entre chercheurs et professionnels de l’information :

L’anthropologue et le médiateur pour la diffusion des données de la recherche : libre accès aux sources de terrain vs respect des droits d’auteurs. Laurent Dousset (Maître de conférences EHESS, Directeur du CREDO, créateur de la base ODSAS – Online digital source annotation system) et Judith Hannoun (Responsable de la bibliothèque du CREDO, Maison Asie, Pacifique, Marseille).

Le linguiste et ses corpusMédéric Gasquet-Cyrus (Maître de conférences – Laboratoire Parole et Langage UMR 6057 CNRS, Aix-en-Provence) et Bernard Bel (Ingénieur de Recherche, Informaticien, responsable du site d’archivage CRDO-Aix-en-Provence, Laboratoire Paroles et langage UMR 6057 CNRS, Aix-en-Provence)

L’utilisation des images télévisées dans le cadre de la recherche : quelles autorisations accorde l’INA (Institut national de l’audiovisuel) ? Maryline Crivello (Professeur des universités, UMR TELEMME, Membre du comité de pilotage du programme MEDMEM (Ina-Euromed-Heritage) et Marie-Christine Helias (Responsable documentaire et commerciale, INA PACA)

Deux synthèses de la journée :

La synthèse d’une archiviste : Denise Ogilvie, conservateur du patrimoine aux Archives nationales, section du XIXe siècle.

La synthèse d’une juriste : Anne Cammilleri (Maître de conférences Université Paris Descartes, UMR 6201 “Droit public comparé – Droit international et européen”, Université Aix Marseille III).

 

30 novembre 2011 : réunion à Aix-en-Provence pour l’organisation de la rédaction du Guide des bonnes pratiques de la diffusion des données de la recherche en sciences humaines et sociales : questions de droits et d’éthique

 

Crédits photographiques : Peggy Bacon in mid-air backflip, Bondi Beach, Sydney, 6/2/1937, by  Ted Hood (1911-2000). Notes: Reproduced in Sydney Exposures… [by] Alan Davies (1991), p. 122-123. Sydney Exposures book and exhibtion caption: Back flip on the beach, Bondi, 6 February 1937 : Peggy Bacon of Bondi, one of a troupe of girls who did pyramid stands on the beach, does a backflip for the photographer. Collections de la State Library of New South Wales (Australie). Permalien : http://acms.sl.nsw.gov.au/item/itemDetailPaged.aspx?itemID=19451 Pas de restrictions de droits connues.

 


 


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