Une loi pour le domaine public en France, un rêve ou bien…

 Merci d’abord à Lionel Maurel d’avoir proposé ce texte, à Irène Delse et Daniel Bourrion d’avoir relayé cet appel, en CC, que je reprends à mon tour. N’hésitez pas, vous aussi, à le diffuser…

 

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la Ministre de la Culture,

Mesdames et Messieurs du Parlement,

Nous savons tous que nombreux sont les critiques, mais que peu parmi ceux-là contribuent à la réflexion : la cause est entendue. Néanmoins, lorsque de la réflexion critique naît une proposition de loi complète, le geste citoyen de ma part ne peut être que d’attirer dessus, bien respectueusement, votre attention…

C’est un projet signé Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, qui dans l’excellent blog S.I.Lex, ainsi que sur son flux Twitter @Calimaq, fait une veille active « au croisement du droit et des sciences de l’information ».

Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Culture, Mesdames et Messieurs, vous n’avez pas besoin que l’on vous rappelle que le domaine public est un enjeu de patrimoine, d’accès de tous à la culture et à l’éducation, mais aussi un enjeu d’économie non négligeable à l’heure où le numérique et le réseau des réseaux ne sont plus notre avenir, mais un présent actif et où tout bouge très vite.

Auteure de livres et d’articles moi-même, ainsi que de ce blog (publié sous licence Creative Commons (CC, BY), je me trouve concernée par les dispositions actuelles du Code de lapropriété intellectuelle, de la loi sur les livres indisponibles, des lois sur les contenus en ligne, etc. Tous textes qui, à des degrés divers, laissent, en l’état, à désirer.

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous suggère bien respectueusement de prendre connaissance du projet de loi Maurel sur le domaine public (ou bien l’appellerons-nous « loi @Calimaq » ?) et de l’inscrire aussitôt que possible au calendrier de vos délibérations.

En vous remerciant d’avance, Mesdames et Messieurs, à mon tour je fais un rêve – le même que Lionel Maurel, et tous ceux et celles qui le soutiennent.

 

La proposition de loi de Lionel Maurel https://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france

Soutien du texte sur les blogs :

L’extérieur de l’asilehttp://irenedelse.wordpress.com/2012/10/28/une-loi-pour-le-domaine-public-en-france-un-reve-ou-bien

Face Ecran : http://www.face-ecran.fr/2012/10/28/une-loi-pour-le-domaine-public-en-france-un-reve-ou-bien

Et d’autres à venir…

“Une loi pour le domaine public en France”, Hubert Guillaud, La feuille, blog du Monde, 30 octobre 2012 http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2012/10/30/une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/#xtor=RSS-32280322

“Droit d’auteur : une loi pour sacraliser le domaine public”, Guillaume Champeau, Numerama, 30 octobre 2012http://www.numerama.com/magazine/24153-droit-d-auteur-une-loi-pour-sacraliser-le-domaine-public.html

“Une loi pour le domaine public en France”, Olivier Ertzscheid, Affordance, 30 octobre 2012 http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2012/10/une-loi-pour-le-domaine-public-en-france.html 

 

Illustration : I Have A Dream. Par Dr Case. CC-BY-NC. Source : Flickr


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