Le domaine public de la musique réduit à peau de chagrin

24 avril 2009
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377 voix pour, 178 contre, 37 abstentions : le parlement européen a voté jeudi 23 avril 2009 l’allongement de d’exploitation exclusive des artistes interprètes et des maisons de disque. Il faudra attendre 70 ans pour qu’une musique tombe dans le domaine public après la date de son enregistrement.  Du travail en perspective dans les phonothèques qui souhaitent présenter leur contenu en ligne : n’oubliez pas de couper tous les passages où les informateurs ont eu l’idée saugrenue de chanter une chanson du moment… Bref, une loi qui ne représente que le sommet de l’iceberg de la diffusion des contenus culturels.

Crédits photographiques : First Australasian Antarctic Expedition, 1911-1914, Mitchell Library, State Library of New South Wales www.sl.nsw.gov.au, permalien : http://acms.sl.nsw.gov.au/album/albumView.aspx?acmsID=17775&itemID=823839 – Pas de restriction de diffusion connue mais de toutes façons, la photographie a été prise dans les années 1910 et l’iceberg est en train de fondre.


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Posté dans : Méthodologie, Questions juridiques

5 commentaires pour “ Le domaine public de la musique réduit à peau de chagrin ”

  1. AUBERMANN Hubert le 3 mai 2009 à 20 h 20 min

    Après 2000, il y a eu la taxe sur l’achat des cd et dvd vierge. Je préparais à l’époque un mémoire informatique et j’avais prévu un CD pour chaque participant du jury et des élèves de mon cours. De rage, j’ai acheté mes supports en Belgique.
    On empèche certains professionnels et étudiants de travailler en les rackettant pour la SACEM et les partis politiques. Il n’y a pas que les artistes qui travaillent! Et maintenant l’Europe s’y met avec cette prolongation des ‘oeuvres’ à 70 ans après la mort de l’artiste franchement qui profite de cette mesure. On ne peut même pas agrémenter nos vidéos de voyage ou de travail de musique ni de textes de références lorsque l’on travaille sur certains projets.Je me suis toujours abstenu de pirater ou de hacker, mais là franchement je comprend celui qui le fait. J’ai toujours essayer d’avoir un comportement honnête vis à vis de la propriété intellectuelles, mais la SACEM et les différents pouvoirs ne sont pas honnête vis à vis de leur citoyen. Une peuve de plus, n’est ce pas Mr COPPE le grand offensé perpétuel.
    A quand le suicide intellectuel de l’Europe par nos gouroux des parlements français et européen !

  2. Nini Dogskin le 28 mai 2009 à 9 h 27 min

    Bonjour,

    En fait, je souhaiterai avoir une information, si cela ne vous dérange pas;
    Aristide Bruant (né en 1851 et décédé en 1925) est-il dans le domaine public ou non? J’ai des difficultés à trouver cette information.
    En vous remerciant.
    Cordialement.
    ND

  3. Aline Dang Van Sung le 2 juin 2009 à 13 h 34 min

    Bonjour,

    D’après la loi citée ci-dessus, Aristide Bruant, auteur-compositeur-interprète décédé il y a plus de 70 ans, fait partie du domaine public.
    Cependant, nous vous conseillons de contacter ses éventuels ayants droit pour toute exploitation de son oeuvre.
    Méfiez-vous également des éditions, interprétations, arrangements… des oeuvres de l’auteur produits après sa mort (droits voisins).

    Cordialement.

  4. Totocugno le 20 juillet 2013 à 12 h 47 min

    Les ayants droit ne devraient avoir aucun droit, car après tout ça leur tombe tout cuit dans le bec sans n’avoir jamais fait quelque chose de leur vie, c’est profondément malhonnête, subterfuge du riche, inégalité…

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