Appel à communication : questions d’éthique et de droit

Appel à communication
Pour la rédaction d’un guide de
bonnes pratiques éthiques et juridiques
« Comment diffuser les données en SHS ? Réalisations et retours d’expérience »

Objectifs de l’appel à projet :
Le mouvement de la science ouverte, qui s’inscrit dans la tradition scientifique du partage du savoir, a transformé les pratiques de recherche scientifique notamment en sciences humaines et sociales (SHS). Les collaborations entre chercheurs permettent une meilleure diffusion des résultats de la recherche tout en rendant possible le partage immédiat des informations. L’Open access, l’Open data, le Big data mais aussi les réseaux sociaux académiques font désormais partie intégrante d’un nouvel environnement de recherche. Tout en ouvrant de nouvelles perspectives scientifiques, ces avancées techniques soulèvent des questions à la fois éthiques et juridiques auxquelles sont confrontés chercheurs, enseignants, étudiants, spécialistes de l’information scientifique et technique, décideurs académiques en SHS…

Le droit et l’éthique encadrent la recherche mais aussi protègent les différents acteurs impliqués dans le processus scientifique. Cependant, force est de constater que le droit d’auteur freine le développement et la diffusion de la science. Comment parvenir à un cadre juridique et éthique garantissant les impératifs de protection indispensables à la recherche tout en favorisant le mouvement de la science ouverte ? Comment faire en sorte que le droit et l’éthique renforcent l’usage commun de la connaissance et des sources de la recherche ? Comment les réformes actuellement en cours pourront-elles être mises en œuvre par les chercheurs en SHS ?

Les notions de propriété et de confidentialité des contenus mais aussi leur partage, la sécurité et la validation des données ou encore de l’e-réputation ont vu leurs contours se redessiner à l’aune des nouvelles pratiques de recherche en SHS. Or, ces problématiques constituent des enjeux majeurs dans le processus de recherche et nécessitent d’être mieux appréhendées tant d’un point de vue éthique que juridique.

C’est dans cette optique que s’inscrit cet appel à communications écrites ouvert à toutes les personnes s’intéressant aux problématiques éthiques et juridiques en matière de diffusion des données en SHS.

Pour cet appel à communication, nous avons identifié cinq étapes de la diffusion des données au cours desquelles ces questions éthiques et juridiques se posent :

1 – Préparation de la recherche et anticipation de l’archivage
2 – Collecte des données
3 – Traitement, archivage et description des données
4 – Diffusion des résultats de la recherche
5 – Réutilisation des données

Les propositions de communication écrites doivent s’articuler autour d’un ou de plusieurs des cinq axes de la chaîne de production des données de la recherche précédemment énoncés. Elles peuvent être rédigées selon deux formats au choix :
– Soit un retour d’expérience portant sur un projet ou une réalisation impliquant des questionnements éthiques et juridiques en matière de diffusion des données en SHS ainsi que la présentation des solutions envisagées et/ ou retenues
– Soit un article présentant les enjeux éthiques et juridiques ainsi que les solutions pratiques pouvant être mises en œuvre afin d’optimiser la diffusion des données en SHS.

Les communications retenues seront publiées sous licence CC-BY.

Présentation du groupe de travail « Ethique et droit » porteur du projet :

Depuis 2011, un groupe de travail réfléchit et propose des solutions concrètes aux questions éthiques et juridiques en matière de production, d’exploitation et d’édition des sources numériques. Composé de chercheurs, de professionnels de la documentation et de juristes, son objectif est de rédiger collectivement un guide de bonnes pratiques, aussi bien éthiques que juridiques, pour la diffusion des données en SHS. Ce projet de guide, qui sera diffusé sous format numérique, a été labellisé par DARIAH (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities) en 2015.

Un cycle de rencontres s’est mis en place avec pour objectif de rédiger collectivement ce guide en s’appuyant sur les interventions lors des journées d’étude mais aussi sur des expériences pratiques. Parallèlement à ces rencontres, une série de billets a été rédigée sur le carnet de recherche : http://ethiquedroit.hypotheses.org

L’ensemble de ces réflexions, après mise en forme, constituera une première partie du guide de bonnes pratiques. La deuxième partie de ce guide sera constitué des communications sélectionnées dans le cadre de cet appel.

Modalités de présentation des propositions de communication écrite :
Chaque proposition de communication devra mentionner le titre, les auteurs et leur affiliation, un résumé accompagné d’un plan détaillé (4000 signes maximum). Elle pourra être rédigée en français, en anglais, en espagnol ou bien en italien.

A noter : les propositions de communication qui ne seront pas rédigées en langue française devront être accompagnées d’une courte synthèse en français.

Le groupe est co-coordonné par Véronique Ginouvès (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU) à qui les propositions seront envoyées (veronique.ginouvesuniv-amu.fr et isabelle.grasuniv-amu.fr).

Evaluation des propositions de communication :

Un comité scientifique a été constitué pour superviser cet appel à projet et en garantir la rigueur scientifique. Il comprend :
Florence Descamps, maître de conférences à l’Ecole pratique des hautes études, HDR, historienne
Laurent Dousset, anthropologue, Directeur d’étude EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales)
Mélanie Dulong de Rosnay, chargée de recherche au CNRS, Institut des Sciences de la Communication du CNRS-Paris Sorbonne-UPMC
Lionel Maurel, juriste, conservateur des bibliothèques, responsable de l’information scientifique et technique à l’Université Paris Lumières
Philippe Mouron, maître de conférences en droit privé à l’Université d’Aix-Marseille, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Stéphane Pouyllau, Ingénieur de recherche au CNRS, directeur adjoint de la TGIR Huma-Num.

Les évaluations s’effectuent à l’aveugle par le comité éditorial constitué au sein du groupe de travail « Ethique et droit » qui transmet ses propositions au CS.

Calendrier :
– Lancement de l’appel à communication : 5 septembre 2016
– Les propositions doivent être envoyées par courriel à Véronique Ginouvès veronique.ginouves@univ-amu.fr et Isabelle Gras isabelle.gras@univ-amu.fr
– Fin d’appel et début du processus de sélection : 15 novembre 2016
– Notification aux auteurs : 15 décembre 2016
– Envoi des communications : 15 février 2016.

Crédits photographiques : Gen. Jones –suffragettes (Library of Congress), Bain News Service, prise de vue entre 1910 et ca. 1915, plaque de verre, pas de restrictions de droit connues.


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