COMMUNIA lance une campagne d’information et une pétition¹ sur rightcopyright.eu pour que les questions juridiques puissent être abordées de façon plus libre dans l’enseignement. L’objectif est d’influencer le législateur pour que les enseignants et les éducateurs utilisent enfin simplement tout type de documents dans le cadre de leur métier.

La commission européen vient de présenter son projet de directive pour une nouvelle loi européenne sur le droit d’auteur au parlement.  Malheureusement, la proposition est extrêmement décevante, son impact sera négatif et elle ne facilitera pas le travail des enseignants. Ceux-ci utilisent depuis longtemps les possibilités des technologies modernes, et le droit d’auteurs devrait évoluer dans le même sens mais ce n’est pas le cas… C’est pour cela que COMMUNIA lance une campagne pour recueillir des signatures contre ce projet de loi dans toute l’Europe et faire savoir aux parlementaires européens qu’un meilleur droit d’auteur est nécessaire dans le cadre éducatif.

Il est encore possible d’agir car d’ici quelques mois le Parlement européen votera sur cette proposition de loi. Elle pourra être modifiée, acceptée ou rejetée. A cette occasion, COMMUNIA présentera les résultats de sa campagne devant le Parlement européen, informant clairement les parlementaires de ce que souhaitent les citoyens européens pour que se développe une éducation de qualité accompagnée d’un droit d’auteur qui corresponde à leurs besoins.

Le droit d’auteur est le droit exclusif d’un créateur de déterminer comment, où et quand son travail peut être publié, utilisé ou diffusé. Les conséquences des droits d’auteurs sur l’éducation sont importantes. Le droit d’auteur est le droit exclusif d’un créateur de déterminer comment, où et quand son travail est publié ou distribué. Le droit d’auteur affecte l’éducation. Il détermine dans quelle mesure un enseignant peut utiliser, et réutiliser à sa façon ou partager, tous documents fabriqués par quelqu’un d’autre. Dans certains cas, des exceptions spécifique au droit d’auteur existent pour l’éducation. Mais il reste encore beaucoup de choses qui ne sont pas autorisées  aux enseignants. Tous les pays européens ont mis en œuvre les lois de l’UE sur le droit d’auteur d’une manière différente, ce qui rend très difficile pour les enseignants de savoir ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas partager à l’échelle internationale.

Soutenez l’ouverture des droits d’auteur pour l’enseignement !

Pour soutenir un meilleur droit d’auteur pour l’éducation, signez la pétition sur rightcopyright.eu et partagez le lien le plus largement possible.  Si vous avez des questions, posez-les à Lisette Kalshoven (lk<at>kl.nl)  Rightcopyright.eu fait partie du projet Copyright for Education, financé par la fondation Open Society.

Crédits photographiques : un garçon et une fille lisent ensemble, années 1920 ou 1930,  par Harrison Burgess, South Shields Photographic Society’s, Tyne & Wear Archives & Museum, pas de restrictions de droit connues.

 

1. COMMUNIA est un regroupement d’usagers dont l’objectif est d’élargir le domaine public et de développer l’accès, la réutilisation et le partage des biens culturels et de la connaissance, . COMMUNIA souhaite limiter l’exclusivité  du droit d’auteur à des proportions raisonnables qui n’imposent pas de restrictions inutiles sur l’accès et l’utilisation. [↩]

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