Les 12 et 13 septembre 2017 s’est tenu à Carcassonne le colloque « Oralités, de l’enquête à l’écoute. Histoire des collectes et leurs usages. XIXe-XXIe siècle » organisé par l’ethnopôle Garae. Projeté en début de colloque, le film de Marie-Claude Treilhou L’âne qui a bu la lune (1987) sur les contes et la transmission orale de la mémoire donnait le ton. Les 18 intervenants (présentés dans le programme du colloque), ethnologues pour la plupart, y ont évoqué le rôle des témoignages oraux comme vecteurs de mémoire. Les conférenciers, universitaires, conservateurs, acteurs du monde associatif, étaient répartis sur trois ateliers :  « Langues », « Littérature orale » et « Mémoires ». La phonothèque¹ intervenait dans ce dernier sur le thème « De l’enregistrement à la diffusion : questions juridiques et éthiques de l’archive orale. Retour d’expérience d’une phonothèque de recherche » ; nous vous en présentons une synthèse ci-dessous.

 

Depuis la fin des années 1990, les archives sonores de la recherche (enregistrements de terrain produits par les chercheurs dans le cadre de leur travail) suscitent un regain d’intérêt de la part de la communauté scientifique². A l’ère analogique, ce type d’enregistrements sonores n’avait que rarement été publié, de sorte que ni les chercheurs, ni les témoins qu’ils enregistraient, n’imaginaient que des archivistes s’intéresseraient un jour à ce matériau et travailleraient à sa documentation et à sa conservation.
La généralisation du numérique et d’Internet a permis de penser à une diffusion massive de ces enregistrements, auprès de la communauté scientifique, mais aussi auprès du grand public.
La phonothèque de la MMSH, qui conserve plus de 8000 heures d’archives sonores, est dotée de plusieurs missions : permettre la validation par les pairs des publications de chercheurs qui s’appuient sur les enregistrements de terrain, conserver les sources de la recherche, offrir aux chercheurs d’aujourd’hui la possibilité de réutiliser des enquêtes qui ont été réalisées précédemment, gérer le patrimoine culturel porté par ces archives. La phonothèque cherche ainsi à faire connaître les fonds qu’elle conserve : cela passe par leur diffusion et implique d’affronter les questions juridiques et éthiques.
L’intervention a d’abord porté sur les modalités mises en place pour la dissémination des archives sonores de la recherche, puis sur les problèmes juridiques et éthiques que pose ce type particulier d’archives ainsi que les solutions que tente d’apporter la phonothèque, notamment à travers la rédaction d’un guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS.

I. Une volonté de valorisation par la diffusion des archives sonores de la recherche

A travers leur diffusion, le but est de faire de l’archive orale un « outil de recherche collectif »³, c’est-à-dire que les chercheurs d’aujourd’hui et de demain puissent bénéficier des matériaux produits par leurs aînés.
Avant de chercher à diffuser ces sources, il faut déjà les documenter : les numériser, les inventorier, les écouter, les décrire, les recontextualiser. Dans la mesure du possible, ce travail se fait en lien avec le chercheur-producteur. C’est au moment du traitement documentaire que l’archiviste peut identifier les informations sensibles et décider de la façon dont la diffusion du document sonore pourra être faite.
La seconde étape pour permettre le ré-usage des archives orales, c’est d’en assurer au maximum leur visibilité, non seulement auprès de la communauté des chercheurs, mais aussi auprès du grand public. C’est dans cette logique que la phonothèque s’est doté de sa propre base de données (Ganoub), qui donne accès aux notices documentaires des fonds de la phonothèque qui ont déjà été traités. Si la phonothèque dispose des autorisations requises pour la diffusion, les notices renvoient vers un lien pour écouter l’enregistrement concerné en streaming ; si, pour des raisons de droit ou d’éthique, l’enregistrement ne peut être mis en ligne, il est toujours possible de venir l’écouter sur place à la phonothèque, à condition d’avancer de sérieuses motivations. La phonothèque a aussi intégré plusieurs plateformes dédiées à la recherche, comme Isidore, Defter ou Clarin. L’idée est que plus la phonothèque est présente sur ce type de plateforme, plus la visibilité de ses fonds est assurée auprès de la communauté scientifique, et plus les enregistrements qu’elle conserve pourront être réutilisés. La présence de la phonothèque sur ces plateformes est possible grâce à l’initiative des Archives ouvertes (OAI-PMH, Open Archive Initiative Protocol for Metada Harvesting), qui permet de constituer et de mettre à jour automatiquement des entrepôts centralisés où les métadonnées de sources diverses peuvent être interrogés simultanément⁴. Pour cela, les métadonnées doivent se placer sous licence « CC-0 »⁵, une façon de se placer dans le domaine public, proposée par l’organisation Creative Commons. Les outils pour diffuser massivement les contenus sont bien là, mais cela ne va pas sans poser des problèmes d’éthique et de droit.

II. Les problèmes juridiques et éthiques posés par les archives sonores de la recherche

Dans une phonothèque, les problèmes juridiques et éthiques se posent surtout au moment de la diffusion. Tout au long du traitement archivistique, et même en amont, lors de l’enregistrement, il est nécessaire d’anticiper. L’idée est que plus on sera conscient des problèmes de droit et d’éthique rencontrés, plus on sera à même d’y répondre, plus on aura la possibilité de diffuser les contenus.

Il faut déjà prendre en compte les réticences qu’ont les chercheurs à autoriser la diffusion : attachement très personnel aux enregistrements qu’ils ont produits, appréhension du dévoilement de leurs sources, rupture du pacte de confiance établi avec le témoin enregistré…⁶ Outre ces appréhensions, de sérieuses questions juridiques se posent, notamment la question des droits d’auteurs et droits voisins et les droits de la personnalité. Il est alors nécessaire d’identifier tous les acteurs de l’enregistrement  :
– enquêteur et informateur mais aussi ayants droit ;
– interprète, preneur de son, techniciens ou toute autre personne ayant participé à l’enregistrement ;
– institution à laquelle est rattaché l’enquêteur mais aussi institution où a été déposée l’archive ;
– les personnes citées dans l’entretien mais aussi, s’il s’agit d’une oeuvre interprétée, son auteur, son compositeur, son arrangeur…
– les communautés en jeu dans la constitution du corpus.

Pour chaque acteur, l’archiviste réfléchit à la résolution des questions juridiques et, lorsque c’est possible,  rédige un contrat d’utilisation. Mais même si les autorisations de diffusion sont obtenues, il n’est parfois pas possible, pour des raisons d’éthique, de diffuser certains enregistrements ou extraits d’enregistrements (par exemple, si l’enquêteur ou l’informateur se compromet ou compromet quelqu’un d’autre).

L’enchevêtrement juridique dans lesquels se trouvent les archivistes et autres professionnels de la documentation entraîne une forme de réticence à diffuser les archives orales. Dans ce contexte, depuis 2011, un projet de rédaction d’un Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS, porté par la phonothèque et le SCD de l’université Aix-Marseille, est en cours. Un carnet de recherche répond à des questions concrètes qui se posent au chercheur et  à l’archiviste tout au long de la chaîne de production des données de la recherche : la préparation de la recherche, la collecte des données, le traitement documentaire, la diffusion et la réutilisation. L’ouvrage paraîtra en 2018, publié aux Presses universitaires de Provence, reprenant des cas concrets issus de toutes les sciences humaines et sociales.

L’objectif est d’apporter des éclairages sur les incertitudes juridiques des archivistes et des chercheurs, mais aussi de poser les questions éthiques trop souvent oubliées. Il faut bien garder à l’esprit que le « droit » ne peut apporter des solutions toutes faites. Pour chaque projet, il convient d’interpréter les règles pour que la recherche puisse se faire et que les données en lien puissent être diffusées – si cela est possible – en libre accès. Ainsi, la volonté de permettre la validation par les pairs, le ré-usages des archives sonores de terrain et l’accès des communautés au patrimoine culturel immatériel conservé à la phonothèque ne restera pas lettre morte.

Crédits photographiques de l’image à la une : [Carcassonne], 25 août 2009, photographie prise par Rhino Neal, CC BY-NC-ND

1. La phonothèque de la MMSH était représentée par Claire Grégoire Saint-Pierre, juriste du patrimoine et archiviste, assistante à la phonothèque. [↩]
2. Molinié Antoinette et Mouton Marie-Dominique, « L’ethnologue aux prises avec les archives », Ateliers d’anthropologie, 2008 [↩]
3. Descamps Florence, « Utiliser et réutiliser les archives orales. Comment faire des archives orales un outil de recherche collectif ?  », Les carnets de la phonothèque, 11 mars 2016 [↩]
4. Bnf, « Protocole OAI-PMH » [↩]
5. Creative Commons, « Transfert dans le domaine public » ou « Public domain dedication » [↩]
6. Descamps Florence, op. cit. [↩]

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