Compte-rendu d’une matinée sur les questions de droits et obligations des chercheurs en matière de conservation et d’archivage

Le 27 mai 2011, le réseau AURORE1 a organisé une matinée sur « Les données de la recherche » à l’université Pierre et Marie Curie (UPMC). Un véritable petit marathon puisque 14 personnes sont intervenues en 4 heures – chercheurs, archivistes, juristes -, pour donner leurs points de vue sur les droits et les obligations des chercheurs en matière de conservation et d’archivage de ces données.

Dès le début de la journée le paradoxe était lancé : organiser les archives de la recherche à l’Université est un devoir, un vrai défi et une richesse engrangée pour l’avenir mais aussi importants que soient la conservation et l’archivage, ils ne pourront jamais être une priorité ni en terme de ressources humaines ni en terme de budget. Jean Chambaz, Vice-Président Recherche à l’UPMC, est convaincu de la nécessité d’aller de l’avant et soutenir le service d’archives de son université, malgré toutes les difficultés, et il intégrera l’archivage des sources et des données de la recherche dans le projet d’université des cinq ans à venir. Toutefois, il se demande comment convaincre les chercheurs, qu’archiver n’est pas une tâche supplémentaire, à fonds perdus pour leur carrière scientifique. Soucieux de mieux faire comprendre la valeur de ce travail d’archives pour l’avenir2 il a mis en place dans son université un groupe de travail sur l’histoire des sciences mathématiques dont les travaux pourront certainement être utiles à l’archivage du patrimoine scientifique.

Fabien Oppermann3 a ensuite introduit la journée en émaillant son intervention d’anecdotes. La première évoquait un camion empli de caisses d’archives scientifiques qui a tranquillement traversé la frontière espagnole en novembre 2010.. une livraison discrète d’archives scientifiques dans une université catalane. Celles-ci provenaient d’un laboratoire de recherche fermé à la fin des années 1990. Celui-ci  qui  avait été financé par une université, une collectivité locale et un centre de recherche. Au sein d’une école primaire, entre 1960 et 1990, des centaines d’élèves avaient été observés pendant leurs cours. Que vont devenir ces données ? Peuvent-elles servir à de nouveaux projets de recherche ? Si un laboratoire de recherche espagnol les met en ligne, à quelles sera-t-il soumis ? Et d’ailleurs, à qui finalement appartiennent ces données ? Voilà l’occasion de se poser la question de la propriété des archives car contenant et contenu ne sont pas régis par les mêmes textes. En effet, si le droit semble clair du côté du Code du patrimoine avec la loi L111-4 il l’est tout autant sur la propriété des œuvres de l’esprit (loi L111-12). Ainsi qui l’emporte ? Le service public ou la personne qui a créé « l’œuvre de l’esprit » ?

Quoi qu’il en soit, Fabien Oppermann pousse les chercheurs à être plus vigilants sur l’archivage des données qui ont servi d’appui à leurs productions scientifiques. Il rapproche les données scientifiques de ce que peut être l’esquisse dans le domaine artistique : dans la publication, seul le travail accompli apparaît. En art, pourtant, l’esquisse vaut autant que l’oeuvre achevée. Elle renseigne sur le travail de l’artiste, sur sa manière de percevoir les choses, ses tâtonnements, ses dédits, ses confirmations, … Pour argumenter sur ce rapprochement, il donne l’exemple du premier premier manuscrit de la loi Faure sur les universités, de la main d’Edgard Faure lui-même renseigne. En comparaison du avec le document final de 1968, il informe sur les tâtonnements politiques. Le chef d’œuvre ne peut être compris sans son brouillon, comme la recherche sans l’histoire des hommes qui la font

Les archivistes ont longtemps classé les archives de la recherche dans la Série J, celle des archives privées. Une dénomination trop vague certes mais qui leur a permis d’être préservées au fil des années. Aujourd’hui, ils sont confrontés à des producteurs d’archives plutôt méfiants sur la légitimité de professionnels qui maîtrisent les cadre de classement mais pas leurs contenus. Pourtant a-t-on vraiment besoin de savoir lire les hiéroglyphes pour classer des archives en égyptologie demande Fabien Oppermann ? Si on veut pouvoir réutiliser les archives de la recherche, il est essentiel d’encourager les pratiques et les procédures pour l’archivage en travaillant sur plusieurs points :

  • La  sensibilisation des chercheurs dont il faut capter l’intérêt ;

  • La  sensibilisation des institutions de recherche : les archives appartiennent à tous, elles sont le témoin de l’histoire, d’une discipline, d’une institution, d’une communauté… ;

  • Le  rappel des droits et obligations des chercheurs en la matière : les matériaux des chercheurs récoltés sur le terrain appartiennent à l’institution. Fabien Oppermann nous a signalé à cette occasion qu’au Brésil à la fin de chaque mandat, un maire doit donner à la ville ses archives s’il veut pouvoir se représenter.

Ainsi, terminant sur le récit d’un dépôt récent effectué par les héritiers d’un très grand scientifique dont la vie avait été vouée à la recherche, au sein de plusieurs institutions françaises, Fabien Oppermann a conclu par un clin d’œil sur la fuite des cerveaux que la France ne peut empêcher : nous pouvons au moins tout faire pour éviter la fuite de leurs messages.

Marie-Laure Bachelerie, responsable du service archives du CNRS, a ensuite présenté la première session qui avait pour objectif es interventions suivantes qui avaient pour objectif d’éclaircir la relation entre droit d’auteur, droit de la propriété intellectuelle et droit des archives. Valentine Deleuze, juriste4 nous a présenté tout d’abord le brevet, un outil juridique à finalité économique qui confère à son titulaire une protection limitée dans le temps et sur un territoire national5.

C’est à Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, qu’est revenu la tâche d’expliciter le lien entre droit d’auteur et droit des archives. En France il n’y a pas beaucoup de juristes qui prennent la position de Lawrence Lessig ou de Maître Eolas. Le juriste français spécialiste du droit de la propriété intellectuelle a la plupart du temps une interprétation extensive du droit d’auteur, sans se préoccuper de l’atteinte portée au potentiel de création et à la diffusion des connaissances en ligne. Ainsi, l’auditoire a reçu un cours éloquent mais très classique sur le code de la propriété intellectuelle et le code du patrimoine de 2004. Pour rappel, l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle nous dit que sont protégeables par les droits d’auteurs comme « œuvres de l’esprit » …

  • Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;
  • Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
  • Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ;
  • Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
  • Les œuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles.

Mais, ajoute Maïtre Pierrat, la jurisprudence va plus loin et il peut s’agir même d’un début de prises de notes, une recette de cuisine, un tatouage, une fragrance ou un fumet… Il convient donc d’être très vigilant. A ce stade, peut-on diffuser la moindre information sans être en délicatesse avec le droit ?

Il a rappelé que l’œuvre protégée, appartient à deux catégories de droit : le droit patrimonial et le droit moral. Dans le cadre du droit patrimonial, les archives publiques, ont le même statut que des archives privées si elles ont fait dès le début l’effet d’un contrat et d’une chaîne de contrat. L’archiviste devra donc remonter la chaîne des différentes autorisation finales, un seul contrat ne suffira pas. Maître Pierrat s’amuse d’ailleurs du fait qu’il assure sa prospérité en plaidant régulièrement sur la correspondance : ceux qui l’ont reçue croient encore pouvoir la publier alors qu’en droit le véritable auteur est celui qui a écrit la lettre, et ce 70 ans jusqu’après sa mort. L’information juridique est connue mais les destinataires continuent de se croire propriétaires. L’oeuvre de collaboration est, elle, protégée encore plus longtemps puisqu’elle le sera 70 ans après la mort du dernier des co auteurs ; et ce droit bénéficie à tous les co auteurs ! Ainsi, si on prend l’exemple du document audiovisuel qui est considéré comme une œuvre de collaboration d’emblée, entre l’ensemble des droits des réalisateur, metteur en scène, dialoguiste, scénariste, compositeur de l’œuvre musicale … jusqu’au décorateur : aucune image qui bouge n’est encore dans le domaine public alors que le cinéma a été créé il a quelques 120 ans. Il rappellera, à ce sujet, le fort phénomène de mimétisme qui nous pousse à suivre les règles les plus strictes : de 50 ans, la France était passée à 70 ans à l’image de l’Autriche et l’Allemagne ; elle passera bientôt à 90 pour suivre les Etats-Unis d’Amérique soucieux de la préservation du droit d’auteur de Walt Disney.

Pour le versant du droit moral il a rappelé les 4 critères essentiels :

  • le droit au respect de l’œuvre : pas de modification sauf autorisation spécifique du titulaire du droit moral ;

  • le droit au respect du nom, droit à la paternité : obligation de créditer l’œuvre, le public doit pouvoir retrouver chaque image qui l’a intéressé ;

  • le droit de divulgation soit l’interdiction de divulguer ou de rendre public une information sans l’autorisation de celui qui l’a créée, c’est d’ailleurs rappelle-t-il un terrain sur lequel il va souvent plaider au tribunal ;

  • le droit de retrait ou de repentir.

Maître Pierrat a conclu sur l’importance de ne pas confondre le régime des archives publics et la titularité. En général, la jurisprudence a considéré que peu d’œuvres entraient dans la mission de service public aussi pour s’assurer d’une telle appartenance il conviendra qu’un fonctionnaire double un contrat dans une équipe de recherche.

L’intervention suivante portait sur la communication des archives de l’archéologie. Aurélie Montagne-Bôrras a présenté le système mis en place par le service des archives de la Maison René-Ginouvès. On retrouvera une grande partie de cette intervention dans l’article publié avec Elizabeth Bellon dans la Gazette des archives n°212 (2008). L’accent a été mis ici sur le protocole de communication des œuvres non divulguées mis en place en collaboration étroite avec l’auteur des documents.

Hélène Chambefort, responsable du bureau des Archives à l’INSERM, présidait l’avant-dernière la seconde séance qui a débuté par une présentation de Sylvain Colomer, juriste à l’UPMC sur le respect des principes « Informatique et Libertés » à l’Université. Son but est de prévenir les atteintes à la vie privée des personnes et d’assurer une collecte loyale et licite des informations dans tout fichier ou traitement informatique de données personnelles. La question de la déclaration des bases de données à la CNIL est donc importante et plusieurs guides nous permettent de faire le point sur les différentes questions qui peuvent se poser. L’intervention d’Aurélien Conraux6, portait sur l’accompagnement d’une collectivité de chercheurs bien avant l’archivage et la méthode de management de projet employée était particulièrement intéressante. Aurélien Conraux intervient d’ailleurs régulièrement à la BnF dans des stages sur la mise en œuvre de projets de records management électroniques qui font appel à des situations très concrètes. Il a développé le projet et les outils mis en place depuis 2004 et évoqué en conclusion l’intérêt du data quality management dans une entreprise. Enfin, Alain Zasadinski, de l’INIST a présenté un projet d’entrepôt de données multi-omiques au service de la recherche biomédicale en lien avec les objectifs de conservation pérenne. Les données présentées sur le site sont sous licence Creatives Commons : http://sidr-dr.inist.fr.

Placée sous la présidence de Goulven Le Brech, archiviste à l’EHESS, la dernière partie de la matinée était consacrée à la constitution et l’exploitation du patrimoine scientifique. Le débat a été recentré sur les pratiques de recherche et la nécessité de rendre les archives accessibles. Après un bref rappel de la situation des archivistes en poste en université et des expériences de collecte d’archives scientifiques, il a évoqué les collectes réalisées dans le cadre de déménagement par le service des archives de Paris 7 en 2004-2005 et à l’EHESS. En fin de matinée, Nathalie Duchange (INSERM) présentait les archives ouvertes à partir de HAL et de ses portails, et en particulier Medihal. Le groupe AURORE m’avait sollicitée pour intervenir sur les questions éthiques et juridiques que posent l’accès aux archives sonores des sciences humaines et sociales.

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L’intervention de David Aubin7 est venu, en forme de conclusion, apporter le témoignage de l’utilisateur et le point de vue du chercheur. Pour lui, les obstacles juridiques empêchent l’utilisateur de travailler tranquillement. Certes, il fait confiance à l’archiviste qui lui indique quels sont ses droits pour les exploiter mais il espère que ceux-ci sauront aussi trouver des modes d’interprétation du droit qui permettront au chercheur le maximum d’accès. Autre requête, pas toujours bien comprise : l’utilisateur est comblé lorsque les outils de recherche à sa disposition sont de bonne qualité et lui permettent de citer avec précision les archives consultées mais, lorsque ceux-ci n’existent pas, il préférerait pouvoir consulter les archives qui l’intéressent, tant pis pour le catalogage si cela doit retarder l’accessibilté. Enfin, il est essentiel que la relation archivistes et chercheurs puisse être pensée comme un partenariat car le chercheur a son propre cadre interprétatif et il ne souhaite pas être contraint par un cadre antérieur.

David Aubin a conclu en insistant sur deux points essentiels, tout en rappelant combien l’archive a modifié en profondeur la façon dont les historiens écrivent leurs histoires et combien elle a permis de faire varier les regards des chercheurs :

  • La conservation des archives scientifiques a entraîné depuis quelques années un transferrt profond à propos de l’histoire des sciences. Longtemps cette histoire a été étudiée à partir des publications parues, aujourd’hui elle se fait à partir des pratiques, des données recueillies ;
  • L’évolution de l’histoire des sciences est d’aller de plus en plus vers une conceptualisation des productions de savoirs et cela prend du sens dans la façon dont les archivistes s’occupent des fonds d’archives car  désormais les historiens s’intéressent à la manière dont les sciences sont diffusées et pas seulement produites.

La matinée s’est terminée avec le sentiment d’avoir encore beaucoup d’éléments à préciser et d’échanges à mener sur ces questions. La mise en place de partenariats entre archivistes et chercheurs est apparue indispensable pour pouvoir traiter les fonds. Les journées organisées dans le cadre du réseau des MSH (regroupant celles d’Aix-en-Provence, Dijon, Nanterre et Tours) en septembre et novembre prochain permettront de poursuivre la réflexion. L’objectif est de travailler en binôme (chercheur/compagnon de la recherche) pour être au plus proche des besoins des utilisateurs et d’aboutir à l’écriture d’un “Guide de bonnes pratiques de la diffusion des données de la recherche en sciences humaines et sociales : questions de droits et d’éthique”. A suivre…

 

Crédits photographiques : Henri Siret (marathonien record du monde entre le 10 octobre 1908 et le 31 mai 1913), publié par Bain News Service [between ca. 1910 and ca. 1915], plaque de verre, Collection George Grantham Bain (Library of Congress). Pas de restrictions de droit connues. Permalien : hdl.loc.gov/loc.pnp/ggbain.11574

  1. Section des archivistes des universités, rectorats, organismes de recherche et mouvements étudiants. []
  2. cette volonté est à rapprocher des remarques faites par Emmanuelle Morlock sur la compréhension de la valeur du travail des chargés de documentation au CNRS http://sid.hypotheses.org/249 []
  3. Chef de la mission des archives et du patrimoine culturel, Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche []
  4. Bureau des accords institutionnels et de la propriété intellectuelle, DGRTT de l’UPMC []
  5. Rappel pour être brevetable, une invention doit 1. être nouvelle (i.e. ne doit pas avoir été rendue accessible avant la date de dépôt) 2. Etre le résultat d’une activité inventive 3. Avoir un caractère industriel 4. Etre présentée avec une suffisance de description pour pouvoir être exécutée par un homme du métier. Après le dépôt du brevet, la confidentialité est obligatoire pendant 18 mois avant la diffusion. Le « Cahier de laboratoire » : recueille et informe sur la traçabilité des résultats de recherche. Il est écrit à l’encre indélébile, daté signé et toute correction doit être datée. Une circulaire du 2 novembre 2011 indique la durée d’utilité du brevet, c’est à dire sa durée de protection soit 20 ans. Toutefois, pour palier à tout problème de contentieux, il conviendra de le conserver plus longtemps. []
  6. Ancien directeur scientifique des archives de la gendarmerie, chef de la Mission pour la gestion de la production documentaire et des archives à la BnF []
  7. Professeur d’histoire des sciences à l’UPMC, David Aubin est également membre du projet “Histoire des sciences mathématiques” de l’Institut mathématiques de Jussieu []

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