Un projet de loi aux Etats-Unis menace la diffusion des données de la recherche en SHS

Le New York Times du 25 octobre 2011 évoque le les incertitudes des chercheurs en sciences humaines et sociales aux Etats Unis qui attendent la modification d’une loi qui modifierait les règles régissant la recherche impliquant des sujets humains. La proposition de loi a pour but de protéger les personnes et les informations qu’ils fournissent lors des enquêtes – en particulier les enquêtes biomédicales -. Bien entendu, les chercheurs trouvent légitime que des garanties soient mises en place sur la diffusion des données personnelles mais ils sont consternés de se rendre compte que la volonté de l’Etat fédéral de protéger la vie privée puisse aboutir à des règles susceptibles de restreindre l’accès aux données de base pour les sciences humaines et sociales : statistiques,  recensements, études de marché mais aussi enregistrements de récits de vie.

Mais les chercheurs qui créent des corpus pour documenter leur recherche sont donc  inquiets sur l’avenir de la communication et de la conservation des sources qu’ils constituent au fil de leur terrain. Ils avaient jusqu’à mercredi 26 octobre 2011 pour déposer leurs commentaires publics mais ils sont très septiques sur l’avenir de leurs recherches.  Zachary Schrag, historien à l’Université George Mason  s’insurge : “Pendant des décennies, les chercheurs en sciences humaines et sociales ont souffert en raison de règlements bien intentionnés mais mal prises en compte, mal rédigées et dont les conséquences involontaires ont restreint la recherche”1. L‘American Historical Association, l’Association américaine d’histoire orale ou encore le Consortium des associations de sciences sociales (COSSA) et l’American Anthropological Association (AAA) sont unanimes sur le danger que pourrait représenter cette loi sur l’accès à l’information et pour la recherche en SHS. Ces questions préoccupent aussi les chercheurs européens.

Au moment où nous nous apprêtons à rédiger collectivement un guide de bonnes pratiques sur les questions de droit et d’éthique pour la diffusion des données en SHS, il sera essentiel de suivre les réactions des chercheurs nords américains sur ce projet de loi et de lire les Principles and Best Practices republiés à cette occasion par l’association américaine d’histoire orale.

A propos du projet de loi :

Un article (2011) de Robert B. Townsend sur le thème “Could history become an information risk?” :  http://blog.historians.org/articles/1424/could-history-become-an-information-risk

Affichage des commentaires publics sur le projet de loi : http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=HHS-OPHS-2011-0005-0001

Les contre propositions à la proposition de loi fédérale de l’Historical american association (HAA) : http://blog.historians.org/news/1439/oral-history-and-information-risk-a-response-to-the-federal-proposal et celles de l’association d’histoire orale : http://www.oralhistory.org/2011/10/18/oral-history-and-information-risk-a-response-to-the-federal-proposal/

Présentation de l’ouvrage de Zachary M. Schrag Ethical ImperialismInstitutional Review Boards and the Social Sciences, 1965–2009

Les réactions de l’AAA : http://www.aaanet.org/issues/policy-advocacy/Protecting-Human-Subjects.cfm 

Crédits photographiques : Gen. Jones’ “FORWARD” suffragettes (LOC). Publié par Bain News Service. Photographie prise entre 1910 et 1915. Plaque de verre,  5 x 7. Collection de la Bibliothèque du Congrès. Permalien : hdl.loc.gov/loc.pnp/ggbain.15124. Pas de restrictions de droit connues.

  1. For decades, scholars in the social sciences and humanities have suffered because of rules that were well intended but poorly considered and drafted and whose unintended consequences restricted research. []

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Véronique Ginouvès (3 novembre 2011). Un projet de loi aux Etats-Unis menace la diffusion des données de la recherche en SHS. Archives de la recherche & Phonothèque. Consulté le 20 mars 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/suyh


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