Menaces sur la mise en ligne des archives sonores

Les responsables des phonothèques de l’oral suivent de près l’évolution de la législation sur les modifications éventuelles de la durée des droits d’auteurs. En effet, le vote d’un amendement à la directive 2006/116/EC en réunion plénière du parlement européen en mars 2009 pourrait avoir de lourdes conséquences sur les nouveaux projets de mise en ligne des archives sonores.

Lorsqu’au cours d’une enquête de terrain un témoin est enregistré, il est informé de la problématique du chercheur. En général, si il accepte de témoigner, c’est qu’il a aussi conscience de transmettre, à travers cette recherche, son point de vue ou celui de la communauté à laquelle il appartient. Les collections de la phonothèque de la MMSH fourmillent d’exemples significatifs. Le plus récent est celui de l’enquête menée par l’association Paroles Vives sur la mémoire des arméniens des Bouches-du-Rhône où les 170 informateurs ont tous accepté que leur témoignage puisse être diffusé librement en ligne. Autre exemple, les enquêtes d’Hélène Bracco sur les actes de refus civils et militaires pendant la guerre d’Algérie réalisées en 2008, là encore tous les témoins ont souhaité que leur parole puisse être écouté par tous. Mais il s’agit là de corpus créés récemment et réalisés par des chercheurs préoccupés par la restitution des enregistrements. Ils ont fait signer à leurs informateurs des contrats de diffusion et d’utilisation qui permettent aujourd’hui à la phonothèque de la MMSH de les mettre en ligne. Pour les corpus plus anciens que faire ? Ils ont été créés à un moment où la question du droit de la personne enregistrée, et plus particulièrement de l’artiste interprète n’était pas aussi draconienne. Dans les années 1970, ceux qui parcouraient les campagnes françaises à la recherche d’une culture populaire en train de disparaître enregistraient des personnes anonymes, qui souhaitaient transmettre le “bien commun” qu’elles avaient engrangé par la transmission orale : leur savoir-faire, leur répertoire conté ou chanté, leurs récits…

Aujourd’hui, poussée par les lobbys de l’industrie du disque, la législation européenne risque d’interdire ou, en tout cas d’étouffer dans l’oeuf, la diffusion du patrimoine oral auprès du grand public. En effet, après la commission culture en décembre 2008, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté jeudi 12 février 2009 le rapport Crowley qui modifie la législation européenne pour étendre à 95 ans la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de chansons.  Qui pourra s’opposer au vote de cet amendement à la réunion plénière de mars 2009 ?  Pour le moment, on sait que Monica Frassoni, coordonnatrice des verts à la commission juridique européenne a rejeté ce vote. Elle l’a commenté ainsi : Avec le vote d’aujourd’hui la musique ira désormais uniquement dans les oreilles des grandes maisons de disques et dans celles d’une élite de stars de la musique. Ils tireront les bénéfices des mofications proposées à la législation sur le droit d’auteur tandis que les artistes mons connus et les consommateurs paieront le prix fort. L’ère numérique demande une révision innovante de la législation sur le droit d’auteur. Une nouvelle approche pourrait permettre de trouver une meilleur accord pour les artistes-interprètes mais aussi pour développer autrement la consommation des contenus créatifs de la part du public. (trad. V. Ginouvès). Cette législation obsolète ne se préoccupe en rien des questions de diffusion du patrimoine oral qui participe de plus en plus activement à la construction de ce qui est appelé aujourd’hui sur l’Internet le “bien commun“. Les phonothèques de l’oral mettent en ligne des fichiers son créés à partir de la parole de ceux qui ont souhaité témoigner, volontairement et sans rétribution, de leur histoire, de leur culture, de leur identité et partager ce savoir avec le reste du monde.

Ce texte de loi est d’autant plus aberrant que nombre d’articles et de témoignanges vont à l’encontre de ce type de solution. Un des plus intéressant est sans doute le rapport de Rufus Pollock paru en 2007 sous le titre Forever minus a day ? Some theory and empirics of optimal copyrigth. Il démontre, formules de mathématiques à l’appui, que la durée optimale de protection d’une oeuvre devrait être de 15 ans après sa création car la durée de protection devrait baisser à mesure que le stock d’oeuvres disponibles augmente. Malheureusement, l’auteur est conscient du fait que le niveau de protection n’est en général pas déterminé par un législateur bienveillant et rationnel, mais plutôt par le lobbying*. En mars prochain, face aux lobbysites intéressés par une protection forte (maison de disques, presse écrite, éditeurs, studios de cinémas, dessinateurs, compositeurs, artistes interprètes…) comment les phonothèques de l’oral pourraient-elles exprimer leurs revendications ?

* p.16 du rapport : “The obvious answer to this conundrum is that the level of protection is not usually determined by a benevolent and rational policy-maker but rather by lobbying”.

Crédit photographique : David De Maus (photographe), Ship Garthsnaid, ca 1920s (plaque de verre) – Reference No. 1/2-014494-G / De Maus Collection, Alexander Turnbull Library, National Library of New Zealand – Aucune restriction de copyrigth connue – http://flickr.com/photos/nationallibrarynz_commons/3057385436



Citer ce billet
Véronique Ginouvès (2009, 19 février). Menaces sur la mise en ligne des archives sonores. Archives de la recherche & Phonothèque. Consulté le 25 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/suui

3 réflexions sur « Menaces sur la mise en ligne des archives sonores »

  1. L’affaire n’est malheureusement pas nouvelle, elle en est même plutôt à sa conclusion.

    Tout d’abord, ci-dessous, le lien avec le texte du projet de directive :
    http://eur-lex.europa.eu
    (Sur inscription, interroger le numéro CELEX 52008PC0464)

    C’est fin 2007 que le commissaire européens aux marché intérieur Charles McCreevy soumet un projet de directive allongeant la durée des droits voisins de 50 à 95 ans (présentée en février 2008). Je passe sur les différents épisodes, mais cette proposition de directive européenne est adoptée par la Commission européenne le 17 juillet 2008. Elle doit être examinée fin février 2009 par le Parlement européen… Et il ne fait nul doute qu’elle sera adoptée ! Mais son application en France ne pourra intervenir qu’une fois la transposition faite en droit français.
    Sont à la manoeuvre – en ordre dispersé – le lobby des producteurs phonographiques (en France via notamment le syndicat professionnel, le SNEP : voir le site : http://tinyurl.com/dxmrrj), d’un côté ; et les sociétés de gestion de droits des interprètes de l’autre (ADAMI, SPEDIDAM en France).

    Au nom de la protection des interprètes et des producteurs, le Ministère français apporte un soutien très actif à cette initiative, ayant même saisi le 15 janvier 2008 “la Commission européenne afin que soit engagée, dans les meilleurs délais, au niveau communautaire, une réflexion sur l’extension de la durée légale de protection des droits voisins des artistes interprètes et des producteurs de musique” (http://tinyurl.com/adrc68), position réaffirmée au MIDEM en janvier 2009.

    Le danger est réel pour tous les détenteurs d’archives sonores (pour éviter de diaboliser les intervenants, Hervé Rony, du SNEP, reconnaît tout à fait cette difficulté), tant en termes de conservation – numérisation (droit de reproduction) que de diffusion (droit de représentation), puisque cela reviendrait à devoir demander et obtenir les cessions de droits nécessaires à ces opérations auprès des artistes interprètes et des producteurs, ou de leurs ayants droit, pour tout document produit après 1914 (en 2009) ! En d’autres termes, les seuls documents libres de droits seraient ceux ayant été enregistrés avant 1914 !
    On imagine la difficulté, voire l’impossibilité d’obtenir ces cessions de droits, que cela soit pour des aires géographiques extra-françaises, ou pour des archives un tant soit peut anciennes (plus de 50 ans, ce qui commence à être un cas de figure courant dans beaucoup de centres d’archives : pour ne prendre que le seul cas de la BnF, cela veut dire que les projets de diffusion en ligne des collectes du Musée de la Parole et du Geste, ou de la Phonothèque nationale (Roger Dévigne), des enquêtes de Geneviève Massignon, etc. tombent à l’eau). Combien, en effet, parmi ces centres ont – ou pourront obtenir – des cessions de droit les autorisant expressement à une diffusion sur Internet par exemple, ou à une édition sur disque ou toute autre forme de publication et de diffusion ; ou tout simplement à faire leur travail de conservation en numérisant ces archives ?

    Cette extension calquée sur le modèle (?) des Etats-Unis (le Sonny Bono Copyright Term Extension Act) où l’amendement en question à conduit au gel pur et simple des archives sonores devenues quasiment inexploitables (voir http://www.clir.org/pubs/execsum/sum133.html)

    Pas mal de pétitions contre cette extension circulent sur le net, malheureusement, plutôt dans le monde anglo-saxon. Vous pouvez vous référer au site de l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation – http://www.iabd.fr) pour plus d’informations :
    http://tinyurl.com/djyokv

    Voir également le site du Centre for the history and analysis of recorded music, très complet sur la question : http://www.charm.rhul.ac.uk/content/resources/copyright_safeguard_access.html

    Ceci dit, deux toutes petites lueurs d’espoir (enfin, même pas pour tout le monde) :

    – tel quel le projet de directive ne prévoit une extension que pour le dorénavant et pour les documents qui sont à l’heure actuelle protégés par les 50 ans, à l’exclusion de ceux produits avant, donc grosso modo, 1958 aujourd’hui. Mais on peut faire confiance aux lobbies cités ci-dessus pour revenir là-dessus aussi ;

    – un amendement “use it or loose it” : je cite l’IABD :
    “La clause use-it-or-lose-it (UIOLI ), soit une obligation d’utiliser un droit sous peine de perte définitive. L’artiste interprète peut récupérer ses droits pendant la période de prolongation de 45 ans, si le producteur n’exploitait son interprétation de manière « suffisante » , soit un qualificatif vague qu’il appartiendra de définir.
    Et si l’artiste lui-même ne devait pas exploiter cette œuvre, l’interprétation tombera dans le domaine public. ”

    Mais je cite également la conclusion très juste de l’IABD :
    “Si ce système a le mérite d’éviter de geler des pans entiers du patrimoine musical non exploités,comment prendre connaissance de ces informations ?”

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