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Questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données dans le cadre européen : retours d’expérience dans le domaine de la musique

Collaboration scientifique en Europe et diffusion des données : comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ? Retours d’expérience dans le domaine de la musique

14 janvier 2016 – MMSH – Salle Paul-Albert Février

#ethiquedroit

Entrée libre sur inscription

Impulsées par le numérique, de nouvelles méthodes de travail scientifique se sont développées, favorisant la diffusion et le partage des résultats et des données de la recherche dans un objectif d’intérêt public. Le mouvement de l’open access et de l’open data interfère désormais dans la construction des stratégies de recherche et dans l’élaboration de nouvelles collaborations scientifiques.

Dans ce nouveau contexte, les acteurs de la recherche s’appuient de plus en plus sur des programmes européens (programme-cadre de recherche Horizon 2020) afin de financer leurs projets scientifiques. Pour répondre aux exigences de ces programmes, les équipes scientifiques sont souvent amenées à s’appuyer sur les humanités numériques et à réaliser des outils ou des systèmes de valorisation. Or, les pays de l’Union européenne ne sont pas dotés d’une législation harmonisée en matière de droit d’auteur. Les débats suscités par les propositions initiales du rapport Reda1 témoignent de l’importance des questions juridiques et éthiques qui se cristallisent notamment autour de la notion de souveraineté scientifique. Concrètement, ces nouveaux modes de diffusion bouleversent les systèmes de pensée, les modèles économiques mais aussi les usages. Dans ce contexte en mutation, la communauté des sciences humaines et sociales est par conséquent vivement incitée à reconsidérer ces enjeux.

Cette journée d’étude, résolument tournée vers l’Europe, est organisée autour de deux conférences et de plusieurs présentations d’expériences concrètes dans le domaine musical. La conférence de Lucie Guibault, professeure associée à l’Institut de droit de l’information de l’Université d’Amsterdam (UVA) aura pour objectif d’éclairer les chercheurs sur les enjeux que pose la Commission européenne dans les programmes de financement ; l’intervention de Lisette Kalshoven, conseillère sur le droit d’auteur, le patrimoine et l’enseignement ouvert au sein de l’ONG Kennisland, engagée dans le programme Europeana Sounds, se concentrera sur les outils qui peuvent être mis en place dans le cadre de programmes européens en vue de répondre à la demande institutionnelle.

La journée est soutenue par le LabexMed  ainsi que le Consortium Musica de la TGIR Huma-Num. Elle s’inscrit dans le cadre du projet de rédaction d’un recueil de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données de la recherche en sciences humaines sociales et du programme européen Europeana Sounds.

Programme

Accueil à partir de 9h (salle Paul Albert Février, MMSH Aix-en-Provence)

9h 30 Mots de bienvenue du Labexmed par Blandine Decamps-JulienPrésentation du groupe de travail “Questions éthiques et juridiques” par Véronique Ginouvès (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU)

10h-11h30 La publication en libre accès au cœur de la demande européenne. État des lieux et enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche Lucie Guibault A lire : “Legal aspects of open access to publicly funded research”, L. Guibault, T. Margoni , Chapter 7 of OECD report Enquiries Into Intellectual Property’s Economic Impact, 2015.

11h30-12h15 Stéphane Pouyllau – La plateforme ISIDORE, un levier pour donner de la visibilité à ses recherches et participer à la diffusion des savoirs grâce à l’Open Access A lire : “Web de données, big data, open data, quels rôles pour les documentalistes ?” Documentaliste – Sciences de l’Information, 2013, Vol. 50, pp.32-33.

14h-16h Introduction à l’après-midi par un membre du Consortium Musica (à préciser)

Lisette Kalshoven Advisor copyright, heritage and open education, Kennisland How to underline legal and ethical issues within European programs (good practices, guidelines,training, surveys) / Resituer les questions juridiques et éthiques dans le cadre des programmes européens. Exemples d’outils : guide de bonnes pratiques, formations, enquêtes…  (Presentation in english / intervention en langue anglaise)

16h – 17h – Retours d’expérience :

  • Mettre en ligne les musiques du monde : quelles questions juridiques et éthiques ? par Joséphine Simonnot, MAE, LESC, CREM
  • L’échappée belle d’une collection sonore sur la lutherie, Hélène Claudot-Hawad (Directrice de recherche, CNRS)
  • Prendre en compte les questions juridiques et éthiques dans un programme ANR, l’exemple de Spectacle(s) en ligne (sous réserve)

17h- Conclusions : Après cette journée, quelles orientations pour le groupe de travail “Questions éthiques et juridiques” ? par Véronique Ginouvès (USR3125) et Isabelle Gras (SCD AMU).

Modalités d’inscription :   journée gratuite (le déjeuner est à la charge des participant).

Inscription nécessaire sur ce formulaire en ligne.

Plan d’accès de la MMSHhttp://www.mmsh.univ-aix.fr/apropos/Pages/acces.aspxsur

Crédits photographiques de l’image à la une : Portail de l’église NS de Rosario dos Pretos, Le Pelorinho, Salvador-de-Bahia, 31 mai 2013, photographie de V. Ginouvès (CC BY-NC-ND 2.0).

  1. Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information A lire dans son intégralité en ligne : 2014/2256 – INI []

Dijon, 19 juin 2012 – 3e journée d’étude pour la rédaction d’un guide de bonnes pratiques

Le projet de publication collective du « Guide des bonnes pratiques pour la diffusion des données de la recherche en SHS » poursuit son chemin1. Le cycle de rencontres qui a été mis en place a pour objectif de soutenir l’écriture du guide qui s’appuie sur les réflexions et les expériences pratiques qui y sont présentées, par les chercheurs et les compagnons de la recherche. Deux journées ont déjà eu lieu à la MSH de Tours (juin 2011) et à la MMSH d’Aix-en-Provence (novembre 2011), la 3ème se tiendra le 19 juin prochain 2012 à la Maison des sciences de l’homme de Dijon. La matinée, qui se concentra sur les questions d’images, sera suivie de la première séance d’atelier d’écriture collective du guide de bonnes pratiques. Vous y êtes tous bienvenus pour échanger et participer son élaboration. 

 

Programme

 Matinée

André Gunthert (Maître de conférences à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Directeur du Laboratoire d’histoire visuelle contemporaine (Lhivic), Pour un droit de citation des contenus multimédia

Anne-Laure Brisac (ingénieure de recherche et responsable éditoriale à InVisu/INHA), Image et droit: des relations conflictuelles?

Anne-Laure Stérin (Juriste, consultante en Propriété intellectuelle, Chargée de cours à l’Université Paris Est, Membre de la commission “Droit de l’information” de l’ADBS, Auteur du Guide pratique du Droit d’Auteur – Maxima, 2011), Synthèse de la matinée

 

Après-midi : atelier d’écriture pour la rédaction du guide de bonnes pratiques. : diffusion des données électroniques en SHS, questions de droit et d’éthique

Les entretiens de terrain enregistrés : de la collecte à la valorisation, propositions de Florence Descamps et Véronique Ginouvès

Mise en archives et valorisation (manuscrits et images), propositions de Céline Alazard, Judith Hannoun, Marie-Dominique Mouton

Questions de définitions, propositions de Cynthia Petroja

 

 

  1. Le projet est coordonné par le Centre de ressources électroniques sur les villes (Crévilles) de la MSH de Tours, le Pôle image-son, pratiques du numérique et la phonothèque de la MMSH d’Aix-en-Provence, la Bibliothèque Éric-de-Dampierre du Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative de la Maison René-Ginouvès (MAE) de Nanterre, le Pôle ressources documentaires numériques de la MESHS de Lille et le Service documentation et archives scientifiques de la MSH de Dijon. Il est soutenu par le Consortium des archives des ethnologues (Corpus Infrastructure de recherche). []

Un projet de loi aux Etats-Unis menace la diffusion des données de la recherche en SHS

Le New York Times du 25 octobre 2011 évoque le les incertitudes des chercheurs en sciences humaines et sociales aux Etats Unis qui attendent la modification d’une loi qui modifierait les règles régissant la recherche impliquant des sujets humains. La proposition de loi a pour but de protéger les personnes et les informations qu’ils fournissent lors des enquêtes – en particulier les enquêtes biomédicales -. Bien entendu, les chercheurs trouvent légitime que des garanties soient mises en place sur la diffusion des données personnelles mais ils sont consternés de se rendre compte que la volonté de l’Etat fédéral de protéger la vie privée puisse aboutir à des règles susceptibles de restreindre l’accès aux données de base pour les sciences humaines et sociales : statistiques,  recensements, études de marché mais aussi enregistrements de récits de vie.

Mais les chercheurs qui créent des corpus pour documenter leur recherche sont donc  inquiets sur l’avenir de la communication et de la conservation des sources qu’ils constituent au fil de leur terrain. Ils avaient jusqu’à mercredi 26 octobre 2011 pour déposer leurs commentaires publics mais ils sont très septiques sur l’avenir de leurs recherches.  Zachary Schrag, historien à l’Université George Mason  s’insurge : « Pendant des décennies, les chercheurs en sciences humaines et sociales ont souffert en raison de règlements bien intentionnés mais mal prises en compte, mal rédigées et dont les conséquences involontaires ont restreint la recherche »1. L‘American Historical Association, l’Association américaine d’histoire orale ou encore le Consortium des associations de sciences sociales (COSSA) et l’American Anthropological Association (AAA) sont unanimes sur le danger que pourrait représenter cette loi sur l’accès à l’information et pour la recherche en SHS. Ces questions préoccupent aussi les chercheurs européens.

Au moment où nous nous apprêtons à rédiger collectivement un guide de bonnes pratiques sur les questions de droit et d’éthique pour la diffusion des données en SHS, il sera essentiel de suivre les réactions des chercheurs nords américains sur ce projet de loi et de lire les Principles and Best Practices republiés à cette occasion par l’association américaine d’histoire orale.

A propos du projet de loi :

Un article (2011) de Robert B. Townsend sur le thème « Could history become an information risk? » :  http://blog.historians.org/articles/1424/could-history-become-an-information-risk

Affichage des commentaires publics sur le projet de loi : http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=HHS-OPHS-2011-0005-0001

Les contre propositions à la proposition de loi fédérale de l’Historical american association (HAA) : http://blog.historians.org/news/1439/oral-history-and-information-risk-a-response-to-the-federal-proposal et celles de l’association d’histoire orale : http://www.oralhistory.org/2011/10/18/oral-history-and-information-risk-a-response-to-the-federal-proposal/

Présentation de l’ouvrage de Zachary M. Schrag Ethical ImperialismInstitutional Review Boards and the Social Sciences, 1965–2009

Les réactions de l’AAA : http://www.aaanet.org/issues/policy-advocacy/Protecting-Human-Subjects.cfm 

Crédits photographiques : Gen. Jones’ « FORWARD » suffragettes (LOC). Publié par Bain News Service. Photographie prise entre 1910 et 1915. Plaque de verre,  5 x 7. Collection de la Bibliothèque du Congrès. Permalien : hdl.loc.gov/loc.pnp/ggbain.15124. Pas de restrictions de droit connues.

  1. For decades, scholars in the social sciences and humanities have suffered because of rules that were well intended but poorly considered and drafted and whose unintended consequences restricted research. []

Appel à la communauté des SHS pour une pratique réflexive des documents numériques

En 2009, dans la revue MethiS, Björn-Olav Dozo, de l’Université de Liège, lançait un appel à la communauté des SHS pour une pratiques réflexive des documents numériques dans le monde de la recherche et de l’enseignement supérieur. Je le découvre seulement maintenant, mais son actualité me pousse à le partager pour amplifier son appel. L’auteur part d’un constat très simple : les réflexes savants de la recherche effectuée à partir de documents papier disparaissent avec l’écran sans que rien ne permette de savoir par quoi ils sont remplacés, ni quelles en sont les conséquences sur les pratiques de recherche. Plus généralement, l’internaute qui aborde un sujet inconnu ne va plus vers des ouvrages de référence, des bibliographies disciplinaires qu’il pourrait dépouiller systématiquement, des index de notions ou de noms propres… Non, désormais il débute sa recherche par une case blanche où un curseur clignote. Il y inscrit quelques mots pour afficher une liste de résultats. Un coup d’oeil rapide sur la page lui permet de juger de leur pertinence et il accède à un site le plus souvent totalement ignoré jusque-là…. Le temps est venu pour les chercheurs en sciences humaines et sociales de s’interroger sur leurs pratiques des documents numériques et d’en mesurer les implications épistémologiques, lance  Björn-Olav Dozo.

En effet, si son article propose un début de réponse à ces questions, l’auteur s’adresse aussi directement à la communauté des SHS pour proposer de participer à une vaste réflexion collective, où chacun pourrait comparer ses pratiques et proposer des orientations méthodologiques. Björn-Olav Dozo a choisi quatre axes pour évoquer les différents enjeux  de ce passage au numérique dans les SHS : la conservation, la diffusion, les usages et la transmission. Dans le champ de l’enseignement on imagine que ce projet pourrait aboutir à un ouvrage de synthèse qui manque cruellement aujourd’hui, malgré l’intérêt sans cesse croissant porté aux Digital Humanities, et éviter peut-être certains mauvais usages des documents numériques que l’on voit se développer.

Car le mythe des « digital natives » qui auraient, de manière innée, un savoir ou un savoir-faire concernant les ordinateurs a la peau dure… Pourtant depuis P. Bourdieu et J.-C. Passeron (1964 & 1970) nous savons qu’il n’existe pas de véritable « égalité des chances » face à l’apprentissage. C’est pour cela que la formation aux bonnes pratiques du document numérique ne peut pas demeurer en dehors de l’université. C’est à celle-ci de prendre conscience des enjeux considérables en la matière et de se doter de moyens de transmission efficaces et réfléchis des pratiques approfondies de ces documents. Il existe, par exemple déjà, un lexique partagé qui s’est progressivement imposé, utilisé par les chercheurs qui s’intéressent au domaine ; archives ouvertes, voie verte (green) et voie or (gold), collecte des méta-données, embeding, pre-print, post-print, portail de revues, rétro-archivage, barrière mobile,…. Il peut aider à la constitution d’outils qui permettraient de mieux appréhender les nouveaux rapports qu’entretient le chercheur avec ses sources devenues numériques. Des initiatives comme l’université d’été de l’édition électronique ouverte ou le manifeste des Digital Humanities font partie de ce qui construit cette communauté et à cette réflexion collective qu’appelle Björn-Olav Dozo de ses vœux. Sans nul doute, le texte du Manifeste comme les programmes, les contenus des conférences et des ateliers de cette deuxième université d’été, participeront, plus tard, à l’écriture d’une histoire de ce domaine en perpétuelle évolution, où les nouveautés ne cessent de remplacer l’existant.

A lire : Dozo, Björn-Olav. «Pour une pratique réflexive des documents numériques». Méthodes et Interdisciplinarité en Sciences humaines, Volume 2 – 2009 : Pratiques du document [En ligne]

http://popups.ulg.ac.be/MethIS/document.php?id=262

Crédits photographiques : « Getting em up » at U.S.Naval Training Camp, Seattle, Washington. Webster & Stevens., ca. 1917 – ca. 1918. Archives nationales des Etats-Unis d’Amérique. Permalien : arcweb.archives.gov/arc/action/ExternalIdSearch?id=533698 Pas de restrictions de droit connues.

Mise à jour d’un guide des bonnes pratiques de gestion des documents numériques

Le sous-comité des archivistes de la CREPUQ (conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec) a mis à jour en février 2009 ses Mesures transitoires et bonnes pratiques de gestion des documents numériques parues en 2007. Rien de révolutionnaire dans ce texte, mais vous y trouverez des rappels clairs et essentiels sur la sauvegarde des fichiers et leur dénomination, l’usage de la messagerie électronique et du courriel, la classification des documents numériques, leur suppression et leur conservation. Avec cette trentaine page, vous détenez un véritable support méthodologique, accessible et efficace. Cette nouvelle façon de diffuser des conseils à une collectivité sous forme de « bonnes pratiques » est précieuse. Voilà un outil intéressant qui peut aboutir non seulement à rassurer et guider les utilisateurs mais aussi à optimiser les procédures au sein d’une institution ou plus largement d’une communauté.

Un guide des bonnes pratiques sur la collecte du patrimoine oral et son indexation serait bienvenu. Certes, il existe déjà un Guide des bonnes pratiques sur les corpus oraux diffusé en 1999. Mais ce dernier est étroitement lié aux enquêtes orales des linguistes. Il laisse de côté des pans entiers de la collecte de terrain, et en particulier le répertoire musical et conté, les récits de vie ou l’histoire orale. Il existe pas mal d’outils dans le monde anglo-saxon, dans un prochain billet j’essaierai de les inventorier.

Crédits photographiques : photographie d’Alfred T. Palmer, Women workers install fixtures and assemblies to a tail fuselage section of a B-17F bomber at the Douglas Aircraft Company, Long Beach, Calif. Octobre 1942. Localisation : Library of Congress, Prints and Photographs Division, Washington, D.C. Permalien : http://lcweb2.loc.gov/cgi-bin/query/h?pp/PPALL:@field(NUMBER+@1(ppmsca+03058)) – Pas de restriction de diffusion connue.