Archives par mot-clé : droit d’auteur

Des images inédites du patrimoine yéménite désormais accessibles en ligne

Les premières images inédites du fonds Fatima Al-Baydani-Alzawiya sont en ligne : un premier regard offert sur un fonds unique, et une réponse à la volonté affirmée de la chercheuse de promouvoir la culture yéménite auprès du plus grand nombre.

 

Fonds Fatima Al-Baydani-Alzawiya : Rencontre sur la plage d’al-Mahrah avec deux femmes narratrices de contes fantastiques, en présence de la traductrice de l’enquêtrice et une accompagnatrice locale

Un projet de diffusion ancré dès le départ de la collecte Continuer la lecture de Des images inédites du patrimoine yéménite désormais accessibles en ligne

Libérons le droit d’auteur dans l’enseignement !

COMMUNIA lance une campagne d’information et une pétition1 sur rightcopyright.eu pour que les questions juridiques puissent être abordées de façon plus libre dans l’enseignement. L’objectif est d’influencer le législateur pour que les enseignants et les éducateurs utilisent enfin simplement tout type de documents dans le cadre de leur métier. Continuer la lecture de Libérons le droit d’auteur dans l’enseignement !
  1. COMMUNIA est un regroupement d’usagers dont l’objectif est d’élargir le domaine public et de développer l’accès, la réutilisation et le partage des biens culturels et de la connaissance, . COMMUNIA souhaite limiter l’exclusivité  du droit d’auteur à des proportions raisonnables qui n’imposent pas de restrictions inutiles sur l’accès et l’utilisation. []

Call for papers – ethical and legal issues surrounding the dissemination of digital social sciences and humanities data

Since 2011 the French working group « Ethique et Droit » has been researching practical solutions toethical and legal questions surrounding the creation, use and edition of digital sources. The group comprises researchers, information managers and legal experts. It aims to write a collective guide on ethical and legal best practices when disseminating social sciences and humanities data. The guide will be published online. Since 2015 the project has benefited from the support of DARIAH (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities).

Several seminars have taken place since 2011 to discuss practical experiences and to start writing the guide. A series of blog posts has also been published on the project blog: https://ethiquedroit.hypotheses.org

The first part of the guide will gather an edited version of these blog posts and seminar presentations. The second part will be made of papers selected as part of this call for written papers. The call is open to anyone interested in the ethical and legal issues surrounding the dissemination of social sciences and humanities data.

CALL FOR PAPERS TO CONTRIBUTE TO A GUIDE TO ETHICAL AND LEGAL BEST PRACTICES:

“How to disseminate social sciences and humanities data: experiences and solutions.”

Objectives Continuer la lecture de Call for papers – ethical and legal issues surrounding the dissemination of digital social sciences and humanities data

Qui est qui ?

Déposé en 2009, aux Archives départementales du Tarn, le fonds Témoignages oraux d’anciens mineurs de charbon du Tarn, collecté par le Musée-mine de Cagnac-les-Mines, a été décrit de façon détaillée par Charlotte Devals, stagiaire en master 2 Archives et Images de l’université de Toulouse Jean Jaurès. Ce travail de description est présenté dans un billet de ce carnet sous le titre « Au charbon ! ».

Charlotte Devals a également réactivé les démarches relatives aux droits d’utilisation, restées inabouties en 2009. Parallèlement, elle a traité les demandes d’ anonymat souhaitées par certains témoins au moment de la collecte.

Situation juridique

Au moment de la collecte, en 2000, le Musée avait enregistré un accord oral de la part des témoins à l’issue de leur entretien sans faire signer de contrat de cession de droit.

La rédaction de ce dernier et son envoi, aux témoins ou à leur ayant droit, s’est donc fait a posteriori en 2008, presque dix ans après la collecte. Continuer la lecture de Qui est qui ?

Utiliser et réutiliser les archives orales. Comment faire des archives orales un outil de recherche collectif ?

Le 10 mars 2016 a eu lieu à Lyon, un séminaire sur le thème “Pratiques de collecte, d’archivage et d’utilisation des données d’entretien. Questions éthiques, juridiques et techniques”. Cette journée était l’occasion de présenter le projet Sygade, un système de gestion et d’archivage des données d’entretiens recueillis par les chercheurs en sciences humaines et sociales de l’IRSTEA (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture). Florence Descamps, historienne à l’EPHE, y présentait une conférence sur le thème « Utiliser et réutiliser les archives orales. Comment faire des archives orales un outil de recherche collectif ? ». Il est présenté ci-dessous, sous la forme de son exposé oral, accompagné d’une brève bibliographie.

Utiliser et réutiliser les archives orales
Comment faire des archives orales
un outil de recherche collectif ?

 

1.  Un débat à la fois disciplinaire et méthodologique

La question de l’utilisation ou de la réutilisation des entretiens réalisés par les chercheurs des SHS est une question principalement débattue en France entre les ethnographes et les historiens oraux, c’est-à-dire les historiens qui ont recours aux entretiens ou aux témoignages oraux. Sans doute ce débat pourrait il avoir lieu avec les sociologues, les politistes ou les anthropologues.

Le point de départ de ce débat tient au caractère « fabriqué » des informations produites ou restituées par les informateurs, des informations ou des connaissances qui sont toujours aussi le fruit de cadres ou d’outils proposés ou imposés par les chercheurs-enquêteurs (problématiques, méthode d’entretien, cadrage, questionnaire, enregistrement sonore ou filmé, modes d’utilisation etc.).

On sait que les ethnologues et les ethnographes ont précocement collecté, transcrit, enregistré, filmé et utilisé la parole des « informateurs » dès la première moitié du XXème siècle.

En revanche, les historiens se sont initiés à cette méthode beaucoup plus tardivement, seulement à partir des années 1970 (à l’exception notoire du Comité d’histoire de la Seconde Guerre Mondiale après 1945), lors de l’invention de l’histoire orale1. Ils ont d’ailleurs aligné, dans un premier temps, leurs pratiques de recherche sur leurs collègues des SHS en enregistrant ou en prenant des notes à titre personnel et en considérant ces données comme des matériaux de réflexion ou de recherche personnels dont ils étaient propriétaires et les seuls auteurs. Cette règle supporte comme toujours des exceptions, comme par exemple le Musée national des ATP, (Arts et traditions populaires) à la fois musée et institution de recherche, où les chercheurs étaient soumis à des protocoles d’archivage des données très ordonnancés et rigoureux (qui sont d’ailleurs objets d’histoire aujourd’hui).

Quoiqu’il en soit, les historiens oraux fondateurs de l’histoire orale française et leurs successeurs ont été et sont encore peu « déposants » et peu « partageux » de leurs enquêtes orales, ils ont reproduit ou partagent encore les comportements de leurs collègues des SHS. Il n’y a pas de ce point de vue-là d’exception historienne.

Pourtant quelque chose change avec les archives orales. En 1980, avec le concept d’archives orales lancé par Dominique Schnapper historienne et sociologue2, naît l’ambition de créer des corpus documentaires à destination des chercheurs – les historiens du futur3 -. La revisite par tout un chacun est, si l’on peut dire, inscrite par vocation dans le concept d’archives orales : accessibilité, vérifiabilité, constitution d’une documentation à destination de la collectivité et caractère virtuellement public de ces sources.

Par ailleurs, avec le tournant schnappérien et la volonté de traiter les sources orales comme les autres sources, les historiens retrouvent leurs bases méthodologiques fondatrices. En définitive, peu importe que les témoignages oraux historiques soient produits par des chercheurs, des laboratoires de SHS, des institutions patrimoniales, des institutions ou des entreprises, ils ont tous vocation à accéder au statut d’archives4 et sont dans tous les cas des traces de l’activité des hommes ou des sociétés dans l’espace et dans le temps ; à ce titre, ils doivent être analysés comme les autres sources et comme les autres documents, avec les techniques de la discipline historique, à savoir le croisement des sources et la critique interne et externe des documents5.

Donc, nous avons un enjeu à la fois disciplinaire et méthodologique : d’un côté, les hésitations et les craintes des chercheurs ethnographes à voir réutilisées , dans un autre contexte ou dans le cadre d’une autre problématique , les données qu’ils ont fabriquées pour leurs recherches personnelles ou collectives. A l’inverse, on constate une absence de problème pour les historiens, transformés en archivistes oraux, qui depuis Marc Bloch sont nourris par la conviction que toutes les traces peuvent être érigées en « sources », si le dispositif méthodologique est adéquat, et qu’ils peuvent « faire parler les documents malgré eux », c’est à dire malgré leurs silences, leurs lacunes, leurs biais, leurs erreurs et même leurs mensonges, pour paraphraser Marc Bloch dans Apologie pour l’histoire ou le métier de l’historien. Pour autant, cela ne veut pas dire qu’ils ne prennent pas en compte les difficultés soulevées par les ethnographes6.

Quelles sont de façon plus précise les difficultés pointées par les ethnographes à la revisite des corpus d’entretiens ou d’enquêtes réalisées dans le passé ? On peut en identifier cinq principalement :

  • La personnalisation de la construction des données (ici les entretiens, mais aussi les documents d’enquête ou les méta-données, notes de terrain, carnets d’enquête etc.). Les ethnologues insistent sur la subjectivité très forte du chercheur impliquée dans les données et dans les informations produites, par les interrelations et les interactions qui structurent un « terrain » ;
  • La question du pacte d’entretien et de la confiance intervieweur/interviewé, qui se voit rompue ou transformée dans le cas d’un dépôt aux archives et dans la mise en consultation par des tiers ;
  • La question juridique de la propriété des documents  et de sa transmission ou de sa cession à un organisme scientifique ou patrimonial ;
  • La question de la validité scientifique de ces documents et de l’exportabilité de la validité de la preuve (le dévoilement des archives de recherche met nécessairement en danger ou du moins en risque ou en fragilité les auteurs-chercheurs) ;
  • L’exposition de soi qui peut résulter du dévoilement des archives de recherche et la difficulté que peut éprouver un chercheur à devenir finalement lui aussi objet d’étude ou d’histoire.

Les historiens oraux qui créent des archives orales ou déposent leurs propres corpus de données dans des centres de ressources ne se sont pas désintéressés de cette question. Au contraire, ils ont pris ces questions au sérieux, me semble-t-il.

Quelles sont donc les réponses des historiens à cette question de la réutilisation des corpus d’archives orales, qu’ils aient été conçus d’emblée pour les chercheurs du futur ou qu’ils aient d’abord été conçus et réalisés par des chercheurs dans l’exercice de leurs activités professionnelles, puis déposés dans des lieux patrimoniaux, type Archives, Bibliothèques, Musées ou Mémoriaux, Médiathèques, Conservatoires ou dans toute institution visant à se constituer en centres de ressources documentaires etc.  ?

Il me semble qu’on peut proposer plusieurs pistes de réflexion pour répondre à ce défi de faire des archives orales un outil de recherche collectif, c’est à dire un matériau promis à la collectivité et aux générations futures.

D’abord, il faut souligner que le désir de restituer aux données de la recherche un caractère collectif est récent, que la prise de conscience patrimoniale est également récente et que la préoccupation de transmettre ces données aux générations futures est elle aussi très nouvelle. On se reportera notamment aux deux rapports Cribier-Feller et au rapport Wolikov pour le CNRS…L’objet de notre rencontre n’étant pas de savoir pourquoi, je me contenterai de l’indiquer en préambule. Donc, tout le monde n’adhère pas à cette idée de constituer les données de la recherche en SHS en « archives historiques », à revisiter. Il y a là un travail et une prise de conscience en cours…et chacun reste libre d’y participer. Même si la question de la propriété de ces archives publiques/privées reste une vraie question.

Que peut-on faire alors pour faire des archives orales un objet collectif  de recherche ?

Le premier effort consiste à « documenter » l’enquête.

Le deuxième effort consiste à organiser et à structurer les informations collectées pour les rendre identifiables.

Le troisième à en organiser la transmission d’une façon à la fois efficace, sécurisée, respectueuse des droits de chacun et apaisée.

2. Contextualisation et historicisation, tant du côté des enquêtés que des enquêteurs

Le premier effort consiste d’abord à consigner et à conserver tous les éléments susceptibles de renseigner le futur lecteur-utilisateur-chercheur sur les conditions de production des témoignages, pour qu’il puisse d’une part en évaluer la valeur et d’autre part les réutiliser en connaissance de cause. Il s’agit de constituer les archives de l’enquête. Ou dit autrement, à documenter l’enquête.

Ce travail peut être fait en amont de l’enquête ou a posteriori. Mais on gagne du temps et on gagne en précision quand on le fait avant.

Deux termes résument cet effort : contextualisation et historicisation.

  • 1° Historicisation et contextualisation des individus interrogés, à l’instant où l’enquête est réalisée mais aussi dans le passé, objet de l’enquête ;
  • 2° Historicisation et contextualisation des conditions de productions des témoignages, càd du projet d’enquête orale, de ses producteurs et de ses auteurs-chercheurs dans le contexte institutionnel du moment et dans un contexte de recherche en SHS bien déterminé.

Concrètement, comment faire ?

En constituant un dossier d’enquête très complet et très fouillé, à la fois sur l’enquête, sur chaque interview, sur chaque témoin et sur chaque intervieweur.

1° Établir un dossier sur l’enquête en général

  • L’appel à candidature ou à recherche, le déclenchement de la recherche (le BO, la lettre de commande ou de mission)
  • Les références bibliographiques invoquées (les influences sur le CHEFF)
  • La problématique et les axes d’étude
  • La définition du périmètre de l’enquête
  • Les bornes chronologiques
  • Le questionnaire général s’il y en a un
  • La liste des sources d’archives utilisées
  • La liste ou la définition du corpus-cible et sa justification
  • La note d’intention ou la note-projet
  • La lettre d’appel à témoignage type

Tous ces éléments sont fondamentaux pour analyser le contexte de l’enquête et ses présupposés, ou sa problématique et seront précieux pour le futur lecteur-chercheur.

2° Établir un dossier sur le témoin, à double épaisseur (passé et présent)

  • Le repérage et l’exploitation des sources primaires (inventaire)
  • Photographies, archives privées
  • Les recherches biographiques et l’analyse du positionnement stratégique de l’enquêté-acteur-témoin, dans le temps et dans l’espace (CV, œuvres, publications, organigrammes).
  • L’évaluation des intentions du témoin (les méta-discours sur les motivations de son témoignage et sur son degré de testimonialité, sa réponse à la lettre d’appel à témoignage, les correspondances échangées, la demande d’un double de l’enregistrement)

Autrement dit, il s’agit de savoir qui parle ? D’où parle-t-il ? Quand parle-t-il ?  Pourquoi parle-t-il (à cause de quoi, en vue de quoi, au nom de quoi ?) ?  Comment parle-t-il ? Et finalement, ce n’est qu’après avoir répondu à toutes es questions que l’on se demandera que dit-il ?

3° Constituer des éléments sur l’interview elle-même

  • La conservation des correspondances qui émaillent le développement de l’entretien
  • Le carnet d’enquête ou de terrain où l’on note tous les événements et les infos concernant l’interview : l’avant, le pendant et l’après-interview. Les interactions, les incidents, les observations des environnements et des décors de l’interview, les dispositifs d’interview. Le « off », les commentaires autour de l’interview etc. L’analyse du discours, les émotions, les silences…
  • Le dispositif d’entretien et d’enregistrement/filmage
  • Le lieu et le temps ; les déplacements
  • Le matériel d’enregistrement
  • La fiche d’analyse historique ou fiche de synthèse

4° Constituer un dossier sur l’enquêteur,  qui est souvent le parent pauvre des enquêtes orales et qui devrait pourtant faire l’objet d’une fructueuse attention

  • Le CV, les qualifications, le mode de recrutement, les publications, l’expertise, le parcours universitaire et scientifique de l’intervieweur, surtout s’il s’agit d’un chercheur confirmé. Comme un mini parcours d’égo-histoire. Bref, jeter les bases documentaires d’une sociologie des enquêteurs…qu’ils soient étudiants ou chercheurs professionnels
  • NB Le conservateur pourra a posteriori préciser quelles trajectoires a eu l’enquêteur après l’enquête. Cf. les trajectoires des enquêteurs du Comité pour l’histoire économique et financière de la France ou celles du Comité pour l’histoire de la Sécurité Sociale de Dominique Schnapper…

Tous ces éléments viennent alimenter un dossier d’interview et un dossier d’enquête générale volumineux, qui constituent les sources d’archives de l’enquête et viennent éclairer les conditions de production des témoignages oraux.

3. Identification et structuration de l’information

Le deuxième effort consiste à identifier l’information et à l’organiser pour qu’elle devienne utilisable par tous, à ce propos il convient de réfléchir :

  • au choix des instruments de travail adaptés : résumés, scénarios, condensés d’entretiens, transcriptions d’extraits ou textes exhaustifs ;
  • à la fiche chronothématique (l’outil privilégié des archivistes-historiens oraux) ;
  • à l’indexation ;
  • à l’arborescence, la structure de la base de données etc. ;
  • aux interfaces de diffusion.

Je n’en dis pas plus, car la communication de Michel Jacobson a été très complète sur ce sujet.

4. Choix des modalités de transmission collectives et dans le futur

Le troisième effort consiste à préparer et à travailler les conditions de la transmission aux générations futures et à la collectivité.

1° Choisir la qualité (son, image).

La patrimonialisation et la transmission aux générations futures supposent le choix de la qualité sonore, la qualité de la prise de son « primaire », et donc du matériel. Idem pour l’image.

2° Sécuriser et rendre partageables les archives orales de façon apaisée et sécurisée, dans le respect des personnes.

La question juridique : elle est devenue prioritaire depuis internet, depuis l’injonction patrimoniale et depuis l’injonction de la valorisation et de la mise à disposition des données.

  • Choix du régime patrimonial des archives orales : public ou privé ;
  • Définition de la titularité des droits d’auteur et établissement des contrats de cession de droits qui y correspondent (respect du droit moral, définition de la cession des droits patrimoniaux) ;
  • Détermination de la communicabilité des entretiens et de ses modalités : libre et immédiate, sélective ou différée, nominative ou anonyme etc… ;
  • Choix de la reproductibilité ou non, de la publication sur internet ou non, du téléchargement ou non ;
  • Protection des données personnelles sensibles (cf. loi Informatique et Liberté et déclaration à la CNIL) ;
  • Respect de la vie privée des personnes et des droits de la personnalité (loi de 1970 et Code Civil)
  • Respect des « secrets » professionnels (secret défense, secret bancaire, secret fiscal, secret médical, secret judiciaire, secret industriel etc.) ;
  • Choix des mentions de références pour la citabilité de l’entretien.

 

A ces règles juridiques, s’ajoutent la préoccupation déontologique et éthique. On peut avoir le droit de publier des documents mais on peut y renoncer pour des raisons éthiques…Il y a pour chaque cas, une réflexion à mener : quels sont les acquis historiques ou scientifiques ? Mais je ne développe pas car la communication de Véronique Ginouvès a développé tous ces aspects et mis en valeur le dialogue entre éthique et droit.

 

Brève bibliographie juridique

Descamps Florence, « L’entretien de recherche en histoire : statut juridique, contraintes et règles d’utilisation », Histoire et politique. Politique, culture, société, revue électronique du Centre d’histoire de Sciences Po, no 3, novembre-décembre 2007.
http://www.histoire-politique.fr/index.php?numero=03&rub=autres-articles&item=24.

Avec Véronique Ginouvès, à propos du Carnet de recherche Éthique et droit en SHS sur Hypotheses.org : http://phonotheque.hypotheses.org/10530

– « Matériaux pour une enquête orale : préambule », 4 décembre 2012, en ligne :
http://ethiquedroit.hypotheses.org/280.

– « Publier la parole des témoins. Exigences scientifiques et respect des données personnelles », 18 janvier 2013, en ligne : http://ethiquedroit.hypotheses.org/397

– « Le contrat, un pacte entre le témoin et l’enquêteur… et une nécessité juridique », 28 février 2013, en ligne : http://ethiquedroit.hypotheses.org/516

– « Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain », 9 mars 2013, en ligne : http://ethiquedroit.hypotheses.org/545

–  « Qui est l’auteur de la transcription d’en enquête de terrain enregistrée ? », 21 mai 2013, en ligne : http://ethiquedroit.hypotheses.org/711

–  « Peut-on librement diffuser la parole publique ? », 7 novembre 2013, en ligne :
http://ethiquedroit.hypotheses.org/

Le Draoullec Ludovic, « L’utilisation des corpus oraux à des fins culturelles : quels contrats mettre en œuvre ? », Bulletin de l’AFAS – Association française des détenteurs de documents sonores et audiovisuels, http://afas.imageson.org/document622.html#tocto11

Mallet-Poujol Nathalie, « Vie privée et droit à l’image : les franchises de l’histoire », Légicom, no 20, 4e trimestre 1999, p. 51-68.

Mallet-Poujol Nathalie, « Recherche et vie privée : du droit du citoyen au droit du chercheur », Actes de la Journée d’étude des 15 et 16 mai 2003, De la série à l’individu, archives du personnel et archives orales, Gazette des archives, no 198, juin 2005, p. 157-175.

Mallet-Poujol Nathalie, « La collecte des témoignages oraux à l’épreuve du droit pénal spécial de la presse », Les archives orales : bilan, enjeux, perspectives, Gazette des archives, no 211, 2008, p. 33-55.

Mallet-Poujol Nathalie, « Protection de la vie privée et des données personnelles », février 2004, Legamedia,   http://eduscol.education.fr/chrgt/guideViePrivee.pdf

Stérin Anne-Laure, Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité textes, photos, films, musiques, internet, Paris, Maxima, 2007.

Vaïsse Maurice (dir.), Rapport sur le statut juridique des témoignages oraux, Conseil supérieur des Archives, 17 janvier 2014, consultable en ligne : https://phonotheque.hypotheses.org/12258

Crédits photographiques : image extraite de la page 831 de l’ouvrage « Christian herald and signs of our times » (1896) avec la note suivante « he Outfit includes TalkiMachine, Style 7 1-2. provided with revolving table, aered with felt, fly-wheel so balanced as to turn evenly aarm which holds the sound-box with reproducingphragnri, rubber tubes as described above. Box ofneedles. All nicely packed in a box and sent express ppaid to any point in the United States upon receipt ofpri Send Money by Postal Note, Express Money-Order Gr New York Draft. SPECIA1 OFFER. ». Pas de restrictions de droits connues.

  1. Descamps Florence, L’historien, l’archiviste et le magnétophone. De la constitution de la source orale à son exploitation, Paris, CHEFF, 2001, réédition 2005, édition électronique https://books.openedition.org/igpde/104 []
  2. « Archives orales. Une autre histoire ? », Annales ESC, no 1, janvier-février 1980, Aron-Schnapper, Lequin, Métral etc. ; Histoire orale ou archives orales ? Rapport d’activités sur la constitution d’archives orales pour l’histoire de la Sécurité Sociale, Paris, Association pour l’histoire de la Sécurité Sociale, 1980. []
  3. cf. les AO du Comité d’histoire de la Sécurité Sociale, reprenant l’intuition du Comité d’histoire de la Seconde Guerre mondiale, Archives du Comité d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, Témoignages recueillis auprès d’anciens résistants par la Commission d’histoire de l’occupation et de la libération de la France (CHOLF) puis par le Comité d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, accompagnés de documents d’archives originaux ou en copie (notamment télégrammes, courriers, ordres de mission, faux papiers, comptes rendus de réunions et d’entretiens, notes d’information, bulletins), Résistance intérieure : mouvements, réseaux, partis politiques et syndicats (72AJ/35-72AJ/89), France libre et Résistance extérieure – 72AJ/220-72AJ/248 []
  4. cf. la définition du terme « archives » dans la Code du Patrimoine, loi de 1979 et loi de 2008 []
  5. Seignobos Charles et Charles-Victor Langlois, Introduction aux sciences historiques, Paris, 1898, Kimé, rééd. 1992. []
  6. Sur ces questions, nous vous renvoyons vers deux articles publiés dans Genèses, le premier reprend un débat entre les deux Florence, Weber et Descamps, animé par Bertrand Müller et publié dans Genèses -n° 62, « Clientélisme, caciquisme, caudillisme », mars 2006, p. 93-109- le second est l’article de Gilles Laferté « Des archives d’enquêtes ethnographiques pour quoi faire ? Les conditions d’une revisite » – Genèses, n°63, 2006, pp. 25-45 – et vers les séminaires de Sciences-Po sur la réutilisation des données de la recherche en sciences politiques et la création de la banque d’enquêtes beQuali : « L’ouverture des données de la recherche est plus que jamais d’actualité. Or aujourd’hui, les archives d’enquêtes qualitatives en sciences sociales sont rarement sauvegardées dans des conditions garantissant leur disponibilité pour la recherche et l’enseignement. Pour répondre à ce besoin, la banque d’enquêtes beQuali* offre un service national de mise à disposition, en ligne, de ces données. BeQuali accroît son catalogue et vous offre l’opportunité de sauvegarder et de valoriser vos enquêtes. Cet appel est ouvert aux chercheurs, aux professionnels de l’information scientifique et technique et aux institutions ayant produit ou conservant des enquêtes qualitatives en sciences sociales. Il vise à recueillir des propositions d’enquêtes en vue de leur dépôt sur beQuali.fr. La plateforme beQuali est développée au Centre de données socio-politiques (CDSP, UMS 828 Sciences Po – CNRS) par une équipe de professionnels des archives, de la documentation, des humanités numériques et des sciences sociales. Elle fait partie de l’équipement DIME-SHS (Données Infrastructures et Méthodes d’Enquête en Sciences Humaines et Sociales) porté par Sciences Po en partenariat avec l’INED, l’EHESS, l’Université Paris Descartes, le GENES, le Réseau Quételet, Telecom-ParisTech et EDF-R&D. Cet équipement est financé par l’ANR (ANR-10-EQPX-19-01) dans le cadre des investissements d’avenir. ». []

Florence Descamps

Maître de conférence en histoire contemporaine à l'École Pratique des Hautes Études Lire en ligne : L'historien, l'archiviste et le magnétophone, (2005).

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Questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données dans le cadre européen : retours d’expérience dans le domaine de la musique

Collaboration scientifique en Europe et diffusion des données : comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ? Retours d’expérience dans le domaine de la musique

14 janvier 2016 – MMSH – Salle Paul-Albert Février

#ethiquedroit

Entrée libre sur inscription

Impulsées par le numérique, de nouvelles méthodes de travail scientifique se sont développées, favorisant la diffusion et le partage des résultats et des données de la recherche dans un objectif d’intérêt public. Le mouvement de l’open access et de l’open data interfère désormais dans la construction des stratégies de recherche et dans l’élaboration de nouvelles collaborations scientifiques.

Dans ce nouveau contexte, les acteurs de la recherche s’appuient de plus en plus sur des programmes européens (programme-cadre de recherche Horizon 2020) afin de financer leurs projets scientifiques. Pour répondre aux exigences de ces programmes, les équipes scientifiques sont souvent amenées à s’appuyer sur les humanités numériques et à réaliser des outils ou des systèmes de valorisation. Or, les pays de l’Union européenne ne sont pas dotés d’une législation harmonisée en matière de droit d’auteur. Les débats suscités par les propositions initiales du rapport Reda1 témoignent de l’importance des questions juridiques et éthiques qui se cristallisent notamment autour de la notion de souveraineté scientifique. Concrètement, ces nouveaux modes de diffusion bouleversent les systèmes de pensée, les modèles économiques mais aussi les usages. Dans ce contexte en mutation, la communauté des sciences humaines et sociales est par conséquent vivement incitée à reconsidérer ces enjeux.

Cette journée d’étude, résolument tournée vers l’Europe, est organisée autour de deux conférences et de plusieurs présentations d’expériences concrètes dans le domaine musical. La conférence de Lucie Guibault, professeure associée à l’Institut de droit de l’information de l’Université d’Amsterdam (UVA) aura pour objectif d’éclairer les chercheurs sur les enjeux que pose la Commission européenne dans les programmes de financement ; l’intervention de Lisette Kalshoven, conseillère sur le droit d’auteur, le patrimoine et l’enseignement ouvert au sein de l’ONG Kennisland, engagée dans le programme Europeana Sounds, se concentrera sur les outils qui peuvent être mis en place dans le cadre de programmes européens en vue de répondre à la demande institutionnelle.

La journée est soutenue par le LabexMed  ainsi que le Consortium Musica de la TGIR Huma-Num. Elle s’inscrit dans le cadre du projet de rédaction d’un recueil de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données de la recherche en sciences humaines sociales et du programme européen Europeana Sounds.

Programme

Accueil à partir de 9h (salle Paul Albert Février, MMSH Aix-en-Provence)

9h 30 Mots de bienvenue du Labexmed par Blandine Decamps-JulienPrésentation du groupe de travail “Questions éthiques et juridiques” par Véronique Ginouvès (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU)

10h-11h30 La publication en libre accès au cœur de la demande européenne. État des lieux et enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche Lucie Guibault A lire : “Legal aspects of open access to publicly funded research”, L. Guibault, T. Margoni , Chapter 7 of OECD report Enquiries Into Intellectual Property’s Economic Impact, 2015.

11h30-12h15 Stéphane Pouyllau – La plateforme ISIDORE, un levier pour donner de la visibilité à ses recherches et participer à la diffusion des savoirs grâce à l’Open Access A lire : “Web de données, big data, open data, quels rôles pour les documentalistes ?” Documentaliste – Sciences de l’Information, 2013, Vol. 50, pp.32-33.

14h-16h Introduction à l’après-midi par un membre du Consortium Musica (à préciser)

Lisette Kalshoven Advisor copyright, heritage and open education, Kennisland How to underline legal and ethical issues within European programs (good practices, guidelines,training, surveys) / Resituer les questions juridiques et éthiques dans le cadre des programmes européens. Exemples d’outils : guide de bonnes pratiques, formations, enquêtes…  (Presentation in english / intervention en langue anglaise)

16h – 17h – Retours d’expérience :

  • Mettre en ligne les musiques du monde : quelles questions juridiques et éthiques ? par Joséphine Simonnot, MAE, LESC, CREM
  • L’échappée belle d’une collection sonore sur la lutherie, Hélène Claudot-Hawad (Directrice de recherche, CNRS)
  • Prendre en compte les questions juridiques et éthiques dans un programme ANR, l’exemple de Spectacle(s) en ligne (sous réserve)

17h- Conclusions : Après cette journée, quelles orientations pour le groupe de travail “Questions éthiques et juridiques” ? par Véronique Ginouvès (USR3125) et Isabelle Gras (SCD AMU).

Modalités d’inscription :   journée gratuite (le déjeuner est à la charge des participant).

Inscription nécessaire sur ce formulaire en ligne.

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Crédits photographiques de l’image à la une : Portail de l’église NS de Rosario dos Pretos, Le Pelorinho, Salvador-de-Bahia, 31 mai 2013, photographie de V. Ginouvès (CC BY-NC-ND 2.0).

  1. Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information A lire dans son intégralité en ligne : 2014/2256 – INI []

A qui appartient l’histoire orale ? Proposition de solutions utilisant les licences Creative Commons

Ce texte est une traduction de l’article de Jack Dougherty et Candace Simpson : « Who Owns Oral History? A Creative Commons Solution », in Oral History in the Digital Age, edited by Doug Boyd, Steve Cohen, Brad Rakerd, and Dean Rehberger. Washington, D.C.: Institute of Museum and Library Services, 2012, http://ohda.matrix.msu.edu/2012/06/a-creative-commons-solution. Il est d’abord paru in Jack Dougherty (collectif), On The Line: How schooling, housing, and civil rights shaped Hartford and its suburbs (Hartford, CT: Trinity College, Fall 2011 web-book), http://OnTheLine.trincoll.edu, et partagé sous une licence Creative Commons BY-NC-SA. Cela signifie que vous pouvez réutiliser, partager et modifier ce texte si vous indiquez la citation originale (BY), pour une proposition non commerciale (NC), et que vous le partagez à l’identique (SA).

Qui est «propriétaire» des enregistrements réalisés dans le cadre de projets d’histoire orale ? Quand un témoin enregistré partage son histoire en réponse aux questions d’un enquêteur et que l’enregistrement et sa transcription sont déposés dans un centre d’archive, qui détient les droits sur ces sources historiques? Qui décide si oui ou non ils peuvent être partagées, cités dans une publication, ou téléchargés sur le web? Qui décide si une personne a le droit de gagner de l’argent en commercialisant un livre, une vidéo, un site où sera publié l’entretien ? Est-ce que les licences Creative Commons, mises au point par le mouvement du libre accès pour protéger le droit d’auteur, tout en augmentant la distribution publique, offrent une meilleure solution à ces questions que les protocoles existants dans le domaine de l’histoire orale ?

Les historiens de l’oral ont commencé à se poser ce type de questions lorsqu’ils ont été confrontés aux nouveaux défis posés par Internet. En novembre 2010, au moment de l’organisation du congrès Oral History in the Digital Age : law and technology le professeur Sheldon Halpern posa la question provocatrice : « Et vous, qu’est-ce que vous en pensez ? ». L’archiviste Troy Reeves, qui participait au colloque, réfléchit aux conséquences juridiques dans le domaine de l’histoire orale. Il y a désormais plus d’une décennie, lorsque les témoins accordaient un entretien d’histoire orale, ils signaient un formulaire de décharge qui les informait que l’enregistrement et la transcription audio / vidéo « resteraient sous la surveillance et le contrôle » d’une archive ou une bibliothèque. Celle-ci en détenait les droits de propriété et accordait  l’accès au public de façon appropriée. Mais le Web a modifié radicalement cette façon de procéder. De nombreux centres d’archives orales ont commencé à partager le contenu de leurs enregistrements en ligne ; et l’archiviste de dire  « cela vaut la peine de renoncer à un certain contrôle pour que plus de personnes utilisent les matériaux »1.  Notre réflexion s’appuie sur notre ouvrage, publié en libre accès, sur la façon dont Internet a transformé la profession de l’historien, Writing Historoy in the digital age  = Ecrire l’histoire à l’ère numérique2

Jack Dougherty et ses étudiants-chercheurs ont commencé à utiliser les licences Creative Commons dans les formulaires de consentement de d’histoire orale comme alternative aux protocoles traditionnels lorsqu’ils menaient des entretiens dans la région d’Hartford (Connecticut), dans les villes et les banlieues du réseau des écoles de Trinity College. Plusieurs entretiens sont présentés dans le web-book librement accessible en ligne : On the Line: How Schooling Housing, and Civil Rights Shaped Hartford and its Suburbs ; la totalité de la collection sonore, au format numérique, est conservée et accessible au Trinity College3. En mêlant les interprétations scientifiques, l’écoute d’entretiens et d’autres fonctions interactives, ce web-book raconte la façon, dont dans ces quartiers, les sociétés immobilières ont maintenu la ligne de démarcation raciale, les prêts au logements se sont alignés sur cette frontière, les familles ont cherché des logements en fonction des cartes scolaires et des militants se sont battus pour traverser, redessiner ou effacer ces frontières. Cet essai a d’abord été présenté en 2012, dans le cadre d’une discussion plus large, sous le titre Whose Civil Rights Stories on the Web? = Où en est l’histoire des droits civiques sur le Web ? lors du congrès conjoint de l’OAH (Organization of American Historians) et du NCPH (National Council on Public History)4.

Jack Dougherty

Au milieu des années 1990, j’ai commencé à conduire des entretiens dans le cadre de ma thèse sur les militants Afro-américains de la réforme scolaire à Milwaukee5. J’ai enregistré des récits de vie, j’ai suivi des protocoles standardisés proposant des formulaires de consentement et de dépôt institutionnel et j’ai tenu ma promesse de transcrire les entretiens et de fournir un exemplaire de cette transcription et de l’enregistrement à chacun des 60 participants qui avaient bien voulu partager leur histoire. Mais ces «bonnes pratiques» dans le domaine m’ont laissé insatisfait. A l’origine, je m’étais dirigé vers l’histoire orale et l’histoire publique en l’envisageant comme une forme de responsabilisation collective de l’histoire des droits civiques. Or les guides de bonnes pratiques m’obligeaient à demander aux témoins enregistrés – ceux là même qui m’avaient librement offert leurs récits –, de renoncer à certains de leurs droits.

A cette époque, le guide de référence que j’utilisais pour rédiger les formulaires de consentement s’appuyait sur la brochure de l’OHA (Oral History Association) de John Neuenschwander : Oral History and the Law = L’histoire orale et la loi, qui a depuis été publié dans une édition augmentée6. Sur la question juridique de la propriété intellectuelle, au moment où l’entretien est enregistré dans le cadre d’une enquête orale, le témoin détient initialement le droit d’auteur. Mais, la pratique en vigueur consiste à lui faire signer un formulaire de consentement pour transférer ses droits. Comme l’explique John Neuenschwander « La grande majorité des historiens de l’oral (et de leur programmes de recherche) est de sécuriser  à un moment donné le transfert du droit d’auteur du témoin par la signature d’un accord juridique qui l’en libère »7. Il propose ainsi plusieurs exemples de contrats en annexe de son ouvrage. La Déclaration de l’OHA sur les Principles and Best Practices = Principes et bonnes pratiques va dans le même sens puisqu’elle attend de chaque participant à un projet d’histoire orale de suivre la procédure standard après une entretien :

« L’enquêteur doit obtenir un formulaire d’autorisation par l’informateur, qui doit être signé après chaque session d’enregistrement ou à la fin du dernier entretien avec le témoin, qui transfère les droits du témoin au centre d’archive ou à l’organisme désigné. »8. En m’appuyant sur ces informations, et si je comprenais bien les questions de copyright, dans le cas où je voulais réaliser une transcription de mes entretiens et les citer librement dans mes publications scientifiques, il valait mieux pour moi opérer un transfert du droit d’auteur et exclure le témoin de ces questions.

Mais quelle affligeante ironie : en tant que chercheur blanc appartenant au mouvement des droits civiques, mon formulaire de consentement exigeait des activistes afro-américains de signer « pour renoncer » à leurs droits sur leur propre histoire. A cette époque, le meilleur arrangement que je pouvais envisager était de proposer deux étapes, parce que je travaillais avec deux centres d’archives. Ainsi, je proposais d’abord aux témoins  dans mon formulaire de consentement de me transférer directement leurs droits, et à mon tour, je faisais don des enregistrements et des transcriptions à deux institutions:  le Wisconsin Black Historical Society/Museum (une organisation du Wisconsin tournée vers des publics locaux qui était la mieux placée pour partager ces histoires orales avec la communauté afro-américaine) et les archives de la bibliothèque de l’Université de Wisconsin-Milwaukee (une institution majoritairement blanche, mieux financée et mieux équipée pour partager cette histoire sur les réseaux Internet émergents le plus largement possible). J’ai volontairement réalisé ce partenariat avec les deux centres d’archives, et tenu ma promesse de donner les enregistrements et les transcriptions aux deux parties, pour contrecarrer les générations précédentes d’universitaires blancs et de journalistes, venus dans la communauté noire de Milwaukee chercher des « scoop » dans leurs histoires, tout en ne laissant aucune trace derrière eux. La version 1995 de mon formulaire de consentement incluait ces phrases, paraphrasée de la brochure de Neuenschwander datant de1993 :

Je suis d’accord pour être interviewé et enregistré par Jack Dougherty, dans le cadre de sa thèse sur l’histoire récente de l’éducation afro-américaine à Milwaukee. A la fin du projet de recherche, les bandes originales et les transcriptions seront versées aux Archives Urban Milwaukee de l’Université de Wisconsin-Milwaukee ainsi qu’à la Black Historical Society Museum / Wisconsin. Ces documents seront identifiés par mon nom, et mis à la disposition du public à des fins scientifiques et éducatives, sauf exceptions figurant ci-dessous…

J’accorde également à Jack Dougherty tous les droits d’auteur et de propriété littéraire dans cet (ces) enregistrement (s) ainsi que leur utilisation dans toute publication ou pour toutes reproduction, qu’il s’agisse des transcriptions, des index ou des instruments de recherche produits par cet (ces) enregistrement (s) .

Ma participation à ce projet est entièrement volontaire, et je peux me retirer à tout moment avant sa conclusion et le don des matériaux aux Archives.

Cochez ici pour recevoir gratuitement un exemplaire de l’enregistrement

Cochez pour recevoir une copie de la transcriptions (totale ou partielle). Vous pourrez la relire et préciser vos paroles.

Pourtant, je restais frustré avec ce langage juridique qui impliquait un transfert de droit d’auteur. A mes yeux, la formulation était un mal nécessaire pour conserver ces histoires orales dans des centres d’archives universitaires (dont le personnel me poussait à utiliser ce formulaire de consentement) et me permettre de citer les entretiens dans mon ouvrage (ainsi que l’exigeait mon éditeur). Naturellement, de nombreux noirs de Milwaukee étaient sceptiques ou réticents lorsque j’expliquais les termes du formulaire de consentement. Nombre d’entre eux exprimaient une profonde inquiétude en devant renoncer à leurs droits sur leurs récits de vie, alors que je leur assurais que ce n’était pas le cas. Quelques-uns ont accepté d’être enregistrés, mais n’ont pas signé le formulaire. D’autres ont refusé d’être interrogés. Un témoin m’a convaincu, après l’entretien, de rédiger un formulaire de consentement spécifique préservant son droit d’auteur et m’a accordé la permission de citer des passages précis dans mon ouvrage, sans étendre les droits, comme aux centres d’archives. Finalement, plus de soixante participants à ce projet d’histoire orale ont accepté de signer mon formulaire de consentement, et je leur en suis reconnaissant. Certains ont signé en échange d’un exemplaire gratuit de l’enregistrement et de la transcription, les considérant comme une contribution à leur propre histoire de familiale. D’autres ont été motivés par l’intérêt public de conserver et de partager leurs histoires de droits civiques par un ou plusieurs centres d’archives partenaires. Toutes ces discussions m’ont mis au défi de réfléchir plus profondément sur la question du bénéficiaire de cet arrangement contractuel. Si des militants avaient partagé librement leurs récits sur les droits civiques avec moi, avais-je le droit d’en tirer profit en tant qu’historien ? Cette démarche a élargi ma réflexion sur l’histoire orale et le bien public, et après avoir bénéficié d’un contrat d’édition universitaire, j’ai retourné ma part des droits (et, par la suite, l’argent reçu d’un prix) à la Black Historical Society Museum / Wisconsin pour qu’ils puissent continuer leurs travaux d’histoire.

En tant qu’étudiant diplômé dans le milieu des années 1990, et au regard de ce que je savais de l’histoire orale et du droit d’auteur, c’était la meilleure forme de consentement éclairé que je pouvais imaginer. Avec le recul, des alternatives auraient mérité plus de considérations. Par exemple, j’aurais pu élargir l’autorisation de transfert des droits d’auteur en ajoutant une ligne pour que les témoins puissent bénéficier du droit d’utiliser leurs propres entretiens au cours de leur vie. Mais l’ajout de cette clause ne résolvait en rien le problème latent de transfert de la propriété du droit d’auteur vers les ayants droit à la fin de leur vie9. Une autre alternative que j’aurais pu explorer aurait été de demander aux témoins de placer leurs entretiens dans le domaine public. Mais cette option aurait impliqué l’élimination totale de leurs droits en vertu du droit d’auteur ; et d’autant plus, qu’à cette époque, je ne trouvais aucun exemple de cette approche par les historiens de l’oral. Dans ces circonstances, au milieu des années 1990, ce formulaire de  consentement était le meilleur que je pouvais rédiger10. Il m’a toutefois laissé un goût amer et a accentué ma volonté de trouver un meilleur modèle pour l’avenir.

Candace Simpson

Lorsque j’ai commencé à travailler sur le projet On The Line public history web-book au cours de l’été 2011, une de mes missions était de mener des entretiens enregistrés dans le cadre d’enquêtes orales réalisées avec des militants des droits civiques à Hartford. À ce moment là, notre équipe de recherche avait cessé d’utiliser les formulaires de consentement conventionnels (qui demandaient aux témoins de « se défaire de tous leurs droits sur les entretiens) et elle commençait à utiliser un nouveau formulaire développé par Jack Dougherty à partir des licences Creative Commons. Pour aller vite,  les Creative Commons proposent des licences standards qui permettent à l’auteur original de conserver ses droits, tout partageant largement son oeuvre avec le public. L’auteur peut ajouter certaines restrictions, s’il le désire. Initialement publiées en 2002 avec le soutien du Center for the Public Domain, il y a maintenant six types de licences Creative Commons :

La forme actuelle de contrat de consentement que nous utilisons pour les enregistrements réalisés dans le cadre d’enquêtes orales utilise la licence Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique accompagnée de ces phrases clés :

Je suis d’accord, d’être enregistré volontairement dans le cadre de cette étude d’histoire…

Je comprends que mon entretien (et d’autres éléments ci-dessus) peut être distribué au public à des fins éducatives, y compris toute autre forme comme l’impression, la programmation publique, et la diffusion sur Internet.

Je suis également d’accord pour partager librement mon entretien (et d’autres éléments ci-dessus) aux termes de la licence Creative Commons « Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Partage à l’identique 3.0 ». Cela signifie que je conserve mon droit d’auteur, mais que le public peut librement copier, modifier et partager ces documents à des fins non commerciales dans les mêmes termes, si elles incluent les informations de la source originale enregistrée.

En retour, l’enquêteur envoie une copie gratuite de l’enregistrement de l’entretien, de la transcription, et des articles connexes à mon adresse ci-dessus.

Nous préférons le formulaire de consentement Creative Commons (CC), car le droit d’auteur est clairement aux mains de la personne enregistrée dans le cadre de projets d’histoire orale, mais il nous permet également de partager librement l’enregistrement et la transcription sur notre site web et dans notre centre de ressources, où chacun peut copier et diffuser les matériaux en indiquant les crédits et la source originale. Dans notre formulaire de consentement destiné aux enregistrements d’histoire orale,  nous avons ajouté la restriction « Pas d’Utilisation Commerciale », afin d’assurer aux témoins que personne ne pourra vendre leurs entretiens. Ainsi que la FAQ du site des Creative Commons l’indique, une fois qu’une licence CC est appliquée à un document, elle ne peut pas être révoquée. Toutefois, toutes les licences CC sont non-exclusives, ce qui signifie que le titulaire du droit d’auteur (dans ce cas, le témoin) peut accorder des licences supplémentaires pour d’autres éléments (comme par exemple un livre ou un film à but commercial)11. En outre, les licences CC ne limitent pas les dispositions « fair use » du droit d’auteur américain, ce qui signifie que tout autre auteur pourra utiliser l’œuvre originale avec les mêmes droits, en la citant. Par ailleurs, les licences CC sont de plus en plus utilisées par des institutions majeures, fondées sur la connaissance, comme le projet OpenCourseWare du Massachusetts Institute of Technology (MIT) et la Public Library of Science (PLoS). En conclusion, il nous semble que cette combinaison d’outils sur la propriété intellectuelle – droit d’auteur traditionnel lié aux licence Creative Commons – correspond mieux à notre objectif principal qui est la conservation des matériaux historique et l’éducation du public, ce que ne fait pas le droit d’auteur traditionnel.

À Hartford, un entretien d’histoire orale, que nous avons mené avec Elizabeth Horton Sheff, militante de l’intégration scolaire, mérite d’être mentionné. Elle a repris notre format de consentement Creative Commons en allant plus loin et en renégociant ses termes, juste avant que nous ne commencions notre enregistrement vidéo. Horton Sheff était d’accord avec notre objectif de conserver pour le bien commun son enregistrements réalisé dans le cadre de programme d’enquêtes orales, mais sa principale préoccupation était d’éviter d’être citée hors contexte ; elle avait vécu cette expérience avec des journalistes dans le passé. Elle voulait que son entretien puisse être disponible dans son intégralité sur le web et ne souhaitait pas que soit possible la création de versions modifiées ou l’obtention d’extraits. Par chance, Horton Sheff connaissait bien les licences Creative Commons parce que son fils travaillait dans le monde de la musique indépendante. Elle a donc demandé la restriction « pas de produits dérivés », et au moment de l’entretien, nous avons modifié la licence sur le formulaire de consentement en indiquant la licence CC By Attribution-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de travaux dérivés. C’est ainsi que son entretien enregistré en vidéo et la transcription apparaissent dans le centre d’archive numérique du Trinity College, mais respectent sa restriction puisque nous avons bloqué la possibilité pour les utilisateurs de télécharger une copie de la vidéo (rendant ainsi rendre plus difficile la possibilité de créer une version modifiée)12. Bien entendu n’importe qui peut déplacer le curseur du lecteur vidéo sur leur navigateur Web pour n’en regarder qu’une partie (par exemple de la 28e à 32e minute). En outre, n’importe qui peut télécharger la transcription de l’interview, et citer le texte sous les directives de « fair use ».

Nous ne prétendons pas que les licences Creative Commons peuvent résoudre toutes nos questions au sujet de « qui possède » des enregistrements réalisés dans le cadre d’enquêtes orales, et nous ne prétendons en rien avoir une quelconque expertise en droit de propriété intellectuelle. Toutefois, l’histoire orale est en quête d’alternatives et nous pensons que cette combinaison – copyright traditionnel et licence Creative Commons – répond à nos besoins pour préserver à la fois les droits des témoins en tant qu’individu mais aussi le partage de la connaissance avec le public.

Nous vous invitons à nous envoyer vos questions, vos commentaires ou à nous proposer d’autres exemples de projets d’histoire orale qui utilisent les licences Creative Commons.

 

Crédits photographiques : Enquête oral dans le cadre d’un stage sur la collecte à Dar-es-Salam (Tnazanie), septembre 2005; photogr. de V. Ginouvès, CC by-nc-sa.

 

Traduction de Véronique Ginouvès, mai 2012.

  1. Troy Reeves, “What Do You Think You Own,” in Oral History in the Digital Age, 2012, http://ohda.matrix.msu.edu/2012/06/what-do-you-think-you-own. []
  2. Writing History in the Digital Age a born-digital, open-review volume edited by Jack Dougherty and Kristen Nawrotzki, Mai 2013, University of Michigan Press, 59p. []
  3. Jack Dougherty and colleagues, On The Line: How Schooling, Housing, and Civil Rights Shaped Hartford and its Suburbs. Web-book preview edition. Hartford, CT: Trinity College, Fall 2011, http://OnTheLine.trincoll.edu; Oral History Interviews, Cities Suburbs and Schools Project, Trinity College Digital Repository, http://digitalrepository.trincoll.edu/cssp. []
  4. “Whose Civil Rights Stories on the Web?” roundtable session at Organization of American Historians/National Council on Public History joint meeting, Milwaukee, WI, April 20, 2012, available from the Trinity College Digital Repository, http://digitalrepository.trincoll.edu/cssp_papers/40. []
  5. Jack Dougherty, More Than One Struggle: The Evolution of Black School Reform in Milwaukee (University of North Carolina Press, 2004). Voir les différents liens sur le site de l’auteur, http://caribou.cc.trincoll.edu/depts_educ/struggle/, et “More Than One Struggle Oral History Project Records,” University of Wisconsin-Milwaukee archives, http://digital.library.wisc.edu/1711.dl/wiarchives.uw-mil-uwmmss0217. Some interviews  have been digitized and included in the March on Milwaukee Civil Rights History Project website, http://www4.uwm.edu/libraries/digilib/march/index.cfm. []
  6. John Neuenschwander, Oral History and the Law, revised edition. (Oral History Association Pamphlet series no. 1, originally published 1985, revised 1993), mis à jour et renommé en Neuenschwander, A Guide to Oral History and the Law (New York: Oxford University Press, 2009). []
  7. Neuenschwander, A Guide to Oral History and the Law, p. 64. He also cites case law that the copyright may be jointly held by the interviewee and interviewer. []
  8. Oral History Association, “Principles and Best Practices”, 2009, http://www.oralhistory.org/do-oral-history/principles-and-practices/ []
  9. Je me souviens que l’une des raisons de pas inclure cette clause dans le formulaire de consentement a été que, dans mon esprit à ce moment-là, je craignais que le libellé proposé à partir de la brochure de l’association d’histoire orale de 1993 (p. 46) mette l’accent sur la mort du témoin, faisant fuir certains de mes participants : “Je vous autorise à copier, utiliser et publier ma mémoire orale en partie ou en totalité jusqu’à la date de ma mort ou [insérer la date].”  Au contraire, l’édition 2009 de Neuenschwander’s 2009 edition (p. 116) comprend des éléments de langages beaucoup plus accés sur le vivant du témoin : “[En contrepartie de la cession d’auteur], le Centre me concède une licence non exclusive pour utiliser mon entrevue / s au cours de ma vie.” []
  10. Dans l’édition 2009 de Neuenschwander’s il y a maintenant cette phrase, rédigée dans un langage simple : “En faisant ce don, je comprends parfaitement que mon(mes) entretien(s) ne sera(ont) pas protégé(s) par copyright qu’il s’agisse de moi-même ou du programme d’histoire orale, mais sera(ont) placé(s) immédiatement dans le domaine public. Cette décision est destinée permettre une utilisation maximale de(des) entretiens(s) par les futurs chercheurs” (p. 85). []
  11. “How Do CC Licenses Operate?” Frequently Asked Questions, Creative Commons,http://wiki.creativecommons.org/FAQ. []
  12. Elizabeth Horton Sheff, Oral history interview on Sheff v. O’Neill (with video) by Candace Simpson for the Cities, Suburbs, and Schools Project, July 28, 2011. Available from the Trinity College Digital Repository, Hartford Connecticut, http://digitalrepository.trincoll.edu/cssp_ohistory/16. []

Prendre le temps de lire

archimboldo

La BnF vient de lancer un Registre des livres indisponibles en réédition électronique qui s’appuie sur une loi récente (n° 2012-287 promulguée le 1er mars 2012) dont peu de monde avait jusqu’ici entendu parler. La voilà au centre de l’attention avec ce projet ReLIRE qui impose aux auteurs et ayants-droits d’accepter ou de refuser l’entrée de leurs oeuvres indisponibles sous le régime d’une gestion collective. Le mécanisme est décrit clairement par le juriste Lionel Maurel, comme un artifice qui transforme un livre épuisé1 en un indisponible dans le registre ReLIRE, permettant ainsi à l’éditeur de conserver le bénéfice du contrat d’édition. 

Dans ce registre, la recherche sur le terme « CNRS » renvoie à 304 résultats. Comment les chercheurs, auteurs de ces ouvrages, sauront-ils que s’ils veulent récupérer leurs droits sur leurs  ouvrages épuisés, il sera nécessaire de remplir un formulaire circonstancié ? Et s’ils ne l’ont pas fait, que se passera-t-il lorsqu’ils voudront que leurs oeuvres soient re publiées au format numérique sur les plateformes financées par leur tutelle, comme le propose aujourd’hui OpenEdition Books ?

Pour mieux comprendre ce qu’il se passe, n’hésitez pas à parcourir les multiples billets de ces derniers jours, les blogueurs donnent chacun à leur façon leur avis sur ce nouveau registre :

– Efficace, avec une proposition de procédure très simple sur Face-écran, « Ne touchez pas à mes textes », 23 mars ;

– Avec des mots crûs qui sonnent juste, François Bon sur le Tiers Livre, « Auteurs, contre l’État voleur, réclamez vos droits ! », 23 mars ;

– Sur un titre définitif,  le blog de Philippe Aigrain, « La corruption des institutions », 23 mars ;

– Centré sur le désir… du lecteur, sur Les carnets web de La Grange, « Relire en numérique », 23 mars ;

– Fouillé, précis et illustré avec humour, sur S.I.Lex, « De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche », 24 mars ;

– Pédagogique et méthodique, sur Affordance, « La possibilité d’en sortir. Du web à l’oeuvre et retour » , 24 mars ;

– Pas du tout content, Editions Ad Astra, « Note d’intention à la BNF et au programme Relire », 21 mars ;

– Avec un clin d’oeil appuyé à la société du spectacle sur le blog d’Antonio A. Casilli, « La BnF Guy Debord et le spectacle schizophrene du droit d’auteur », 23 mars ;

– Le débat en storytelling par Sylvère Mercier sur Bibliobsession, « Le débat sur les oeuvres indisponibles et orphelines pour les nuls », 25 mars ;

– Et encore…, dans les histoires de Lullaby, « ReLIRE par la BnF (ou le droit d’auteur balayé) », 25 mars ;

– De l’autre côté dela barrière, sur Figoblog, « Le droit de reLire », 23 mars 2013.

Vous pouvez aussi suivre les multiples commentaires autour de cet évènement sur Twitter (#relire), en voilà deux parmi d’autres :

Crédits photographique : Giuseppe Arcimboldo, le bibliothécaire, domaine public, via Livrustkammaren och Skoklosters slott med stiftelsen Hallwylska museet (Stockholm, Suède).

  1. Juridiquement, et généralement, les droits d’auteur sont cédés à un éditeur au moment de la publication d’un ouvrage, mais il est d’usage, si celui-ci ne l’exploite plus, que les droits soient rétrocédés à l’auteur. []

Enregistrer sur le terrain : questions d’éthique et de droit

Depuis 2011, le groupe de travail  « Ethique et droit pour la diffusion des données numériques en SHS » travaille à la rédaction d’un guide de bonnes pratiques. Pour mieux connaître les pratiques des chercheurs et des ingénieurs sur ces questions, plusieurs journées d’étude ont été organisées à la MSH de Tours par Crevilles.org (26 septembre 2011), à la MMSH d’Aix-en-Provence (29 novembre 2011), à la MSH de Dijon (19 juin 2012). Les premiers textes commencent à paraître ; ils s’appuient sur ces journées et sur les ateliers d’écriture qui ont été organisés (à la MMSH et à la MESH de Lille).

Pour être au plus près d’une écriture collective, le groupe a choisi de publier ses premiers textes sur un carnet de recherche en invitant les lecteurs à réagir et à les commenter afin de les compléter ou les éclairer par d’autres expériences. Le guide a l’ambition de porter sur toute la chaîne de production, de conservation, de traitement et de diffusion des matériaux d’enquête en SHS par des centres de ressources. Les premiers billets portent sur les entretiens de terrain : quatre viennent d’être publiés sur le carnet A propos d’éthique et de droit sur la question de la préparation du terrain. Vos commentaires sont attendus !

– Peut-on librement diffuser la parole publique ?, 7 novembre 2013 http://ethiquedroit.hypotheses.org/811

– Qui est l’auteur de la transcription d’une enquête de terrain enregistrée ?, 21 mai 2013 http://ethiquedroit.hypotheses.org/711

– Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain, 9 mars 2013, http://ethiquedroit.hypotheses.org/545

– Le contrat, un pacte entre le témoin et l’enquêteur… et une nécessité juridique, 28 février 2013, http://ethiquedroit.hypotheses.org/516

– Publier la parole des témoins. Exigences scientifiques et respect des données personnelles, 18 janvier 2013,  http://ethiquedroit.hypotheses.org/397

– Matériaux pour une enquête orale : préambule, 4 décembre 2012, http://ethiquedroit.hypotheses.org/280

Crédits photographiques : photographie prise le 12 juillet 1967 au nord-ouest du Burundi, près du site de la nécropole royale de Budandari. L’informateur est  Sekere, issu d’une lignée de gardiens de ces sites funéraires royaux. L’enquêteur est Jean-Pierre Chrétien, alors professeur à l’ENS de Bujumbura, accompagné d’Emile Mworoha, à l’époque étudiant en histoire à la même ENS de Bujumbura, et dont la famille est originaire de la région de Budandari. La photo a été prise par un autre accompagnateur  lors de ce déplacement, proche d’Emile Mworoha. Le contexte intellectuel de cette enquête peut être retrouvé dans l’article Les tombeaux des bami du Burundi : Un aspect de la monarchie sacrée en Afrique orientale, publié en collaboration avec Emile Mworoha dans les Cahiers d’études africaines, n° 37, 1970, 1, pp.40-79 (“Les tombeaux des bami du Burundi : un aspect de la monarchie sacrée en Afrique orientale”). Diffusion avec l’aimable autorisation de Jean-Pierre Chrétien.

Dijon, 19 juin 2012 – 3e journée d’étude pour la rédaction d’un guide de bonnes pratiques

Le projet de publication collective du « Guide des bonnes pratiques pour la diffusion des données de la recherche en SHS » poursuit son chemin1. Le cycle de rencontres qui a été mis en place a pour objectif de soutenir l’écriture du guide qui s’appuie sur les réflexions et les expériences pratiques qui y sont présentées, par les chercheurs et les compagnons de la recherche. Deux journées ont déjà eu lieu à la MSH de Tours (juin 2011) et à la MMSH d’Aix-en-Provence (novembre 2011), la 3ème se tiendra le 19 juin prochain 2012 à la Maison des sciences de l’homme de Dijon. La matinée, qui se concentra sur les questions d’images, sera suivie de la première séance d’atelier d’écriture collective du guide de bonnes pratiques. Vous y êtes tous bienvenus pour échanger et participer son élaboration. 

 

Programme

 Matinée

André Gunthert (Maître de conférences à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Directeur du Laboratoire d’histoire visuelle contemporaine (Lhivic), Pour un droit de citation des contenus multimédia

Anne-Laure Brisac (ingénieure de recherche et responsable éditoriale à InVisu/INHA), Image et droit: des relations conflictuelles?

Anne-Laure Stérin (Juriste, consultante en Propriété intellectuelle, Chargée de cours à l’Université Paris Est, Membre de la commission “Droit de l’information” de l’ADBS, Auteur du Guide pratique du Droit d’Auteur – Maxima, 2011), Synthèse de la matinée

 

Après-midi : atelier d’écriture pour la rédaction du guide de bonnes pratiques. : diffusion des données électroniques en SHS, questions de droit et d’éthique

Les entretiens de terrain enregistrés : de la collecte à la valorisation, propositions de Florence Descamps et Véronique Ginouvès

Mise en archives et valorisation (manuscrits et images), propositions de Céline Alazard, Judith Hannoun, Marie-Dominique Mouton

Questions de définitions, propositions de Cynthia Petroja

 

 

  1. Le projet est coordonné par le Centre de ressources électroniques sur les villes (Crévilles) de la MSH de Tours, le Pôle image-son, pratiques du numérique et la phonothèque de la MMSH d’Aix-en-Provence, la Bibliothèque Éric-de-Dampierre du Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative de la Maison René-Ginouvès (MAE) de Nanterre, le Pôle ressources documentaires numériques de la MESHS de Lille et le Service documentation et archives scientifiques de la MSH de Dijon. Il est soutenu par le Consortium des archives des ethnologues (Corpus Infrastructure de recherche). []