Archives par mot-clé : droit et éthique

A propos des archives sonores ethnographiques de la British Library

L’UNESCO vient d’inscrire les collections sonores ethnographiques de la British Library (BL) dans le Memory of the World International Register, une sorte d’inventaire international de la mémoire du monde qui peut s’apparenter – pour les documents et les archives – à la liste des sites du patrimoine mondial. C’est une belle reconnaissance de cette collection sonore mais aussi du travail des archivistes qui ont oeuvré non seulement à sa numériser mais aussi, et surtout, à sa mise en ligne. Vous pouvez ainsi écouter en interrogeant la base Archival Sound Recordingsdes complaintes gaéliques enregistrées en 1908, des airs irlandais sifflés (1915) ou encore des chants et des musiques de l’Inde de la fin du 19e siècle et du début du 20e.

Pour cette mise en ligne, l’équipe du département des archives ethnomusicologiques de la BL, sous la direction de Janet Topp-Fargion, a mené une réflexion sur les questions de droit et d’éthique, en travaillant en collaboration avec la World Intellectual Property Organization (WIPO ) et en particulier l’IGC ou Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore.  Au moment de l’interrogation des archives ethnomusicologiques, une déclaration conjointe WIPO/BL s’affiche pour les internautes. Cette déclaration, sorte de charte juridique pour les collections, pourrait être intéressante à reprendre sur un site d’archives sonores du même type, si ce n’est en l’état en tout cas dans l’esprit : le texte pourra être discuté lors des réunions de travail qui s’annoncent dans le cadre de la rédaction du Guide de bonnes pratiques sur les questions de  droit et d’éthique pour la diffusion des données en SHS. Je tente ici une traduction, n’hésitez pas à faire d’autres propositions à travers les commentaires.

“La British Library a numérisé ses collections sonores dans un but de conservation mais aussi afin que ces enregistrements puissent être diffusés et utilisés dans le cadre d’exploitations non commerciales pour la recherche, l’éducation ou toute autre utilisation qu’elle soit privée ou appartenant au cercle familial. Ces collectes sont des matériaux sensibles sur la culture de différentes sociétés, enregistrés au cours de recherches ethnographiques. Ainsi, ces enregistrements ne doivent pas être modifiés ou utilisés d’une façon qui pourrait heurter  les communautés autochtones et locales qui sont dépositaires mais aussi vecteurs de la musique traditionnelle et de leurs chants, des savoir faire, des contes, des spectacles et autres matériaux créatifs que l’on trouve dans ces enregistrements sonores.

La British Library, ainsi que ceux qui ont contribué à la constitution des collections, est certes détentrice de la propriété intellectuelle de la numérisations des documents  sonores et propriétaires des supports mais elle reconnait des droits plus étendus à tous ceux qui ont transmis ce patrimoine culturel immatériel, ainsi qu’à ceux qui sont considérés comme les “gardiens traditionnels” de ces matériaux – en vertu des lois nationales, coutumières ou autre -, qu’il s’agisse de musiques, de paroles ou de autres créations enregistrés dans ces collectes. C’est pour cela que, pour toute réédition ou utilisation commerciale de tout ou partie de ces matériaux, il est obligatoire d’obtenir  le consentement préalable de la British Library, comme de tous ceux qui ont contribué à la création de l’archive, mais aussi des “gardiens” de ces cultures.

La British Library est très attentive à la prise en compte des sensibilités culturelles et des interdits religieux en lien avec les sociétés auxquelles appartiennent les témoins enregistrés. Lorsque elle détient les information identifiant l’enregistrement, la British Library le documente le mieux possible, en indiquant en particulier le lieu et la date de de la prise de son, les noms des interprètes, des compositeurs et de tous les témoins qui transmettent leurs savoirs, leurs récits, leurs musiques ou leurs chants. La British Library s’applique à ne jamais déformer ou altérer de quelque façon que ce soit ce matériau. Toutefois, si un représentant d’une communauté ou une communauté se sent lésée par la numérisation et la mise à disposition de ces matériaux, la British Library invite la communauté à la contacter afin d’engager une discussion et résoudre la situation à l’amiable.

 

The following statement has been prepared together with the World Intellectual Property Organization

The British Library has digitised these collections of recordings and made them available purely for the purposes of safeguarding them and for making them available for non-commercial research, study and private enjoyment. The collections include culturally sensitive materials, among them ethnographic sound recordings. These recordings should not be altered or used in ways that might be derogatory to the indigenous and local communities who are traditional custodians of the traditional music, lyrics, knowledge, stories, performances and other creative materials embodied in the sound recordings.

While the British Library, or contributors to its collections, may be the owner of intellectual property in the digitisations of the sound recordings and in the sound recordings themselves, the Library recognises that broader rights and interests in intangible cultural heritage, including traditional music and other creative materials embodied in the sound recordings may, under national, customary and other laws, reside with the traditional custodians of such materials. Therefore the prior informed consent of the British Library and/ or other contributing third parties, as well as the traditional custodians is required for the republication and commercial use of part or whole of these materials.

The British Library always seeks to take account of cultural sensitivities and any religious or other restrictions in the recordings its possesses and/or owns. Where possible, the location and date of the recording, the names of original performers and traditional custodians of the music, and the lyrics, knowledge, stories and performances embodied in the sound recordings have been identified. The Library takes considerable care not to distort or alter this underlying material in any derogatory way. In the event, however, that any community or community representative feels aggrieved by the digitisation and making available of these materials, the British Library invites such community to contact it via the link below in order to resolve the matter amicably through mutual discussion.

 

A propos des collections sonores de la British Library lire aussi http://phonotheque.hypotheses.org/4517

Crédits photographiques : vue extérieure de la Bristish Library, Londres, février 2011, Véronique Ginouvès.

Aix-en-Provence, 29 novembre 2011 : journée d’étude sur les questions de droit et d’éthique pour la diffusion des données de la recherche en sciences humaines et sociales

Produire, exploiter, éditer des sources numériques fait aujourd’hui partie du travail quotidien du chercheur. Indissociable du développement du web, ce format numérique a largement facilité la diffusion des ressources documentaires iconographiques, sonores et/ou audiovisuelles dans le monde de la recherche et, au-delà, auprès de citoyens de plus en plus curieux et intéressés par les documents produits par les scientifiques. Par ailleurs, les financeurs incitent au libre accès aux résultats de la recherche et à ce que les données réputées « publiques » soient réellement rendues publiques. Dans les institutions, ceux qui sont chargés des projets de valorisation ne savent pas toujours comment répondre aux questions de respect des droits des auteurs et des personnes interrogées ou représentées au moment de la mise en ligne des ressources, et les chercheurs, qui publient désormais régulièrement en format électronique, se trouvent confrontés à des séries de questions juridiques et éthiques.

A travers le réseau des Maisons des sciences de l’homme1, une série de journées d’étude vont être organisées sur ces questionnements, croisant les regards des chercheurs avec ceux des professionnel(le)s des digital humanities qui accompagnent la recherche. Elles seront suivies de réunions de travail dont l’objectif final est la rédaction collective d’un guide des bonnes pratiques s’appuyant sur les compte-rendus de ces journées et sur des expériences concrètes. La première journée a eu lieu à Tours le 26 septembre dernier, la suivante se tiendra à la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme à Aix-en-Provence le 29 novembre prochain.

Programme de la journée d’Aix-en-Provence, le mardi 29 novembre 2011 – Salle Paul-Albert Février (MMSH)

Accueil et petit-déjeuner : 8h45-9h30, cafétéria de la MMSH

9h30 – Une conférence introductive de Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France et animateur du blog S.I.Lex

Trois regards croisés entre chercheurs et professionnels de l’information :

10h30 – L’anthropologue et le médiateur pour la diffusion des données de la recherche : libre accès aux sources de terrain vs respect des droits d’auteurs. Laurent Dousset (Maître de conférences EHESS, Directeur du CREDO, créateur de la base ODSAS – Online digital source annotation system) et Judith Hannoun (Responsable de la bibliothèque du CREDO, Maison Asie, Pacifique, Marseille).

11h30 – Le linguiste et ses corpus :  concilier l’éthique du terrain avec une gestion systématique des droits d’accèsMédéric Gasquet-Cyrus (Maître de conférences – Laboratoire Parole et Langage UMR 6057 CNRS, Aix-en-Provence) et Bernard Bel (Ingénieur de Recherche, Informaticien, responsable du site d’archivage Speech & Language Data Repository – SLDR, Laboratoire Paroles et langage UMR 6057 CNRS, Aix-en-Provence)

14h – L’utilisation des images télévisées dans le cadre de la recherche  Maryline Crivello(Professeur des universités, UMR TELEMME, Membre du comité de pilotage du programme MEDMEM (Ina-Euromed-Heritage) et Marie-Christine Helias (Responsable documentaire et commerciale, INA PACA)

15h – Deux synthèses de la journée :

La synthèse d’une archiviste : Denise Ogilvie, conservateur du patrimoine aux Archives nationales, section du XIXe siècle.

La synthèse d’une juriste Anne-Laure Stérin, Juriste, consultante en Propriété intellectuelle, Chargée de cours à l’Université Paris Est, Membre de la commission “Droit de l’information” de l’ADBS, Auteur du Guide pratique du Droit d’Auteur – Maxima, 2011.

La journée d’étude est ouverte à tous, sur inscription par courriel auprès de Pascal Garret (pascal.garret[@]univ-tours.fr) ou de Véronique Ginouvès (ginouves[@]mmsh.univ-aix.fr).

 

Cette journée est organisée avec le soutien de la MSH de Dijon et les Consortiums Ethnologues et Corpus oraux et multimodaux (IRCOM) de la TGIR Corpus.

 

Crédits photographiques : World’s Columbian Exposition: Ferris Wheel, Chicago, United States, 1893. [View through support wires from one gondola to gondolas opposite on] Ferris Wheel, Sept.; Starks W. Lewis, Amateur, Brooklyn, N.Y. Brooklyn Museum Archives.  Collection photographique du Brooklyn Museum. Pas de restrictions de droit connues.  http://www.brooklynmuseum.org/opencollection/archives/group/156/Ferris_Wheel

  1. Ces journées sont organisées par quatre maisons des sciences de l’homme qui ont pour objectif de rédiger collectivement par la suite  Ce travail sera sera coordonné par le Centre de ressources électroniques sur les villes (Crévilles) de la MSH de Tours, le Pôle image-son, pratiques du numérique de la MMSH d’Aix-en-Provence, la bibliothèque Éric-de-Dampierre du Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative de la Maison René-Ginouvès (MAE) de Nanterre et la MSH de Dijon. []

Disseminating research resources and publications in the humanities and social sciences. Questions of rights and ethics

A joint publication project co-ordinated by the Electronic Resource Centre on Cities (Crévilles) of the Maison des Sciences de l’Homme (MSH) of Tours, the Pôle image-son, pratiques du numérique of the Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme (MMSH), Aix-en-Provence, and the Éric-de-Dampierre library of the René Ginouvès Institute for Archaeology and Anthropology (MAE), Nanterre, with the support of the Maison des Sciences de l’Homme (MSH) of Dijon

Overview of the project:

Today, producing, using and editing digital resources are part of a researcher’s daily tasks. Digital formats, along with the development of the internet, have greatly facilitated the dissemination of iconographic, audio and/or audio-visual resources in the academic world and beyond, to members of the public who are increasingly curious about and interested by the documents produced by academics.

The current movement towards open access encourages us to make the resources that we think of as being ‘public’ available to the public in reality. Institutions must know how to respond to the questions on the rights of authors, interviewees and those represented in images posed by their open-access projects, as well as by researchers, who now regularly publish online and often find themselves confronted by legal and ethical questions to which they are not always sure how to respond.

A key objective, amongst others, of this project is to begin to respond to some of the questions which regularly present themselves in a research context:

  • What can institutions who wish to make the most of documents created in the research process do, and what should they not do?
  • Can they facilitate their (re)use not only in academic contexts, but also in the social and cultural spheres?
  • What code of professional ethics should a researcher follow when he or she wishes to use an image or an audio(visual) recording in his or her work?
  • Can they semantically enrich the resources made available on their site (i.e. via metadata)?
  • Can they alter works or integrate other data/information into a resource?
  • How can researchers and their institutions protect the confidentiality and anonymity of certain information when depositing fieldwork materials in an archive?
  • How can we respect the rights of individuals who have been photographed, filmed or recorded during the research process?
  • Can we find a balance between the right of open access to information and respect for copyright?

To attempt to respond to these questions and define a professional code of ethics, two study days have been organised, at Tours on the 26th of September 2011, then at Aix-en-Provence on the 29th of November 2011.

Presentations, based on concrete examples and comparing the viewpoints of researchers with those of information professionals working alongside researchers in the field of the digital humanities, will fall under three broad axes:

  1. Highlight concrete examples of institutions and/or individuals who make iconographic, sound and/or audio-visual resources available online, or who wish to ‘restore’ such resources to the countries where the resources were gathered or created.
  2. Analyse the possibilities or the room to manoeuvre offered by legislation and jurisprudence for the non-commercial use of iconographic, sound and/or audio-visual documents for educational or cultural purposes.
  3. Beyond the legal issues, there are also ethical questions which must be raised in order that the use or online publication of research data or resources not harm the individuals or societies from which these data or resources were collected.

Documentary resource centres such as the Phonothèque de la MMSH (MMSH Sound Archives) or Crévilles which are developing initiatives for the online publication of open-access multimedia electronic research resources are daily confronted not only by questions of intellectual, artistic and literary property rights, but also by the ethical issues which may be raised by the utilisation of these resources.

The aim of these study days is therefore to bring together information professionals, experts on intellectual property rights and ethics and the researchers facing these issues in order to define and clarify the best practices in this field, drawing inspiration notably from the Council of Europe Framework Convention signed at Faro in 2005. This convention on the value of cultural heritage for society encourages reflection on ethics and the development of digital technologies for the improvement of access to information, particularly for educational purposes, while protecting intellectual property rights.

The proceedings of the two days will be published in French and English on the website Revues.org in the MMSH’s Bulletin du Pôle Images/sons, pratiques du numérique (published on the platform of Cléo/Revues.org).

This electronic publication will prompt the launch of a targeted call for contributions permitting researchers and specialists who were unable to participate in the study days at Tours and Aix-en-Provence to contribute their comments and critiques of the initial reflections directly on the publication site, in a spirit of interactivity and in preparation for the collaborative authoring of the Best-practice guide for the dissemination of research resources and publications in the humanities and social sciences : Questions of rights and ethics.

The second study day in Aix-en-Provence will be followed the next day by a workshop launching the Best-practice guide writing project. The guide will be published in the first half of 2012 in an electronic, bilingual French-English format. This workshop will be the occasion to outline together the structure and content of the Best-practice guide and to divide up the workload amongst the participants in this authorship project.

Project co-ordinators:

  • Pascal Garret, Crévilles, MSH, Tours
  • Véronique Ginouvès, Pôle image-son, pratiques du numérique, MMSH, Aix-en-Provence
  • Marie-Dominique Mouton, Éric-de-Dampierre Library, MAE, Nanterre

Academic committee:

  • Marie Cornu, Directrice du CECOJI, Université de Poitiers
  • Marin Dacos, Directeur du Centre pour l’édition électronique ouverte
  • Laurent Dousset, Maître de conférences à l’EHESS et Directeur du CREDO
  • Mélanie Dulong de Rosnay, Chargée de recherche à l’ISCC
  • Denis Maréchal, Institut national de l’audiovisuel
  • Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque Nationale de France
  • Jean-Luc Pinol, Directeur du TGE Adonis

This project is supported by the Consortium des ethnologues (Corpus Infrastructure de recherche), under the authority of the LESC (Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative, MAE, Nanterre).

Free admission on registration.

 

Provisional programme for the first study day

MSH Tours, Monday 26 September 2011

Introductory address by Mélanie Dulong de Rosnay, Doctor of Laws, Chargée de recherche at the ISCC where she is the co-director of the research centre “Gouvernance et usages de l’Internet” (Governance and uses of the internet) : Les outils juridiques à la disposition du chercheur pour protéger et diffuser ses données scientifiques (Legal tools available to researchers to protect and disseminate their academic datasets).

Three thematic exchanges between researchers and information professionals:

The researcher in visual sociology and the mediator for the dissemination of research resources: open access to images vs respect for copyright

Sylvain Maresca (Professeur de sociologie at the University of Nantes, LHIVIC, whose research interests include the usage of and practices involving images in the social sciences) and
Pascal Garret (Ingénieur de recherche, manager of the Electronic Research Centre on Cities (Crévilles), MSH Tours)

The ethnologist and the archivist: ethical questions around the online publication of archives resulting from research

Eric Jolly (Chargé de recherche au CNRS, CEMAF, ethnologist, specialist in the Dogon people. Participated in the project “Le terrain et son archivage. Pour un Observatoire de l’archivage des matériaux de terrain des ethnologues” [“Fieldwork and archives. Towards an Observatory on the archiving of ethnologists’ fieldwork materials”]) et
Marie-Dominique Mouton (Ingénieur de recherche, manager of the Éric-de-Dampierre library, Laboratory of Ethnology and Comparative Sociology, MAE Nanterre, ethnologists’ archives division).

The historian and the sound archivist: reusing oral resources for new research

Florence Descamps (Maître de conférences at the Ecole Pratique des Hautes Etudes, organiser of a seminar on the use of oral resources in contemporary historical research) and
Véronique Ginouvès (Ingénieure de recherche, manager of the Phonothèque de la MMSH (MMSH Sound Archive), Aix-en-Provence).

Two summaries of the day’s proceedings:

An archivist’s summary : Yann Potin (Chargé d’études documentaires at the National Archives of France, 19th century division)
– A jurist’s summary : Marie Cornu (Directrice de recherche au CNRS, specialist in cultural law and intellectual property, Directrice du CECOJI, University of Poitiers)

Provisional programme for the second study day

Aix-en-Provence, Tuesday 29 November 2011 Salle Paul-Albert Février (MMSH)

Introductory address by Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques at the National Library of France and author of the blog S.I.Lex

Three thematic exchanges between researchers and information professionals:

The anthropologist and the mediator for the dissemination of research resources: open access to fieldwork materials vs respect for copyright

Laurent Dousset (Maître de conférences EHESS, Directeur du CREDO, creator of the ODSAS – Online digital source annotation system database) and
Judith Hannoun (Manager of the CREDO library, Maison Asie Pacifique, Marseille).

The linguist and his/her corpus

Médéric Gasquet-Cyrus (Maître de conférences – Laboratoire Parole et Langage UMR 6057 CNRS) and
Bernard Bel (Research Engineer at Laboratoire Parole et langage (Aix-en-Provence), in charge of the CRDO-Aix long-term preservation service).

Using televised images in a research context: what permissions does the INA (National Audio-visual Institute) grant ?

Maryline Crivello (Professeur des universités, UMR TELEMME, member of the steering committee of the MEDMEM programme, Ina-Euromed-Heritage) et
Marie-Christine elias (Responsable documentaire et commerciale, INA PACA).

Two summaries of the day’s proceedings:

An archivist’s summary : Denise Ogilvie (conservateur du patrimoine at the French National Archives, 19th century division).

A jurist’s summary : Anne Cammilleri (Maître de conférences Université Paris Descartes, UMR 6201 “Droit public comparé – Droit international et européen”, Université Aix Marseille III).

30th November 2011: Meeting at Aix-en-Provence to organise the writing of the Best-practice guide for the dissemination of research resources and publications in the humanities and social sciences : Questions of rights and ethics.

Guitar being played by Tom Walton: White Springs, Florida. Photographié le 4 juillet 1982. Collection “Florida Folklife” de la bibliothèque et archives nationales de Floride. Peremalien : http://ibistro.dos.state.fl.us/uhtbin/cgisirsi/x/x/0/5?library=PHOTO&item_type=PHOTOGRAPH&searchdata1=fs82130 Pas de restrictions de droit connues.

 

Diffuser les données de la recherche en sciences humaines et sociales. Questions de droit et d’éthique

Deux journées d’étude se tiendront successivement à Tours et Aix-en-Provence le 26 septembre puis le 29 novembre 2011 sur les questions de droit et d’éthique qui se posent au moment de la diffusion des données de la recherche en SHS. Ces journées sont organisées par quatre maisons des sciences de l’homme qui ont pour objectif de rédiger collectivement par la suite un guide des bonnes pratiques s’appuyant sur les compte-rendus de ces journées et sur des expériences pratiques. Ce travail sera sera coordonné par le Centre de ressources électroniques sur les villes (Crévilles) de la MSH de Tours, le Pôle image-son, pratiques du numérique de la MMSH d’Aix-en-Provence, la bibliothèque Éric-de-Dampierre du Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative de la Maison René-Ginouvès (MAE) de Nanterre et la MSH de Dijon.

Préambule

Produire, utiliser, éditer des sources numériques fait aujourd’hui partie du travail quotidien du chercheur. Ce format numérique, comme le développement du web, a facilité grandement la diffusion des ressources documentaires iconographiques, sonores et/ou audiovisuelles dans le monde de la recherche et, au-delà, auprès de citoyens de plus en plus curieux et intéressés par les documents produits par les scientifiques. L’essor du libre-accès qui se développe aujourd’hui incite par ailleurs à ce que des données réputées « publiques » soient réellement rendues publiques. Les institutions doivent savoir répondre aux questions de respect des droits des auteurs et des personnes interrogées ou représentées que posent leurs projets de mise à disposition de ressources en libre accès tandis que les chercheurs, qui publient désormais régulièrement en ligne, se trouvent confrontés à des séries de questions juridiques et éthiques auxquelles ils ne savent pas toujours répondre.

Ce projet de guide de bonnes pratiques a pour objectif d’apporter, entre autres, quelques éléments de réponse à des questions qui se posent régulièrement dans les laboratoires de recherche :

  • Que peut faire et ne pas faire l’institution qui a la volonté de valoriser les documents créés dans le cadre de la recherche ?
  • Peut-elle en faciliter leur (ré)utilisation scientifique mais aussi sociale, culturelle… ?
  • Quelle déontologie professionnelle le chercheur doit-il adopter lorsqu’il souhaite utiliser une image, un enregistrement, dans le cadre d’une publication ?
  • Peut-il enrichir sémantiquement des données mises à disposition sur un site ? Peut-il y intégrer d’autres données ?
  • Comment le chercheur et l’institution peuvent-ils préserver la confidentialité et le secret de certaines données lors d’un dépôt de matériaux de terrain dans un centre d’archives ?
  • Comment faire respecter les droits des personnes enregistrées, filmées, photographiées sur le terrain ?
  • Quel équilibre trouver entre le droit du libre accès à l’information et le respect des droits d’auteurs ?

Pour tenter de répondre à ces questions et définir une déontologie professionnelle, deux journées d’étude seront organisées à Tours le 26 septembre 2011 et à Aix-en-Provence le 29 novembre 2011. A partir d’exemples concrets et en croisant les regards des chercheurs avec ceux des professionnel(le)s des digital humanities qui accompagnent la recherche, les interventions de ces deux journées s’inscriront dans l’un de ces trois axes :

  1. Exposer des expériences concrètes d’institutions et/ou de personnes qui mettent en ligne des documents iconographiques, sonores et/ou audiovisuels ou qui ont la volonté de les “restituer” dans les pays où ces ressources ont été collectées ou réalisées
  2. Analyser les possibilités ou les marges de manœuvre qu’offrent les textes juridiques et les jurisprudences pour l’utilisation non commerciale et à des fins éducatives ou culturelles des documents iconographiques, sonores et/ou audiovisuels.
  3. Au-delà de l’aspect juridique, ce sont aussi les questions éthiques qui devront être soulevées pour que l’exploitation ou la mise en ligne des données de la recherche ne puisse pas porter préjudice aux individus ou aux sociétés auprès desquels ces données ont été collectées.

Les centres de ressources documentaires comme la Phonothèque de la MMSH ou Crévilles qui ont une démarche de mise en ligne de documentation multimédia au format électronique en libre-accès sont confrontés quotidiennement à des questions de droits de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, mais aussi à des questions éthiques qui peuvent être soulevées par l’exploitation de ces données.

Le but de ces journées est donc de rassembler des opérateurs documentaires, des spécialistes du droit d’auteur et d’éthique et des chercheurs confrontés à ces questions pour arriver à délimiter et préciser les bonnes pratiques en la matière en s’inspirant notamment du travail réalisé pour la convention-cadre du conseil de l’Europe signée à Faro en 2005. Cette convention sur les questions de patrimoine culturel encourage à la réflexion sur l’éthique, au développement de l’utilisation des techniques numériques pour améliorer l’accès à l’information ainsi qu’à lever les obstacles en matière d’accès à l’information, en particulier à des fins pédagogiques, tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle. Les textes des communications des deux journées d’étude seront publiés en langue française et anglaise sur le site de Revues.org dans le Bulletin du Pôle Images/sons, pratiques du numérique de la MMSH (publié sur la plateforme du Cléo/Revues.org). Cette publication électronique lancera l’ouverture d’un appel à contribution ciblé afin que des chercheurs et spécialistes n’ayant pas assisté aux journées de Tours et d’Aix-en-Provence puissent apporter directement sur ce site leurs commentaires et critiques à ces premières réflexions dans une perspective d’interactivité et en vue d’impulser la rédaction collective du Guide des bonnes pratiques.

La seconde journée d’Aix-en-Provence sera suivie le lendemain d’un atelier de lancement de l’écriture collective de ce Guide des bonnes pratiques de la diffusion des données de la recherche en sciences humaines et sociales. Questions de droits et d’éthique qui sera publié au premier semestre 2012 sous une forme électronique et bilingue anglais/français. Cet atelier sera l’occasion de définir ensemble le sommaire du guide de bonnes pratiques et de répartir les taches des participants à la rédaction collective de cet ouvrage.

Entrée libre sur inscription.

Programme de la journée du lundi 26 septembre à Tours (MSH)

Conférence introductive de Mélanie Dulong de Rosnay, Docteur en droit, Chargée de recherche à l’ISCC où elle est co-responsable du pôle de recherche “Gouvernance et usages de l’Internet” : Les outils juridiques à la disposition du chercheur pour protéger et diffuser ses sources scientifiques.

Trois regards croisés entre chercheurs et professionnels de l’information :

Le chercheur en sociologie visuelle et le médiateur pour la diffusion des données de la recherche : libre accès aux images vs respect des droits d’auteurs.  Sylvain Maresca (Professeur de sociologie à l’Université de Nantes, LHIVIC, et dont les recherches portent, entre autres, sur les usages et pratiques des images dans les sciences sociales) et Pascal Garret (Ingénieur de recherche, responsable du Centre de ressources électroniques sur les villes, MSH de Tours).

L’ethnologue et l’archiviste : questions d’éthique autour de la mise en ligne des archives issues de la rechercheEric Jolly (Chargé de recherche au CNRS, CEMAF, ethnologue, spécialiste des Dogons. A participé à l’ACI “Le terrain et son archivage. Pour un Observatoire de l’archivage des matériaux de terrain des ethnologues”) et Marie-Dominique Mouton (Ingénieur de recherche, responsable de la bibliothèque Éric-de-Dampierre, Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative, MAE Nanterre, section archives des ethnologues).

L’historien et le phonothécaire : réutiliser la source orale pour de nouvelles recherchesFlorence Descamps (Maître de conférences à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, animatrice d’un séminaire sur l’utilisation des sources orales en histoire contemporaine) et Véronique Ginouvès (Ingénieure de recherche, responsable de la Phonothèque de la MMSH d’Aix-en-Provence).

Deux synthèses de la journée :

La synthèse d’une archiviste : Yann Potin (Chargé d’études documentaires aux Archives nationales, Section du XIXe siècle)

La synthèse d’une juriste : Marie Cornu (Directrice de recherche au CNRS, spécialiste du droit de la culture et de la propriété intellectuelle, Directrice du CECOJI, Université de Poitiers)

Programme de la journée du mardi 29 novembre à Aix-en-Provence (MMSH)

Aix-en-Provence, mardi 29 novembre 2011 – Salle Paul-Albert Février (MMSH)

Une conférence introductive de Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France et animateur du blog S.I.Lex

Trois regards croisés entre chercheurs et professionnels de l’information :

L’anthropologue et le médiateur pour la diffusion des données de la recherche : libre accès aux sources de terrain vs respect des droits d’auteurs. Laurent Dousset (Maître de conférences EHESS, Directeur du CREDO, créateur de la base ODSAS – Online digital source annotation system) et Judith Hannoun (Responsable de la bibliothèque du CREDO, Maison Asie, Pacifique, Marseille).

Le linguiste et ses corpusMédéric Gasquet-Cyrus (Maître de conférences – Laboratoire Parole et Langage UMR 6057 CNRS, Aix-en-Provence) et Bernard Bel (Ingénieur de Recherche, Informaticien, responsable du site d’archivage CRDO-Aix-en-Provence, Laboratoire Paroles et langage UMR 6057 CNRS, Aix-en-Provence)

L’utilisation des images télévisées dans le cadre de la recherche : quelles autorisations accorde l’INA (Institut national de l’audiovisuel) ? Maryline Crivello (Professeur des universités, UMR TELEMME, Membre du comité de pilotage du programme MEDMEM (Ina-Euromed-Heritage) et Marie-Christine Helias (Responsable documentaire et commerciale, INA PACA)

Deux synthèses de la journée :

La synthèse d’une archiviste : Denise Ogilvie, conservateur du patrimoine aux Archives nationales, section du XIXe siècle.

La synthèse d’une juriste : Anne Cammilleri (Maître de conférences Université Paris Descartes, UMR 6201 “Droit public comparé – Droit international et européen”, Université Aix Marseille III).

 

30 novembre 2011 : réunion à Aix-en-Provence pour l’organisation de la rédaction du Guide des bonnes pratiques de la diffusion des données de la recherche en sciences humaines et sociales : questions de droits et d’éthique

 

Crédits photographiques : Peggy Bacon in mid-air backflip, Bondi Beach, Sydney, 6/2/1937, by  Ted Hood (1911-2000). Notes: Reproduced in Sydney Exposures… [by] Alan Davies (1991), p. 122-123. Sydney Exposures book and exhibtion caption: Back flip on the beach, Bondi, 6 February 1937 : Peggy Bacon of Bondi, one of a troupe of girls who did pyramid stands on the beach, does a backflip for the photographer. Collections de la State Library of New South Wales (Australie). Permalien : http://acms.sl.nsw.gov.au/item/itemDetailPaged.aspx?itemID=19451 Pas de restrictions de droits connues.

 


 

Encore trois ans avant de pouvoir siffler l’Internationale tranquillement…

Le 27 mai prochain, le réseau AURORE1 organise à Paris une matinée sur les droits et obligations des chercheurs en matière de conservation et d’archivage des données qu’ils ont produit, ou contribué à produire, tout au long de leur vie professionnelle. Ce sera l’occasion de présenter les collections sonores de la phonothèque de la MMSH et de faire un point sur les questions de droit et d’éthique qui se posent. Jusqu’en 2009, la synthèse réalisée par Ludovic le Draoullec sur l’utilisation des corpus oraux à des fins culturelles était suffisante : elle constituait une bonne introduction à la question et les contrats proposés à la fin de l’article étaient simples et efficaces2. Mais ces dernières années le paysage s’est modifié : les lois DADVSI et HADOPI ont été promulguées, le Web – devenu omniprésent – a modifié en profondeur les pratiques de consultation de l’audiovisuel et des masses importantes d’archives sonores ont été mises en ligne. Notre expérience dans le domaine est aujourd’hui plus riche mais encore balbutiante, la prise de risque de la mise en ligne n’est pas toujours très consciente, les décisions sont plus complexes et elles demandent toujours plus d’attention.

Ces questions sont centrales dans notre métier et c’est pourquoi cette année, avec les Maisons des sciences de l’homme de Tours et de Nanterre3 nous avons également décidé de travailler sur ces questions juridiques et éthiques pour les éclaircir en proposant de rédiger collectivement un “Cahier des bonnes pratiques” en direction des chercheurs et de tous ceux qui, en sciences humaines et sociales, travaillent sur la mise en ligne de documents multimédias sans savoir toujours ce qu’ils ont – ou pas – le droit de faire. Deux journées seront organisées dans ce cadre en 2011, à Tours le 26 septembre et à Aix-en-Provence le 29 novembre. Le programme sera bientôt publié.

A la phonothèque de la MMSH, nous avons récemment travaillé sur des corpus sonores de répertoire musical de transmission orale en France : voilà un bon exemple du type de difficulté qui se fait jour au moment de la mise en ligne. A priori, les questions juridiques des enquêtes sur les musiques traditionnelles de transmission orale enregistrées sur le terrain dans les années 1970-1980, pourraient sembler très simples. En effet, il n’y a pas de compositeur qui puisse être retrouvé pour ces chansons transmises de bouche à oreille, pour la mélodie comme des paroles. Pourtant, même si l’informateur et l’enquêteur ont donné leur droits d’utilisation et de diffusion de ces enregistrements à la phonothèque pour les mettre en ligne, il faut rester vigilants. Ces enquêtes foisonnent de passages où les informateurs chantent des airs capturés à la volée à quelqu’un d’autre : entendus sur les ondes radiophoniques, à la télévision ou sur des enregistrements édités, lus sur des feuilles volantes achetées à un marchand ambulant ou retrouvée dans les pages d’un livre chez soi… L’informateur se l’est tellement appropriée que la chanson semble issue de la tradition orale. Et pourtant, il peut s’agir d’une composition qui n’appartient pas encore dans le domaine public. La chanson peut être métamorphosée par une traduction en langue régionale, une modification des paroles, du style ou du mode tellement différent qu’il est difficile de retrouver l’original, et gare s’il a moins de 70 ans !

L’anecdote suivante est restée en mémoire aux responsables d’archives sonores, même si elle s’est déroulée dans un cadre différent, puisqu’il s’agissait d’un film diffusé dans un réseau commercial. Pierre Merejkowsky réalisateur et acteur, a improvisé un sifflotement de L’internationale dans un de ses films en 2004 sans savoir qu’il exploitait illégalement une musique éditée par la société Le Chant du monde4. Il a très vite compris la force des sociétés de droit d’auteur. En effet, la composition de ce chant remonte à 1888. La musique est de Pierre Degeyter (1848-1932) et les paroles d’Eugène Pottier (1816-1887). Aux soixante-dix ans de protection post-mortem de l’artiste, s’ajoutent les années de guerre : ce n’est donc qu’en 2014 que l’hymne mondial du mouvement ouvrier tombera dans le domaine public. La Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs compositeurs et éditeurs (SDRM), qui gère les droits d’auteur sur les supports cinématographiques, a pu ainsi, dès la sortie du film, demander 1 000 euros à la société de production Les films sauvages pour avoir omis de déclarer ce sifflotement.

Rappel des textes de loi à prendre en compte pour la diffusion et l’utilisation d’archives sonores inédites :

2011 – Code de la propriété intellectuelle, version consolidée au 26 avril 2011 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414

article L. 211-3-7 (Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire) les actes de reproduction et de représentation d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme réalisés à des fins de conservation ou destinés à préserver les conditions de sa consultation, à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers, dans les locaux de l’établissement et sur des terminaux dédiés, effectués par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d’archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial.

2009 – Loi HADOPI : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&dateTexte=

Dans cette loi, un amendement rédigé par l’IABD permet désormais aux bibliothèques publiques, musées et services d’archives de communiquer au public, sans autorisation préalable, les copies des documents numérisés par leurs soins, à des fins de conservation ou pour préserver les conditions de leur consultation. Cette communication peut se faire sur place et sur des terminaux dédiés, à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers.  L’amendement vise à corriger les lacunes de la loi du 1er août 2006 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) qui donnait aux bibliothèques le droit de numériser des documents à des fins de conservation ou de préservation de leur état de consultation, mais pas de les communiquer au public.

2006 – Loi DADVSI : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266350&dateTexte=

1985 – Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle : http://admi.net/jo/loi85-660.html

1957 – Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : http://admi.net/jo/loi57-298.html

1948 – Déclaration universelle des droits de l’homme http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-fondamentaux-10086/droits-de-lhomme-et-libertes-fondamentales-10087/declaration-universelle-des-droits-de-lhomme-de-1948-11038.html

Article 27 : 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

Crédits photographiques : Marchand de paniers ambulant jouant de la flûte, Lysekil, Suède. Photographe : Carl CurmanDate, années 1880. Swedish National Heritage Board. Pas de restrictions de droit connues. Permalien : www.kms.raa.se/cocoon/bild/show-image.html?id=16000300029151

  1. Réseau des archivistes des universités, rectorats, organismes de recherche et (mouvements) étudiants []
  2. Autorisation d’utilisation, cession de droit, contrat de dépôt en direction des informateurs et des enquêteurs []
  3. Plus précisément Crévilles et la bibliothèque Dampierre []
  4. Siffloter « L’Internationale » peut coûter cher, Le Monde, 9 avril 2005 []